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Opérations spécifiques CEE : comment sécuriser votre projet ?

Opérations spécifiques :

la méthodologie à adopter pour garantir et sécuriser votre projet

14 avril 2022

Certaines actions d’économies d’énergie sont plus complexes, ou  sur-mesure au sens qu'elles ne concernent pas des équipements ou technologies standardisables : c’est ce que l’on appelle les opérations spécifiques. Elles sont un levier considérable pour vos actions d’économies d’énergie et de décarbonation. Parfois innovantes, elles permettent de sécuriser des gains énergétiques propres à chaque opération réalisée sur votre site, et d'obtenir une aide financière grâce aux CEE.

Quels sont les points clés pour réussir son dossier ? comment s’assurer du gain attendu ? Pour cela, une méthodologie est nécessaire pour garantir et sécuriser le montage de votre dossier.

Loupe

Décryptage

Les CEE : opération standardisée versus opération spécifique

Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) a été mis en place par l’Etat en 2006 pour financer la transition énergétique.

Afin d’être éligibles, les travaux réalisés doivent correspondre à des critères définis sur une fiche de travaux dénommée fiche d’opération standardisée. Ces fiches permettent ainsi de calculer rapidement le nombre de kWh cumac résultant de l'installation d'équipements ou matériaux performants ; ces valeurs sont le résultat de calculs réalisés, à partir d’une situation de référence, construite avec des données statistiques reconnues au plan national.

Une opération spécifique ne s’inscrit pas dans le catalogue des fiches d’opérations standardisées d’économie d’énergie.

Le montant des CEE demandé est calculé à partir d’une situation de référence définie en fonction de la nature de l’opération et selon une durée de vie à justifier, ce qui nécessite une expertise technique pour présenter le dossier à l’Administration.

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Rappel sur les conditions de rÉalisation d’une opÉration spÉcifique

Pour être éligible :

  • L’opération ne peut pas faire l’objet d’une demande de CEE par une opération standardisée ;
  • L’opération est innovante et génère de fortes économies d’énergie finale ;
  • L’opération ne conduit pas à une hausse des émissions de gaz à effet de serre (GES) ;
  • L’opération est conduite dans un lieu fixe clairement établi (bâtiment, site industriel, …) ;
  • Le temps de retour brut sur investissement de l'opération est supérieur à 3 ans.

 

QUELLES SONT LES TYPOLOGIES D’OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES RENCONTRÉES ?

Tout type de projet  présentant une forte ambition énergétique et conduisant à une économie d’énergie significative, peut faire l’objet d’une demande d’opération spécifique.

Les cas les plus souvent rencontrés sont :

  • La récupération de chaleur fatale ;
  • Les chaudières industrielles performantes ;
  • L’osmose inverse ;
  • L’optimisation sur mesure de l’outil de production.

 

CONCRÉTEMENT, QUELLE EST LA DÉMARCHE A ADOPTER ?

Pour se voir délivrer des CEE liés à une opération spécifique, il faut avoir réalisé un diagnostic énergétique antérieur de moins de 4 ans à l’engagement de l’opération.

 La situation de référence devra être établie au moment de l'évaluation du gisement CEE. La démarche à adopter est de contacter une société spécialisée comme Eqinov, qui pourra faire ressortir une situation de référence, de par son expertise, son historique et les échanges que nous pouvons avoir avec le PNCEE (Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie), qui instruit les dossiers ou l’Ademe qui peut être consultée en tant que référent technique.

Une étude de faisabilité est préalable à la réalisation des travaux.

Opération spécifique CEE : process création du dossier

QUELS SONT LES POINTS DE VIGILANCE A RESPECTER ?

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Votre audit énergétique

L’état des lieux des équipements, de leur performance énergétique, de leur vétusté, doit faire apparaître la répartition des consommations énergétiques. Il doit conduire à l’identification des différentes solutions techniques permettant d’améliorer la performance énergétique. L’audit comprend un descriptif de ces solutions, leurs contraintes et critères de choix ainsi que les éléments chiffrés : coûts, économie d’énergie, etc.

Il doit porter sur l’élément concerné par la demande de CEE et sur tous les autres éléments du site en lien avant et après l’opération spécifique.

Les entreprises certifiées ISO 50001 peuvent fournir la revue énergétique en lieu et place de l'audit énergétique.

L’audit énergétique doit être réalisé moins de 4 ans avant la date d’engagement de l’opération. Si l’audit est trop ancien, il sera nécessaire de réaliser un audit plus ciblé.

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La situation de référence

La détermination de la situation de référence est une étape capitale et constitue le point clé de l’évaluation du gisement CEE et de la prime associée.

Dans le cadre d'un dossier CEE spécifique, il s'agit de la situation technique (et non énergétique) référente sur le "marché" ou constitutive d'un "standard"; à identifier et argumenter pour justifier de l'ambition énergétique de l'opération.

Cette situation de référence peut correspondre à un minimum réglementaire, peut être définie grâce à une documentation de référence : BREF (document européen de référence sur les meilleures techniques disponibles), référentiel technique, norme, etc. ou via une référence parc (état global du parc de même nature) ou via une référence marché (état technico-économique du marché).
Dans quelques cas particulier il peut s'agir de la situation actuelle (= situation initiale). Alors seulement il est possible de réaliser le travail sur les facteurs influents la consommation si besoin d'obtenir un modèle de référence.

Un guide technique a été élaboré par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère chargé de l’énergie, l’Association technique énergie environnement (ATEE) et des demandeurs historiques pour les opérations spécifiques dans les installations fixes.

 

Comme le guide CEE spécifique le précise, il existe 6 types de situation de référence :

Guide Ademe CEE sur les opérations spécifiques - Extrait page 9

Extrait du Guide Technique pour le montage d'un dossier CEE dans le cadre d'une opération spécifiques - page 9

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Le financement de votre projet CEE

La valorisation des CEE sur les opérations spécifiques peut faire l’objet d’un prix fixe garanti en €/MWhCumac à la signature ou indexé sur une vente future.

Outre le dispositif des CEE, il est intéressant d'analyser les autres mécanismes d'aides financières, notamment le plan d'investissement France 2030, les aides régionales ou le Fonds Chaleur.

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Le dossier technique

Le dossier technique doit être clair, concis et pédagogique afin de faciliter l’instruction de la demande de CEE. Il décrit les principaux éléments de contexte énergétique du site en lien avec l’opération.

Il comporte obligatoirement les 6 éléments suivants :

  • L’audit énergétique ;
  • Une description de la situation avant l’opération ;
  • Une description de la situation de référence ;
  • Une description de la situation prévisionnelle après l’opération et du mesurage. La mesure devra idéalement être réalisée en respectant le Protocole International de Mesure et de Vérification de la Performance Energétique (IPMVP). Chez Eqinov, quelques experts possèdent cette expérience en suivant une formation spécifique pour obtenir la Certification CMVP® ;
  • Un calcul des économies d’énergie annuelles attendues, du montant des certificats demandés et une justification du choix de la durée de vie retenue ;
  • Un calcul du Temps de Retour Brut (TRB) sur investissement de l’opération.

LES ERREURS RENCONTRÉES LORS DES DOSSIERS D’OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES CEE

  • Un audit énergétique incomplet ;
  • Une situation de référence erronée ;
  • Des économies d’énergie sous dimensionnées conduisant à une baisse du TRB en dessous de 3 ans ;
  • Une durée de vie prévisionnelle de l’équipement mal déterminée ;
  • Un dossier technique incomplet.

 

EN CONCLUSION

De nombreux points de vigilance sont nécessaires pour monter un dossier d’opération spécifique CEE mais pas de panique du moment que votre cahier de charges est bien défini et que votre prestataire dispose de la triple compétence (technique, financière, administrative).

Chez Eqinov, nous mettons en place une équipe projet, supervisée par un pilote qui sera votre interlocuteur principal.

Ce pilote ou responsable de projet pourra ainsi mettre à votre disposition un expert technique pour la partie audit, situation de référence et étude de faisabilité (et un expert financement travaillant sur les différentes stratégies à mettre en place pour maximiser la valeur des CEE, optimiser l’articulation entre les différentes aides/subventions mobilisables, et monter le dossier à votre nom.

Cette double ressource permet une vision globale pour atteindre la réussite de votre projet et minimiser le risque sur le dossier ou le gisement détecté.

Nous aidons déjà des cimentiers et des verreries dans cette démarche et disposons de retours d’expérience sur les installations telles que chaudière biomasse, récupération de chaleur, optimisation de process, osmoseur…

LDH récupération de chaleur
CAS DES OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES POUR LA RÉcuPÉRATION DE CHALEUR

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