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Fonds chaleur et CEE un mariage désormais possible

Vous avez un projet de valorisation de chaleur fatale ? Cette évolution réglementaire va vous intéresser…

La publication du décret du 9 décembre 2019 relatif aux CEE et à la prolongation de la quatrième période d'obligation du dispositif et de l’arrêté qui l’applique permettent désormais, l’attribution de CEE pour les opérations d’économies d’énergie bénéficiant d’une aide de l’ADEME dès lors que le dimensionnement et la décision de délivrance de cette aide a pris en compte l’attribution de CEE.

Décryptage ...

Quelles sont les opérations concernées par le changement réglementaire ?

Les opérations CEE engagées à compter du 1er août 2019 et aidées dans le cadre d’une analyse économique de l’ADEME en lien avec l’utilisation du Fonds chaleur (exclusion des aides forfaitisées). Pour rappel le Fonds chaleur participe financièrement au développement de la production de chaleur renouvelable. Il est notamment destiné aux entreprises.

Dans quels cas les opérations CEE de récupération de chaleur peuvent en bénéficier ?

Le cumul des subventions CEE et du Fonds chaleur dépend de la taille du projet et de ses caractéristiques :

tableau_fonds chaleur

 

Comment s’articule la subvention du Fonds chaleur et les CEE ?

Le dossier déposé à l’ADEME doit faire mention de la demande de CEE envisagée pour financer le même projet. De cette manière, l’ADEME calculera un complément de financement. L’aide ADEME pourra être modulée afin de respecter un temps de retour brut sur investissement, calculé après subvention, supérieur à 18 mois. Si le projet bénéficie de CEE en cumul avec l’aide ADEME, le temps de retour brut tiendra donc compte de ces deux aides.

Attention le coût d’investissement à prendre en compte diffère selon les cas : soit le surcoût d’investissement par rapport à une solution de référence s’il en existe une, sinon le coût total de l’investissement.

Quels sont les bénéfices du dispositif ?

Il ne s’agit pas de modifier le temps de retour sur Investissement fixé jusqu’à présent (18 mois aides comprises). Cependant, ce nouveau mécanisme permettra de :

  • Soutenir davantage les opérations nécessitant la mise en place d’un système thermodynamique,
  • Dépasser le plafond de subvention fixé entre 30 et 50% de l’investissement selon la taille de l’entreprise.

Les fiches standardisées CEE permettant de bénéficier de ce dispositif avec un TRI supérieur à 18 mois :

  • IND-BA-112 Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante
  • IND-UT-117 Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid
  • IND-UT-103 Système de récupération de chaleur sur un compresseur d’air

Concrètement ...

Mise en place d’un système de récupération de chaleur (IND-UT-117) sur une centrale frigorifique au sein d’un industriel de l’agroalimentaire :

  • Montant du projet : 800 000 euros
  • Energie valorisée : 6,25 GWh par an
projet 1_fonds chaleur

Mise en place d’une pompe à chaleur pour valoriser la chaleur récupérée sur des tours aéroréfrigérantes (IND-BA-112) au sein d'un acteur de l'industrie chimique.

  • Montant du projet : 3 500 000 euros
  • Energie valorisée : 30 GWh par an
projet 2_fonds chaleur
nestlé purina petcare - eqinov

Nestlé Purina Petcare valorise la chaleur fatale de son site

L'entreprise nous a sollicité afin d'évaluer et valoriser les différents gisements de chaleur fatale du site.

Les résultats de l'étude ont permis d'identifier une économie d'énergie équivalente à 4% de la facture énergétique annuelle du site avec un retour sur investissement inférieur à 1an.