28ème arrêté du dispositif des CEE

Dispositif des CEE, quelles sont les nouveautés du 28ème arrêté ?

Il y a un an, le dispositif des CEE entrait dans sa 4ème période. Véritable levier de financement pour la performance énergétique, il reste un dispositif en perpétuelle évolution.

Le 18 décembre dernier, un 28ème arrêté a été publié au Journal Officiel. Les modifications qu’il apporte sont applicables pour les projets engagés à partir du 1er janvier 2019.

Eqinov participe à la concertation et à l’amélioration de l’efficacité du dispositif des CEE et décrypte pour vous les nouveautés par secteur.

PSST ... D’autres arrêtés ont été publiéS depuis !

Nouvelles fiches CEE, opérations révisées … Retrouvez nos articles décryptage pour en savoir plus …

[AOUT 2019 – 31^ème arrêté – Décryptage par secteur]

[FEV. 2020 – 32^ème arrêté – Décryptage par secteur]

[MAI. 2020 – De nouvelles opérations d'économies d'énergie – Décryptage par secteur]

SECTEUR Industriel

Les opérations « matelas pour l’isolation des points singuliers » et « presse à injecter » ont été révisées. Une baisse du gisement est à prévoir, le montant des subventions restent cependant encore très attractif.
Deux nouvelles opérations créées : « Système électronique de pilotage d’un moteur électrique avec récupération d’énergie » et « Système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique ».

Secteur Tertiaire

Eligibilité des bâtiments tertiaires d’une surface supérieure à 10 000m² aux subventions CEE pour de nouvelles opérations.
La récupération de chaleur sur un groupe de production de froid étendue à d’autres secteurs
Deux nouvelles opérations créées : « isolation des points singuliers d’un réseau » et « système de confinement des allées froides et chaudes dans un DATA CENTER »
Harmonisation des fiches LED