Sites ETS,
les opérations éligibles au dispositif des CEE

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) s'inscrit dans une démarche réglementaire donnant accès à des subventions pour la mise en oeuvre de travaux d’économies d’énergie.

Les installations soumises au système européen de quotas ETS* peuvent bénéficier de ce dispositif uniquement pour les opérations d’économies d’énergie ne diminuant pas les émissions carbone figurant dans le plan de surveillance PNAQ 2019.

*European Union emission Trading Scheme

Quelles sont les opérations concernées ?


Motorisation

IND-UT-102 : Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
IND-UT-112 : Moteur haut rendement de classe IE2
IND-UT-114 : Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à reluctance
IND-UT-123 : Moteur premium de classe IE3
IND-UT-127 : Système de transmission performant
IND-UT-132 : Moteur asynchrone de classe IE4

Air comprimé

IND-UT-120 : Compresseur d’air basse pression à vis ou centrifuge
IND-UT-122 : Sécheur d’air comprimé à adsorption utilisant un apport calorifique pour sa régénération
IND-UT-124 : Séquenceur électronique pour le pilotage d’une centrale de production d’air comprimé

Projets Froid

IND-UT-113 : Système de condensation frigorifique à haute efficacité
IND-UT-115 : Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante
IND-UT-116 : Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante

Plasturgie

IND-UT-129 : Presse à injecter toute électrique ou hybride

éclairage

IND-BA-116 : Luminaires à modules LED

système de management de l'énergie

IND-UT-134 : Système de mesurage d'indicateurs de performance énergétique

éligibilité des sites ETS aux cee,
la réglementation évolue !

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