Règlementation
Économies d’énergie dans l’immobili...
Bâtiments tertiaires : comment financer vos investissements de rénovation énergétique ?
10 décembre 2020
Yannis Miame, expert en performance énergétique chez Eqinov, nous parle dans cette interview du financement de la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires.
Pourquoi la rénovation des bâtiments tertiaires est-elle importante ? Comment est-elle encadrée légalement ?
En 2016, le secteur tertiaire se positionne à la quatrième place des secteurs les plus consommateurs d’énergie en France après le transport, le résidentiel et l’industrie[1]. Il représente donc une cible majeure dans la politique nationale de réduction de consommation d’énergie.
Le « Décret Tertiaire », entré en vigueur fin 2019, fixe un cadre légal autour des objectifs d’amélioration de la performance énergétique et de baisse de consommation pour les bâtiments à l’horizon 2050. Tout bâtiment ayant une activité tertiaire (à savoir, les hôpitaux, les commerces, les bâtiments de bureaux ou d’enseignement) et dont la surface de plancher est supérieure à 1000m² est soumis à cette obligation.
En plus de diminuer la facture énergétique, atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire permet d’améliorer l’efficacité énergétique du bien immobilier et donc sa valeur économique.
Qui est concerné par ce décret tertiaire ?
Que l’on soit propriétaire ou locataire, la responsabilité est partagée pour réaliser les économies d’énergie. Un locataire portera ses actions sur les équipements d’usage, il pourrait par exemple prendre en charge la rénovation des luminaires de son local. Le propriétaire prendra quant à lui en charge les rénovations touchant l’enveloppe du bâtiment ou les parties communes, comme l’isolation des façades ou le changement du système de chauffage collectif par exemple.
Découvrez le top 3 des opérations de performance énergétique pour les bâtiments tertiaires :
Un nouveau décret a été publié le 21 juillet 2020 pour automatiser entre autres les systèmes de chauffage des bâtiments tertiaires : le décret BACS (Building automation & control systems).
En quoi consiste ce décret BACS ?
Ce décret rend obligatoire la mise en place de systèmes d’automatisation et de contrôle pour certains usages comme le chauffage, la climatisation et la ventilation dans les bâtiments tertiaires. La mise en place de ces systèmes d’automatisation est l’une des solutions pour atteindre les objectifs d’économies d’énergie du décret tertiaire. Ils amélioreront la régulation des équipements et le suivi de leurs consommations énergétiques.
Certaines des rénovations et installations que j’ai mentionnées ci-dessus peuvent être financées en partie par des subventions.
De quelles subventions une entreprise tertiaire peut-elle disposer ?
Une entreprise tertiaire peut bénéficier du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, ou CEE, et ainsi recevoir une aide à l’investissement lui permettant de financer en partie le coût de ses travaux d’efficacité énergétique.
Les travaux générant une subvention CEE peuvent par exemple concerner les rénovations de chaufferie tel que le changement de chaudière. Les isolations de façade ou de toiture sont aussi concernées, sans oublier la ventilation ou encore les équipements de production de froid. Le niveau de financement qu’apporte la subvention CEE peut varier d’une opération à une autre.
Depuis le 1er juillet 2020, cette subvention est boostée par un dispositif encore plus incitatif : le coup de pouce chauffage tertiaire.
Qu’est ce que le « coup de pouce chauffage tertiaire » ?
Grâce au dispositif coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires, les opérations de rénovation de chaufferie peuvent générer un montant bonifié de subvention CEE.
Ce coup de pouce s’adresse aux bâtiments devant remplacer leurs chaudières fioul, charbon ou gaz non performantes au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur ou si ce n’est pas possible d’un équipement de chauffage ne consommant ni fioul ni charbon.
Quels sont les bénéfices du coup de pouce chauffage tertiaire ?
Le coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires permet de bonifier jusqu’à 4 fois le montant de la subvention CEE initial.
Concrètement, cette prime coup de pouce peut couvrir jusqu’à 100% du coût du nouvel équipement de chauffage, et plus de 50% du coût global du projet (en comptant les équipements annexes et les coûts d’installation), contre une couverture de 20% sans la bonification coup de pouce.
Un mot pour conclure ?
Au travers de ces évolutions règlementaires s’exprime la volonté du gouvernement d’accélérer la rénovation énergétique des bâtiments. Les aides financières qu’il vous est possible d’obtenir ont vocation à pousser les propriétaires ou utilisateurs de bâtiments à passer à l’action, l’accélération de la transition énergétique du secteur tertiaire étant nécessaire pour que la France atteigne son objectif de neutralité carbone en 2050. Eqinov intervient à chaque étape de votre projet de rénovation énergétique, des études techniques préalables jusqu’à la réception des travaux en passant par l’ingénierie financière. Notre objectif est d’apporter nos briques d’expertises afin que votre projet de rénovation soit maitrisé et financé, augmentant la valeur verte de votre bâtiment.
Si vous souhaitez évoquer cette démarche avec nous, n’hésitez pas à nous contacter !
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