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Réponses

Qu’est-ce que le PNAQ ?

Le PNAQ, plan national d’affectation des quotas définit les quantités de CO2 que sont autorisées à émettre les entreprises de chaque état membre l’Union européenne.

Dans le cadre du protocole de Kyoto, un système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre a été mis en place en Europe afin de réduire les émissions.

Jusqu’à présent, les sites soumis au PNAQ ne pouvaient bénéficier de subventions CEE pour les opérations ayant un impact sur leurs émissions de gaz à effet de serre.

La réglementation change, en savoir plus …