Nouveau : augmentation du forfait coup de pouceRèglementation
Depuis le 1er septembre, une nouvelle aide financière pour réduire les consommations d’énergie et les émissions de CO2
17 janvier 2023
Alors que l’obligation d’économies d’énergie dans le secteur tertiaire est entrée en application en 2019, le Ministère de la transition écologique a renforcé cette année le soutien des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) au financement du changement des systèmes de chauffage les plus polluants.
Cela concerne les bâtiments tertiaires et résidentiels disposant de chaudières fonctionnant au fioul, au charbon ou au gaz, et c’est applicable depuis le 1er septembre 2022...
Concrètement, la prime CEE pour financer votre projet augmentera grâce à l'accroissement de la bonification du montant initial.
Quelles sont les opérations d'économies d'énergie concernées ?
Ce programme « Coup de Pouce » sur les opérations de changement de chaufferie des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires permet de bonifier plusieurs actions d’économies d’énergie engagées d’ici à fin 2025 (les travaux devant être achevés le 31 décembre 2026 au plus tard).
Sont concernées les opérations d’économies d’énergie correspondant à la mise en place d’un système de chauffage (des locaux et de l’eau chaude sanitaire) dès lors que l'équipement installé ou le raccordement vient en remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz :
- Raccordement d’un bâtiment tertiaire ou résidentiel à un réseau de chaleur (fiches CEE BAT-TH-127, BAR -TH-137).
- Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau (fiches CEE BAT-TH-113, BAR TH-166)
- Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau (fiches CEE BAT-TH-140, BAR TH-150)
- Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau (fiche CEE BAT-TH-141)
- Mise en place d’une chaudière collective biomasse dans un bâtiment tertiaire ou résidentiel (fiches CEE BAT-TH-157, BAR-TH-165).
L’application de ces fiches CEE nécessite le respect de plusieurs critères techniques et d’un dimensionnement adéquat. Il vous faudra donc réaliser une étude préalable afin de déterminer précisément les caractéristiques de votre projet et en faire chiffrer le coût.
Quels sont les coefficients de bonification fixés ?
Les coefficients de bonification des forfaits de CEE prévus dans les fiches d’opération vont de 1,3 à 4 et tiennent compte du type de matériel remplacé ; les coefficients étant plus élevés lorsqu’il fonctionnait au fioul ou charbon.
Les primes résultant du Coup de Pouce « Chauffage des Bâtiments Résidentiels Collectifs et Tertiaires » sont calculées en multipliant le volume de kWh cumac générés par l’opération avec le coefficient de bonification et la valorisation proposée par Eqinov.
Nouveau : augmentation du forfait coup de pouce
Le forfait Coup de Pouce augmente au 1er mars 2023 pour l’installation d’une pompe à chaleur eau/eau ou d’un système solaire combiné. Cette augmentation concerne les travaux engagés jusqu’au 31 décembre 2025 et achevés au plus tard le 31 décembre 2026.
Cette bonification, dont le coefficient est de 5, concernera uniquement l’installation d’une pompe à chaleur de type eau/eau en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz.
Exemples de bonification apportée par le dispositif Coup de Pouce :
- La mise en place de 2 pompes à chaleur air/eau, d’une puissance thermique nominale supérieure à 400kW avec un coefficient de performance (COP) entre 3 et 4, en relève de chaudières fioul ou charbon pour un bâtiment de bureaux en Ile-de-France de 15 000 m² de surface chauffée, génère, avec ce nouveau dispositif coup de pouce, une subvention correspondant à 177 840 euros contre 44 460 euros avec la valorisation classique. La subvention CEE est donc 4 fois plus importante sur ce type d’opération et permet de couvrir 100% du coût des 2 pompes à chaleur (hors main d’œuvre et autres coûts liés à la mise en service des équipements). Le taux de couverture sur le projet global est estimé à 67%.
- Pour le raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par des énergies renouvelables pour un bâtiment de bureaux situé en Île de France de 2500 m², le coup de pouce permet de passer d’un montant de prime CEE de 7 433 euros à 58 300 euros soit près de 8 fois le montant initial !
L’équipe d’Eqinov s’engage pleinement dans ce programme et vous accompagnera dans votre projet d’économies d’énergie, de l’étude technique de faisabilité au financement de la prime CEE
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