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[QUIZ] Décret tertiaire : êtes-vous assujetti aux obligations ?

Décret tertiaire, êtes-vous concerné ? Testez vos connaissances

Entré en vigueur en octobre 2019, le décret tertiaire fixe des objectifs d’amélioration de la performance énergétique des parcs de bâtiments tertiaire.

La baisse des consommations en énergie finale des bâtiments tertiaires est prévue par l’atteinte d’une réduction de 40 % dès 2030, de 50 % en 2040, et de 60 % en 2060 ou l’atteinte d’un objectif fixé en valeur absolue par typologie de bâtiments.

Qui est concerné par l’atteinte de ces objectifs ?

Tous les bâtiments tertiaires ayant une surface de plus de 1 000 m2. En sont exemptés, les constructions précaires, les lieux de culte et les bâtiments ou parties de bâtiments destinés à la défense, sécurité civile ou sûreté intérieure du territoire et les constructions provisoires de moins de 2 ans.

Cela parait simple et pourtant les pièges sont nombreux. Bâtiment en cours de construction, boutique dans un centre commercial, commerce en location… quelles sont les spécificités du décret tertiaire ?

Maîtrisez-vous le périmètre de votre obligation ? Testez vos connaissances

Décret tertiaire : êtes-vous assujetti aux obligations ?