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Renforcement du soutien des CEE aux CPE dans le Tertiaire, les points clés

Une bonification des CEE renforcée pour les opérations réalisées dans les bâtiments tertiaires en contrat de performance énergétique

Introduit en 2009 par la loi Grenelle I, le Contrat de Performance Energétique (CPE) permet à celui qui le conclue de se voir garantir des économies d’énergies résultant des travaux réalisés sur le bâti ou le système de chauffage, climatisation et ventilation. Les opérations d’économies d’énergie engagées dans ce cadre bénéficient par ailleurs d’une bonification dont les modalités évoluent à compter du 1er juillet 2020.

La nouvelle réglementation renforce les conditions de la bonification des certificats d’économies d’énergie pour les secteurs industriels, tertiaire et résidentiel. Par ailleurs, désormais, le calcul du coefficient de bonification se fera, par rapport à la consommation d’énergie finale et non plus primaire. L’évolution règlementaire augmente également de manière significative les bonifications dans le cadre de contrats de performance énergétique pour les bâtiments tertiaires et résidentiels et prévoit une fin de la bonification pour le secteur industriel pour les opérations engagées après le 31 décembre 2021.

Quelles sont les nouvelles conditions à remplir par le CPE ? Quels sont les avantages pour le secteur tertiaire ? Explications.

Ce qui change pour les CPE dans les bâtiments tertiaires

immobilier
#1 Les conditions contractuelles
Conditions contractuelles renforcement CEE pour les CPE

Les modalités contractuelles du CPE permettant de bénéficier des CEE doivent donc être plus précises et décrire les éléments clés énumérés ci-dessus, ce qui est plutôt gage de sécurité pour le propriétaire souhaitant investir dans l’amélioration de son bien. Cela implique une bonne préparation en amont, une étude de faisabilité du projet devra être menée afin de fixer les paramètres au bon niveau.

Ces nouvelles conditions contractuelles sont applicables à toutes les nouvelles opérations engagées dans le cadre d’un CPE à compter du 1er Juillet 2020. Concrètement cela concerne les projets faisant l’objet d’un contrat signé ou d’un bon de commande avant cette date.

Les opérations d’économies d’énergie pouvant être bonifiées dans le cadre du CPE sont engagées au plus tôt à la date de signature de ce contrat. Les travaux concernés sont achevés de manière à générer les économies d’énergie attendues a minima sur toute la période de garantie de performance du contrat.

#2 Bonification du volume CEE pour les opérations d’économies d’énergie réalisés dans le cadre d’un CPE

Pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires, la bonification des opérations d’économies énergie a été doublée voire triplée pour les opérations engagées à compter du 1er juillet 2020.

Bonification du volume CEE pour les opérations d’économies d’énergie réalisés dans le cadre d’un CPE

B est le niveau d’économies d’énergie primaire garanti par le CPE. E est le niveau d’économies d’énergie finale garanti par le CPE

CONCRETEMENT…

Au sein d'un Centre Hospitalier, remplacement du groupe froid existant par un groupe froid TRANE GVAF TRANE GVAF 245 XP XLN équipé de système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une haute pression flottante et une basse pression flottante et de Moto-variateurs synchrones à aimants permanents ou à réluctance.

Contrat de performance énergétique d’une durée de dix ans, générant 20 % économie d’énergie CEE

Gisement classique : 12 485,6 MWh cumac

Tableau CPE exemple

Ce qui change pour les CPE réalisés dans l’Industrie 

industrie

Pour le secteur industriel, il est important de noter la fin annoncée des bonifications pour les opérations engagées après le 31 décembre 2021. Par ailleurs, si les coefficients n’évoluent pas entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021, le calcul se fera par rapport à la consommation d’énergie finale et non plus primaire. Cette évolution et celles énumérées précédemment entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2020.

Le CPE permet de garantir les résultats d’une action de rénovation énergétique. Et il est forcément plus facile de se lancer quand les économies d’énergie futures sont garanties ! Pour savoir comment votre entreprise peut en bénéficier, contactez les professionnels d’Eqinov sans plus tarder !