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Aides au financement des investissements de réseaux de chaleur et de froid

20 septembre 2022

Vous souhaitez changer votre ancien système de chauffage au profit d’une énergie plus respectueuse de l’environnement émettant moins de CO₂ ? La solution existe : faites le choix de raccorder vôtre bâtiment à un réseau de chaleur et/ou de froid !

Qu'est-ce qu'un réseau de chaleur et de froid ?

Un réseau de chaleur et de froid est un réseau de distribution de l’énergie, produite de façon centralisée, à plusieurs usagers pour le chauffage des bâtiments. Les sources d’alimentation en énergies de ces réseaux peuvent être renouvelables, de récupération (exemple : chaleur fatale chez un industriel), ou avec des combustibles (gaz, fioul, …). Le circuit de distribution primaire transporte la chaleur depuis l’unité de production jusqu’à des sous stations d’échanges. Ces dernières assurent l’alimentation en chauffage des bâtiments par le réseau de distribution secondaire.

Schéma de principe d'un réseau de chaleur et de froid (Source ADEME Île-de-France)

Se raccorder à un réseau de chaleur et de froid est une solution pour décarboner un bâtiment, réduire la facture d’énergie, et qui plus est, utiliser une énergie locale. D’ailleurs, dans le cadre du dispositif éco-énergie tertiaire, plus communément appelé Décret Tertiaire le propriétaire ou locataire d’une surface dite tertiaire de plus de 1 000m² doit diminuer sa consommation d’énergie de 40 % d’ici 2030.

Une obligation de raccordement pour certains bâtiments

Le classement des réseaux de chaleur et de froid permet de savoir si un projet de construction neuf ou de rénovation lourde situé à proximité du réseau est soumis à l’obligation de se raccorder.

Si le projet se situe dans la zone de développement prioritaire du réseau et qu’il répond aux critères suivants alors le raccordement est obligatoire :

Construction neuve ou surélévation d’au moins 150m² ou extension de 30 % de la surface existante,
Le remplacement de l’installation de chauffage ou de production de froid dont la puissance est supérieure à 30kW.

Vous n’êtes toutefois pas concerné par cette obligation dans les cas suivants :

Incompatibilité entre l’offre du réseau et les besoins du bâtiment,
Si le réseau ne peut fournir la chaleur dans un délai permettant de couvrir les besoins de chauffage des occupants et que l’exploitant du réseau ne puisse présenter une solution transitoire permettant de couvrir ce manque,
L’installation que vous souhaitez mettre en place utilise un taux d’énergie renouvelable ou de récupération supérieur ou équivalente au réseau de chaleur local,
Si le coût du raccordement est disproportionné par rapport à d’autres solutions de chauffage et de refroidissement.

Détail des aides pour le raccordement à un réseau de chaleur et de froid

Pour financer les travaux de raccordement, depuis 2021 il est possible de cumuler les aides forfaitaires du Fonds Chaleur de l’ADEME avec les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).*

Depuis septembre 2022, le nouveau dispositif « coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » permet de bonifier la prime CEE sur l’opération raccordement à un réseau de chaleur :

Pour les bâtiments tertiaires :

Ayant une surface inférieure ou égale 7 500m2, un forfait de CEE à 11 000 000 kwh cumac,
Ayant une surface supérieure à 7 500m2, le montant des CEE est calculé sur la base de la formule suivante : 1 070 × S + 3 000 000, où « S » est la surface chauffée du bâtiment tertiaire raccordé au réseau de chaleur.

Pour les bâtiments résidentiels:

S’agissant d’un bâtiment d’au plus 125 logements, un forfait de CEE à 12 000 000 kWh cumac,
S’agissant d’un bâtiment de plus de 125 logements, au montant de certificats, exprimé en kWh cumac, obtenu par la formule suivante : 77 000 × N + 2 300 000, où « N » est le nombre de logements du bâtiment raccordé au réseau de chaleur.

Réseau de froid :

Selon le 40ième arrêté, la nouvelle fiche BAT-TH-159 permet désormais de valoriser les CEE sur l’opération Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de froid.

Eqinov en tant que spécialiste de la performance énergétique et signataire de la charte coup de pouce peut vous apporter un conseil technique et verser la prime CEE.

*Les CEE doivent être déclarés au préalable dans le dossier de demande fonds de chaleur

Comment bénéficier du coup de pouce chauffage

Les réseaux de chaleur et de froid par région

Avec plus de 800 réseaux de chaleur et de froid en service, la France dispose d’une expérience avérée dans le domaine.

La place des énergies renouvelables et de récupération continue de progresser. En 10 ans, ce taux est passé de 31 % en 2009 à près de 60 % en 2019, soit une progression de 91 %.

Globalement, la présence des réseaux de chaleur et de froid est plus marquée dans le Nord et l’Est que dans le Sud et l’Ouest du pays. Les trois régions possédant le plus grand nombre de réseaux de chaleur et de froid sont :

L’Auvergne – Rhône-Alpes,
L’Ile-de-France (dont la moitié dans le périmètre de la Métropole du Grand Paris et Grand-Est qui ont livré respectivement en 2019 3,2 TWh, 11,3 TWh et 2,9 TWh).
Les Hauts-de-France arrive en quatrième position avec 1,5 TWh.

Pour consulter la carte des réseaux de chaleur et de Froid en France en mode dynamique

Promulguée en 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a inscrit un objectif de 32 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’ici 2030, dont 38 % pour la consommation finale de chaleur.

La quantité de chaleur et de froid renouvelable véhiculée par les réseaux devra alors être multipliée par 5 par rapport à l’année de référence 2012.

Pour y parvenir, la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) a défini pour 2023 et 2028 les quantités d’énergies renouvelables livrées par les réseaux de chaleur. Les objectifs nationaux sont une quantité de chaleur renouvelable et de récupération de 24,4 TWh en 2023 et entre 31 et 36 TWh en 2028.

Découvrez la liste des réseaux de chaleur et de froid 50 % ENR en France

Exemples d'application de la prime CEE coup de pouce par secteur d'activité

Dans le tertiaire :

Un magasin de 1 000 m² souhaite se raccorder au réseau de chaleur local (alimenté à plus de 50 % en énergie renouvelable ou de récupération) en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation, aura une subvention de 58 000 €
Un Hôpital de 15 000 m² souhaite se raccorder au réseau de chaleur local (alimenté à plus de 50 % en énergie renouvelable ou de récupération) en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation, aura une subvention de 110 500 €
Une entreprise de 8 255 m² souhaite se raccorder au réseau de chaleur local (alimenté à plus de 50 % en énergie renouvelable ou de récupération) en remplacement d’une chaudière au gaz autres qu’à condensation, aura une subvention de 72 180 €

Dans le résidentiel :

Une copropriété de 10 logements souhaite se raccorder au réseau de chaleur local (alimenté à plus de 50 % en énergie renouvelable ou de récupération) en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation, aura une subvention de 73 800 €
Une résidence universitaire de 238 logements souhaite se raccorder au réseau de chaleur local (alimenté à plus de 50 % en énergie renouvelable ou de récupération) en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation, aura une subvention de 125 818 €

Les réseaux de chaleur et de froid permettent de décarboner vos actifs, consommer une énergie locale et renouvelable. Des leviers existent !

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Raccordement à un réseau de chaleur et de froid : décarbonez vos consommations d’énergie