Close
Réponses

Le décret tertiaire, qu’est-ce que c’est ?

L’obligation règlementaire Éco Énergie Tertiaire, plus communément appelée décret tertiaire, a été initialement instaurée par la loi Grenelle II en 2010. Puis, elle a été repris par la loi de Transition énergétique en 2017 et ensuite par la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) en 2018. Alors que la loi ELAN traduit la volonté d’action du gouvernement et présente l’obligation d’amélioration de la performance énergétique du parc tertiaire, le décret tertiaire précise les modalités d’application de cette loi.

Le décret tertiaire est officiellement entré en vigueur le 1er octobre 2019.

 

Quel est l’objectif du décret tertiaire ?

L’objectif du décret tertiaire est de réduire progressivement la consommation énergétique du parc tertiaire français. Pour atteindre cet objectif, il impose cette réduction à travers 3 échéances :

  • - 40% d’ici 2030
  • - 50% d’ici 2040
  • - 60% d’ici 2050

Un arrêté, publié le 02 Mai 2020, est venu apporter des précisions notamment sur les méthodes de calcul de ces objectifs.

 

Qui est concerné ?

A ce jour, le décret tertiaire concerne l’ensemble des bâtiments ou locaux à usage tertiaire dont la surface cumulée liée à l’activité est supérieure ou égale à 1 000 m².

 

Comment ça fonctionne ?

Le suivi des consommations énergétiques de tous les bâtiments concernés devra être envoyé dès 2021 sur une plateforme informatique, OPERAT, qui est gérée par l’ADEME (Agence de la transition écologique). Grâce à cet outil, les données nécessaires pourront être recueillies.

Des sanctions financières sont prévues en cas de non-respect de l’obligation, mais le décret tertiaire fonctionne également sur le principe de « Name & Shame » en référençant sur un site étatique le nom des sociétés ne respectant pas leurs obligations.

 

Quels leviers pour atteindre ces objectifs d’amélioration de performance énergétique ?

Les acteurs tertiaires disposent de plusieurs leviers afin de réduire la consommation de leurs bâtiments et ainsi répondre aux obligations fixées par le décret tertiaire, notamment :

  • L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments,
  • L’installation d’équipements plus performants,

Connaissez-vous les CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) ? Ces subventions apportent une contribution financière aux travaux de performance énergétique et de renouvellement d’équipement qui peut couvrir jusqu'à 100% de l'investissement.

  • L’installation de dispositifs de contrôle et de gestion active des équipements,

Afin de gérer à distance les équipements énergétiques d’une entreprise, Eqinov a développé la solution DR’ive©, un boîtier installé sur site qui pilote les équipements afin de moduler leur consommation en fonction des besoins du système électrique. Ce boîtier permet également de suivre en temps réel plusieurs données sur site, comme par exemple la puissance et l’énergie électrique ou encore la température.

  • Faire évoluer le comportement des occupants.

La mise en place d’un système de management de l’énergie permet par exemple d’engager l’ensemble de l’entreprise dans la poursuite d’un but commun d’efficacité énergétique.

Quelles sont les difficultés opérationnelles les plus souvent rencontrées lors de la mise en œuvre du Décret Tertiaire ?

Judicaël Le Gac, chargé de projets en efficacité énergétique chez Eqinov, répond à 5 problèmes opérationnels qui se posent fréquemment aux entreprises lors de la mise en œuvre du Décret Tertiaire.

Et concrètement ?

Investies depuis plusieurs mois dans le dispositif Eco Energie Tertiaire, Groupama Immobilier, gestionnaire de patrimoine immobilier et Renault Trucks, constructeur mondial de véhicules, nous ont fait part lors d’un webinar de leur retour expérience et de leur vision pour garder le cap et être prêt à chaque étape du dispositif.

Visionner le webinar…