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4ème période des CEE : Les nouveautés pour le tertiaire
Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie est entré dans sa 4ème période au 1er janvier 2018. Des modifications viennent compléter le dispositif initial.
PSST ... D’autres arrêtés ont été publiés depuis !
Nouvelles fiches CEE, opérations révisées … Retrouvez nos articles décryptage pour en savoir plus …
[JAN. 2019 - 28ème arrêté] – Décryptage par secteur
Principale nouveauté pour le secteur tertiaire : la suppression du seuil de surface pour les travaux d'isolation.
Les bâtiments tertiaire dont la surface est supérieure à 10 000 m² sont désormais éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour des travaux d’isolation.
La limite de surface chauffée est supprimée.
Les opérations sur des surfaces ≥ à 10 000m² sont désormais éligibles au dispositif
pour des travaux de rénovation énergétique.
Pour quelles opérations ?
Isolation des combles ou de toitures -BAT-EN-101
Isolation des murs - BAT-EN-102
Isolation des toitures terrasses - BAT-EN-107
Isolation d'un plancher - BAT-EN-103
Fenêtres et porte-fenêtre complète avec vitrage isolant - BAT-EN-104
Concrètement, qu'est ce que ça représente ?
Isolation toiture-terrasse :
- 2 bâtiments de 3 600m²
- Budget 322 000€
%
couvert par les CEE
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