Règlementation
Tour d’horizon des aides régionales encourageant les projets d’efficacité énergétique
20 octobre 2022
De nombreuses régions en France proposent des aides pour financer les projets d’économies d’énergie des entreprises visant à améliorer leur performance énergétique. Selon les régions, elles couvrent une part plus ou moins importante de votre investissement, et concernent différents types de projets. Certaines se présentent sous la forme d’appel à projets, avec une échéance.
Nous avons fait le point sur les dispositifs régionaux pouvant venir en complément des Certificats d’Économies d’Énergie (ou CEE). Quels sont les projets éligibles ? Comment faire pour bénéficier de ces aides ?
Zoom sur ces programmes…
Des solutions de financement cumulables
Certificats d’économies d’énergie, Fonds Chaleur, tiers financement … nombreux sont les outils de financement de la performance énergétique. A cela s’ajoutent les aides régionales. Souvent méconnues, elles sont mises en place par les territoires en vue de promouvoir l’efficacité énergétique auprès des entreprises de la région.
En complément du dispositif des CEE, ces subventions permettent aux entreprises d’investir dans des projets plus conséquents et d’aller plus loin dans leur démarche de performance énergétique.
Les programmes régionaux existants
Aide à l'efficacité énergétique des procédés
Projets éligibles
- Réduction significative des consommations d’énergie, ainsi que le pilotage performant de ces procédés,
- Utilités à moderniser permettant une réduction significative des consommations d’énergie grâce à des techniques plus efficaces (optimisation de la ventilation, de l’air comprimé, de la vapeur, du froid, de la force motrice, de l’éclairage…) ou des systèmes de récupération de chaleur perdue.
Montant de l’aide
de 20 à 40% des coûts admissibles.
Chaleur fatale
Projets éligibles
Investissement en faveur de la récupération de chaleur fatale
Montant de l’aide
- < 0,5 GWh/an : 20 à 40 %,
- > 0,5 GWh/an : règles du Fonds Chaleur
Aide "efficacité énergétique"
Projets éligibles
- Réduction des consommations d’énergie et pilotage performant des procédés
- Optimisation énergétique sur les utilités
- Systèmes de récupération de chaleur fatale
- Diagnostics et études de faisabilité
Montant de l’aide
Diagnostic, études de faisabilité, de projet : entre 50% et 70%
Investissement: procédés et utilités : entre 20% et 40% avec un plafond de 200 000€.
Investissement en faveur de la récupération de chaleur fatale :
- < 0,5 GWh/an : 20 à 40%
- > 0,5 GWh/an : règles du Fonds Chaleur
Aide en faveur de la valorisation de la chaleur de récupération
Projets éligibles
Aide aux études :
- les études de faisabilité pour des projets de valorisation de chaleur fatale ou de récupération et réseau associé,
- Les missions d’expertises et d’assistances techniques de projets de valorisation de la chaleur de récupération.
Aide aux investissements :
- Les investissements pour la valorisation de la chaleur de récupération ou chaleur fatale pour une utilisation sur équipements, sur site ou en extérieur.
Montant de l’aide
- Pour l'aide aux études : jusqu’à 50% du coût de la prestation.
- Pour l'aide aux investissements : l’aide régionale pourra s’élever jusqu’à 50% de l’assiette éligible.
Aide en faveur du développement des réseaux de chaleur et de froid alimentés par une énergie renouvelable ou de récupération
Projets éligibles
Aide aux études :
- Les études de faisabilité pour des projets de réseau de chaleur et de froid associé à une production d’énergie renouvelable ou de récupération (ENR&R). Elles porteront sur la faisabilité technico-économique du projet et/ou son montage juridique ;
- Les missions d’expertises et d’assistances techniques de projets de réseau de chaleur et de froid ENR&R.
Aide aux investissements :
- Les aides aux investissements concernent les projets de réseau de chaleur et de froid, ainsi que leur extension, alimentés par une énergie renouvelable ou de récupération.
Montant de l’aide
- Pour l'aide aux études : jusqu’à 50% du coût de la prestation.
- Pour l'aide aux investissements : l’aide régionale pourra s’élever jusqu’à 50% de l’assiette éligible.
Aide « impulsion environnement »
Projets éligibles
- Les projets se rapportant à la maîtrise des impacts environnementaux,
- Les investissements en faveur des mesures d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie,
- La réduction des émissions de gaz à effet de serre,
- Les audits préparatoires aux investissements éligibles, études de faisabilité et environnementales.
Montant de l’aide
Jusqu’à 50% du projet.
Aide « performance environnementale »
Projets éligibles
- Les investissements liés à l’outil de production et/ou la rénovation de bâtiments qui s’inscrivent dans une logique de développement durable.
Entreprises éligibles
Principalement les petites et moyennes entreprises, et les grandes entreprises s’inscrivant dans une logique de transition énergétique.
Montant de l’aide
Jusqu'à 20% de l’investissement.
Production de chaleur renouvelable et réseaux
Projets éligibles
Chaleur :
- Pompe à chaleur géothermale (sur nappe, sur sondes verticales),
- Géothermie profonde,
- Récupération de chaleur fatale,
- Bois énergie.
Réseaux : extension et création de réseaux de chaleur dont le taux d’ENR&R est supérieur à 65%.
Montant de l’aide
De 30 à 70% des dépenses éligibles.
Contrat sur la production de chaleur renouvelable
Projets éligibles
- La mise en place d'un système de production de chaleur à partir de : biomasse (avec le Bois énergie), géothermie (avec pompe à chaleur eau/eau), solaire thermique, chaleur fatale.
- La création ou l'extension de réseau de chaleur associé à ces énergies renouvelables thermiques.
- Les travaux de voirie, terrassement, forage, construction/extension de bâtiments de chaufferie ou silo nécessités par la mise en œuvre du projet.
Montant de l’aide
- Subvention jusqu’à 60% de l’étude de faisabilité,
- Subvention jusqu’à 45% des travaux éligibles.
Programme Territorial pour la Maîtrise de l’Energie (PTME)
Projets éligibles
- Maîtrise de l'énergie et efficacité énergétique,
- Énergies renouvelables,
- Projets territoriaux et développement durable.
Montant de l’aide
Il varie en fonction des projets entrepris.
Comment bénéficier de ces aides régionales ?
Si votre projet et votre entreprise répondent aux conditions d’éligibilité du programme, vous devez faire la demande auprès de votre région en amont de la commande des travaux.
Expert du financement de la performance énergétique, Eqinov vous accompagne dans vos projets : analyse technique, évaluation des aides éligibles à votre projet puis sélection des financements, constitution des dossiers et accompagnement dans le plan d’action.
Nos professionnels sont à vos côtés pour tous vos projets.
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