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Transition énergétique dans les bâtiments tertiaires

Depuis le 1er juillet, une nouvelle aide financière pour réduire les consommations d’énergie et les émissions de CO2

Alors que l’obligation d’économies d’énergie dans le secteur tertiaire est entrée en application en 2019, le Ministère de la transition écologique a renforcé cette année le soutien des Certificats d'Economies d'Energie au financement du changement des systèmes de chauffage les plus polluants. Cela concerne les bâtiments tertiaires disposant de chaudières fonctionnant au fioul, au charbon ou au gaz (hors condensation), et c’est applicable depuis le 1er juillet 2020... Concrètement, les CEE seront bonifiés jusqu’à 4 fois leur montant initial, ce qui augmentera d’autant le montant de la prime CEE pour financer votre projet.

QUELLES SONT LES OPERATIONS D’ECONOMIES D’ENERGIE CONCERNEES ?

Ce programme « Coup de Pouce » sur les opérations de changement de chaufferie des bâtiments tertiaires permet de bonifier plusieurs actions d’économies d’énergie engagées d’ici à fin 2021 (travaux devant être réalisés avant fin 2022).

Sont concernées les opérations d’économies d’énergie correspondant à la mise en place d’un système de chauffage (des locaux et de l’eau chaude sanitaire) dès lors que l'équipement installé ou le raccordement vient en remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, autre qu'à condensation :

L’application de ces fiches CEE nécessite le respect de plusieurs critères techniques et d’un dimensionnement adéquat. Il vous faudra donc réaliser une étude préalable afin de déterminer précisément les caractéristiques de votre projet et en faire chiffrer le coût.

QUELS SONT LES COEFFICIENTS DE BONIFICATION FIXES ?

Les coefficients de bonification des forfaits de CEE prévus dans les fiches d’opération vont de 1,3 à 4  et en tenant compte du type de matériel remplacé ; les coefficients étant plus élevés lorsqu’il fonctionnait au fioul ou charbon.

bonification CEE coup de pouce chauffage tertiaire

CONCRETEMENT...

Exemples de bonification apporté par le dispositif Coup de Pouce :

  • La mise en place de 2 pompes à chaleur air/eau, d’une puissance thermique nominal supérieure à 400kW avec un COP* entre 3 et 4, en relève de chaudières fioul ou charbon pour un bâtiment de bureaux en Ile-de-France de 15 000m² de surface chauffée, génère, avec ce nouveau dispositif coup de pouce, une subvention correspondant à 177 840 euros contre 44 460 euros avec la valorisation classique. La subvention CEE est donc 4 fois plus importante sur ce type d’opération et permet de couvrir 100% du coût des 2 pompes à chaleur (hors main d’œuvre et autres coûts liés à la mise en service des équipements). Le taux de couverture sur le projet global est estimé à 67%.
  • Pour la mise en place de 2 chaudières haute performance énergétique d’une puissance thermique nominal inférieure à 400kW, installée en relève de chaudières fioul ou charbon pour un bâtiment de bureaux en Ile-de-France de 5 000m² de surface chauffée le coup de pouce permet d’obtenir une subvention CEE correspondant à 24 050 euros contre 12 025 euros avec la valorisation classique. Cela permet de couvrir 100% du coût des chaudières (hors main d’œuvre et autres coûts liés à la mise en service des équipements). Le taux de couverture sur le projet global est estimé à 20%.

L’équipe d’Eqinov s’engage pleinement dans ce programme et vous accompagnera dans votre projet d’économies d’énergie, de l’étude technique de faisabilité au financement de la prime CEE.