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LES CEE, levier de la transition énergétique

06/02/2019

La France pionnière sur le financement de l’efficacité énergétique

Ces derniers mois le débat sur le sujet du financement de la transition énergétique est intense, en particulier à propos de la rénovation des bâtiments et de notre outil industriel. Comment financer un tel chantier ? Combien d’emplois seront créés et comment former suffisamment de compétences pour cela ?

Peu de gens le savent mais l’outil devenu aujourd’hui le principal vecteur de financement de l’efficacité énergétique a été créé par le législateur en 2005 : « les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) ». Le sujet monte pourtant régulièrement sur le devant de la scène, le plus souvent pour en pointer les dysfonctionnements ou les insuffisances et trop rarement les bénéfices. Explications...

UN MÉCANISME ORIGINAL ET INNOVANT

Il s’agit d’un mécanisme original et innovant, qui, une fois n’est pas coutume ne repose pas sur un impôt ou une taxe administrée par l’Etat ou l’un de ses démembrements.

En effet les CEE reposent sur un principe de « pollueur-payeur », les fournisseurs d’énergies et distributeurs de carburant (les « obligés ») étant contraints de contribuer financièrement à la réalisation d’opérations d’économies d’énergie auprès des consommateurs. Ils doivent donc collecter un quota de CEE sur une période triennale. Pour cela un catalogue de travaux et d’équipements ouvre droit à la délivrance de CEE par l’administration dès lors qu’une subvention est versée par un énergéticien ou l’un de ses partenaires au consommateur.

"Pour les années 2018 -2020 les CEE vont ainsi mobiliser entre 10 et 12 milliards d'euros pour réduire la consommation d'énergie des Français"

Bien évidemment le coût des CEE impacte les prix de l’énergie et du carburant, « Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme » ! In fine les montants servant à financer les travaux d’économies d’énergie réalisés par certains consommateurs sont prélevés sur la facture de tous. Les CEE organisent donc un transfert d’argent entre consommateurs pour subventionner les opérations d’économies d’énergie. Ce n’est donc pas une traditionnelle taxe venant abonder le budget de l’Etat et dont le fléchage est incertain … (cf. le débat sur la taxe carbone impactant le prix des carburants).

Concrètement pour les années 2018 – 2020 les CEE vont ainsi mobiliser entre 10 et 12 milliards d’euros pour réduire la consommation d’énergie des Français. François de Rugy vient d’ailleurs d’annoncer la mobilisation des CEE pour financer la prime à la conversion des vieilles chaudières, à la fois pour lutter contre le changement climatique et améliorer le pouvoir d’achat.

Dans ce schéma l’Etat intervient comme l’organisateur, le régulateur et laisse aux opérateurs privés le soin de mettre en place les initiatives efficaces. Les CEE sont un instrument de marché, au sens où ils s’échangent entre « obligés » et sociétés de services afin d’équilibrer le besoin des différents acteurs. La négociation du prix des CEE est donc libre et dépend d’un équilibre offre/demande traditionnel. Ce système moderne est opérationnel depuis 12 ans, et bien qu’il y ait encore de nombreux points à améliorer (manque de moyens de régulation et de gestion, organisation du marché, fraudes), il a atteint un niveau de maturité élevé, génère une créativité dans l’offre de produits et de services et des modèles économiques alternatifs. Ainsi les fabricants d’équipements sont incités à innover pour développer de nouveaux produits qui deviendront éligibles et dont le surcoût pourra être en partie financé.

En ces temps de défiance un peu trop systématique, rappelons que notre pays a su inventer un outil économique puissant et incitatif, dont le potentiel encore inexploité peut nous aider à devenir le leader européen de la rénovation énergétique.

Pour en savoir plus, retrouvez ici le bilan des CEE depuis leur création
dressé par le Ministère de la transition écologique en juin 2018