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Une garantie de capacité, c’est quoi ?

Les garanties de capacité découlent du mécanisme de capacité, mis en place en janvier 2017 en France. Ce mécanisme vise à assurer l’approvisionnement en électricité sur le territoire national même en cas de vague de froid extrême (là où la demande en électricité est importante).

Les fournisseurs d’électricité doivent démontrer chaque année, qu’ils sont en mesure de garantir la sécurité d’approvisionnement de leurs clients en heures de pointe. Pour cela, ils ont une « obligation de capacité » matérialisée par la détention de certificats de capacité.

En fonction de leur puissance effaçable ou puissance installée en production, ces capacités se voient donner des garanties de capacité par Rte. Les fournisseurs doivent acheter ces garanties de capacité en fonction de la consommation de leurs clients sur les jours de forte consommation. Ces assurances sont déclarées au gestionnaire du réseau de transport d’électricité qui assure leur régulation. Rte vérifie, valide et enregistre les déclarations dans le registre des garanties de capacité.

Ainsi, en fonction des prévisions de consommation, Rte est assuré ou non que les périodes de pointes (PP1, PP2) seront couvertes à la fois par des capacités de production suffisantes ainsi que des effacement de la consommation.

Ces garanties de capacité sont échangeables ou monnayables auprès des fournisseurs sur le marché de capacité via une plateforme dédiée. Les entreprises peuvent être rémunérées pour la disponibilité de leurs capacités de production et d’effacement sur les jours les plus tendus.

La rémunération des capacités de production et d’effacement est assurée par les consommateurs en fonction de leur consommation lors des jours de forte consommation. Le prix de la capacité est déterminé selon le principe de l’offre et de la demande. La bourse EPEX SPOT est chargée d’organiser des enchères 6 fois par an desquelles découlent un prix de la capacité pour les années Y-2 à Y+4. Il existe également un marché dit « de gré-à-gré » où des acteurs (financiers, fournisseurs, producteurs, opérateurs d’effacement) s’échangent des garanties de capacité.

Le coût de capacité représente une part de plus en plus importante sur la facture d’électricité des entreprises. Certifier ses capacités d’effacement permet aux entreprises industrielles ou tertiaires de réduire voire annuler ce surcoût.

En tant qu’opérateur d’effacement, Eqinov certifie les capacités de ses clients. Découvrez en plus sur la certification de vos capacités d’effacement …