Close

Dispositif Éco Énergie Tertiaire : les détails du nouveau calendrier

Report du décret tertiaire 

Quelles sont les prochaines étapes ?

Le Ministère de la transition écologique a fait le point sur les évolutions du dispositif Éco Énergie Tertiaire.

Il est revenu, ce 17 juin,  sur le calendrier initialement mis en place et les prochaines étapes de déploiement de la plateforme OPERAT.

Eqinov revient sur les nouvelles échéances relatives au Décret tertiaire.

La crise sanitaire a fortement impacté les propriétaires, gestionnaires et locataires de biens immobiliers, en termes de ressources, ou lors de mise à l’arrêt partiel, voire total de site.

Afin de tenir compte de cette situation exceptionnelle, le Ministère de la transition écologique a décidé de réviser le calendrier réglementaire du dispositif Éco Énergie Tertiaire, dont le premier jalon consistait à la publication des données de consommation de chaque site concerné par le dispositif au plus tard le 31 septembre 2021.

Un décret et 3 nouveaux textes réglementaires attendus

 

17 juin 2021 au 8 juillet 2021

Consultation

Projet Décret modificatif du décret 2019-771 du 23/07/2019

Projet arrêté modificatif 2 de l’arrêté du 10 avril 2020

Fin septembre - octobre 2021

Consultation

Projet arrêté modificatif 3
de l’arrêté du 10 avril 2020

« Valeurs absolues II »

Fin 1er trimestre 2022

Consultation

Projet arrêté modificatif 4 de l’arrêté du 10 avril 2020

« Valeurs absolues III »

Report de l’échéance au

30/09/2022

 Ensemble de la segmentation + valeurs absolues pour certaines activités

Valeurs absolues pour le reste des activités

Que retenir de ce nouveau planning ?

L’échéance du 30/09/2021 disparaît totalement et toutes les données devront être déclarées à partir du  :
30/09/2022

Données de l’année de référence + données de consommation de l’année 2020 + données de l’année 2021 + données bâtimentaires (surfaces, activités, etc.).

L’arrêté valeurs absolues II sera soumis à consultation en septembre/octobre 2021.

Les activités pour lesquelles les données ne sont toujours pas disponibles seront traitées séparément par un arrêté valeurs absolues III.

Planning de déploiement de la plateforme OPERAT

L’ADEME, opérateur de la plateforme OPERAT qui sera utilisée pour remonter les données de consommation, a présenté les prochaines étapes et le planning de déploiement de la plateforme.

A ce jour
  • Accessibilité de la plateforme
  • Possibilité de créer des comptes
31 décembre 2021
  • Déclaration de tous types de comptes, du patrimoine et des consommations annuelles : - manuellement (IHM) et automatique (via fichiers excel).
  • Import des données de consommation via les Gestionnaires de réseau (GRT).
1er avril 2022
  • Saisie des données de référence.
  • Calcul des objectifs.
1er juillet 2022
  • Génération de l’attestation annuelle.
  • Contrôles (pour les agents de l’Etat).
1er janvier 2023
  • Interfaçage automatique avec des logiciels tiers de type « Energy Management ».
  • Restitution/Benchmark.

Que retenir de ce planning de déploiement ?

Les données de référence ne pourront être saisies qu'à partir du 01/04/2022.

La fonctionnalité de calcul des objectifs sera également disponible à partir de cette date.

Les API avec les plateformes d’Energy Management seront disponibles au plus tard au 1er janvier 2023 : il faudra donc prévoir une déclaration via fichiers .csv la première année (fichiers disponibles sur OPERAT dès le 1er janvier 2022).

Le report de l’échéance pour saisir vos données de consommation vous donne l’opportunité d’appréhender plus sereinement les enjeux de la règlementation Éco Énergie Tertiaire. Profitez de ce délai de préparation supplémentaire pour renforcer votre stratégie de performance énergétique et viser des économies d’énergie durables.

N’attendez plus pour préparer votre plan d’actions : nos experts sont à vos côtés pour vous apporter leur compétence technique et financière afin d’élaborer une stratégie adaptée et vous assurer d’atteindre les objectifs de cette réglementation.

Infographie

Éco Énergie Tertiaire, les nouvelles étapes clés

Dans cette infographie, nous faisons le point étape par étape sur les actions clés à mener pour répondre à l'obligation Éco Énergie tertiaire, ou décret tertiaire.

Suivez ces étapes et passez à l'action !

De nouveaux arrêtés encadrant le décret tertiaire vont être publié dans les mois qui viennent. Abonnez-vous à notre newsletter afin de suivre l’ensemble de ces évolutions réglementaires et d’être certain de ne rien rater.