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CEE – Les nouveautés pour le tertiaire

Un nouvel arrêté apporte des modifications au dispositif des CEE

décryptage pour le secteur de tertiaire

Il y a un an, le dispositif des CEE entrait dans sa 4ème période. Ce dispositif réglementaire subventionne les travaux de performance énergétique. Eqinov participe à la concertation et à l’amélioration de l’efficacité de ce dispositif.

L’an dernier, un nouvel arrêté rendait éligible à l’obtention de subventions les travaux d’isolation des bâtiments tertiaires de plus de 10 000m². Cette année de nouvelles modifications viennent compléter le dispositif elles sont applicables pour les projets engagés à compter du 1er janvier 2019. Eqinov décrypte pour vous les nouveautés pour le secteur tertiaire.

En savoir plus au sujet des travaux d’isolation dans le tertiaire

Suppression du seuil de surface de 10 000m² pour de nouvelles opérations

Les bâtiments tertiaires d’une surface supérieur à 10 000m² sont désormais éligibles aux subventions CEE pour les opérations suivantes :

Mise en place d’une chaudière collective à haute performance énergétique pour un système de chauffage central à combustible - BAT-TH-102
A la différence des chaudières classiques, une chaudière à haute performance énergétique réutilise l'énergie perdue. Vous réduisez ainsi significativement vos dépenses énergétiques.

Mise en place d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau - BAT-TH-113
Système de chauffage écologique et économique, la pompe à chaleur prélève dans l’air, l’eau ou le sol les calories nécessaires à la production de chaleur ou de fraîcheur pour vos bâtiments. Ne sont pas éligibles à l’obtention de subventions, les pompes à chaleur installées en relève d’une chaudière à haute performance énergétique ou utilisées uniquement pour la production d’eau chaude sanitaire.

Raccordement d’un bâtiment tertiaire existant à un réseau de chaleur existant - BAT-TH-127
Le raccordement à un réseau de chaleur existant permet de mutualiser les coûts pour produire et distribuer l’énergie assurant ainsi une réduction de la facture énergétique. Est considéré comme existant un réseau de chaleur dont la date de première livraison de chaleur est antérieure d’au moins un an à la date d’engagement de l’opération.

Mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire - BAT-TH-116
La mise en place d’un tel système permet de gérer les équipements techniques d’un bâtiment (régulation des températures, périodes d’inoccupation etc…). Vous maîtrisez mieux la facture de chauffage du bâtiment en suivant les consommations, déperditions d’énergie ou dysfonctionnements.

L'opération récupération de chaleur sur un groupe de production de froid étendue à d'autres secteurs

BAT-TH-139 – Mise en place d’un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid afin de chauffer ou préchauffer, sur site :

  • Un fluide pour le chauffage du bâtiment
  • La production d’eau chaude sanitaire
  • Ou un besoin en procédé

En récupérant la chaleur perdue vous valorisez une énergie déjà payée. La récupération de chaleur sur un groupe de production de froid est un levier efficace pour réduire la facture énergétique d'un bâtiment.

Cette opération était initialement réservée aux locaux de distribution alimentaire de produits frais au public (hypermarchés, supermarchés, magasins alimentaires). Elle est désormais étendue à tous les secteurs d’activités tertiaire. Selon le secteur, le taux de couverture de la subvention CEE sera plus ou moins importantes.

Taux de couverture par secteur

  Data center, Entrepôt frigorifique

  Enseignement, Commerce

  Sport, Loisir, Culture, Transport, Hôtellerie & Restauration, Santé

De nouvelles opérations créées pour le tertiaire

Isolation des points singuliers d’un réseau – BAT-TH-155

Les points singuliers correspondent aux vannes, réducteurs, robinets, clapets, filtres, séparateurs, compteurs, détendeurs, manchettes, purgeurs ou pompes d’un réseau hydraulique de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire.

L’isolation de ces pièces se fait par la mise en place de housses spécifiques. Cette opération permet de réduire les pertes de calories sur votre réseau.

Pour être éligible à l’obtention de subventions, le réseau hydraulique doit être situé dans une sous-station ou dans une chaufferie pour un système collectif. Un organisme de contrôle COFRAC vérifiera une fois les travaux réalisés la conformité du chantier réalisé par l’installateur.

Système de confinement des allées froides et chaudes dans un DATA CENTER – BAT-TH-153

Le système de confinement permet simultanément de séparer les flux d'air chaud et d'air froid par des parois rigides et étanches. Il améliore ainsi l'efficacité de refroidissement au sein du data center et permet d'optimiser la consommation d'énergie.

Cette opération concerne les centres de traitement de données (ou Data Center) interne ou d’hébergement, neuf ou existant. Les salles informatiques avec opérateurs saisissant ou traitant des données informatiques ne sont pas éligibles à l’obtention de subventions.

Harmonisation des fiches LED

La fiche BAT-EQ-127, mise en place d’un luminaire d’éclairage général à modules LED regroupe et remplace les fiches suivantes :

  • BAT-EQ-111 : Luminaire à module LED pour surface commerciales
  • BAT-EQ-114 : Eclairage LED pour meubles frigorifiques verticaux
  • BAT-EQ-116 : Lampes LED de classe A+
  • BAT-EQ-132 : Tubes LED à éclairage hémisphérique

La consommation électrique faible et la longue durée de vie des LED en font un éclairage économe. Les luminaires LED peuvent intégrer des fonctions de gestion de l’éclairage permettant ainsi d’optimiser la consommation d’énergie du bâtiment (détection de présence, variation en fonction de la lumière du jour…)

Pour être éligible à l’obtention de subventions CEE certains critères doivent être respectés :

  • Critères techniques concernant les LED mis en place
  • Réalisation d’une étude de dimensionnement
  • Mise en place par un professionnel RGE.

Vous avez un projet de performance énergétique ?


process subvention cee