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Dispositif des CEE, les prévisions pour la 5ème période

Préparation de la 5ème période du dispositif des CEE : l’Ademe évalue un gisement en hausse de 26%

L’évaluation de nouveaux gisements des CEE a été communiquée par l’Ademe pour la 5ème période lors de la journée Technique du 12 décembre dernier. D’après ce rapport, les gisements totaux, calculés sur une période de 3 ans sont estimés à 1 501 TWhc selon le scénario médian. Ces gisements se répartissent par secteur (résidentiel, tertiaire, transport, agriculture, réseaux, industrie) représentant une hausse de 26 % par rapport au gisement total évalué en 2016 (1 190 TWhc) par l’Ademe.

Décryptage …

L’étude préparatoir sur la 5ème période du dispositif s’appuie sur le potentiel de CEE découlant de 63 fiches d’opérations d’économies d’énergie représentant 97.6% des volumes délivrés en 2018, auquel s’ajoute 24 nouvelles fiches à potentiel qui seraient élaborées avant le démarrage de la période considérée.

Attention, ce gisement de 1501 TWhc pour cette nouvelle période ne tient pas compte des bonifications et des programmes qui donnent lieu à la délivrance de CEE supplémentaires, et contribuent donc à l’atteinte de l’obligation nationale.

Pour rappel : les objectifs fixés pour la 4ème période des CEE (2018-2020), prévoient un volume total des obligations pour les fournisseurs d’énergie de 1 600 TWhc (classique et précarité). Cette obligation est passée à un volume total de 2 133 TWhc jusqu’à fin décembre 2021.

Estimatif du gisement par secteur pour la 5ème période :

Données du scénario médian

INDUSTRIE
TWh cumac
TERTIAIRE
TWh cumac

Approche décret tertiaire : 77 TWh cumac

RESIDENTIEL
TWh cumac

5ème période des cee : Zoom sur le secteur industriel

Les principaux volumes de gisements identifiés pour le secteur industriel, reposent sur des opérations de récupération de chaleur sur des groupes de production de froid et d’air comprimé (fiches IND-UT-117 et IND-UT-103), qui reste la principale opération standardisée valorisée par les sites industriels. Une part importante du gisement est rattachée aux opérations spécifiques qui seront réalisées par les sites soumis au plan d’allocation des quotas carbone (63 TWhc). Enfin, l’enrichissement du catalogue des CEE par 3 nouvelles fiches constitue le 3ème vivier d’économie d’énergie.

Ce secteur représente 247 TWh cumac soit 17 % du gisement total estimé pour une période de 3 ans selon la valeur du scénario médian. Pour rappel, le gisement global estimé pour la 4ème période (étude 2016) était de 184 TWh cumac.

Ce secteur devrait donc rester dynamique, le gisement estimé, pour ladite période augmentant de 34 %.

 

rapport d'étude cee

RAPPORT D'ÉTUDE 

L'IMPACT DES CEE SUR LES PROJETS D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE EN INDUSTRIE

Dans le cadre de l’évaluation en cours du dispositif des CEE à l’échelle nationale, les équipes d’Eqinov ont mené une étude sur plus de 650 projets financés dans l’industrie entre 2012 et 2018.