La France pionnière sur le financement de la transition énergétique

18 octobre 2022

Ces dernières années, le débat sur le sujet du financement de la transition énergétique est intense, en particulier à propos de la rénovation des bâtiments et de notre outil industriel. Comment financer un tel chantier ? Combien d’emplois seront créés ? Comment former suffisamment de personnes et leur transmettre les compétences nécessaires ?

L’un des principaux outils publics qui servent au financement de la transition énergétique a été créé par le législateur en 2005. Il s’agit des Certificats d’Économies d’Énergie ou CEE.

Ce dispositif revient régulièrement sur le devant de la scène, le plus souvent pour en pointer les dysfonctionnements ou les insuffisances et trop rarement les bénéfices. Explications...

Fonctionnement du dispositif des CEE

Il s’agit d’un mécanisme original et innovant qui ne repose pas sur un impôt ou une taxe administrée par l’Etat. En effet, les CEE fonctionnent sur un principe de « pollueur-payeur ». Les fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique, de chaleur et de froid ainsi que les grands distributeurs d’énergie (appelés les « obligés » dans le cadre du dispositif) sont contraints de contribuer, notamment financièrement, à la réalisation d’opérations d’économies d’énergie chez leurs clients.

Concrètement, le dispositif leur impose de collecter un quota de CEE sur une période donnée. Pour cela, un catalogue d’actions standardisées d’économies d’énergie ouvre droit à la délivrance de CEE par l’administration dès lors qu’une subvention est versée par un énergéticien obligé, ou l’un de ses partenaires, au consommateur.

Pour les années 2022 - 2025, les Certificats d’Économies d’Énergie vont mobiliser plus de 5 milliards d'euros par an pour réduire la consommation d'énergie des Français"

Dans ce schéma, l’Etat intervient comme l’organisateur, le régulateur. Les CEE sont un instrument de marché, au sens où ils s’échangent entre obligés et sociétés de services en efficacité énergétique afin d’équilibrer le besoin des différents acteurs. La négociation du prix des CEE est donc libre et dépend d’un équilibre offre/demande traditionnel.

Le catalogue d'opérations standardisées peut être utilisé par le demandeur s'il souhaite obtenir, quel que soit son secteur d’activité (industriel, tertiaire, résidentiel, transport, agricole), une prime qui résulte de la réalisation d'actions d'économies d’énergie.

2022 : l’Entrée dans la 5ème période des CEE

Lors de la 4^ème période du dispositif, plusieurs actions visant à massifier les opérations d’économies d’énergie ont été menées : création de nouvelles fiches d’opérations standardisées, élargissement des critères d’éligibilité au dispositif pour les sites industriels soumis à l’EU ETS ou encore mise en place de bonifications des primes CEE - appelées « coup de pouce » - pour certaines opérations standardisées.

Quant aux objectifs d’économies d’énergie qui étaient fixés pour cette 4^ème période (2018-2021), soit 2 133 TWh cumac, ils ont finalement été dépassés ! Pour en savoir plus, accédez au bilan de la 4ème période des CEE dressé par le ministère de la Transition écologique.

Le dispositif des CEE est entré dans sa 5^ème période (2022-2025) avec un nombre de certificats à produire près de 60 fois plus élevé que celui de la 1^ère période (2006-2009).

Pour rappel des objectifs des différentes périodes :

1^ère période triennale (2006-2009): 54 TWhc
2^ème période (2011-2014) : 447 TWhc
3^ème période (2015-2017) : 700 TWhc + 150 TWhc dédiés à la lutte contre la précarité énergétique
4^ème période (2018-2021) : 1 600 TWhc + 533 TWhc dédiés à la lutte contre la précarité énergétique
5^ème période (2022-2025) : 1 970 TWhc + 1 130 TWhc dédiés à la lutte contre la précarité énergétique.

En savoir plus sur la 5ème période des CEE

Les CEE, un atout de poids pour la transition énergétique française

En augmentant au fil des ans et des périodes les obligations d’économies d’énergie à atteindre pour les obligés, l’Etat dispose d’un formidable levier pour accélérer la transition énergétique française et s’assurer de réduire la demande en énergie. Quant aux consommateurs finaux, les CEE sont pour eux une aide financière leur assurant un temps de retour sur investissement (TRI) plus intéressant.

Ce système est opérationnel depuis déjà 16 ans ! Bien que de nombreux points soient encore en cours d’amélioration (moyens de régulation et de gestion, organisation du marché, contrôle des potentielles fraudes), le dispositif a atteint un niveau de maturité élevé. Il génère une créativité dans l’offre de produits et de services mais aussi des modèles économiques alternatifs. Ainsi, les fabricants d’équipements sont incités à innover pour développer de nouveaux produits qui deviendront éligibles à une prime CEE et dont le surcoût pourra être en partie financé.

Exemple concret d'évolution du dispositif CEE

Depuis 2015, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie est soumis au respect de l’éco-conditionnalité : l’artisan réalisant les travaux doit avoir la qualification Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) en plus des certifications couvrant l’ensemble des travaux pour obtenir les primes associées aux CEE.

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie est un outil économique puissant et incitatif qui a le potentiel pour permettre à la France de devenir le leader européen de la rénovation énergétique. Il est devenu au fil des ans l’une des clés de la politique énergétique et climatique française, un atout essentiel pour accélérer la transition énergétique.