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France Relance : un soutien ambitieux pour la décarbonation de l’industrie française !

Une nouvelle opportunité pour améliorer l’efficacité énergétique des sites industriels

Début Septembre, les Pouvoirs publics ont annoncé dans le cadre du plan de relance un soutien massif à hauteur de 100 milliards d’euros. Il vise à financer une feuille de route pour la refonte économique, sociale et écologique du pays, et s’articule autour de 3 axes : l’écologie, la compétitivité et la cohésion.

Plusieurs thématiques sont présentes dans la brique écologique de ce plan, et notamment la décarbonation de l’industrie.

Décryptage…

La décarbonation de l'industrie, un sujet phare

En France près de 20 % des émissions de gaz à effet de serre sont issues des activités industrielles. En allouant une enveloppe de 1,2 milliards d’euros d’ici 2022 à la décarbonation de l’industrie, le gouvernement veut permettre aux entreprises d’investir dans des équipements moins polluants en termes de CO2 afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Dans ce contexte, l’ADEME lance son premier appel à projets d’efficacité énergétique des procédés et des utilités dans l’industrie. L’objectif étant de lancer très rapidement une dynamique, le premier guichet de candidatures se tiendra du 10 au 20 octobre 2020. Ce nouvel outil de financement aura vocation à perdurer au moins jusqu’en 2022.

Décarbonation de l'industrie

Quels types de projets pourront être retenus ? Quelles sont les opérations éligibles ?

Seuls les projets concernant une activité industrielle (secteur tertiaire exclu) et dont le montant d’investissement est supérieur à 3 millions d’euros pourront candidater à l’appel à projets pour les projets d’efficacité énergétique. Ce montant sera apprécié pour un projet unique ou une grappe de projets devant être réalisés sur un même site.

Les opérations éligibles concernent tout investissement portant sur des installations existantes ou de nouvelles installations (hors installations d’appoint secours), permettant un gain d’efficacité énergétique en énergie primaire et une réduction des gaz à effet de serre (GES) en tonnes équivalent CO2. L’objectif étant d’inciter au verdissement des usines, les opérations portant sur des installations et équipements consommant du fioul ou du charbon sont exclues. Les projets de recherches et de développement sont également hors champs.

Comment constituer son dossier de candidature ?

Afin de justifier le respect des conditions d’éligibilités, chaque industriel devra monter un dossier à destination de l’ADEME comprenant :

  • Un volet technique explicitant les enjeux pour le site, détaillant les éléments contenus dans les études énergétiques, l’état d’avancement et le déroulé de l’opération envisagée

  • Un volet financier comprenant le budget prévisionnel de l’opération, le plan de financement (incluant les aides sollicitées), le choix des modalités de calcul de l’aide, l’estimation du coût de l’installation de référence et les données pour estimer le Temps de Retour Brut (TRB)

  • Le planning prévisionnel ainsi que le rapport d’avancement ou rapport final après l’installation du nouvel équipement

  • Les factures énergétiques des 12 derniers mois

  • Les réponses aux éventuelles questions de l’ADEME sur le projet

L’ADEME sélectionnera les projets les plus intéressants en fonction de 3 critères : réduction des consommations d’énergie, réduction des GES et enjeux industriels pour le site.

Les modes de calcul de la subvention liés à la décarbonation

tuyaux décarbonation industrie

L’assiette de la subvention est très large :

  • Équipements de production et périphériques (raccordement, tuyauterie…),
  • Équipements de mesures et de comptage,
  • Travaux d’installation des équipements, auxquels s’ajoutent les frais d’études (dans la limite de 10% du montant total)
  • Dépenses de formation du personnel (dans la limite de 5% du montant total).

Cependant, pour être éligibles, les dépenses ne doivent pas avoir été engagées avant le dépôt du dossier de demande de subvention.

Quelles options possibles pour le demandeur ?

Deux options sont possibles pour les industriels souhaitant participer à l’appel à projet :

#1 Choisir le régime général des aides ADEME :

  • La subvention sera calculée déduction faite du coût de la solution de référence déterminée au cas par cas ; seul le surcoût par rapport à cette situation de référence sera pris en charge.
  • Les taux d’aides maximum appliqué sur ce surcoût variant entre 30 % et 50 % selon la taille de l’entreprise.

#2 Demander le bénéfice d’une aide exceptionnelle plafonnée à 800 000 €/entreprise devant être versée d’ici le 31 décembre 2020.

  • La notion d’installation de référence n’est pas nécessaire.
  • Pas de taux d’aide maximum.

Dans les deux cas, l’ADEME pourra moduler le montant de l’aide allouée pour que le temps de retour sur investissement après déduction des aides reçues (Certificats d’Économies d’Énergie, aide européenne…) soit supérieur à 24 mois.

Quels engagements pour le bénéficiaire ?

En contrepartie de cette subvention, le bénéficiaire prend 3 types d’engagements :

#1 S’engager sur une économie d’énergie primaire et une réduction de gaz à effets de serre : si les campagnes de mesures démontrent un écart trop important entre les économies réelles et l’engagement pris (plus de 50%) l’aide devra être remboursée ;

#2 Fournir à l’ADEME un rapport, 24 mois après la mise en service des installations ;

#3 Communiquer à l’ADEME un plan de formation du personnel et s’engager dans des actions de communication commune.

Concrètement, le dossier de candidature devra être déposé par le coordinateur du projet.

Comment lancer votre projet de décarbonation ?

Vous souhaitez candidater pour cet appel à projets ? Vous ne l’avez pas encore précisément défini et souhaitez être conseillé tout au long du processus ? Vous cherchez une solution de financement globale couvrant l’ensemble des dépenses d’un projet ?

Les experts d’Eqinov vous accompagnent dans votre démarche d’efficacité énergétique !

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