Close

CEE pour le secteur tertiaire : top 5 des opérations

Quelles sont les opérations éligibles aux CEE les plus fréquemment réalisées dans le secteur tertiaire ?

25 janvier 2023

Avec 973 millions de m² comptabilisés comme surface chauffée en 2016, les bâtiments du secteur tertiaire représentent ¼ de l’ensemble des édifices en France et environ 15% de la demande d’énergie française. Leur consommation énergétique déjà considérable augmente régulièrement, en moyenne de 2% par an depuis 2000 pour l’électricité, et de 0,8% par an pour l’ensemble des énergies [1].

Bien que cette tendance se poursuive depuis plus de 20 ans, elle n’est pas irréversible. Rénovation des bâtiments, installation de nouvelles technologies plus performantes ou renouvellement des équipements énergivores, les possibilités d’économies d’énergie sont nombreuses et peuvent apporter des résultats significatifs.

Concrètement, comment les acteurs du secteur tertiaire peuvent-ils améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments ? De quelles aides financières peuvent-ils bénéficier pour leurs travaux ? Quelles réglementations doivent-ils respecter ?

 Décryptage.

Les fiches CEE pour les bâtiments tertiaires

Véritable levier de financement pour les investissements autour de la performance énergétique, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) subventionne les actions d’économies d’énergie.

certificats économies énergie CEE

Au sein du secteur tertiaire, plus de 40 fiches d’opérations dites « standardisées » - correspondant chacune à une action spécifique - sont éligibles aux subventions CEE. Elles couvrent de nombreux usages, par exemple l’éclairage, le chauffage, la production de froid, le traitement de l’air ou encore l’isolation.

Ces fiches sont généralement applicables sur l’ensemble du territoire national. Néanmoins, une fiche d’opération standardisée peut concerner exclusivement la France métropolitaine dans le cas où une fiche équivalente existe pour la France d’outre-mer.

Comment est calculée la prime CEE ?

3 paramètres entrent en compte dans le calcul des primes CEE :

  • Le type d’action qui est réalisé (qui correspond aux fiches d’opérations standardisées),
  • La zone géographique de l’entreprise (qui intègre un facteur climatique),
  • Le volume des économies d’énergie qui seront effectuées grâce à l’action. Celui-ci est calculé en fonction de la durée de vie estimée du nouvel équipement en Kwh « cumac ».
CEE tertiaire calcul prime

Quelles sont les actions d’Économies d’Énergie éligibles aux CEE et privilégiées par les acteurs du secteur tertiaire ?

Nous vous dressons le top 5 des opérations CEE les plus répandues chez nos clients du secteur tertiaire.

#1 Les travaux d'isolation


  • Isolation des toitures-terrasses – fiche BAT-EN-107
  • Isolation des murs - fiche BAT-EN-102
  • Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire – fiche BAT-TH-146

Isoler thermiquement l’enveloppe des bâtiments avec des matériaux performants permet de réelles économies d’énergie. Le dispositif des CEE subventionne les travaux d’isolation des combles, toitures, murs, planchers, fenêtre et porte-fenêtre, mais aussi des réseaux hydrauliques de chauffage ou d’eau chaude sanitaire à travers plusieurs fiches d’opérations standardisées.

Cas concret

Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage et d’eau chaude sanitaire d’un EHPAD de 1 380 m² situé dans les Hauts-de-Seine.

  • Montant de l’investissement : 37 681€
  • Montant de la subvention CEE : 37 681€
  • Taux de couverture : 100%

 #2 Pompe à chaleur


  • Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau - fiche BAT-TH-113
  • Pompe à chaleur réversible de type air/air - fiche BAT-TH-158

Les pompes à chaleur (PAC) récupèrent les calories extérieures, contenues par exemple dans l’air, l’eau ou le sol, afin de chauffer un bâtiment. Cette technologie peut remplacer une chaudière plus classique et permettre d’importantes économies d’énergie ainsi que la décarbonation des moyens de chauffage d’un bâtiment.

Les trois types de pompes pouvant être subventionnées par une opération CEE sont :

  • Eau/eau (aquathermie) : cette PAC utilise les nappes phréatiques comme source de prélèvement des calories extérieures. Celles-ci sont ensuite transférées dans le circuit d’eau chaude du système de chauffage.
  • Air/eau (aérothermie) : la PAC puise la chaleur contenue dans l’air pour la restituer à un circuit de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire.
  • Air/air : la PAC puise là-aussi la chaleur de l’air pour produire de l’air chaud qui sera utilisé pour chauffer le bâtiment.

Bonne nouvelle, les PAC eau/eau et air/eau sont éligibles au Coup de Pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires, un dispositif facilitant le changement des équipements de chauffage polluants pour les bâtiments tertiaires et vous permettant de bénéficier d’une prime CEE s’élevant jusqu’à 4 fois son montant initial !

Cas concret

Mise en place d'une pompe à chaleur air/eau pour un bâtiment de bureau de 16 800m² de surface chauffée à Marseille

  • Montant de l’investissement : 247 736€
  • eauMontant de la subvention : 30 900€
  • Taux de couverture : 12%, jusqu’à 50% avec le Coup de Pouce chauffage tertiaire

#3 Chaudière collective à haute performance énergétique


À la différence des chaudières classiques, une chaudière à haute performance énergétique réutilise l'énergie perdue et permet de réduire significativement les dépenses énergétiques. Un phénomène de condensation se crée et permet de gagner plusieurs points de rendement par rapport à une chaudière de type basse température.

Cas concret

Installation d'une chaudière collective à haute performance énergétique dans des entrepôts logistiques d’une surface de 33 000 m² situés dans l’Ain.

  • Montant de l’investissement : 97 566€
  • Montant de la subvention : 77 814€chaudière
  • Taux de couverture : 79%

#4 Ventilation mécanique contrôlée


  • Ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulé - fiche BAT-TH-125
  • Ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d’air constant ou modulé - fiche BAT-TH-126

La ventilation mécanique contrôlée (VMC) est un système de ventilation qui renouvèle l’air intérieur d’une pièce tout en évacuant les polluants et l’humidité. Elle est utilisée pour améliorer la qualité de l'air dans le bâtiment et réduire les risques de moisissures et de condensation. Dans le cas d’une VMC double flux, le système comporte un échangeur thermique et réchauffe/refroidit l’air en plus de l’assainir.

Si le débit de ventilation dépend d’un système de détection de présence ou est proportionnel au nombre d’occupant de la pièce, la ventilation mécanique est dite modulée. L’installation d’équipements de détection de CO2 ou de capteurs de présence permet cette modulation.

Les CEE vous apportent une prime pour le financement de l’installation d’une VMC, qu’elle soit à débit d’air constant ou modulé, à simple flux ou à double flux.

Cas concret

Installation d’un système de VMC simple flux à débit d’air modulé dans un bâtiment de 230m² situé en Isère.

  • Montant de l’investissement : 13 630€VMC ventilation CEE
  • Montant de la subvention : 554€
  • Taux de couverture : 4%

#5 Luminaires d'éclairage général à modules LED


Grâce à la mise en place d’un luminaire d’éclairage général à modules LED, la consommation d’électricité peut être considérablement réduite par rapport aux éclairages traditionnels. Une ampoule LED consomme de 70% à 90% d’électricité en moins, est plus résistante et a une durée de vie largement supérieure à une ampoule incandescente.

Cas concret

Mise en place d’un luminaire d’éclairage général à modules LED pour un bâtiment tertiaire dans le département de Seine-et-Marne.

  • Montant de l’investissement : 124 313€
  • Montant de la subvention : 7 268€Ampoule LED CEE
  • Taux de couverture : 5%

Grâce aux CEE, lancez-vous dans l'amélioration de la performance énergétique de vos bâtiments

Ces actions d’économies d’énergie sont celles que nous retrouvons le plus souvent chez nos clients. Cependant, de nombreuses autres fiches d’opérations standardisées CEE existent pour le secteur tertiaire et peuvent être pertinentes selon vos installations et votre contexte énergétique (par exemple : la récupération de chaleur sur groupe de production de froid, la mise en place d’un système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante, etc.). Nous les avons rassemblées dans une fiche explicative.

Assurez-vous d’être en conformité avec la loi

Face aux enjeux apportés par le réchauffement climatique, la France a fait du secteur du bâtiment l’une des priorités dans son plan de transition écologique. Plusieurs réglementations ont été publiées, ou sont en cours de discussion, pour accélérer la décarbonation de ce secteur clef.

Les primes CEE sont un allié de poids pour réaliser les travaux qui vont vous assurer d’améliorer l’efficacité énergétique de vos bâtiments, et par voie de conséquence leur performance énergétique globale, tout en répondant aux objectifs réglementaires fixés par le gouvernement.

Zoom sur le décret BACS

Le décret BACS prévoit d’équiper les bâtiments tertiaires neufs et existants de systèmes d’automatisation et de contrôle avant le 1er janvier 2025. Une aide financière peut vous être apportée pour l’installation d’un système répondant à cette réglementation grâce à la fiche CEE BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment (GTB) pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires ». L’installation d’une GTB vous assure d’améliorer l’efficacité énergétique de votre bâtiment en optimisant la gestion et la régulation des différents postes de dépenses énergétiques.

Zoom sur le décret tertiaire

Le dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET), également appelé « décret tertiaire », impose quant à lui une réduction des consommations énergétiques aux bâtiments tertiaires. Pour cela, il fixe des objectifs de performance énergétique à atteindre aux horizons 2030, 2040 et 2050. Pour répondre à ces objectifs ambitieux - la réduction à atteindre pour les bâtiments assujettis est de -60% d’ici 2050 - les entreprises concernées doivent élaborer une stratégie de performance énergétique s’inscrivant sur le long terme.

Pourquoi choisir Eqinov ?

Nos équipes ont développé une plateforme en ligne pour faciliter vos demandes de subvention CEE. Vous pourrez, grâce à votre espace client, créer et suivre vos projets en cours en toute transparence.

Acteur du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie depuis 2011, Eqinov vous apporte un engagement sur-mesure et délivre un service optimal.

Comment avez-vous trouvé cet article ?