Profitez d’une nouvelle aide financière pour moderniser votre copropriété

26 septembre 2022

Le Ministère de la transition écologique a mis en place ce dispositif afin d’inciter financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles.

Concrètement, les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sont bonifiés jusqu'à plus de 4 fois leur volume initial, ce qui augmente d'autant le montant de la prime CEE pour financer votre projet de rénovation globale.

Quels sont les travaux éligibles ?

L’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales. Cette étude énergétique est réalisée conformément aux exigences relatives à MaPrimeRenov. L’entreprise réalisant l’étude énergétique et répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145 ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude. La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique, notamment, est effectuée par l'entreprise réalisant l’étude énergétique ; cette visite nécessite le déplacement physique d'une personne de l'entreprise sur le lieu de l’opération.

L’étude énergétique doit répondre aux critères suivants :

35% d’économie d’énergie sur le périmètre du projet de rénovation globale par rapport à la consommation avant travaux.
La consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire par rapport à la surface des logements après travaux doit être inférieur à 331 kWh/m².an pour les usages pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.
Ne pas conduire à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Si les travaux incluent le renouvellement de tous les équipements de production de chauffage ou d’eau chaude sanitaire fonctionnant au fioul, charbon ou gaz non performants (toute technologie autre qu’à condensation), cela doit se faire au profit :

D’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupérations,
Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à l’installation de chaudières consommant du gaz autres qu'à condensation

Les travaux doivent être réalisés par des entreprises RGE.

Quels sont les coefficients de bonification fixés ?

Coup de pouce rénovation globale copropriétés

Le volume des CEE est calculé suivant la formule : (Cef initial – Cef projet) x Shab x B

B est le coefficient de bonification relatif aux valeurs du tableau et il est défini selon la situation initiale et la part de chaleur renouvelable.
Cef initial est la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment avant travaux.
Cef projet est la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment après travaux.
Shab est la surface habitable du bâtiment rénové.

Voici 2 exemples concrets

Une copropriété souhaitant rénover sa chaufferie fonctionnant au fioul, isoler sa façade et mettre un système de ventilation mécanique contrôlé pouvait bénéficier d’une subvention CEE de 25 044 euros. Avec le dispositif Coup de Pouce et en se raccordant à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables la subvention est multipliée par plus de 4 fois ce qui permet d’obtenir une subvention CEE de 107 132 euros ! Le montant de la subvention CEE est plus important qu’en valorisant au travers d’opérations ponctuelles.
Une copropriété souhaitant rénover sa chaufferie fonctionnant au gaz, isoler sa façade et mettre un sans système de ventilation mécanique contrôlé pouvait bénéficier d’une subvention CEE de 30 610 euros. Avec le dispositif Coup de Pouce et en s’équipant d’une chaudière à condensation haute performance énergétique la subvention est multipliée par plus de 2 fois ce qui permet d’obtenir une subvention CEE de 64 621,1 euros !