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Taxe sur les HFC

Utilisation des hydrofluorocarbures
Le point sur la réglementation F-Gaz

L’utilisation des hydrofluorocarbures (HFC) contribue fortement au réchauffement climatique. Afin de limiter leur consommation, la réglementation F-Gas fixe un calendrier pour l’arrêt progressif de l’utilisation de ces gaz et des sanctions en cas de non-respect des engagements. Depuis le 1er janvier 2019, une aide financière complémentaire est disponible pour le renouvellement des installations.

L’objectif de ces mesures, réduire de 85% la consommation des HFC par rapport aux niveaux de 2011-2013 d’ici 2047.

Réglementation F-Gas où en sommes-nous ?

ATTENTION  : Une taxe sur les HFC applicable à partir de 2021

A partir de 2021, une taxe sur les hydrofluorocarbures sera appliquée. Elle concerne les HFC relatifs aux gaz à effet de serre fluorés neufs. Ne sont pas concernés les HFC recyclés ou régénérés pour être remis sur le marché.

Cette taxe s’applique aux HFC produits ou importés en France, sous forme brute ou préchargés dans des équipements. Elle est due par la personne qui réalise la première livraison de HFC sur le marché en France et est réglée auprès des services fiscaux en année N+1.

Le montant de la taxe est progressif et s’échelonne selon le calendrier suivant :

2021

15€ / teq CO2

2022

18€ / teq CO2

2023

22€ / teq CO2

2024

26€ / teq CO2

A partir de 2025

30€ / teq CO2

teq : par tonne equivalent CO2

Une augmentation du prix des HFC à partir de 2021 est donc à prévoir. L’objectif, inciter les industriels à remplacer leurs installations pour des solutions et équipements plus respectueux de l’environnement.

ANTICIPEZ cette nouvelle réglementation, des aides financières pour vous accompagner

 

Un sur-amortissement de 40% pour le renouvellement des équipements frigorifiques


A compter du 1er janvier 2019, le gouvernement a mis en place un dispositif de sur-amortissement pour les entreprises lors de l’achat de machines froid, clim ou pompes à chaleur sans HFC. Cette mesure est applicable pendant 4 ans.

« Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40% de la valeur d’origine, hors frais financiers, de l’ensemble des biens d’équipement de réfrigération et de traitement de l’air utilisant des fluides réfrigérants autres que ceux mentionnés à la section 1 de l'annexe I du règlement (…) relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (…) affectés à leur activité et inscrits à l'actif immobilisé. La déduction est applicable aux biens (…) acquis à l'état neuf à compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2022

Éligibilité aux Certificats d’économies d’énergie


Le dispositif des certificats d’économies d’énergie subventionne les projets de performance énergétique. Le renouvellement de vos équipements peut s’inscrire dans un projet plus global de maîtrise de l’énergie et vous permettre de bénéficier de subventions supplémentaires.

A titre d’exemple, un industriel qui remplace ses groupes frigorifiques fonctionnant au HFC peut obtenir des aides financières complémentaires selon les options choisies.

Opérations éligibles aux certificats d’économies d’énergie :

  • IND-UT-102 : Mise en place d’un système de variation électronique de vitesse sur les moteurs asynchrone des compresseurs 
  • IND-UT-115 & IND-UT-116 : Mise en place de système de régulation permettant d’avoir une basse ou une haute pression flottante
  • IND-UT-117 : Mise en place de système de récupération de chaleur sur le groupe de production de froid pour préchauffer de l’eau de process

Concrètement, renouvellement de deux groupes froid
de 1 MW avec récupération de chaleur totale :

COÛT DU PROJET
%
D'ECONOMIE D'IMPÔT*
%
COUVERT PAR LES CEE

 

* Dans le cas où le taux d'imposition de l'entreprise est de 33%, l'économie d'impôt envisageable grâce au dispositif de sur-amortissement sera d'environ 13%.

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