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Dispositif des CEE, quelles sont les nouveautés du 28ème arrêté ?
Il y a un an, le dispositif des CEE entrait dans sa 4ème période. Véritable levier de financement pour la performance énergétique, il reste un dispositif en perpétuelle évolution.
Le 18 décembre dernier, un 28ème arrêté a été publié au Journal Officiel. Les modifications qu’il apporte sont applicables pour les projets engagés à partir du 1er janvier 2019.
Eqinov participe à la concertation et à l’amélioration de l’efficacité du dispositif des CEE et décrypte pour vous les nouveautés par secteur.
PSST ... D’autres arrêtés ont été publiéS depuis !
Nouvelles fiches CEE, opérations révisées … Retrouvez nos articles décryptage pour en savoir plus …
SECTEUR Industriel
- Les opérations « matelas pour l’isolation des points singuliers » et « presse à injecter » ont été révisées. Une baisse du gisement est à prévoir, le montant des subventions restent cependant encore très attractif.
- Deux nouvelles opérations créées : « Système électronique de pilotage d’un moteur électrique avec récupération d’énergie » et « Système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique ».
Secteur Tertiaire
- Eligibilité des bâtiments tertiaires d’une surface supérieure à 10 000m² aux subventions CEE pour de nouvelles opérations.
- La récupération de chaleur sur un groupe de production de froid étendue à d’autres secteurs
- Deux nouvelles opérations créées : « isolation des points singuliers d’un réseau » et « système de confinement des allées froides et chaudes dans un DATA CENTER »
- Harmonisation des fiches LED
SECTEUR Résidentiel
Trois nouvelles opérations donnent droit à l’obtention de subventions pour le secteur résidentiel :
- Isolation des points singuliers d’un réseau
- Contrat de performance énergétique service
- Dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie