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Pourquoi sauter la case audit énergétique réglementaire et passer directement à la certification ISO 50001

Audit énergétique ou ISO 50001, quelle démarche mettre en œuvre pour votre stratégie ?

30 janvier 2024

Vous souhaitez réduire votre facture énergétique et ne savez pas vraiment par où commencer ? Votre entreprise est soumise à l’audit énergétique réglementaire ?

L’audit énergétique et la certification ISO 50001 sont deux démarches de performance énergétique avec des degrés d’engagement plus ou moins importants pour une entreprise. Quels sont les avantages de ces démarches ? Pourquoi est-il intéressant de passer directement à la certification ISO 50001 ?

Décryptage de ces démarches et explications.

L’audit énergétique, comprendre et identifier

Analyse méthodique des usages et des consommations d’énergie, l’audit énergétique permet d’identifier les potentiels d’amélioration de la performance énergétique d’une entreprise. Jusqu’à 20% d’économies d’énergie peuvent être détectées selon l’Agence de la transition écologique (ADEME). À la suite de cet audit, un plan d’actions priorisé est défini afin de mettre en œuvre les pistes d’optimisation identifiées. Il identifie également l'éligibilité des entreprises aux différentes aides financières, et notamment aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). L’entreprise peut ensuite décider de réaliser en interne ces actions ou de faire appel à un Energy Manager externalisé pour l’accompagner.

L’audit énergétique est souvent le point de départ vers la mise en œuvre d’une démarche de performance énergétique. Cependant, il demeure trop souvent une démarche isolée. La principale motivation à la mise en œuvre d’un audit énergétique reste la mise en conformité avec la réglementation. C’est le cas pour les grandes entreprises qui ont l’obligation de réaliser tous les 4 ans l’audit énergétique réglementaire. De plus, toujours selon l’ADEME, 9 actions sur 10 identifiées dans le plan d’actions ne sont pas mises en œuvre.

l’audit énergétique réglementaire

Votre entreprise est concernée si :

  • l’effectif est supérieur à 250 personnes ou le chiffre d’affaires est supérieur à 50 M€
  • le total du bilan est supérieur à 43 M€ sur deux années consécutives.

Votre entreprise est exemptée si elle est certifiée ISO 50001 sur au moins 80% de la facture énergétique.

 
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Deux nouveaux textes réglementaires impactent cette obligation d’audit énergétique pour les grandes entreprises, à savoir :

#1 - La directive européenne sur l’efficacité énergétique, publiée le 20 septembre 2023, va bien au-delà de ces critères d’éligibilité en imposant la réalisation d’un audit aux entreprises dont la consommation annuelle moyenne d’énergie est supérieure à 2,7 GWh au cours des 3 dernières années. Cela a pour conséquence d’augmenter le nombre d’entreprises assujetties à cette obligation réglementaire. Le gouvernement a deux ans pour transposer ce texte en droit français. Ce changement s'appliquera au plus tard en octobre 2026.

#2 – L'arrêté du 21 décembre 2023 modifie les modalités d’application des normes NF EN 16247 révisées en 2022, précisant :

  • Les modalités d’échantillonnage pour le secteur industriel
  • La notion de mesures systématiques (et non pas estimatives) des Usages Énergétiques Significatifs
  • La prise en compte de l’ensemble des usages supérieurs à 10 % dans la répartition de la consommation annuelle.

L’ISO 50001, Manager l’énergie durablement

La mise en place d’un système de management de l’énergie certifié ISO 50001 traduit la volonté de l’entreprise de prendre en main le poste énergie dans une démarche d’amélioration continue, structurée et partagée par l’ensemble de l’entreprise.

Le diagnostic initial des consommations, la mise en place d’indicateurs de performance énergétique ou encore l’implication des équipes sont autant d’étapes constituant la norme ISO 50001 et permettant à l’entreprise de développer une culture de la performance énergétique à tous les niveaux. Ainsi, elle gagne en compétitivité par la réduction des coûts de production et peut mesurer l’efficacité des actions menées par la définition d’objectifs dans la durée.

Au-delà du gain en performance, la certification permet de valoriser l’engagement de l’entreprise dans la transition écologique et démontre sa volonté de réduire son empreinte environnementale.

recherche-financement

Zoom sur la norme ISO 50001 :

Publiée en 2011 et révisée en 2018, la norme internationale ISO 50001 a été conçue pour aider les organisations à améliorer leurs performances énergétiques. Ses caractéristiques :

  • Elle est d'application volontaire
  • Son approche est méthodique pour améliorer l'efficacité énergétique de façon continue
  • Elle n'établit pas de critères de performance spécifiques
  • Le système de management de l'énergie ISO 50001 s'applique aux activités que l'organisme maîtrise
  • Toutes les énergies et processus de l'organisme sont concernées par la norme
  • Les cycles de certification sont de 3 ans
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Les avantages de la certification ISO 50001

  • Les sites ISO 50001 sont exonérés de l’obligation d’audit énergétique réglementaire
  • L’ISO 50001 facilite l’intégration des différents systèmes entre eux (ISO 140001, ISO 90001)
  • L’ISO 50001 remplit la condition d’éligibilité à l’abattement du TURPE pour les sites électro-intensifs
  • Le programme PRO-SMEn finance la mise en place de la certification ISO 50001

À savoir : dès la transcription de la directive efficacité énergétique dans le droit français, les entreprises dont la consommation énergétique annuelle est supérieure à 23,6 GWh devront mettre en place un système de management de l’énergie. Cette obligation entrera en vigueur au plus tard en octobre 2027.

Premier pas vers la mise en place d’une démarche de performance énergétique, l’audit identifie les potentiels d’optimisation de votre entreprise. La mise en place d’un système de management de l’énergie suivant la norme ISO 50001 vous permet également d’identifier ces potentiels d’optimisation, mais va beaucoup plus loin en structurant l’ensemble de votre démarche d’optimisation de la performance énergétique.

L’ISO 50001 vous permet de faire du poste énergie un véritable levier de compétitivité au sein de votre entreprise.

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