Aide compétitivité énergétique des entreprises
Aide efficacité énergétique
Aide valorisation chaleur de récupération
Règlementation
Tour d’horizon des aides régionales en vue d’encourager les projets d’efficacité énergétique
De nombreuses régions en France proposent des aides aux projets d’économies d’énergie visant à améliorer la performance énergétique des entreprises. Selon les régions, certaines se présentent sous la forme d’appel à projets, avec une échéance. Eqinov a fait le point sur les dispositifs régionaux pouvant venir en complément des Certificats d’Economie d’Energie. Quels sont les projets éligibles ? Comment faire pour bénéficier de ces aides ?
Zoom sur ces programmes…
Des solutions de financement cumulables
Certificats d’économies d’énergie, fonds chaleur, tiers financement … nombreux sont les outils de financement de la performance énergétique. A cela s’ajoutent les aides régionales, souvent méconnues, elles sont mises en place par les territoires en vue de promouvoir l’efficacité énergétique auprès des entreprises de la région.
En complément du dispositif des CEE, ces subventions permettent aux entreprises d’investir dans des projets plus conséquents et d’aller plus loin dans leur démarche de performance énergétique.
Les programmes régionaux existants
Aide compétitivité énergétique des entreprises
Projets éligibles :
- Les actions pour une réduction significative des consommations d’énergie dans l’industrie,
- La substitution des énergies fossiles par des énergies renouvelables,
- Les projets portants sur l’optimisation énergétique des procédés, utilités, récupération de chaleur fatale,
- Les audits non réglementaires ou spécialisé, AMO et études de faisabilité.
Montant de l’aide : de 30 à 60 % de l’investissement
Fin du programme le 31/12/2020
Aide efficacité énergétique
Projets éligibles :
- La réduction des consommations d’énergie et le pilotage performant des procédés,
- L’optimisation énergétique sur les utilités,
- La mise en place d’un système de récupération de chaleur fatale,
- Les diagnostics et études de faisabilité.
Montant de l’aide : de 20 à 70 % de l’investissement
Aide valorisation chaleur de récupération
Projets éligibles :
- Les investissements pour la valorisation de la chaleur fatale sur équipement, site ou en extérieur
- Les études de faisabilité pour des projets de valorisation de chaleur fatale et réseau associé
- Les missions d’expertise et d’assistance technique de projets de valorisation de la chaleur de récupération.
Entreprises éligibles : les PME
Montant de l’aide : jusqu’à 50% du montant de l’investissement.
Aide « impulsion environnement »
Projets éligibles :
- Les projets se rapportant à la maîtrise des impacts environnementaux
- Les investissements en faveur des mesures d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie
- La réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Les audits préparatoires aux investissements éligibles, études de faisabilité et environnementales.
Montant de l’aide : jusqu’à 50% du projet
Aide « performance environnementale »
Projets éligibles :
- Les investissements liés à l’outil de production et/ou la rénovation de bâtiments qui s’inscrivent dans une logique de développement durable
- Les achats de matériels pour la performance énergétique
- Les conseils ciblés qui appuient l’entreprise dans ses démarches de développement
Entreprises éligibles : Petites et moyennes entreprises
Montant de l’aide : de 20 à 70% de l’investissement
Comment bénéficier de ces aides régionales ?
Si votre projet et votre entreprise répondent aux conditions d’éligibilité du programme, vous devez faire la demande auprès de votre région en amont de la commande des travaux.
Vous pouvez également vous faire accompagner par un expert du financement de la performance énergétique qui évaluera pour vous l’ensemble des aides éligibles à votre projet et constituera les demandes de financement auprès des organismes dédiés.
Expert du financement de la performance énergétique, Eqinov accompagne les entreprises dans leurs projets : analyse technique, sélection des financements, constitution des dossiers et accompagnement dans le plan d’action. Nos professionnels vous conseillent sur vos projets.