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Réponses

La loi Elan ou loi logement 2018, en quoi ça consiste ?

Aussi appelée Loi Logement 2018, la loi ELAN (pour Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique) vise à « faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles ».
Cette loi comporte plusieurs mesures directement liées à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment :
– assouplissement et simplificaiton des obligations d’individualisation des compteurs de individuels de chauffage
– la mise en place à terme d’un nouveau décret « Rénovation tertiaire » portant d’ambitieux objectifs de performance énergétique pour les bâtiments teritiaires,
– fiabilisation du Diagnostic de Performance énergétique pour responsabiliser les acteurs de la vente et location immobilière sur le contenu de ce diagnostic.

Découvrir l’intégralité des mesures de la Loi Elan 2018…