La loi Elan ou loi logement 2018, en quoi ça consiste ?
Aussi appelée Loi Logement 2018, la loi ELAN (pour Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique) vise à “faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles”.
Cette loi comporte plusieurs mesures directement liées à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment :
– assouplissement et simplificaiton des obligations d’individualisation des compteurs de individuels de chauffage
– la mise en place à terme d’un nouveau décret “Rénovation tertiaire” portant d’ambitieux objectifs de performance énergétique pour les bâtiments teritiaires,
– fiabilisation du Diagnostic de Performance énergétique pour responsabiliser les acteurs de la vente et location immobilière sur le contenu de ce diagnostic.