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Renforcement du soutien des CEE aux CPE dans le tertiaire, les points clés

Une bonification des CEE renforcée pour les opérations réalisées dans les bâtiments tertiaires en contrat de performance énergétique (CPE)

18 janvier 2022

Introduit en 2009 par la loi Grenelle I, le Contrat de Performance Énergétique (CPE) permet à celui qui le conclut de se voir garantir des économies d’énergies résultant des travaux réalisés sur le bâti ou le système de chauffage, climatisation et ventilation. Par ailleurs les opérations d’économies d’énergie engagées dans le cadre d’un CPE bénéficient d’une « bonification » du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Les modalités de cette bonification ont évolué le 1er juillet 2020.

Cette évolution, a renforcé les conditions d’obtention de la bonification tout en augmentant son montant potentiel de manière significative. Désormais, le calcul du coefficient de bonification est effectué par rapport à la consommation d’énergie finale et non plus primaire. Initialement, les secteurs industriel, tertiaire et résidentiel étaient concernés par cette bonification des CEE, cependant pour le secteur industriel celle-ci a pris fin le 31 décembre 2021.

Quelles sont les conditions à remplir par le CPE pour bénéficier de la bonification des CEE ? Quels sont les avantages pour le secteur tertiaire ? Explications.

Les modalités des CPE dans les bâtiments tertiaires

immobilier

#1 - Les conditions contractuelles

Conditions contractuelles renforcement CEE CPE tertiaire

Les modalités contractuelles du CPE permettant de bénéficier des CEE doivent être plus précises et répondre aux éléments clés énumérés ci-dessus. Cette évolution est un gage de sécurité pour le propriétaire souhaitant investir dans l’amélioration de son bien. Cela implique une bonne préparation en amont, une étude de faisabilité du projet devant être menée afin de fixer les paramètres au bon niveau.

Ces conditions contractuelles sont applicables à toutes les opérations engagées dans le cadre d’un CPE après le 1er juillet 2020.

Les opérations d’économies d’énergie pouvant être bonifiées dans le cadre du CPE sont listées sur le contrat et sont engagées au plus tôt à la date de signature de ce contrat. Les travaux concernés sont achevés de manière à générer les économies d’énergie attendues a minima sur toute la période de garantie de performance du contrat.

#2 - Bonification du volume CEE pour les opérations d’économies d’énergie réalisées dans le cadre d’un CPE

Pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires, la bonification des opérations d’économies énergie a été doublée voire triplée pour les opérations engagées à compter du 1er juillet 2020.

Bonification du volume CEE CPE tertiaire

B est le niveau d’économies d’énergie primaire garanti par le CPE. E est le niveau d’économies d’énergie finale garanti par le CPE

Concrètement

Au sein d'un Centre Hospitalier, remplacement du groupe froid existant par un groupe froid TRANE GVAF TRANE GVAF 245 XP XLN équipé de système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une haute pression flottante et une basse pression flottante et de Moto-variateurs synchrones à aimants permanents ou à réluctance.

Contrat de performance énergétique d’une durée de dix ans, générant 20% d'économies d’énergie CEE.

Gisement classique : 12 485,6 MWh cumac

Tableau CPE CEE tertiaire exemple

Le CPE permet de garantir les résultats d’une action de rénovation énergétique. Et il est forcément plus facile de se lancer quand les économies d’énergie futures sont garanties !

Pour savoir comment votre entreprise peut en bénéficier, contactez les professionnels d’Eqinov sans plus tarder.