Règlementation
Obligation de récupération et de va...
Tour d’horizon des aides régionales encourageant les projets d’efficacité énergétique
3 mai 2023
De nombreuses régions en France proposent des aides pour financer les projets d’économies d’énergie des entreprises visant à améliorer leur performance énergétique. Selon les régions, elles couvrent une part plus ou moins importante de votre investissement, et concernent différents types de projets. Certaines se présentent sous la forme d’appel à projets, avec une échéance.
Nous avons fait le point sur les dispositifs régionaux pouvant venir en complément des Certificats d’Économies d’Énergie (ou CEE). Quels sont les projets éligibles ? Comment faire pour bénéficier de ces aides ?
Zoom sur ces programmes…
Des solutions de financement cumulables
Certificats d’économies d’énergie, Fonds Chaleur, tiers financement … nombreux sont les outils de financement de la performance énergétique. A cela s’ajoutent les aides régionales. Souvent méconnues, elles sont mises en place par les territoires en vue de promouvoir l’efficacité énergétique auprès des entreprises de la région.
En complément du dispositif des CEE, ces subventions permettent aux entreprises d’investir dans des projets plus conséquents et d’aller plus loin dans leur démarche de performance énergétique.
Les programmes régionaux existants
Dispositif performance énergétique des entreprises
Projets éligibles
Mesures et suivi des installations, système de régulation, production de chaleur et de ventilation, froid commercial, air comprimé et éclairage.
Montant de l’aide
- De 20 à 40% des coûts admissibles (+10 % pour les structures présentant un projet d’investissements avec une réduction prévisionnelle de la consommation d’énergie globale du site d’au moins 20%, ou certifiées ISO 50001, ou inscrites à la formation des référents énergie en industrie PROREFEI),
- Plafond d’aide : 200 000 €, CEE déduit (minimum de subventions de 1 000 €).
Chaleur fatale
Projets éligibles
Investissement en faveur de la récupération de chaleur fatale
Montant de l’aide
- < 1 GWh/an : 20 à 40 % (+10 % pour les structures présentant un projet d’investissements avec une réduction prévisionnelle de la consommation d’énergie globale du site d’au moins 20%, ou certifiées ISO 50001, ou inscrites à la formation des référents énergie en industrie PROREFEI),
- > 1 GWh/an : règles du Fonds Chaleur.
Soutien au bois énergie
Projets éligibles
- La réalisation d’une étude de faisabilité pour l’installation d'une chaufferie bois,
- L’installation de chaudières automatiques à granulés, plaquettes de bois ou sous-produits propres de la filière bois, avec ou sans réseau de chaleur. Les projets sont éligibles à condition que la chaufferie bois consomme moins de 1 200 MWh/an,
- La création ou l’extension de réseau de chaleur associé à une chaufferie bois ou de la géothermie,
- La réalisation de plateformes de stockage de plaquettes forestières.
Montant de l’aide
- Taux maximum : jusqu’à 50% pour le projet et jusqu’à 70% pour l’étude préalable,
- Plafond d’aide : 340 000 € pour la chaufferie, 240 000 € pour la partie réseau de chaleur.
Soutien au solaire thermique
Projets éligibles
- Étude pour les projets d’une installation solaire thermique,
- Investissement solaire thermique,
- Investissement solaire thermique raccordé à un réseau chaleur.
Montant de l’aide
- Etude pour une surface de capteurs inférieure à 25 m² ou pour le cas copropriétés :
- Taux maximum : 50% pour les grandes entreprises, 60% pour les moyennes entreprises, 70% pour les autres bénéficiaires,
- Plafond de l’assiette éligible : 3 500 € d’assiette par bâtiment étudié,
- Investissement pour une surface inférieure à 25 m² :
- Taux maxi : 50% maximum plafonné à 1 200 €HT/m²,
- Investissement pour une surface supérieure à 25 m² :
- Cas général : règles du « Fonds chaleur » de l’ADEME,
- Cas des copropriétés : 60 % maximum sur montant éligible (plafond du montant éligible 1 200 €HT/m²).
Aide en faveur de la valorisation de la chaleur de récupération
Projets éligibles
Aide aux études :
- Les études de faisabilité pour des projets de valorisation de chaleur fatale ou de récupération et réseau associé,
- Les missions d’expertises et d’assistances techniques de projets de valorisation de la chaleur de récupération.
Aide aux investissements :
- Les investissements pour la valorisation de la chaleur de récupération ou chaleur fatale pour une utilisation sur équipements, sur site ou en extérieur.
Montant de l’aide
- Pour l'aide aux études : jusqu’à 50% du coût de la prestation,
- Pour l'aide aux investissements : l’aide régionale pourra s’élever jusqu’à 50% de l’assiette éligible.
Aide en faveur du développement des réseaux de chaleur et de froid alimentés par une énergie renouvelable ou de récupération
Projets éligibles
Aide aux études :
- Les études de faisabilité pour des projets de réseau de chaleur et de froid associé à une production d’énergie renouvelable ou de récupération (ENR&R). Elles porteront sur la faisabilité technico-économique du projet et/ou son montage juridique,
- Les missions d’expertises et d’assistances techniques de projets de réseau de chaleur et de froid ENR&R.
Aide aux investissements :
- Les aides aux investissements concernent les projets de réseau de chaleur et de froid, ainsi que leur extension, alimentés par une énergie renouvelable ou de récupération.
Montant de l’aide
- Pour l'aide aux études : jusqu’à 50% du coût de la prestation,
- Pour l'aide aux investissements : l’aide régionale pourra s’élever jusqu’à 50% de l’assiette éligible.
Aide régionale aux études de faisabilité de projets d'efficacité énergétique ou d'énergies renouvelables
Projets éligibles
Aide aux études :
- Les études de faisabilité pour des projets d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables,
- Les expertises et assistances techniques de projets d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables,
- Les études de filières innovantes ou d’intérêt régional.
Aide régionale au développement des chaufferies biomasse et réseaux de chaleur
Projets éligibles
- Les études de faisabilité pour des projets de chaufferie bois et réseau de chaleur associé,
- Les missions d’expertises et d’assistances techniques de projets de chaufferie bois et réseau de chaleur,
- Les projets de chaufferies automatiques utilisant de la biomasse, les réseaux de chaleur associés à ces chaufferies et les extensions de réseau de chaleur.
Aide au développement des installations géothermiques intermédiaires
Projets éligibles
Équipements constitutifs de la chaufferie (pompe à chaleur et hydraulique primaire), le forage, les sondes, la régulation et le suivi de l’installation géothermique.
Montant de l’aide
Jusqu'à 50 % des dépenses éligibles.
Aide régionale au développement des installations solaires thermiques
Projets éligibles
Les projets d’installations solaires collectives centralisées de production d’eau chaude sanitaire (ECS). Les installations sont considérées comme collectives dès lors qu’elles répondent à un besoin en ECS collectif ou professionnel, quels que soient la surface de capteurs installée et le statut du maître d’ouvrage.
Montant de l’aide
Jusqu'à 50 % des dépenses éligibles limitées à 1 200 € HT/m² de capteurs.
Amélioration des procédés et maîtrise des consommations
Projets éligibles
- La reconfiguration des modes de production en limitant l’impact sur l’environnement,
- L’amélioration et l’optimisation de l’identification, l’approvisionnement et la consommation des ressources (matières et énergie),
- La définition de la stratégie environnementale, la mise en place d’une démarche d’économie circulaire.
Entreprises éligibles
PME et ETI.
Montant de l’aide
Subvention à hauteur de 50 % pour une aide au conseil pour mener à bien le projet.
Equipements de production de chaleur renouvelable
Projets éligibles
L’installation d’une chaufferie ou d’un générateur d’air chaud fonctionnant au bois valorisant majoritairement la chaleur produite pour des usages liés à l’activité de production agricole.
Entreprises éligibles
- Les producteurs exerçant une activité agricole dont le siège d’exploitation est situé en Bretagne,
- Les maîtres d’ouvrage privés non agricole (exemples : sociétés anonymes, SAS, GIE, GFR…) sous réserve que le capital soit majoritairement détenu par des agriculteurs.
Montant de l’aide
- Pour les équipements de production d’énergie, l’aide est calculée sur la base du nombre de tep (tonne équivalent pétrole) prévisionnelles produites,
- Production entre 5 et 10 tep par an : forfait de 11 000 €,
- Production supérieure à 10 tep par an : 1 100 € par tep,
- Pour les porteurs de projets privés sur des exploitations agricoles dont la chaudière est susceptible de chauffer aussi des tiers, seul le nombre de tep prévisionnelles produites pour l’exploitation ou vendues par l’exploitation est comptabilisé. Le montant de l’aide est plafonné à 40 % de la dépense éligible,
- Pour les réseaux de chaleur, le montant de l’aide est de 50 % de la dépense éligible si la production annuelle est supérieure à 10 tep.
Aide « impulsion environnement »
Projets éligibles
- Les projets se rapportant à la maîtrise des impacts environnementaux,
- Les investissements en faveur des mesures d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie,
- La réduction des émissions de gaz à effet de serre,
- Les audits préparatoires aux investissements éligibles, études de faisabilité et environnementales.
Montant de l’aide
Jusqu’à 50% du projet.
Aides à l'investissement - solaire thermique
Projets éligibles
- Aides à la décision : les études de faisabilité technique et économique, études de marché, de potentiel, de suivi et d'évaluation,
- Aides à l'investissement : l’installation de dispositifs utilisant la production de chaleur grâce à l’énergie solaire thermique (chauffe-eau solaire, système solaire combinés, moquette solaire…).
Montant de l’aide
- Aides à la décision : jusqu'à 70% de l’investissement dans la limite de 40 000€ par étude,
- Aides à l’investissement : jusqu'à 65% de l’investissement dans la limite de 300 000€ par projet.
Production de chaleur renouvelable et réseaux
Projets éligibles
Chaleur :
- Pompe à chaleur géothermale (sur nappe, sur sondes verticales),
- Géothermie profonde,
- Récupération de chaleur fatale,
- Bois énergie.
Réseaux : extension et création de réseaux de chaleur dont le taux d’ENR&R est supérieur à 65%.
Montant de l’aide
De 30 à 70% des dépenses éligibles.
Aide à la construction de chaufferies biomasse
Projets éligibles
- La construction de chaufferies biomasse, quelle que soit leur puissance,
- La construction de plateformes de stockage de la biomasse.
Montant de l’aide
- Pour la construction de chaufferies biomasse inférieure à 1 200 MWh /an, la subvention intervient à hauteur de 50% maximum du montant HT des dépenses éligibles (subvention maximale de 500 000 €),
- Pour la construction de chaufferies biomasse de production supérieure à 1.200 MWh/an : jusqu'à 30% des dépenses éligibles (subvention maximale 1 000 000€),
- Pour la construction de plateformes de stockage de la biomasse, la subvention intervient à hauteur de 70% maximum du montant des dépenses éligibles, dans la limite de 100€ / m3 abrités.
Contrat sur la production de chaleur renouvelable
Projets éligibles
- La mise en place d'un système de production de chaleur à partir de : biomasse (avec le Bois énergie), géothermie (avec pompe à chaleur eau/eau), solaire thermique, chaleur fatale,
- La création ou l'extension de réseau de chaleur associé à ces énergies renouvelables thermiques,
- Les travaux de voirie, terrassement, forage, construction/extension de bâtiments de chaufferie ou silo nécessités par la mise en œuvre du projet.
Montant de l’aide
- Subvention jusqu’à 60% de l’étude de faisabilité,
- Subvention jusqu’à 45% des travaux éligibles.
Programme Territorial pour la Maîtrise de l’Energie (PTME)
Projets éligibles
- Maîtrise de l'énergie et efficacité énergétique,
- Énergies renouvelables,
- Projets territoriaux et développement durable.
Montant de l’aide
Il varie en fonction des projets entrepris.
Comment bénéficier de ces aides régionales ?
Si votre projet et votre entreprise répondent aux conditions d’éligibilité du programme, vous devez faire la demande auprès de votre région en amont de la commande des travaux.
Expert du financement de la performance énergétique, Eqinov vous accompagne dans vos projets : analyse technique, évaluation des aides éligibles à votre projet puis sélection des financements, constitution des dossiers et accompagnement dans le plan d’action.
Nos professionnels sont à vos côtés pour tous vos projets.
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