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CEE, les deux faces de la médaille

15/03/2017

Certificats d’Economies d’Energie,
les deux faces de la médaille

Plus de 10 ans déjà que les CEE ont créé un lien direct et inattendu entre fourniture d’énergie et efficacité énergétique !

Alors que la Ministre de l’Energie s’apprête à signer le décret fixant le cadre de l’obligation nationale d’économies d’énergie pour la période 2018 – 2020, il nous paraît utile d’en décrypter la portée.

En effet pour cette quatrième période de fonctionnement du dispositif CEE l’enjeu est inédit puisque le projet de texte prévoit un doublement de l’objectif, ce qui n’a pas manqué de susciter de nombreuses réactions. La motivation exprimée par la Ministre est de booster la dynamique de performance en application de la programmation pluriannuelle de l’énergie adoptée en 2016.

A y regarder de près, les CEE présentent une double face pour les consommateurs d’énergie.

La première...

... sans doute la moins attrayante, est celle de la facture. En effet, la consommation d’énergie des clients résidentiels et tertiaires génère une obligation d’économies d’énergie aux fournisseurs. Pour la couvrir ces derniers doivent obtenir des CEE dont le coût est en principe répercuté dans le prix de vente à leurs clients. Autrement dit, un consommateur paye dans sa facture une quote part au titre des CEE. Plus l’obligation nationale sera élevée, plus l’impact dans la facture sera significatif pour le consommateur. Au regard du projet de décret en attente de signature et du prix actuel des CEE[1], ce coût des CEE devrait se situer autour de 1,9€/MWh pour l’électricité et de 1,14€/MWh pour le gaz. Cette « obligation » pèse donc autant sur le fournisseur d’énergie que sur son consommateur final. Rien ne se perd...

La seconde,

L’autre face du dispositif est plus dynamisante : les CEE constitue également un formidable outil incitatif. En effet, ce même consommateur peut bénéficier directement des CEE dès lors qu’il entreprend une démarche d’amélioration de sa performance énergétique. Pour cela il doit investir dans le changement d’équipements ou la rénovation du bâti en utilisant le référentiel technique des opérations éligibles aux CEE. La contribution financière apportée par les CEE peut alors s’avérer particulièrement déterminante.

Prenons deux exemples de réalisations concrètes dans le secteur industriel :

VEV moteur asynchrone
récupération de chaleur

Les CEE financent un très large catalogue de projets : 27 types d’opérations standardisées dans l’industrie, et 49 dans le tertiaire sur l’enveloppe et les systèmes énergétiques. Les possibilités sont donc nombreuses, pour de nombreuses opérations l’apport financier obtenu grâce aux CEE pouvant couvrir entre 20 et 100% du montant de l’investissement (hors coûts annexes liés aux travaux).

D’un point de vue technique, la démarche nécessite une bonne connaissance de la cartographie énergétique du site, la plupart du temps apportée par la réalisation d’un audit, notamment dans l’industrie du fait de la complexité intrinsèque au fonctionnement d’une chaîne de production. Changer un équipement peut en effet avoir des impacts indirects sur le comportement du process, point qu’il faudra donc anticiper dans l’étude de faisabilité.

Le mécanisme peut également profiter à des projets non standardisés par la réglementation, le porteur du projet devant alors démonter l’économie d’énergie générée par l’installation d’un équipement, par comparaison à une situation de référence, et présentant un temps de retour sur investissement supérieur à 3 ans.

Après une période de forte baisse, et du fait de l’annonce du niveau ambitieux d’obligation pour la 4ème période, le prix des CEE est nettement reparti à la hausse depuis quelques mois[2], et ce au bénéfice de ceux qui souhaitent/peuvent investir dans la performance énergétique. L’effet de levier financier du dispositif joue donc à nouveau pleinement son rôle.

Au final, entre 2018 et 2020 les CEE organiseront un transfert financier d’environ 6 milliards d’euros par le biais de la facture d’énergie. Gageons qu’avec une obligation nationale doublée, les CEE devraient modifier le fonctionnement du marché de l’énergie en brisant définitivement la frontière entre fourniture d’énergies et efficacité énergétique. De nouveaux acteurs apparaissent, ils portent cette volonté d'innovation pour créer une dynamique inédite et puissante. Les deux faces d’une même médaille ont donc vocation à se mêler pour former un visage aux contours encore inconnus.

 

[1] CEE "classique" : 2.5€/MWhc ; CEE précarité : 4.8€/MWhc.

[2] Le prix constaté sur le marché des CEE "classique" a été multiplié par 2,5 en 6 mois.