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Les CEE, un levier qui incite à la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires

Éligibilité des bâtiments tertiaires de plus de 10 000m² aux subventions CEE, la liste des actions d’économies d’énergie s’allonge…

La consommation énergétique des bâtiments représente à elle seule 25% des émissions de gaz à effet de serre au niveau national dont 30% attribuable au secteur tertiaire*. Dans ce contexte, la rénovation énergétique du parc tertiaire est un enjeu central de la transition énergétique.

Pour y répondre, le décret tertiaire, entré en vigueur le 1er octobre 2019, fixe des objectifs de performance énergétique pour les bâtiments tertiaires. Dans ce nouveau cadre, le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie, qui subventionne les travaux de rénovation énergétique, est un outil impactant pour permettre une rénovation accélérée du parc tertiaire existant.

CEE : retour sur ce levier de financement dans le secteur tertiaire…

Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie dans le secteur Tertiaire

Véritable levier de financement pour la performance énergétique, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est un dispositif réglementaire qui subventionne les travaux de rénovation énergétique.

Pour les bâtiments à usage tertiaire, une quarantaine d’opérations standardisées sont éligibles aux certificats d’économies d’énergie. Elles concernent l’isolation des bâtiments, les actions d’économies d’énergie permettant de limiter les déperditions de chaleur ou de froid ou le renouvellement d’équipements énergivores. Parois, systèmes énergétiques et ventilation tous les éléments d’un bâtiment peuvent en bénéficier.

Les CEE constituent également un véritable référentiel technique. Ce mécanisme définit des standards de matériels et équipements, il constitue un véritable guide pour le choix des meilleures technologies disponibles.

Enfin les CEE sont un indicateur clé, une mesure des résultats qui pourra être utilisée pour nourrir les rapports RSE ou le suivi d’un plan de rénovation énergétique d’un parc de bâtiments.

Impact des CEE sur les projets d'économies d'énergie dans le secteur tertiaire

Ces données sont issues de projets auxquels Eqinov a contribué.

Renouvellement de chaudière collective :

Les chaudières à haute performance énergétique ont une efficacité énergétique saisonnière supérieure à 90%. Le renouvellement d’une chaudière standard pour ce type de modèle permet d’économiser jusqu’à 20% sur la facture énergétique.

Pour une chaudière d’un montant de plus de 50 000€, le taux de couverture de la subvention CEE peut atteindre 70%.

Travaux d’isolation toiture terrasse :

La mauvaise isolation de la toiture est une des principales causes de la déperdition énergétique des bâtiments. Les travaux d’isolation permettent ainsi jusqu’à 30% d’économies sur la facture énergétique.

Les prix de l’isolant posé peuvent aller de 9 à 50€m², la valorisation des CEE est en moyenne de 15 euros/m². Le taux de couverture de cette subvention CEE peut varier de 30 à 70% du montant de l’investissement en fonction de l’isolant sélectionné.

Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid :

La mise en place d’un système de récupération de chaleur consiste à revaloriser la chaleur dégagée par vos groupes de production de froid pour chauffer sur le bâtiment de l’eau ou de l’air.

Le gain énergétique peut aller de 50 à 90% de l’énergie consommée initialement. Le montant de la subvention CEE pour ce type d’opération couvre la totalité de l’investissement initial.

Compte tenu de la non-homogénéité du secteur tertiaire, une limite de surface de 10 000m² a été établie comme critère d’éligibilité sur certaines opérations standardisées. Une limite qui est progressivement levée afin d’accélérer la rénovation énergétique du parc de bâtiments tertiaires (bureaux, hôpitaux, enseignement, commerce, etc...). En effet, depuis sa création le dispositif des certificats d’économies d’énergie n’a cessé d’évoluer afin de répondre aux enjeux de la transition énergétique.

Retour sur les principales révisions du dispositif pour les bâtiments de plus de 10 000m² :

2018 : éligibilité des bâtiments tertiaires de plus de 10 000m² pour les travaux d’isolation :

 

2019 : les opérations sur les systèmes énergétiques devenues éligibles pour les bâtiments tertiaires de plus de 10 000m²

  • BAT-TH-102 : Mise en place d’une chaudière collective à haute performance énergétique pour un système de chauffage central à combustible
  • BAT-TH-113 : Mise en place d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
  • BAT-TH-127 : Raccordement d’un bâtiment tertiaire existant à un réseau de chaleur existant
  • BAT-TH-116 : Mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire
  • BAT-TH-140 : Mise en place d’un système d’une pompe à chaleur (PAC) à absorption de type air/eau ou eau/eau fonctionnant au gaz naturel ou au propane
  • BAT-TH-146 : Mise en place d’une isolation sur un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
  • BAT-TH-109 : Mise en place d’un optimiseur de relance sur un circuit de chauffage collectif à combustible existant
  •  BAT-TH-103 : Mise en place d’un plancher chauffant hydraulique à basse température 

2020 : 4 opérations supplémentaires éligibles aux bâtiments de plus de 10 000m² dès le 1er avril

  • BAT-TH-104 : Robinet thermostatique
  • BAT-TH-105: Radiateur basse température pour un chauffage central
  • BAT-TH-125: Ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulé
  • BAT-TH-126 : Ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d’air constant ou modulé

les cee dans le secteur tertiaire

  • Opérations éligibles
  • Taux de couverture
  • Mise en oeuvre du dispositif

Retrouvez toutes ces informations en téléchargeant notre fiche méthode par ici ...

Principal outil de financement pour la transition énergétique, le dispositif des CEE poursuit ses objectifs avec la préparation de la 5ème période du dispositif qui démarrera en 2021. L’entrée en vigueur du décret tertiaire fin 2019 est un nouvel élan pour la transition énergétique des bâtiments tertiaires avec pour enjeux la réduction de la consommation énergétique des bâtiments de 60% à l’horizon 2050 par rapport à 2010 et le suivi des consommations énergétiques.

La mesure de la performance énergétique est indispensable afin de suivre le chemin parcouru… Dans cette optique, les équipes d’Eqinov ont développé la solution DR’ive, une technologie permettant de collecter en temps réel les données de consommation mais également d’envoyer à distance des commandes aux équipements sur site afin de moduler leur consommation électrique.

**Responsabilité Sociale et Environnementale