Sites ETS,
les opérations éligibles au dispositif des CEE

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) s'inscrit dans une démarche réglementaire donnant accès à des subventions pour la mise en oeuvre de travaux d’économies d’énergie.

Les installations soumises au système européen de quotas ETS* peuvent bénéficier de ce dispositif uniquement pour les opérations d’économies d’énergie ne diminuant pas les émissions carbone figurant dans le plan de surveillance PNAQ 2019. Il s'agit d'opérations sur des équipements en marge du procédé principal, ou consommant uniquement de l'électricité.

*European Union emission Trading Scheme

Quelles sont les opérations concernées ?


Motorisation

IND-UT-102 : Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
IND-UT-112 : Moteur haut rendement de classe IE2
IND-UT-114 : Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à reluctance
IND-UT-123 : Moteur premium de classe IE3
IND-UT-127 : Système de transmission performant
IND-UT-132 : Moteur asynchrone de classe IE4

Air comprimé

IND-UT-120 : Compresseur d’air basse pression à vis ou centrifuge
IND-UT-122 : Sécheur d’air comprimé à adsorption utilisant un apport calorifique pour sa régénération
IND-UT-124 : Séquenceur électronique pour le pilotage d’une centrale de production d’air comprimé

Projets Froid

IND-UT-113 : Système de condensation frigorifique à haute efficacité
IND-UT-115 : Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante
IND-UT-116 : Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante

Plasturgie

IND-UT-129 : Presse à injecter toute électrique ou hybride

éclairage

IND-BA-116 : Luminaires à modules LED

système de management de l'énergie

IND-UT-134 : Système de mesurage d'indicateurs de performance énergétique

éligibilité des sites ETS aux cee,
la réglementation évolue !

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