C2E MARKET, THE PLACE TO BE !

En quoi la création d’une place de marché est-elle indispensable au bon fonctionnement du dispositif des certificats d'économies d’énergie (CEE) ?

En 2005, pour initier le changement de modèle énergétique Français, en y inscrivant en son cœur un objectif d’efficacité énergétique, les pouvoirs publics ont créé le dispositif des CEE.  Dans notre pays malade de sa centralisation colbertiste, champion des prélèvements obligatoires, une fois n’est pas coutume, plutôt que de créer une « bête taxe » le législateur a voté la création d’un outil innovant, redistributif et responsabilisant les acteurs privés.

Désormais bien connu du monde de l’énergie, mais aussi des fabricants et installateurs de solutions d’économies d’énergie, les CEE drainent entre 3 et 4 milliards d’euros par an de fonds privés, collectés sur la facture énergétique des consommateurs, et reversés à ceux d’entre eux qui réalisent des opérations d’économies d’énergie. Un mécanisme vertueux et décentralisé, qui fonctionne sur le terrain depuis près de 15 ans, quoi qu’en disent ses détracteurs…[1]

Dans son fondement ce mécanisme a été construit pour intégrer un marché de gré à gré, mobilisant des « obligés » et des « éligibles », ainsi que des professionnels des produits environnementaux, ceci afin de créer le signal prix indispensable à son bon fonctionnement. Ce marché a progressivement pris de l’ampleur dès 2011, en réunissant une communauté grandissante d’acheteurs et de vendeurs de CEE.

Cependant, malgré son développement considérable, le marché des CEE ne s’est jusqu’à présent pas véritablement structuré autour d’une véritable place de marché organisant la rencontre de l’offre et de la demande. Ainsi par exemple il n’existe à ce jour aucun indice de prix fiable, représentatif et public, sur la base duquel les négociations commerciales peuvent prendre appui. Certes un indice de prix est publié sur le site internet du registre national des CEE, toutefois cet indice agrège le prix de contrats avec des maturités très différentes. Il ne constitue donc pas un bon indicateur du prix de marché. Pour y remédier, un indice spot a été créé en 2018, néanmoins la faible liquidité des échanges spot, principalement due à l’absence d’une véritable place de marché, contrarie l’atteinte de cet objectif.

Une certaine asymétrie d’informations s’est donc installée, alors que dans le même temps la quantité de CEE échangée a explosé (on estime que le marché de gré à gré permet de remplir environ 40% de l’obligation nationale en 2020).

Dès 2012, pour anticiper le développement du dispositif, certains acteurs pensaient qu’il fallait créer une place de marché pour instaurer la transparence et la liquidité, ingrédients indispensables au fonctionnement efficient du marché. A l’époque certains craignaient que la création d’une telle place de marché aboutisse à l’augmentation du prix des CEE… drôle de théorie. Une initiative a bien été lancée en 2012 par Powernext (aujourd’hui devenue EEX, société notamment en charge des places de marché de l’énergie, des garanties de capacité etc), mais vite abandonnée face au peu d’enthousiasme des principaux acheteurs.

La cour des comptes dans ses 2 rapports successifs de 2013 et 2016 plaidait également en ce sens[2].

Qu’en est-il ?

Le démarrage de la 4^ème période des CEE en 2018, du fait d’une obligation nationale quasiment doublée, a entrainé un violent rééquilibrage entre l’offre et la demande, qui s’est traduit par une multiplication par 6 du prix des CEE en 2 ans. Cette situation a soudainement fait rejaillir un besoin de transparence et d’organisation d’un marché devenu conséquent, besoin cette fois largement partagé…

Courant 2019, plusieurs acteurs - Engie, SCAPED, Sonergia, Leyton et Eqinov - se sont fédérés autour d’un projet de création d’une place de marché des CEE autour d’objectifs de transparence, de simplification des transactions, tout en apportant les garanties indispensables à la confiance mutuelle. Elle sera opérationnelle avant la fin du mois de novembre, ouverte aux acheteurs et vendeurs qui respecteront des conditions d’engagement très strictes. Cette plateforme organisera les échanges de CEE entre les adhérents, en fonction des intérêts de chacun à l’achat et à la vente. Des contrats standardisés reprenant les meilleurs pratiques du marché seront utilisés pour échanger des produits futurs ou spot, des indices de prix seront publiés quotidiennement auprès des participants. Elle permettra à terme également de travailler avec des opérateurs du monde de la banque et de l’assurance pour construire des outils financiers de gestion du risque et de financement des besoins de trésorerie.

Cette place de marché est une étape fondamentale, augmentant la maturité d’un dispositif qui évolue sans cesse depuis 15 ans. Sa réussite tiendra notamment à l’adhésion des acteurs du marché : fournisseurs d’énergie, distributeurs de carburant, délégataires d’obligations, traders, banques …

Gageons qu’ils seront nombreux à nous rejoindre dans les prochains mois pour construire l’avenir du marché des CEE. C2E Market the place to be !