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Réponses

Les CEE précarité, késako ?

En 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) définit une obligation additionnelle au dispositif CEE en place, visant à faire réaliser des opérations de performance énergétiques pour les foyers en précarité énergétique. Ces opérations spécifiques donnent lieux à l'apparition des CEE précarité.
Leur spécificité : une bonification plus avantageuse pour les travaux réalisés à destination des foyers à faible revenu.
Le calcul de l'obligation CEE précarité repose sur l'application d'un coefficient de proportionnalité de 0,333 au quota d'obligation de CEE "classique" de l'Obligé. L'obligation CEE précarité alors calculée s'ajoute à l'obligation CEE "classique".