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Les primes CEE pour l’industrie : actualités

Quels changements pour les actions d’Économies d’Énergie éligibles à une prime CEE dans l’industrie ?

30 novembre 2022

certificats économies énergie CEELe dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (ou CEE) est enrichi par une actualité réglementaire dense. Celle-ci alimente régulièrement le dispositif de nouvelles opérations d’efficacité énergétique applicables dans l’industrie. Ces actions d’économies d’énergie sont catégorisées par une fiche d’opération dite « standardisée » qui indique les conditions d’éligibilité pour bénéficier d’une subvention CEE. Le calcul du montant de la subvention, qui dépend des économies d’énergie générées par ladite opération au cours de la durée de vie de la nouvelle installation ou du nouvel équipement, est également précisé.

En plus de créer de nouvelles fiches CEE d’opérations standardisées, les arrêtés réglementaires revoient le contenu d’autres fiches CEE existantes. Par exemple, ces modifications concernent le mode de calcul de la subvention, les entreprises concernées ou encore les équipements éligibles. Elles peuvent être une source d’opportunité pour les entreprises industrielles qui voient dans certains cas le temps de retour sur investissement des actions d’efficacité énergétique concernées devenir plus intéressant !

Quelles sont les nouvelles fiches CEE ? Quels changements ont été opérés sur les fiches CEE existantes ? Nous revenons sur les nouveautés réglementaires apportées aux fiches standardisées qui concernent l’industrie.

Création de nouvelles fiches CEE industrie

Freecooling par eau de refroidissement et systèmes moto-régulés

Fiches publiées en août 2019

Depuis le 1er septembre 2019, deux nouvelles opérations sont éligibles aux subventions CEE dans l’industrie :

  • IND-UT-135 : Freecooling par eau de refroidissement en substitution d’un groupe froid : cette opération correspond à la mise en place ou à l’intégration d’un système de freecooling par eau de refroidissement dans une installation de production de froid. Ce système se substitue à un groupe de production de froid et permet de refroidir un réseau hydraulique en utilisant l’air extérieur.
  • IND-UT-136 : Systèmes moto-régulés : il s’agit de la mise en place d’un système moto-régulé sur une installation fixe existante ou neuve. Les équipements concernés sont : les installations de pompage, de ventilation, de production de froid par compression mécanique ou de compression d’air de puissance nominale inférieure ou égale à 1 MW.

Système de mesurage d'indicateurs de performance énergétique

Fiche publiée en décembre 2018

La mise en place d’un système de mesure vous permet d’évaluer et de contrôler la performance énergétique de vos équipements. Vous suivez ainsi vos indicateurs grâce à un moyen de restitution des données et pouvez réagir en cas de dérives. Cette opération correspond à la fiche standardisée IND-UT-134.

système de mesure industrie CEE

Modification de fiches CEE industrie existantes

Isolation de points singuliers d'un réseau

Fiche modifiée en décembre 2021

La révision de cette fiche d’opération standardisée (IND-UT-121) a réduit les forfaits d'économies d'énergie. Elle a également inclus un nouvel élément de jonction entre deux tuyauteries : le raccord union.

Nous avons analysé les changements apportés par cet arrêté sur l’opération d’isolation des points singuliers d’un réseau.

Récupération de chaleur sur groupes froids

Fiche modifiée en août 2020

Le mode de calcul de cette opération d’économies d’énergie, qui correspond à la fiche CEE IND-UT-117, a été revu en profondeur par cet arrêté.

Presse à injecter tout électrique ou hybride

Fiche modifiée en avril 2020

Depuis le 1er avril 2020, le calcul du gisement CEE se base sur la puissance nominale de la presse, c’est-à-dire la puissance nominale des servomoteurs qui gèrent les fonctions clés de la presse et le chauffage du fourreau. Les puissances des équipements périphériques et accessoires ajoutés à la presse à injecter ne peuvent pas être prises en compte dans le calcul de cette puissance. La fiche CEE correspondant à cette opération est la IND-UT-129.

En savoir plus sur la subvention CEE liée au renouvellement des presses à injecter >

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TOP 5 des opérations CEE dans l’industrie

Près de 40 fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie peuvent être utilisées dans le secteur industriel. Mais savez-vous lesquelles se démarquent et sont les plus souvent utilisées par nos clients ?

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