Règlementation
Tour d’horizon des aides régionales encourageant les projets d’efficacité énergétique
De nombreuses régions en France proposent des aides pour financer les projets d’économies d’énergie des entreprises visant à améliorer leur performance énergétique. Selon les régions, elles couvrent une part plus ou moins importante de votre investissement, et concernent différents types de projets. Certaines se présentent sous la forme d’appel à projets, avec une échéance.
Nous avons fait le point sur les dispositifs régionaux pouvant venir en complément des Certificats d’Économie d’Énergie (ou CEE). Quels sont les projets éligibles ? Comment faire pour bénéficier de ces aides ?
Zoom sur ces programmes…
Des solutions de financement cumulables
Certificats d’économies d’énergie, fonds chaleur, tiers financement … nombreux sont les outils de financement de la performance énergétique. A cela s’ajoutent les aides régionales. Souvent méconnues, elles sont mises en place par les territoires en vue de promouvoir l’efficacité énergétique auprès des entreprises de la région.
En complément du dispositif des CEE, ces subventions permettent aux entreprises d’investir dans des projets plus conséquents et d’aller plus loin dans leur démarche de performance énergétique.
Les programmes régionaux existants
Aide à l'efficacité énergétique des procédés
Projets éligibles
- les investissements portant sur les procédés de production existants permettant une réduction significative des consommations d’énergie, ainsi que le pilotage performant de ces procédés,
- les investissements portant sur les utilités à moderniser permettant une réduction significative des consommations d’énergie grâce à des techniques plus efficaces (optimisation de la ventilation, de l’air comprimé, de la vapeur, du froid, de la force motrice, de l’éclairage…) ou des systèmes de récupération de chaleur perdue.
Montant de l’aide
de 20 à 40% des coûts admissibles.
Aide valorisation chaleur de récupération
Projets éligibles
Aide aux études :
- les études de faisabilité pour des projets de valorisation de chaleur fatale ou de récupération et réseau associé,
- Les missions d’expertises et d’assistances techniques de projets de valorisation de la chaleur de récupération.
Aide aux investissements :
- Les investissements pour la valorisation de la chaleur de récupération ou chaleur fatale pour une utilisation sur équipements, sur site ou en extérieur.
Montant de l’aide
jusqu’à 50% du coût de la prestation ou du montant de l’investissement.
Aide « impulsion environnement »
Projets éligibles
- Les projets se rapportant à la maîtrise des impacts environnementaux,
- Les investissements en faveur des mesures d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie,
- La réduction des émissions de gaz à effet de serre,
- Les audits préparatoires aux investissements éligibles, études de faisabilité et environnementales.
Montant de l’aide
Jusqu’à 50% du projet.
Aide « performance environnementale »
Projets éligibles
- Les investissements liés à l’outil de production et/ou la rénovation de bâtiments qui s’inscrivent dans une logique de développement durable.
Entreprises éligibles
Principalement les petites et moyennes entreprises, et les grandes entreprises s’inscrivant dans une logique de transition énergétique.
Montant de l’aide
Jusqu'à 20% de l’investissement.
Programme Territorial pour la Maîtrise de l’Energie (PTME)
Projets éligibles
- Maîtrise de l'énergie et efficacité énergétique,
- Énergies renouvelables,
- Projets territoriaux et développement durable.
Montant de l’aide
Il varie en fonction des projets entrepris.
Production de chaleur renouvelable et réseaux
Projets éligibles
Chaleur :
- Pompe à chaleur géothermale (sur nappe, sur sondes verticales),
- Géothermie profonde,
- Récupération de chaleur fatale,
- Bois énergie.
Réseaux : extension et création de réseaux de chaleur dont le taux d’ENR&R est supérieur à 65%.
Montant de l’aide
De 30 à 70% des dépenses éligibles.
Comment bénéficier de ces aides régionales ?
Si votre projet et votre entreprise répondent aux conditions d’éligibilité du programme, vous devez faire la demande auprès de votre région en amont de la commande des travaux.
Expert du financement de la performance énergétique, Eqinov vous accompagne dans vos projets : analyse technique, évaluation des aides éligibles à votre projet puis sélection des financements, constitution des dossiers et accompagnement dans le plan d’action.
Nos professionnels sont à vos côtés pour tous vos projets.