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CGU – OXYGEN

Conditions générales d'utilisation 

version du 15 juillet 2019

OXYGEN (ci-après le « Logiciel ») est géré par la société EQINOV SAS (ci-après « EQINOV »), société par actions simplifiée ou « SAS », au capital social de 150.515 €, dont le siège social est sis 89, rue du Gouverneur Général Felix Eboué, 92 130 Issy Les Moulineaux, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 804 492 726, numéro de TVA Intracommunautaire FR44 804492726.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont établies entre EQINOV et le Client pour l’accès des Utilisateurs qu’il désigne dans le Contrat. En acceptant les Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur se voit délivrer par EQINOV un nom d’utilisateur et un mot de passe lui permettant d’accéder au Logiciel.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation viennent en complément du Contrat liant le Client et EQINOV et n’a pas pour objet de s’y substituer.

 

1. Connexion au Logiciel


1.1 Généralités

L’Utilisateur accède aux différentes fonctionnalités du Logiciel par l'intermédiaire d'une interface Web. Un navigateur Web est donc l’outil informatique requis pour accéder au Logiciel. L’Utilisateur est seul responsable des équipements nécessaires et de tous les coûts liés à l'utilisation du Logiciel, notamment les coûts de la connexion aux réseaux de télécommunications, dont Internet.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement et de son réseau Internet lui permettent d'utiliser le Logiciel. EQINOV ne saurait être tenu responsable des problèmes que l’Utilisateur pourrait rencontrer de ce fait, dans l'utilisation du Logiciel.

En accédant au Logiciel pour le web, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes CGU et vous engagez à respecter les obligations à votre charge. Dans le cas où vous n’accepteriez pas les CGU ou auriez des réserves, merci de ne pas utiliser le Logiciel.

1.2 Conditions d’accès et sécurité

Pour accéder à l’interface du Logiciel sur le web, il est nécessaire de démarrer un explorateur internet (Firefox, Internet Explorer, Chrome…etc) et d’y saisir l’adresse l’URL suivante https://oxygen.eqinov.com.

L’Utilisateur accède au Logiciel par l’intermédiaire des réseaux Internet. L’Utilisateur déclare en connaître les risques et les accepter. Il reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées contre la volonté d’EQINOV.

L’Utilisateur utilisera le Logiciel en se conformant aux lois et à la réglementation en vigueur.

Il est fortement recommandé à l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour.

EQINOV ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de contamination du matériel informatique de l’Utilisateur au cours ou après la navigation de celui-ci sur le Logiciel.

L'Utilisateur reconnaît et accepte qu’EQINOV ne soit tenu que d'une obligation de moyen vis-à-vis de l'Utilisateur dans la résolution d'un mauvais fonctionnement du Logiciel.

L’accès au Logiciel est possible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, exception faite de la survenance d’un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence des tribunaux français et communautaires, de pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Logiciel.

Toutefois, compte tenu de la complexité du réseau internet et de l'afflux, à certaines heures, des utilisateurs d'internet, EQINOV n'offre aucune garantie de continuité du service et ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d'impossibilité temporaire d'accéder en tout ou partie au Logiciel. Aucun droit à indemnisation n’est accordé au titre du présent alinéa. EQINOV se réserve le droit de cesser, sans préavis, sans indemnité et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de fournir tout ou partie du Service ou des fonctionnalités du Logiciel.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Logiciel.

Il est expressément précisé que toute connexion de l’Utilisateur au Logiciel par l’intermédiaire de son nom d’Utilisateur et de son mot de passe est subordonnée à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

EQINOV concède à l’Utilisateur un droit d’accès et d’utilisation au Logiciel, pour un usage professionnel, sous réserve du respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ce droit est accordé à titre non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et pour la seule utilisation du Logiciel, à l’exclusion de toute autre finalité. Il est strictement interdit d’accéder et/ou d’utiliser et/ou de tenter d’accéder ou d’utiliser les codes sources ou objets du Logiciel. Vous n’acquérez aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel ou son contenu, ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes CGU.

L’Utilisateur est informé que l’accès au Logiciel est réservé aux seuls Utilisateurs représentants désignés par un Client ayant conclu un Contrat avec EQINOV et disposant dans ce cadre d’un nom d’Utilisateur et d’un mot de passe lui ayant été fourni par EQINOV.

L’accès au Logiciel est autorisé par EQINOV durant la durée du Contrat.

L'ouverture d'une session s'effectue à l'aide d'une fenêtre de saisie où l’acteur doit renseigner son nom d’Utilisateur et son mot de passe. A chaque nom d’Utilisateur est lié un profil : Décideur ou Receveur d’ordre.

Le nom d’Utilisateur et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur enregistré est seul autorisé à accéder au Logiciel à l’aide du nom d’Utilisateur et du mot de passe qui lui ont été fournis par EQINOV.

L’Utilisateur s’engage à ne communiquer en aucun cas son nom d’Utilisateur et son mot de passe et supportera seul les conséquences de l’utilisation de son compte, même à son insu, par une personne utilisant son nom d’Utilisateur et son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à ne proposer à aucune personne l’accès sous son identité ou son nom d’Utilisateur au Logiciel.

L’Utilisateur accepte d'être tenu responsable personnellement de toutes les activités menées avec son Nom d’Utilisateur.

Dans l’hypothèse où il aurait connaissance qu’une autre personne accède au Logiciel sous son identité, l’Utilisateur informera sans délai EQINOV et demandera la modification de son mot de passe.

En outre, l'Utilisateur reconnaît et accepte qu’EQINOV puisse, à sa seule discrétion, modifier et/ou résilier, à tout moment, certaines des fonctionnalités proposées sur le Logiciel, notamment en raison d’exigences réglementaires ou d’exigences des fournisseurs de données d’EQINOV, sans qu'aucun dommage et intérêt ne puisse être réclamé par l'Utilisateur.

EQINOV ne garantit pas que le Logiciel sera exempt d'anomalies ou d'erreurs et que le Logiciel fonctionnera sans interruption provisoire, suspensions ou pannes.

EQINOV fait des efforts raisonnables pour permettre à ses Utilisateurs d'utiliser une version du Logiciel fiable sans toutefois garantir l'absence de défauts de performance ou de fiabilité.

EQINOV s'engage à faire des efforts raisonnables pour prendre en charge les problèmes techniques du Logiciel et imputables exclusivement à EQINOV. Pour autant, EQINOV n'est redevable d'aucune obligation de résultat vis-à-vis de l'Utilisateur concernant les problèmes techniques du Logiciel.

En application des dispositions de l'article 1151 du Code civil, EQINOV ne sera pas responsable des dommages indirects (prévisibles ou imprévisibles), tels que, le cas échéant, la perte, l'altération ou l'accès frauduleux à des données, la transmission accidentelle de virus ou de tout autre élément nuisible, la perte de profits ou d'opportunité, le coût de biens et services de remplacement ou l'attitude et le comportement d'un tiers.

EQINOV utilise les moyens technologiques et les dispositifs de sécurité conformes à l'état de l'art ainsi que des procédures (a) aux fins de protéger le Logiciel contre la perte, l'usage abusif et la modification et (b) aux fins de protéger les informations contre tout accès non autorisé ou toute utilisation non conforme. Toutefois, compte tenu des caractéristiques inhérentes à l'Internet, l’Utilisateur reconnaît qu’EQINOV ne peut garantir la protection du Logiciel contre les tiers ou contre tout agissement au-delà d'un contrôle adéquat exercé conformément aux règles de l'art.

Les évènements de toute nature échappant à la volonté d’EQINOV, irrésistibles et imprévisibles ayant pour conséquence de retarder ou d'empêcher l'accès au Logiciel constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations d’EQINOV aux termes des Conditions Générales d'Utilisation, sans indemnité. Si le cas de force majeure persiste au-delà d'une durée de trente (30) jours, les présentes Conditions Générales d'Utilisation pourront être résiliées de plein droit par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité.

De plus, EQINOV ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des informations ou services par l’Utilisateur.

1.3 Protection des données des Utilisateurs

EQINOV s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » ou RGPD).

Les données personnelles utilisées sont votre nom, prénom, fonction, adresse professionnelle, numéro de téléphone professionnel, adresse email professionnelle.

Les données personnelles citées ci-dessus sont utilisées afin de permettre à l’Utilisateur de se connecter à son Espace Client et à EQINOV d’identifier l’Utilisateur ayant donné son Accord/Désaccord pour la valorisation des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) en lien avec la réalisation d’opération(s) d’économies d’énergie.

Ces données seront conservées pour une durée maximale correspondant à celle nécessaire dans le cadre de l’exécution du Contrat liant le Client et EQINOV.  Les données sont conservées pendant la durée prévues par la règlementation en vigueur en matière de CEE.

EQINOV s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des Utilisateurs du Logiciel et à la confidentialité de toutes les informations fournies par l’Utilisateur.

Aucune donnée personnelle ne sera transmise ou cédée à des tiers. Elles ne sont transférées qu’aux prestataires listés ci-dessous, dont les services sont utilisés pour fournir les nôtres.

Nom du prestataire Raison du transfert
OVH Hébergement du Site
Mailjet Envoi d’e-mails applicatifs
OVH Envoi d’e-mails applicatifs
Microsoft 365 Envoi d’e-mails applicatifs

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant qu'il a communiquées sur le Logiciel, et/ou en demander la rectification, le complément, la clarification, la mise à jour ou la suppression en s'adressant à EQINOV à l’adresse dpo@eqinov.com et en indiquant son nom d’Utilisateur.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL.

Afin d'améliorer et de personnaliser l’accès au Logiciel, EQINOV utilise des Cookies, destinés à signaler le passage d'un Utilisateur sur le Logiciel et à lui en rendre l'utilisation plus agréable. Les options du navigateur utilisé par l'Utilisateur lui permettent de s'informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser.

 

2. Fonctionnalités


2.1 Accès au compte et aux Sites

L’Utilisateur bénéficie sur le Logiciel d’un accès en lecture seule aux données commerciales, techniques, contractuelles dont dispose EQINOV concernant le Client dont il est le représentant désigné.

EQINOV veille à garantir l’exactitude des informations présentes sur le Logiciel. Néanmoins, il est expressément précisé que les informations traitées peuvent contenir des inexactitudes. EQINOV remercie les utilisateurs du Logiciel de lui faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un courriel à EQINOV.

Il est rappelé qu’EQINOV ne peut en aucune façon être tenu pour responsable des erreurs éventuelles présentes sur le Logiciel, de la complétude des informations traitées, ni d’une absence de disponibilité des informations.

2.2 Simulation

L'Utilisateur accepte qu’EQINOV conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Logiciel en particulier les simulations de la valorisation des CEE qu’il réalisera sur le logiciel. La simulation consiste à saisir des paramètres techniques liés aux opérations d’économies d’énergie devant être réalisées ; le résultat étant un nombre de CEE en MWh cumac et un montant en euros.

L’Utilisateur utilise le Logiciel sous sa responsabilité exclusive, sans recours possible contre EQINOV. Notamment, la responsabilité d’EQINOV ne saurait être engagée à raison d'erreurs, quelle qu'en soit la cause, dans les résultats escomptés en matière de valorisation des CEE.

2.3 Voir vos projets en cours

EQINOV met à disposition de l’Utilisateur une interface permettant de visualiser les données/documents techniques et commerciales, contractuelles liées aux opérations d’économies d’énergie en cours de réalisation. La modification des données saisies n’est pas possible pour l’Utilisateur, seule la consultation est autorisée. Les données relatives à la valorisation des CEE sont fournies à titre informatif, étant précisé qu’EQINOV ne peut en aucune façon être tenue pour responsable de l’imprécision, de la complétude ou de l’absence de données.

2.4 Créer un nouveau projet

EQINOV met à disposition de l’Utilisateur une interface lui permettant d’envoyer à EQINOV des données sur un projet d’économies d’énergie pour lequel il souhaite obtenir la valorisation des CEE. Les données relatives à la valorisation des CEE sont fournies à titre informatif, étant précisé qu’EQINOV ne peut en aucune façon être tenue pour responsable de l’imprécision, de la complétude ou de l’absence de données.

3. CLAUSES FINALES


Les Conditions Générales d'Utilisation représentent l'intégralité de l'accord passé entre l'Utilisateur et EQINOV relatif à l’utilisation du Logiciel et annule tout accord exprès ou tacite ou toute correspondance qui aurait été passé ou échangée entre les parties antérieurement à la date d'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Les Conditions Générales d'Utilisation peuvent être consultées à tout moment sur le Logiciel.

EQINOV se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis, tout ou partie des Conditions Générales d'Utilisation. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation accessible et disponible sur le Logiciel.

L’Utilisateur reconnait que les données et registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’EQINOV, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre EQINOV et l’Utilisateur. Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, EQINOV pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, de tout élément de nature ou format informatique ou électronique, établi, reçu ou conservé directement ou indirectement par EQINOV, notamment dans ses systèmes informatiques.

Ces éléments constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par EQINOV dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Toutes les notifications effectuées par EQINOV en vertu des Conditions Générales d'Utilisation seront réalisées sur le Logiciel ou par courrier électronique.

Si une ou plusieurs dispositions des Conditions d'Utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d'une loi ou d'une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire, sauf si ces dispositions sont clairement indissociables des dispositions invalidées ou jugées inapplicables.

Tout manquement de la part de l'une ou l'autre des parties d'exiger l'exécution de l'une quelconque des stipulations, conditions ou obligations des Conditions Générales d'Utilisation n'emportera à aucun moment une renonciation de sa part à la possibilité d'exiger leur exécution dans l'avenir.

4. DROIT D’AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE


Le Logiciel, ses éléments et ses contenus, y compris sa dénomination, sont la propriété exclusive d’EQINOV. L'accès et l'utilisation du Logiciel ne confèrent aucun droit aux Utilisateurs ou aux visiteurs sur le Logiciel, ses éléments et ses contenus. Il est interdit de reproduire, fixer, diffuser, représenter, communiquer, modifier, traduire, adapter, publier ou exploiter le Logiciel ou un quelconque de ses éléments ou contenus, sans autorisation préalable écrite d’EQINOV. En particulier, le Logiciel et tous les éléments qui le composent notamment les programmes, données, textes, images, sons, dessins, graphismes etc… sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur et le droit des marques. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle du Logiciel, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est illicite, sauf accord préalable expresse et écrit d’EQINOV.

Le Logiciel est une marque déposée en France et dans d'autres pays. Les noms des produits, services ou entités mentionnés sur le Logiciel peuvent être des noms commerciaux ou marques déposées appartenant à des tiers et protégés à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est passible de contrefaçon. Les représentations, reproductions, diffusions, extractions ou réutilisation, partielles ou totales, des bases de données accessibles par l'intermédiaire du Logiciel sont expressément interdites en vertu des dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

L’utilisateur est autorisé à consulter, télécharger, et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :

  • les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information et dans un cadre strictement professionnel;
  • les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit ;
  • les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du Logiciel.
  • les droits accordés à l’utilisateur constituent une simple autorisation d’utilisation et en aucun cas une cession des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments du Logiciel.
  • Toute utilisation non autorisée des contenus ou informations du Logiciel, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou parasitisme de la part des titulaires des droits en cause.

5. RESILIATION EN CAS DE FAUTE DE L’UTILISATEUR


L'Utilisateur accepte qu’EQINOV puisse suspendre en totalité ou en partie l'accès au Logiciel ou y mettre fin en totalité ou en partie, sans qu'aucun dommage et intérêt ne puisse être réclamé par l'Utilisateur, immédiatement après l'envoi d'un simple email et sans préjudice des dommages et intérêts auxquels EQINOV pourrait prétendre, dès lors qu’EQINOV pense en toute bonne foi que l'Utilisateur a commis un manquement aux Conditions Générales d'Utilisation.

Lorsque la résiliation des présentes prend effet ou à leur terme pour quelque cause que ce soit, tous les droits et obligations des parties seront résiliés à l'exception de ceux reconnus comme survivant dans les Conditions Générales d'Utilisation.

6. LOI APPLICABLE


Toute difficulté, réclamation ou litige concernant le Logiciel sera régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Nanterre seront seuls compétents.

7. CONTACT


Pour toute question concernant le Logiciel, vous pouvez contacter EQINOV à l’adresse : cee@eqinov.com