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CEE – Les nouveautés pour le secteur résidentiel

Un nouvel arrêté apporte des modifications au dispositif des CEE

décryptage pour le secteur résidentiel

 

Il y a un an, le dispositif des CEE entrait dans sa 4ème période. Au-delà d’un objectif doublé par rapport à la période précédente, le dispositif continuait d’accompagner la lutte contre la précarité énergétique avec la mise en place de zones prioritaires (50% d’aides supplémentaires pour les copropriétés situées dans ces quartiers).

Véritable levier de financement pour les travaux de rénovation énergétique, le dispositif des CEE est en perpétuelle évolution. Eqinov participe à la concertation et à l’amélioration de l’efficacité du dispositif des CEE et décrypte pour vous les nouvelles opérations éligibles aux subvention CEE pour le secteur résidentiel. 

IsolATION Des points singuliers de vos réseaux

Les points singuliers correspondent aux vannes, réducteurs, robinets, clapets, filtres, séparateurs, compteurs, détendeurs, manchettes, purgeurs ou pompes d’un réseau hydraulique de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire.

L’isolation de ces pièces se fait par la mise en place de housses isolantes spécifiques (souples et démontables). Cette opération permet de réduire les pertes de calories sur votre réseau.

Pour être éligible à l’obtention de subventions, le réseau hydraulique doit être situé dans une sous-station ou dans une chaufferie pour un système collectif. Un organisme de contrôle COFRAC vérifiera une fois les travaux réalisés la conformité du chantier réalisé par l’installateur.

Cette opération est cependant non cumulable avec l’opération "réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel (RES-CH-104)".

Mise en place de Contrat de Performance Energétique

La mise en place d’un contrat de performance énergétique de services (CPE Services) pour une installation collective de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire est éligible à l’obtention de subventions CEE.

Ce contrat vise à garantir, par rapport à une situation de référence contractuelle, un niveau convenu d’amélioration de l’efficacité énergétique du bâtiment ou du parc de bâtiments. Ce « niveau convenu d’amélioration » doit être vérifié et mesuré dans la durée et doit conduire à une diminution des consommations énergétiques.

L’opérateur titulaire du CPE Services doit disposer de la mention RGE Qualibat 553 ou 554.

MISE EN PLACE D'UN Dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie

Acquisition (ou location) d’un dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie couplé à un système de mesure de l’énergie fournie pour les logement dépourvus d’un tel dispositif. Cette nouvelle fiche prend en compte le suivi de l’électricité et du gaz.

Le dispositif d’affichage et d’interprétation a pour fonction :

  • D’exploiter la mesure des consommations d’énergie pour les interpréter
  • De communiquer vers l’utilisateur les résultats obtenus et des conseils adaptés de façon à l’inciter à réduire sa consommation d’énergie
  • D’alerter l’utilisateur en cas de dépassement de seuils de consommation de référence

Dans le cas de logements équipés d’un chauffage collectif par combustibles, seuls les logements équipés de compteurs individuels d’énergie ou de répartiteurs sont éligibles à cette opération.

Le dispositif doit permettre de collecter l’ensemble des données de consommations d’énergie du logement.

Vous avez un projet de rénovation énergétique ?


process subvention cee

 

LA COPROPRIÉTÉ LE MONTANA À MULHOUSE
UNE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE AMBITIEUSE !

En sa qualité de syndic de copropriété, Nexity a accompagné les copropriétaires dans l'amélioration de la performance énergétique de la copropriété tout en maîtrisant leur budget.

Composée de 32 logements, la copropriété le Montana à Mulhouse a ainsi bénéficié d’une subvention de 92 960 euros versée par Eqinov pour financer la réalisation des travaux. La mobilisation de ce financement a été rendue possible grâce à l’utilisation des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). La localisation de la résidence dans une zone prioritaire lui a permis d’être éligible à une bonification supplémentaire mise en place dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique.

L’expérience d’Eqinov dans le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie a été un réel atout pour le lancement de ce projet. Leur expertise réglementaire du dispositif nous a permis de bénéficier d’un montant de subvention supérieur à celui initialement prévu et de financer ainsi une part des travaux de cette rénovation.

Benjamin BUCHET
Gestionnaire de copropriété NEXITY