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2018, l’année de la maturité pour les CEE ?

26/01/2018

Le 1er janvier dernier a démarré la 4ème période des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Déjà plus de 10 ans que le dispositif est opérationnel. Une série à rebondissement avec des hauts et des bas mais un outil au centre de la politique énergétique Française.

Au-delà d’inévitables effets d’aubaine, la très forte contribution des CEE au financement de la performance énergétique n’est guère plus contestée aujourd’hui. Chaque jour nous le constatons sur le terrain, notamment dans le secteur de l’industrie, la subvention d’équipement permise par les CEE est un formidable booster dans le choix de matériels économes en énergie. Récupération de chaleur fatale, isolation des réseaux, changement de moteurs, variations de vitesse, amélioration de chaudières vapeur, le répertoire est large et le levier financier puissant. Ce financement encourage les directeurs techniques à aller chercher de nouveaux gisements d’efficacité énergétique et ainsi réduire leur exposition au risque d'évolution des prix de l’énergie.

Cette dynamique s’accélère, dans un contexte de croissance des investissements et de la production manufacturière en France. Ainsi, la contribution financière au titre des CEE pour le financement des projets a doublé en 2017. Rappelons au passage que ce financement provient de la facture énergétique de tous les Français, sans impact sur les comptes publics, et que le dispositif réglementé génère un marché laissant la liberté aux acteurs d’organiser les modalités de leur collaboration. Un modèle expérimental de libéralisme encadré en quelque sorte.

Malheureusement, le début de ce nouvel épisode de la saga CEE a été marqué par les révélations dans la presse des dérives et fraudes pratiquées par certains opérateurs peu scrupuleux. Faux travaux chez des particuliers, fausses factures, artisans complices, fuite de capitaux, chevalier blanc en lanceur d’alerte etc… un tableau bien sombre pour qui découvre l’acronyme CEE.

Ceci a été conforté depuis par un rapport de TRACFIN[1] décrivant par le menu les schémas mis en œuvre pour détourner le financement des CEE.

"La subvention d’équipement permise par les CEE est un formidable booster dans le choix de matériels économes en énergie"

Il n’est malheureusement pas étonnant de constater qu’un dispositif qui génère plus de 2 milliards d’euros par an de flux financiers soit l’objet de convoitises en tout genre. L’ampleur prise par le dispositif, sa maturité, imposent de renforcer les contrôles et les moyens associés. Nous sommes nombreux à soutenir les pouvoirs publics en ce sens. L’administration doit cibler résolument ces dérives, pour cela solliciter les acteurs du dispositif afin de les aider à identifier les pratiques frauduleuses ou de contournement. Elle doit également disposer de moyens humains supplémentaires, par le biais par exemple d’une délégation de service public financée par les droits d’enregistrement des CEE au registre national.

Le cadre réglementaire défini pour la période 2018-2020 aboutira à une professionnalisation accrue des opérateurs spécialisés : certification ISO 9001 de l’activité, contrôle et renforcement des conditions d’exercice du « métier », révision des modalités de valorisation sur certaines opérations d’économies d’énergie. Tout cela va dans le bon sens.

La future directive européenne sur l’efficacité énergétique entre dans sa phase de négociation finale avec les membres du conseil (les Etats). Un objectif de 35% d’économies d’énergie pour 2030 sera probablement adopté. Les CEE constitueront l’outil principal de la France pour atteindre cet objectif. Dès lors, regardons les problèmes en face, mobilisons-nous pour solidifier l’édifice et faire de la France le leader européen de la transition énergétique.

[1] La Cellule Française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.