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Raccordement à un réseau de chaleur et de froid : décarbonez vos consommations d’énergie

Aides au financement des investissements de réseaux de chaleur et de froid

3 juin 2022

Vous souhaitez changer votre ancien système de chauffage au profit d’une d’énergie plus respectueuse de l’environnement émettant moins de CO2 ? La solution existe : faites le choix de raccorder vôtre bâtiment à un réseau de chaleur et de froid !

Qu'est-ce qu'un réseau de chaleur et de froid ?

Un réseau de chaleur et de froid est un système permettant de distribuer de l’énergie, produite de façon centralisée, à plusieurs usagers pour le chauffage des bâtiments. Les sources d’alimentation en énergies de ces réseaux peuvent être renouvelables, de récupération (exemple : chaleur fatale chez un industriel), ou avec des combustibles (gaz, fioul, …). Le circuit de distribution primaire transporte la chaleur depuis l’unité de production jusqu’à des sous stations d’échanges. Ces dernières assurent l’alimentation en chauffage des bâtiments par le réseau de distribution secondaire.

reseaux de chaleur et de froid

Schéma de principe d'un réseau de chaleur et de froid (Source ADEME Île-de-France)

Se raccorder à un réseau de chaleur et de froid est une solution pour décarboner un bâtiment, réduire la facture d’énergie, et qui plus est, utiliser une énergie locale. D’ailleurs, dans le cadre du dispositif éco-énergie tertiaire, plus communément appelé Décret Tertiaire le propriétaire ou locataire d’une surface dite tertiaire de plus de 1 000m² doit diminuer sa consommation d’énergie de 40 % d’ici 2030.

Une obligation de raccordement pour certains bâtiments

Le classement des réseaux de chaleur et de froid permet de savoir si un projet de construction neuf ou de rénovation lourde situé à proximité du réseau est soumis à l’obligation de se raccorder.

Si le projet se situe dans la zone de développement prioritaire du réseau et qu’il répond aux critères suivants alors le raccordement est obligatoire :

  • Construction neuve ou surélévation d’au moins 150m² ou extension de 30 % de la surface existante,
  • Le remplacement de l’installation de chauffage ou de production de froid dont la puissance est supérieure à 30kW.

Vous n’êtes toutefois pas concerné par cette obligation dans les cas suivants :

  • Incompatibilité entre l’offre du réseau et les besoins du bâtiment,
  • Si le réseau ne peut fournir la chaleur dans un délai permettant de couvrir les besoins de chauffage des occupants et que l’exploitant du réseau ne puisse présenter une solution transitoire permettant de couvrir ce manque,
  • L’installation que vous souhaitez mettre en place utilise un taux d’énergie renouvelable ou de récupération supérieur ou équivalente au réseau de chaleur local,
  • Si le coût du raccordement est disproportionné par rapport à d’autres solutions de chauffage et de refroidissement.

Détail des aides pour le raccordement à un réseau de chaleur et de froid

Pour financer les travaux de raccordement, depuis 2021 il est possible de cumuler les aides forfaitaires du Fonds Chaleur de l’ADEME avec les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

De plus depuis 2020, dans le cadre des CEE le « coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires » permet de multiplier jusqu’à 4 fois le montant de la prime CEE pour un raccordement à un réseau de chaleur !

Eqinov en tant que spécialiste de la performance énergétique et signataire de la charte coup de pouce peut vous apporter un conseil technique et verser la prime CEE.

Les réseaux de chaleur et de froid par région

Avec plus de 800 réseaux de chaleur et de froid en service, la France dispose d’une expérience avérée dans le domaine.

La place des énergies renouvelables et de récupération continue de progresser. En 10 ans, ce taux est passé de 31 % en 2009 à près de 60 % en 2019, soit une progression de 91 %.

Globalement, la présence des réseaux de chaleur et de froid est plus marquée dans le Nord et l’Est que dans le Sud et l’Ouest du pays. Les trois régions possédant le plus grand nombre de réseaux de chaleur et de froid sont :

  • L’Auvergne – Rhône-Alpes,
  • L’Ile-de-France (dont la moitié dans le périmètre de la Métropole du Grand Paris et Grand-Est qui ont livré respectivement en 2019 3,2 TWh, 11,3 TWh et 2,9 TWh).
  • Les Hauts-de-France arrive en quatrième position avec 1,5 TWh.
Nombre de réseaux de chaleur et de froid  par régions

Pour consulter la carte des réseaux de chaleur et de Froid en France en mode dynamique 

Promulguée en 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a inscrit un objectif de 32 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’ici 2030, dont 38 % pour la consommation finale de chaleur.

La quantité de chaleur et de froid renouvelable véhiculée par les réseaux devra alors être multipliée par 5 par rapport à l’année de référence 2012.

Pour y parvenir, la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) a défini pour 2023 et 2028 les quantités d’énergies renouvelables livrées par les réseaux de chaleur. Les objectifs nationaux sont une quantité de chaleur renouvelable et de récupération de 24,4 TWh en 2023 et entre 31 et 36 TWh en 2028.

Découvrez la liste des réseaux de chaleur et de froid 50 % ENR en France 

Cas concret prime CEE coup de pouce

Un bâtiment de bureau de 7 500m² à Dijon souhaite se raccorder au réseau de chaleur local (alimenté à plus de 50 % en énergie renouvelable ou de récupération) pour une puissance souscrite de 490kW. Le coût de ces travaux est de 175 000 euros.  

Le montant de la prime CEE est estimé à 17 000 euros. Si le système de chauffage initial du bâtiment est au gaz (hors condensation), ce montant peut être multiplié par 3 ! soit 51 282 euros ! Ce qui représente 30 % du montant des travaux.

Les réseaux de chaleur et de froid permettent de décarboner vos actifs, consommer une énergie locale et renouvelable. Des leviers existent !

Vous souhaitez passer à l’action ?