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De nouvelles opérations d’économies d’énergie peuvent être financées par les CEE

L’utilisation de la biomasse et la récupération de chaleur fatale subventionnées pour le chauffage dans les bâtiments tertiaires et résidentiels

Le catalogue des opérations d’économies d’énergie s’enrichit régulièrement pour soutenir financièrement la rénovation énergétique des bâtiments. Un nouveau texte réglementaire paru le 19 mai 2020 au Journal Officiel vient le compléter en ciblant l’utilisation d’énergies renouvelables et de récupération de chaleur fatale pour chauffer les bâtiments.

Voici les points essentiels à retenir...

SECTEUR TERTIAIRE

Une nouvelle opération d'économie d'énergie éligible  !

La mise en place d’une chaudière biomasse pour un système de chauffage central collectif (fiche CEE BAT-TH-157) encourage le remplacement des équipements de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles et peu performants. Le soutien financier dépendra du système de chauffage remplacé, et des critères techniques de la nouvelle installation, notamment son dimensionnement (puissance installée) et de la quantité de chaleur produite. Une étude préalable de dimensionnement, dont le contenu est précisément défini par la fiche CEE, devra être réalisée.

Un projet d’installation de cet équipement de chauffage pourra bénéficier à compter du 1er juillet d’une bonification dite « coup de pouce chauffage tertiaire ». Plus de CEE et une contribution financière au projet plus importante !

SECTEUR résidentiel   

De même que pour le secteur tertiaire, la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels collectifs bénéficie d’une nouvelle fiche pour l’installation d’une chaudière biomasse pour un système de chauffage collectif.

L’économie de chauffage avec une chaudière biomasse peut aller jusqu’à 70 %. Le rendement énergétique peut, quant à lui, atteindre 95 % si l’appareil est suffisamment performant. Cet équipement est connu pour son faible taux d’émission de CO2, ce qui contribue grandement à la protection de l’environnement. Le soutien financier dépendra du système de chauffage remplacé, et des critères techniques de la nouvelle installation, notamment son dimensionnement (puissance installée) et de la quantité de chaleur produite. Une étude préalable de dimensionnement, dont le contenu est précisément défini par la fiche CEE, devra être réalisée.

Fiche CEE BAR-TH-165 : Mise en place d’une chaudière biomasse pour un système de chauffage central collectif

Mise à jour de l’opération portant sur la récupération de chaleur fatale pour le secteur résidentiel

Cette révision vient éclaircir le statut des « signataires du contrat de fourniture de chaleur ».

La modification de la fiche précise que la preuve de réalisation de l'opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le fournisseur de la chaleur et l'utilisateur de la chaleur récupérée, et non plus le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l'opération et le tiers ou le gestionnaire du réseau de chaleur valorisant la chaleur récupérée.

Fiche CEE - RES-CH-108 : Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France Métropolitaine)

Ces 3 fiches (BAT-TH-157, BAR-TH-165 et RES-CH-108) sont applicables aux opérations d’économies d’énergie engagées à partir du 20 mai 2020.

La publication d’un nouveau texte réglementaire est prévue pour la fin de l’été 2020. Plus d’une dizaine de fiches y seront révisées. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés. En attendant, suivez notre actualité sur notre page Linkedin, en vous abonnant à notre newsletter ou en contactant l’un de nos experts CEE.