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Transition énergétique dans les bâtiments tertiaires

Depuis le 1er septembre, une nouvelle aide financière pour réduire les consommations d’énergie et les émissions de CO2

1er septembre 2022

Alors que l’obligation d’économies d’énergie dans le secteur tertiaire est entrée en application en 2019, le Ministère de la transition écologique a renforcé cette année le soutien des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) au financement du changement des systèmes de chauffage les plus polluants. Cela concerne les bâtiments tertiaires et résidentiels disposant de chaudières fonctionnant au fioul, au charbon ou au gaz (hors condensation), et c’est applicable depuis le 1er septembre 2022... Concrètement, la prime CEE pour financer votre projet augmentera grâce à l'accroissement de la bonification du montant initial.

Quelles sont les opérations d'économies d'énergie concernées ?

Ce programme « Coup de Pouce » sur les opérations de changement de chaufferie des bâtiments tertiaires permet de bonifier plusieurs actions d’économies d’énergie engagées d’ici à fin 2051 (travaux devant être réalisés avant fin 2026).

Sont concernées les opérations d’économies d’énergie correspondant à la mise en place d’un système de chauffage (des locaux et de l’eau chaude sanitaire) dès lors que l'équipement installé ou le raccordement vient en remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, autre qu'à condensation :

  • Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur (fiches CEE BAT-TH-127, BAR -TH-137).
  • Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau (fiches CEE BAT-TH-113, BAR TH-166)
  • Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau (fiches CEE BAT-TH-140, BAR TH-150)
  • Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau (fiche CEE BAT-TH-141)
  • Mise en place d’une chaudière collective biomasse dans un bâtiment tertiaire (fiches CEE BAT-TH-157, BAR-TH-165).

L’application de ces fiches CEE nécessite le respect de plusieurs critères techniques et d’un dimensionnement adéquat. Il vous faudra donc réaliser une étude préalable afin de déterminer précisément les caractéristiques de votre projet et en faire chiffrer le coût.

Quels sont les coefficients de bonification fixés ?

Les coefficients de bonification des forfaits de CEE prévus dans les fiches d’opération vont de 1,3 à 4  et en tenant compte du type de matériel remplacé ; les coefficients étant plus élevés lorsqu’il fonctionnait au fioul ou charbon.

bonification bâtiments tertiaires

Concrètement...

Exemples de bonification apportée par le dispositif Coup de Pouce :

  • La mise en place de 2 pompes à chaleur air/eau, d’une puissance thermique nominale supérieure à 400kW avec un coefficient de performance (COP) entre 3 et 4, en relève de chaudières fioul ou charbon pour un bâtiment de bureaux en Ile-de-France de 15 000 m² de surface chauffée, génère, avec ce nouveau dispositif coup de pouce, une subvention correspondant à 177 840 euros contre 44 460 euros avec la valorisation classique. La subvention CEE est donc 4 fois plus importante sur ce type d’opération et permet de couvrir 100% du coût des 2 pompes à chaleur (hors main d’œuvre et autres coûts liés à la mise en service des équipements). Le taux de couverture sur le projet global est estimé à 67%.
  • Pour le raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par des énergies renouvelables pour un bâtiment de bureaux situé en Île de France de 2500 m², le coup de pouce permet de passer d’un montant de prime CEE de 7 433 euros à 58 300 euros soit près de 8 fois le montant initial !

L’équipe d’Eqinov s’engage pleinement dans ce programme et vous accompagnera dans votre projet d’économies d’énergie, de l’étude technique de faisabilité au financement de la prime CEE