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Mentions légales

  • Raison sociale : Eqinov
  • Siège social : Immeuble EQWATER, 86 rue Henri Farman - 92130 Issy-les-Moulineaux
  • Forme juridique : SAS au capital de 155 277 €
  • N° SIRET : 80449272600034
  • Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés de Nanterre : 804 492 726
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR44 804 492 726
  • Président : M. Fernando Lopez Zamora
  • Directeur de la publication : Fernando Lopez Zamora

Conditions d’accès et d’utilisation du Site

La présente notice légale a pour objet de définir les modalités selon lesquelles Eqinov met à disposition des utilisateurs le Site, ainsi que les conditions suivant lesquelles lesdits utilisateurs accèdent et utilisent ce Site.

L’accès au Site est possible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence des tribunaux français et communautaires, des pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
Il est expressément précisé que toute connexion de l’utilisateur au Site est subordonnée au respect de se conformer à la présente notice légale.

La marque Eqinov est enregistrée à l’INPI sous le n°4062835

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Le site internet www.eqinov.com est hébergé par la société Gandi dont le siège social est situé 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE

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Données personnelles

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  • Gandi
  • Google Analytics
  • Hubspot
  • Salesforce
  • Google Form

Raison du transfert

  • Hébergement du site
  • Mesure de l'audience du site
  • Outil permettant d'effectuer les campagnes marketing
  • CRM
  • Formulaire d'enquête

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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à : CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION, 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND.

 

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