Close

Fonds chaleur et CEE, un mariage possible

Vous avez un projet de valorisation de chaleur fatale ? Cumulez le Fonds Chaleur et les CEE !

13 septembre 2022

Depuis la publication du décret du 9 décembre 2019 relatif aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), l’attribution de CEE pour les opérations d’économies d’énergie bénéficiant d’une aide de l’ADEME est possible dès lors que le dimensionnement et la décision de délivrance de cette aide a pris en compte l’attribution de CEE.

Décryptage ...

 

Quelles sont les opérations CEE concernées par le cumul ?

Les opérations CEE engagées à compter du 1er août 2019 et entrant dans le cadre d’une analyse économique de l’ADEME sont concernées par le cumul avec les aides du Fonds Chaleur. Depuis 2021, les aides forfaitaires peuvent aussi être concernées pour les nouveaux raccordements de bâtiments existants à des réseaux de chaleur.

Pour rappel, le Fonds Chaleur est une aide publique à la transition énergétique et participe financièrement au développement de la production de chaleur renouvelable. Il est notamment destiné aux entreprises.

Dans quels cas l'opération CEE de récupération de chaleur peut-elle bénéficier du Fonds Chaleur ?

Le cumul des subventions CEE et du Fonds Chaleur dépend de la taille du projet et de ses caractéristiques :

tableau Fonds Chaleur CEE

Comment s’articule la subvention du Fonds Chaleur avec les CEE ?

Le dossier déposé à l’ADEME doit faire mention de la demande de CEE envisagée pour financer le même projet. De cette manière, l’ADEME calculera un complément de financement. L’aide ADEME pourra être modulée afin de respecter un temps de retour brut sur investissement, calculé après subvention, supérieur à 24 mois. Si le projet bénéficie de CEE en cumul avec l’aide ADEME, le temps de retour brut tiendra donc compte de ces deux aides.

Attention le coût d’investissement à prendre en compte diffère selon les cas : soit le surcoût d’investissement par rapport à une solution de référence s’il en existe une, sinon le coût total de l’investissement.

Quels sont les bénéfices de ce cumul ?

Il ne s’agit pas de modifier le temps de retour sur investissement fixé (24 mois aides comprises). Cependant, ce nouveau mécanisme permettra de :

  • Soutenir davantage les opérations nécessitant la mise en place d’un système thermodynamique,
  • Dépasser le plafond de subvention fixé entre 30 et 50% de l’investissement selon la taille de l’entreprise.

Les fiches standardisées CEE permettant de bénéficier de ce dispositif avec un TRI supérieur à 24 mois :

  • IND-BA-112 : Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante
  • IND-UT-117 : Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid
  • IND-UT-103 : Système de récupération de chaleur sur un compresseur d’air

Concrètement ...

Mise en place d’un système de récupération de chaleur (IND-UT-117) sur une centrale frigorifique au sein d’un industriel de l’agroalimentaire :

solution-financement

Montant du projet : 800 000 euros

chaudière

Énergie valorisée : 6,25 GWh par an

Exemple cumul Fonds Chaleur CEE IND-UT-117

Mise en place d’une pompe à chaleur pour valoriser la chaleur récupérée sur des tours aéroréfrigérantes (IND-BA-112) au sein d'un acteur de l'industrie chimique.

solution-financement

Montant du projet : 3 500 000 euros

chaudière

Énergie valorisée : 30 GWh par an

Exemple cumul Fonds Chaleur CEE IND-BA-112

En tant qu’opérateur spécialisé dans l’ingénierie technique et financière, notamment dans le dispositif des CEE, nous vous guidons dans vos projets de performance énergétique et vous apportons notre expertise à chaque étape.

nestlé purina petcare - eqinov

Nestlé Purina Petcare valorise la chaleur fatale de son site

L'entreprise nous a sollicités afin d'évaluer et valoriser les différents gisements de chaleur fatale du site.

Les résultats de l'étude ont permis d'identifier une économie d'énergie équivalente à 4% de la facture énergétique annuelle du site avec un retour sur investissement inférieur à 1 an.