Financer vos investissements, Agir pour votre efficacité énergétique
Opérations spécifiques CEE : foncti...
Tour d’horizon des aides régionales encourageant les projets d’efficacité énergétique
12 avril 2024
De nombreuses régions en France proposent des aides pour financer les projets d’économies d’énergie des entreprises visant à améliorer leur performance énergétique. Ces aides varient d’une région à l’autre. Elles peuvent concerner différents types de travaux et couvrir une part plus ou moins importante du coût total du projet. Moins connus que les subventions nationales, elles représentent néanmoins une aide précieuse pour mener à bien vos travaux d’efficacité énergétique.
Nous avons fait le point sur ces dispositifs régionaux pouvant venir en complément des Certificats d’Économies d’Énergie (ou CEE). Quels sont les projets éligibles ? Comment faire pour bénéficier de ces aides ?
Zoom sur ces programmes…
Des solutions de financement cumulables
Certificats d’économies d’énergie, Fonds Chaleur, tiers financement … nombreux sont les outils de financement de la performance énergétique. A cela s’ajoutent les aides régionales. Souvent méconnues, elles sont mises en place par les territoires en vue de promouvoir l’efficacité énergétique auprès des entreprises de la région.
En complément du dispositif des CEE, ces subventions permettent aux entreprises d’investir dans des projets plus conséquents et d’aller plus loin dans leur démarche de performance énergétique.
Les programmes régionaux existants
géothermie
Projets éligibles
- Étude ;
- Géothermie sur nappe ;
- Géothermie sur champ de sondes ;
- Géothermie sur eaux usées.
Montant de l’aide
- Étude : 50 à 80 % (assiette éligible plafonnée à 50 000 €). Pour les projets de plus de 25 MWh EnR/an, le dossier est à déposer à l’ADEME.
- Investissement géothermie : le montant de l'aide dépend de la nature et de la taille du projet.
Chaleur fatale
Projets éligibles
Études et investissements en faveur de la récupération / valorisation de chaleur fatale.
Montant de l’aide
- Pour les études de faisabilité de récupération de chaleur fatale : 50 à 70 % (assiette éligible plafonnée à 100 000 €) ;
- Pour les investissements inférieurs à 1 GWh/an : 20 à 40 % (uniquement pour les dossiers d’investissement de l’industrie manufacturière prévoyant une diminution de la consommation d’énergie globale du site d’au moins 10 %) ;
- Pour les investissements supérieurs à 1 GWh/an : les règles du Fonds Chaleur s'appliquent.
Soutien au bois énergie
Projets éligibles
- La réalisation d’une étude approfondie (obligatoire pour les projets supérieurs à 70 kW) ;
- L'investissement d'une chaufferie bois avec réseau de chaleur associé.
Montant de l’aide
- Pour les études : de 50 à 80 % (assiette éligible plafonnée à 25 000 €) pour les projets de moins de 1 200 MWh EnR/an ;
- Pour les investissements : le montant de l'aide varie en fonction de la production de la chaufferie bois.
Création/extensions de réseaux de chaleur existants
Projets éligibles
- Extension/densification de réseau
Montant de l’aide
- Extension de réseau de moins de 200 ml (non couvert par un schéma directeur des réseaux) : de 30 à 50 % (aide totale plafonnée à 240 000 €) ;
- Extension/densification de réseau de chaleur supérieure à 200 ml : le dossier est à déposer à l'ADEME.
Soutien au solaire thermique
Projets éligibles
- Étude pour les projets d’une installation solaire thermique ;
- Investissement solaire thermique ;
- Investissement solaire thermique raccordé à un réseau chaleur ;
- Système solaire combiné (production d'eau chaude sanitaire et de chauffage) ;
- Pompe à chaleur solaire thermique pour eau chaude sanitaire ;
- Réhabilitation installations existantes de moins de 20 ans.
Montant de l’aide
- Étude pour les projets d'une installation solaire thermique inférieure à 25m² : taux maximum de 70 % (plafond de l’assiette éligible : 3 500 € d’assiette par bâtiment étudié) ;
- Étude pour les projets d'une installation solaire supérieure à 25m² : taux maximum : 70 % selon les règles du Fonds Chaleur ;
- Le montant de l'aide varie pour les investissements en fonction de la nature de votre projet et de la surface des panneaux installés.
développement des chaufferies biomasse et réseaux de chaleur
Projets éligibles
- Les études de faisabilité pour des projets de chaufferie bois et réseau de chaleur associé ;
- Les missions d’expertises et d’assistances techniques de projets de chaufferie bois et réseau de chaleur ;
- Les projets de chaufferies automatiques utilisant de la biomasse, les réseaux de chaleur associés à ces chaufferies et les extensions de réseau de chaleur.
Aide au développement des installations géothermiques intermédiaires
Projets éligibles
- Équipements constitutifs de la chaufferie (pompe à chaleur et hydraulique primaire) ;
- Forages ;
- Sondes ;
- Régulation et suivi de l'installation géothermie.
Montant de l’aide
- Subvention représentant jusqu'à 50 % des dépenses éligibles.
Aide au développement des installations solaires thermiques
Projets éligibles
Les projets d’installations solaires collectives centralisées de production d’eau chaude sanitaire (ECS). Les installations sont considérées comme collectives dès lors qu’elles répondent à un besoin en ECS collectif ou professionnel, quels que soient la surface de capteurs installée et le statut du maître d’ouvrage.
Montant de l’aide
- Jusqu'à 30 % des dépenses éligibles limitées à 1 200 € HT/m² de capteurs (plafond : 45 000 €).
contrat patrimonial de développement de la chaleur renouvelable en Occitanie
Projets éligibles
Les groupes de projets ENR thermiques (biomasse, géothermie, solaire thermique) portés:
- soit par un gestionnaire de patrimoine immobilier, privé ou public sur son patrimoine propre (ou dans le cadre d'une maîtrise d’ouvrage déléguée) ;
- soit par un opérateur énergétique qui supporte les investissements et qui vend la chaleur au client final.
Le contrat porte sur un nombre minimum de 3 installations.
Les seuils d’éligibilités du Fonds Chaleur ne s’appliquent pas par installation mais pour chaque type d’ENR.
Montant de l’aide
- Application des aides forfaitaires Fonds Chaleur à chacune des installations attendues dans le contrat.
Amélioration des procédés et maîtrise des consommations
Projets éligibles
- La reconfiguration des modes de production en limitant l’impact sur l’environnement ;
- L’amélioration et l’optimisation de l’identification, l’approvisionnement et la consommation des ressources (matières et énergie) ;
- La définition de la stratégie environnementale, la mise en place d’une démarche d’économie circulaire.
Entreprises éligibles
PME et ETI.
Montant de l’aide
- Subvention à hauteur de 50 % pour une aide au conseil pour mener à bien le projet.
Équipements de production de chaleur renouvelable
Projets éligibles
- L’installation d’une chaufferie ou d’un générateur d’air chaud fonctionnant au bois valorisant majoritairement la chaleur produite pour des usages liés à l’activité de production agricole ;
- Installations respectant les normes en terme de rejet de poussières et particules atmosphériques ;
- Projet supérieur à 5 tonnes équivalent pétrole (tep) sortie chaudière ;
- Utilisation de la chaleur.
Entreprises éligibles
- Les producteurs exerçant une activité agricole dont le siège d’exploitation est situé en Bretagne ;
- Les maîtres d’ouvrage privés non agricole (exemples : sociétés anonymes, SAS, GIE, GFR…) sous réserve que le capital soit majoritairement détenu par des agriculteurs.
Montant de l’aide
-
Pour les équipements de production d’énergie, l’aide est calculée sur la base du nombre de tonne équivalent pétrole prévisionnelles produites :
- Production entre 5 et 10 tep par an : forfait de 11 000 € ;
- Production supérieure à 10 tep par an : 1 100 € par tep ;
- Pour les porteurs de projets privés sur des exploitations agricoles dont la chaudière est susceptible de chauffer aussi des tiers, seul le nombre de tep prévisionnelles produites pour l’exploitation ou vendues par l’exploitation est comptabilisé. Le montant de l’aide est plafonné à 40 % de la dépense éligible.
- Pour les réseaux de chaleur, le montant de l’aide est de 50 % de la dépense éligible si la production annuelle est supérieure à 10 tep.
Énergie - chaudière bois et plateforme bois (hors secteur agricole)
Projets éligibles
- Les projets dans les domaines du tertiaire/collectif, du social, de l’industrie peuvent être éligibles ;
- Pour les plateformes locales de bois déchiqueté : les projets menés dans le cadre d’une rénovation d’un équipement existant.
Montant de l’aide
- Pour les équipements de production d’énergie (chaufferie) et les réseaux de chaleur (plafond à un montant de 40 % des dépenses éligibles et à 200 000 € maximum par projet) :
- Réseau de chaleur : 40 % des dépenses d’investissement éligibles ;
- Chaufferies bois : Pour les projets dans le domaine du collectif/ tertiaire/ social : 180 €/MWh ; Pour les projet dans le domaine de l’industrie (process) : 100 €/MWh.
-
Pour les plateformes locales de bois déchiqueté :
- Absence de bois de bocage sur la plateforme : 20 % des dépenses éligibles ;
- Présence de bois de bocage sur la plateforme : 25% des dépenses éligibles.
Pass transitions
Projets éligibles
- Volet 1 - Investissements : des équipements pour le suivi et la réduction des consommations en énergie, eau et déchets et la production d’énergie photovoltaïque ;
- Volet 2 - Conseil : prestations, dépenses de formation pour la réalisation d’une étude, audit, diagnostic, relevant des transitions ;
- Volet 3 - Ressources Humaines : dépenses de personnel relatives au recrutement d’une personne à temps partagé occupant un poste stratégique en matière de transitions.
Montant de l’aide
Taux de l’aide : 50 % des dépenses éligibles
- Volet 1 - Investissements : aide comprise entre 20 000 € et 50 000 € ;
- Volet 2 - Conseil : aide comprise entre 4 000 € et 10 000 € ;
- Volet 3 - Ressources Humaines : aide comprise entre 4 000 € et 10 000 €.
L’entreprise ne peut pas avoir plus de 2 aides en cours.
Aide « impulsion environnement »
Projets éligibles
- Les projets se rapportant à la maîtrise des impacts environnementaux ;
- Les investissements en faveur des mesures d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie ;
- La réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
- Les audits préparatoires aux investissements éligibles, études de faisabilité et environnementales.
Montant de l’aide
- Étude de faisabilité, dimensionnement du projet : montants à intégrer à l’assiette éligible de l’investissement ;
- Étude environnementale : subvention de 50 % ;
- Investissements (hors photovoltaïque et méthanisation) : prêt à taux zéro : 35 % ou 50 % selon le calcul de l’assiette ;
- Bonification de 0 à 10 % en subvention en fonction des gains environnementaux du projet, plafonnée à 100 000 €.
Aides à l'investissement - solaire thermique
Projets éligibles
- Aides à la décision : les études de faisabilité technique et économique, études de marché, de potentiel, de suivi et d'évaluation ;
- Aides à l'investissement : l’installation de dispositifs utilisant la production de chaleur grâce à l’énergie solaire thermique (chauffe-eau solaire, système solaire combinés, moquette solaire…).
Montant de l’aide
- Aides à la décision : jusqu'à 70 % de l’investissement dans la limite de 40 000€ par étude ;
-
Aides à l’investissement, plafond de :
- 600 €/m² de surface d’entrée de capteurs vitrés (capteurs plans ou sous vide) ;
- 75 €/m² de capteurs non vitrés (moquette solaire).
Aide à la construction de chaufferies biomasse
Projets éligibles
- La construction de chaufferies biomasse, quelle que soit leur puissance ;
- La construction de plateformes de stockage de la biomasse.
Montant de l’aide
- Pour la construction de chaufferies biomasse inférieure à 1 200 MWh /an, la subvention intervient à hauteur de 50 % maximum du montant HT des dépenses éligibles (subvention maximale de 500 000 €) ;
- Pour la construction de chaufferies biomasse de production supérieure à 1.200 MWh/an : jusqu'à 30 % des dépenses éligibles (subvention maximale 1 000 000€) ;
- Pour la construction de plateformes de stockage de la biomasse, la subvention intervient à hauteur de 70 % maximum du montant des dépenses éligibles, dans la limite de 100€ / m3 abrités.
Contrat d'objectif territorial (COT) ENR
Projets éligibles
- La mise en place d'un système de production de chaleur à partir de : biomasse (avec le Bois énergie), géothermie (avec pompe à chaleur eau/eau), solaire thermique, chaleur fatale ;
- La création ou l'extension de réseau de chaleur associé à ces énergies renouvelables thermiques ;
- Les travaux de voirie, terrassement, forage, construction/extension de bâtiments de chaufferie ou silo nécessités par la mise en œuvre du projet.
Montant de l’aide
- Subvention jusqu’à 60 % de l’étude de faisabilité ;
- Subvention jusqu’à 45 % des travaux éligibles.
Fonds régional d'amplification de la troisième révolution industrielle (FRATRI)
Projets éligibles
- L’accompagnement à la décision (diagnostics, études de faisabilité, conseils…) ;
- Le soutien aux investissements exemplaires et innovants ;
- L’impulsion et/ou le soutien à la mise en place d’outils de financement innovants ;
Montant de l’aide
Il varie en fonction des projets entreprises. Avant tout dépôt de dossier, il faut prendre contact avec la Direction REV3 à l’adresse suivante : rev3@hautsdefrance.fr
Comment bénéficier de ces aides régionales ?
Si votre projet et votre entreprise répondent aux conditions d’éligibilité du programme, vous devez faire la demande auprès de votre région en amont de la commande des travaux.
Expert du financement de la performance énergétique, Eqinov vous accompagne dans vos projets : analyse technique, évaluation des aides éligibles à votre projet puis sélection des financements, constitution des dossiers et accompagnement dans le plan d’action.
Nos professionnels sont à vos côtés pour tous vos projets.
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