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Opérations spécifiques CEE : foncti...
Quelles sont les opérations éligibles aux CEE les plus fréquemment réalisées dans le secteur tertiaire ?
25 janvier 2023
Avec 973 millions de m² comptabilisés comme surface chauffée en 2016, les bâtiments du secteur tertiaire représentent ¼ de l’ensemble des édifices en France et environ 16% de la demande d’énergie française. Leur consommation énergétique déjà considérable augmente régulièrement, en moyenne de 2% par an depuis 2000 pour l’électricité, et de 0,8% par an pour l’ensemble des énergies [1].
Bien que cette tendance se poursuive depuis plus de 20 ans, elle n’est pas irréversible. Rénovation des bâtiments, installation de nouvelles technologies plus performantes ou renouvellement des équipements énergivores, les possibilités d’économies d’énergie sont nombreuses et peuvent apporter des résultats significatifs.
Concrètement, comment les acteurs du secteur tertiaire peuvent-ils améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments ? De quelles aides financières du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) peuvent-ils bénéficier pour leurs travaux ? Quelles réglementations doivent-ils respecter ?
Décryptage.
Les fiches CEE pour les bâtiments tertiaires
Véritable levier de financement pour les investissements autour de la performance énergétique, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie subventionne les actions d’économies d’énergie.
Au sein du secteur tertiaire, près de 60 fiches d’opérations dites « standardisées » - correspondant chacune à une action d'économie d'énergie - sont éligibles aux subventions CEE. Elles couvrent de nombreux usages, par exemple l’éclairage, le chauffage, la production de froid, le traitement de l’air ou encore l’isolation.
Ces fiches sont généralement applicables sur l’ensemble du territoire national. Néanmoins, une fiche d’opération standardisée peut concerner exclusivement la France métropolitaine dans le cas où une fiche équivalente existe pour la France d’outre-mer.
Comment se calcule la prime CEE ?
3 paramètres entrent en compte dans le calcul des primes CEE :
- Le type d’action réalisé (qui correspond aux fiches d’opérations standardisées),
- La zone géographique de l’entreprise (intégrant un facteur climatique),
- Le volume des économies d’énergie générées grâce à l’action, calculé en fonction de la durée de vie estimée du nouvel équipement en Kwh « cumac ».
Nos équipes ont développé une plateforme en ligne pour faciliter vos demandes de subvention CEE. Vous pourrez, grâce à votre espace client, créer et suivre vos projets en cours en toute transparence.
Quelles sont les actions d’Économies d’Énergie éligibles aux CEE et privilégiées par les acteurs du secteur tertiaire ?
Nous vous dressons le top 5 des opérations CEE les plus répandues chez nos clients du secteur tertiaire.
#1 Les travaux d'isolation
Fiche BAT-EN-107
Isolation des toitures-terrasses.
Fiche BAT-EN-102
Isolation des murs.
Fiche BAT-TH-146
Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.
Isoler thermiquement l’enveloppe des bâtiments avec des matériaux performants permet de réelles économies d’énergie. Le dispositif des CEE subventionne les travaux d’isolation des combles, toitures, murs, planchers, fenêtre et porte-fenêtre, mais aussi des réseaux hydrauliques de chauffage ou d’eau chaude sanitaire à travers plusieurs fiches d’opérations standardisées.
Cas concret
Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage et d’eau chaude sanitaire d’un EHPAD de 1 380 m² situé dans les Hauts-de-Seine.
37 681€
Montant de l'investissement
37 681€
Montant de la subvention CEE
100%
Taux de couverture
#2 Pompe à chaleur
Fiche BAT-TH-113
Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau.
Fiche BAT-TH-158
Pompe à chaleur réversible de type air/air.
Les pompes à chaleur (PAC) récupèrent les calories extérieures, contenues par exemple dans l’air, l’eau ou le sol, afin de chauffer un bâtiment. Cette technologie peut remplacer une chaudière plus classique et permettre d’importantes économies d’énergie ainsi que la décarbonation des moyens de chauffage d’un bâtiment.
Les trois types de pompes pouvant être subventionnées par une opération CEE sont :
- Eau/eau (aquathermie) : cette PAC utilise les nappes phréatiques comme source de prélèvement des calories extérieures. Celles-ci sont ensuite transférées dans le circuit d’eau chaude du système de chauffage.
- Air/eau (aérothermie) : la PAC puise la chaleur contenue dans l’air pour la restituer à un circuit de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire.
- Air/air : la PAC puise là-aussi la chaleur de l’air pour produire de l’air chaud qui sera utilisé pour chauffer le bâtiment.
Bonne nouvelle, les PAC eau/eau et air/eau sont éligibles au Coup de Pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires, un dispositif facilitant le changement des équipements de chauffage polluants pour les bâtiments tertiaires et vous permettant de bénéficier d’une prime CEE s’élevant jusqu’à 4 fois son montant initial !
Cas concret
Mise en place d'une pompe à chaleur air/eau pour un bâtiment de bureau de 16 800m² de surface chauffée à Marseille.
247 736€
Montant de l'investissement
30 900€
Montant de la subvention CEE
12%
Taux de couverture
et jusqu'à 50% avec le Coup de Pouce
chauffage tertiaire
#3 Chaudière collective à haute performance énergétique
Fiche BAT-TH-102
À la différence des chaudières classiques, une chaudière à haute performance énergétique réutilise l'énergie perdue et permet de réduire significativement les dépenses énergétiques. Un phénomène de condensation se crée et permet de gagner plusieurs points de rendement par rapport à une chaudière de type basse température.
Cas concret
Installation d'une chaudière collective à haute performance énergétique dans des entrepôts logistiques d’une surface de 33 000 m² situés dans l’Ain.
97 566€
Montant de l'investissement
77 814€
Montant de la subvention CEE
79%
Taux de couverture
#4 Ventilation mécanique contrôlée
Fiche BAT-TH-125
Ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulé.
Fiche BAT-TH-126
Ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d’air constant ou modulé.
La ventilation mécanique contrôlée (VMC) est un système de ventilation qui renouvèle l’air intérieur d’une pièce tout en évacuant les polluants et l’humidité. Elle est utilisée pour améliorer la qualité de l'air dans le bâtiment et réduire les risques de moisissures et de condensation. Dans le cas d’une VMC double flux, le système comporte un échangeur thermique et réchauffe/refroidit l’air en plus de l’assainir.
Si le débit de ventilation dépend d’un système de détection de présence ou est proportionnel au nombre d’occupant de la pièce, la ventilation mécanique est dite modulée. L’installation d’équipements de détection de CO2 ou de capteurs de présence permet cette modulation.
Les CEE vous apportent une prime pour le financement de l’installation d’une VMC, qu’elle soit à débit d’air constant ou modulé, à simple flux ou à double flux.
Cas concret
Installation d’un système de VMC simple flux à débit d’air modulé dans un bâtiment de 230m² situé en Isère.
13 630€
Montant de l'investissement
554€
Montant de la subvention CEE
4%
Taux de couverture
#5 Luminaires d'éclairage général à modules LED
Fiche BAT-EQ-127
Grâce à la mise en place d’un luminaire d’éclairage général à modules LED, la consommation d’électricité peut être considérablement réduite par rapport aux éclairages traditionnels. Une ampoule LED consomme de 70% à 90% d’électricité en moins, est plus résistante et a une durée de vie largement supérieure à une ampoule incandescente.
Cas concret
Mise en place d’un luminaire d’éclairage général à modules LED pour un bâtiment tertiaire dans le département de Seine-et-Marne.
124 313€
Montant de l'investissement
7 268€
Montant de la subvention CEE
5%
Taux de couverture
Grâce aux CEE, lancez-vous dans l'amélioration de la performance énergétique de vos bâtiments
Ces actions d’économies d’énergie sont celles que nous retrouvons le plus souvent chez nos clients. Cependant, de nombreuses autres fiches d’opérations standardisées CEE existent pour le secteur tertiaire et peuvent être pertinentes selon vos installations et votre contexte énergétique (par exemple : la récupération de chaleur sur groupe de production de froid, la mise en place d’un système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante, etc.). Nous les avons rassemblées dans une fiche explicative.
Nos experts identifient les actions "quick wins" les plus efficaces à mettre en place dans votre bâtiment
Les « quick wins » sont des actions d’économies d’énergie simples à mettre en place, qui nécessitent peu d’investissement et apportent des résultats immédiats. @Sebastien Escolier, Directeur commercial chez Eqinov, détaille le top 5 des quick wins pour les acteurs du secteur tertiaire.
Assurez-vous d’être en conformité avec la loi
Face aux enjeux apportés par le réchauffement climatique, la France a fait du secteur du bâtiment l’une des priorités dans son plan de transition écologique. Plusieurs réglementations ont été publiées, ou sont en cours de discussion, pour accélérer la décarbonation de ce secteur clef.
Les primes CEE sont un allié de poids pour réaliser les travaux qui vont vous assurer d’améliorer l’efficacité énergétique de vos bâtiments, et par voie de conséquence leur performance énergétique globale, tout en répondant aux objectifs réglementaires fixés par le gouvernement.
Zoom sur le décret BACS
Le décret BACS prévoit d’équiper les bâtiments tertiaires neufs et existants de systèmes d’automatisation et de contrôle avant le 1er janvier 2025. Une aide financière peut vous être apportée pour l’installation d’un système répondant à cette réglementation grâce à la fiche CEE BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment (GTB) pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires ». L’installation d’une GTB vous assure d’améliorer l’efficacité énergétique de votre bâtiment en optimisant la gestion et la régulation des différents postes de dépenses énergétiques.
Zoom sur le décret tertiaire
Le dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET), également appelé « décret tertiaire », impose quant à lui une réduction des consommations énergétiques aux bâtiments tertiaires. Pour cela, il fixe des objectifs de performance énergétique à atteindre aux horizons 2030, 2040 et 2050. Pour répondre à ces objectifs ambitieux - la réduction à atteindre pour les bâtiments assujettis est de -60% d’ici 2050 - les entreprises concernées doivent élaborer une stratégie de performance énergétique s’inscrivant sur le long terme.
Pourquoi choisir Eqinov ?
Acteur du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie depuis 2011, Eqinov vous apporte un engagement sur-mesure.
[1] Chiffres-clés 2018 - Climat, air ET énergie - https://librairie.ademe.fr/changement-climatique-et-energie/1725-climat-air-et-energie-9791029712005.html
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