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Bilan carbone entreprise : obligations, réalisation et enjeux

22 mars 2023

Les effets du changement climatique sont déjà là, en France et partout dans le monde. Bien que le sujet soit trop peu traité par rapport au danger qu’il représente sur l’avenir de la planète et de la vie sur terre, il est primordial de souligner que les activités humaines en constituent la principale cause.

La seule manière de ralentir le changement climatique et d’en limiter les dégâts, est de réduire les émissions de gaz à effet de serre et toutes les structures qui existent à travers le monde (consommateurs, collectivités, gouvernements…) peuvent, et doivent, agir. Pour les entreprises, le bilan carbone est l’un des principaux moyens de contribuer à la préservation de la planète.

Qu’est-ce que le bilan carbone pour une entreprise ? Quelles entreprises sont concernées par le bilan carbone ? Pourquoi s’impliquer dans cette démarche ? Comment le mettre en place ? Quel mode de calcul s’applique ?

Qu’est-ce que le bilan carbone d’une entreprise ?

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ou ADEME définit le bilan carbone d’entreprise comme étant un outil de diagnostic et de mesure des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre (GES). Le bilan est appelé Bilan GES réglementaire pour les entreprises dont la réalisation du bilan est légalement obligatoire.

D’autre part, le bilan carbone sensibilise sur les conséquences du changement climatique. En effet, les émissions de GES sont les principaux facteurs des variations des conditions climatiques dont les dangers pour la planète ne sont plus à présenter. Réduire les émissions de gaz à effet de serre constitue une urgence prioritaire de la transition énergétique, que ce soit pour les consommateurs que pour les entreprises et les collectivités.

Avant d’aller plus loin, faisons un point sur la différence entre bilan carbone et empreinte carbone. Comme il a été précisé plus haut, le bilan carbone mesure les émissions de GES par une entreprise ou par une collectivité. La mesure en question est alors réalisée sur une période de référence dont la durée est habituellement de un an. L’empreinte carbone quant à elle, désigne la somme des émissions de GES impliquant un produit, une personne, un pays ou dans le cas présent, une entreprise.

En tout cas, les émissions de GES sont catégorisées en émissions directes et indirectes à travers les scopes 1, 2 et 3 :

Scope 1

Catégorie des émissions directes de gaz à effet de serre au niveau de l’entreprise (exemples : chauffage au gaz, combustion de carburant des véhicules utilisés par l’entreprise, etc.)

Scope 2

Catégorie des émissions indirectes liées à l’énergie (exemple : émissions liées à l’électricité qui n’émet pas de GES au moment de son utilisation, contrairement à son processus de production)

Scope 3

Catégorie des autres émissions indirectes, c’est-à-dire les émissions très générales qui sont liées à l’activité de l’entreprise (exemples : émissions de GES en rapport avec les déplacements du personnel ou l’achat de marchandises, de matières premières et de services…)

Bref retour sur l’historique du bilan carbone en entreprise

Le bilan carbone est une méthode de calcul permettant d’évaluer les rejets de gaz à effet de serre d’une entreprise. L’objectif de cette méthode est de définir l’impact écologique de l’activité de l’entreprise en question. D’ailleurs, le bilan carbone est de plus en plus répandu ces dernières années du fait d’une prise de conscience environnementale massive et parce que la réglementation sur la question évolue. Et pour certaines entreprises, la publication d’un bilan carbone est même obligatoire.

1980

En France, les premiers bilans carbone ont été publiés dans les années 1980. Ils ont été initiés pour évaluer la dépendance des entreprises aux énergies fossiles. Ces bilans évaluaient également l’exposition de l’entreprise aux risques climatiques parce que le prix de l’énergie allait inévitablement augmenter.

2022

En 2002, le Bilan Carbone® devient une marque déposée appartenant à l’Association pour la transition bas-carbone (anciennement Association Bilan Carbone). Il est développé via l’ADEME – Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. La notion de Bilan Carbone® revoit alors désormais à une démarche de comptabilisation et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

2023

En 2023, plus précisément depuis le 1er janvier 2023, certaines entreprises sont légalement obligées de réaliser un bilan carbone complet (scope 1 à 3). Il s’agit des entreprises comptant plus de 500 salariés en France métropolitaine et plus de 250 salariés sur les territoires d’outre-mer. En cas de manquement, elles s’exposent à une amende de 10.000 € (20.000 € en cas de récidive). Pour rappel, l’amende en question s’élevait à 1.500 € auparavant. Et la législation française inclut de plus en plus d’entreprises parmi celles qui doivent réaliser obligatoirement un bilan carbone, et ce, sans distinction de taille. Même les émissions indirectes de GES sont désormais concernées.

Les enjeux et avantages du bilan carbone pour une entreprise

Participer à la neutralité carbone collective est l’une des principales raisons qui doivent pousser les entreprises à réaliser leur bilan carbone. Il faut savoir que la neutralité carbone des entreprises contribue pleinement à la lutte contre le réchauffement climatique. Dans cette perspective, la notion de neutralité carbone implique l’annulation des mauvaises actions par l’achat de bonnes actions. Ainsi, beaucoup d’entreprises investissent dans des projets de reforestation ou d’agroforesterie pour équilibrer leur empreinte carbone. Ces actions sont conjointement menées avec les collectivités et les populations, en France et ailleurs dans le monde.

Au-delà de la contribution à la neutralité carbone collective, le bilan carbone présente d’autres avantages pour l’entreprise :

Rendre l’image de marque plus écologique, ce qui est un atout à mettre en avant dans les appels d’offres, par exemple. En effet, les entreprises qui s’engagent en faveur de l’environnement et dans le développement durable ont une image positive.
Prendre les devants sur les obligations à venir en termes de pollution. Avec toutes les données recueillies à travers le bilan carbone, l’entreprise concernée ne se retrouverait pas au pied du mur au moment de l’application des nouvelles obligations.
Faire le point sur l’empreinte carbone de l’entreprise tout en profitant des généreuses subventions de l’ADEME. Celles-ci peuvent couvrir entre 50 et 70 % des frais de l’opération. Le financement offert dépend de la taille de l’entreprise. En tout cas, la question du coût ne doit pas freiner les entreprises dans la réalisation de leur bilan carbone.
Réduire les dépenses énergétiques de l’entreprise en réduisant les principaux facteurs d’émissions de GES pour éviter une taxe carbone élevée.

Nous résumons les enjeux de la décarbonation des entreprises industrielles et détaillons les leviers d’action existants pour réduire leur empreinte carbone dans un article de blog dédié.

En savoir plus sur la décarbonation industrielle

Le coût d’un bilan carbone pour une entreprise

Le coût du bilan carbone d’une entreprise est très variable parce que plusieurs paramètres entrent en jeu.

Le prix dépend notamment du moyen par lequel le bilan est réalisé. L’entreprise fait-elle appel à un cabinet de conseil ou réalise son bilan carbone avec un logiciel en ligne ? La première solution peut nécessiter un budget compris entre 5.000 et 100.000 €. La seconde quant à elle, peut coûter entre 9.000 et 15.000 €.

Cette grande variation de prix s’explique également par les caractéristiques de la structure :

Le secteur d’activités,
L’envergure à auditer (nombre de sites…),
La facilité à récolter les données nécessaires,
Etc.

Par ailleurs, le niveau de précision du résultat influence aussi le budget à prévoir, de même que le type de calcul (entre un simple calcul et un plan d’actions précis). Bref, le coût d’un bilan carbone dépend entièrement de chaque entreprise qui entreprend cette démarche.

Le mode de calcul du bilan carbone d’une entreprise

Plusieurs paramètres essentiels définissent le mode de calcul du bilan carbone.

Les gaz comptabilisés

Le bilan carbone d’une entreprise comptabilise 6 gaz bien spécifiques :

CO2 – Dioxyde de carbone
CH4 – Méthane
SF6 – Hexafluorure de soufre
PFCs – Perfluorocarbures
HFCs – Hydrofluorocarbures
N2O – Protoxyde d’azote

Et bien que le calcul tienne compte de ces 6 gaz, le résultat final de la mesure est exprimé uniquement en tonnes d’équivalent CO2 parce que le CO2 est à l’origine des deux-tiers de l’effet de serre sur la planète.

Le périmètre de calcul

D’autre part, le périmètre de calcul du bilan carbone porte sur plusieurs facteurs clé au cœur de l’entreprise. En effet, la méthode de calcul tient compte de tous les achats, des déplacements liés à l’activité de l’entreprise (déplacement des collaborateurs et du personnel, livraisons, les véhicules, etc.) et de l’ensemble des équipements utilisés dans le cadre de ses activités (bureaux, entrepôts, intrants, etc.)

D’autre part, le calcul du bilan carbone d’une entreprise se fait en plusieurs étapes, à commencer par la collecte des différentes données à analyser. Et le calcul est réalisé selon un périmètre temporel bien défini. Cette période s’étend habituellement sur 12 mois. Et les données sont converties en émissions de gaz à effet de serre seulement une fois qu’elles sont définies et rassemblées.

Approche monétaire ou approche physique ?

Les données pouvant avoir des unités différentes, l’évaluation d’une émission de GES peut aussi être envisagée avec deux approches différentes :

L’approche monétaire qui consiste à convertir une valeur monétaire en KgCO2e via des ratios monétaires (ex : kgCO2e/€)
L’approche physique qui consiste à convertir les données physiques en KgCO2e (ex : KgCO2e/Kg)

L’approche monétaire convient davantage au calcul des émissions liées aux achats (d’un équipement informatique, d’un service bancaire ou autre). Ces dépenses sont largement plus difficiles à comptabiliser avec une approche physique. Ainsi, une approche monétaire est plus précise, plus rapide et plus simple.

L’approche physique convient plus à la conversion de certaines données, par exemple les trajets en voiture dont les émissions de CO2 portent sur les dépenses en essence. Un ratio monétaire serait très imprécis, notamment à cause du prix de l’essence qui est très volatile, par exemple. Dans ce cas, une approche physique est privilégiée.

Notons que malgré sa précision, l’approche physique n’est pas applicable à toutes les données. Les deux approches sont donc tout simplement complémentaires.

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