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P4 CEE – La récupération de chaleur

22/02/2018

4ème période des CEE :
les nouveautés sur la récupération de chaleur

Le 1er janvier 2018, le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie est entré dans sa 4ème période. Des modifications viennent compléter le dispositif initial notamment sur les opérations du secteur de l’industrie.

Le 27ème arrêté, paru au journal officiel le 10 janvier 2018, apporte des modifications à l’opération « Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid ».

Deux nouvelles fiches ont également été créées pour le secteur industrie, telles que :

  • Mise en place d’un luminaire à modules LED avec ou sans dispositif de gestion de l’éclairage
  • Mise en place d’un (ou plusieurs) appareil(s) performant(s) de chauffage décentralisé

LE POINT SUR L’OPÉRATION RÉCUPÉRATION DE CHALEUR :

  • Quelles sont les nouveautés sur cette opération ?
  • Quel est l’impact sur les projets en cours ?
  • Cas concret chez un de nos clients

LES NOUVEAUX CRITÈRES À PRENDRE EN COMPTE AVANT D'ENGAGER UN PROJET DE RÉCUPÉRATION DE CHALEUR :

Etude préalable 

La mise en place du système de récupération de chaleur doit faire l'objet d'une étude préalable de dimensionnement.

Puissance récupérée 

La puissance récupérée est au plus égale à celle déterminée dans l'étude de dimensionnement.

Le forfait concernant la subvention CEE est à ce jour inchangé !
La modification des fiches du 27ème arrêté entrera en vigeur le 1er avril 2018.

Quelles répercussions sur mes projets en cours ?

  • Devis ou bon de commande signé AVANT le 1er avril 2018 : Aucune modification
  • Devis ou bon de commande signé APRES le 1er avril 2018 : Prévoyez dès maintenant avec EQINOV la réalisation de l'étude de dimensionnement.

Mon devis est-il conforme ?

Envoyez vos devis et études techniques à EQINOV, nous vérifierons l'éligibilité par rapport aux Textes Réglementaires.

Concrètement :

Mise en place d'un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid.

groupe froid
Montant de l'investissement
Gain énergétique annuel
jusqu'à
%
couvert par les CEE

Le temps de retour sur investissement est

IMMÉDIAT