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Audit énergétique : informations et obligations

L’audit énergétique, volontaire ou réglementaire, la première étape de votre stratégie d’efficacité énergétique

La performance énergétique est devenue un levier de compétitivité indispensable pour les entreprises. Vous cherchez à allier productivité et efficacité énergétique ? Vous souhaitez augmenter la valeur verte de votre bâtiment ? Vous avez la volonté de réduire votre empreinte carbone ?

Eqinov, au travers d’un audit énergétique réglementaire ou volontaire, identifie l'ensemble de vos gisements d'économies d’énergie pour répondre à vos enjeux.

L’audit énergétique, une analyse concrète et chiffrée

Que vous ayez pour objectif l’amélioration de votre compétitivité, de votre performance énergétique, de votre stratégie RSE, la mobilisation de vos équipes ou la réduction de votre empreinte environnementale, l’audit est la première étape de toute démarche d’efficacité énergétique. L’auditeur s’adapte à l’activité de votre site, à vos besoins, et identifie vos gisements d’économies d’énergie.

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Un audit adapté à chaque besoin

  • Audit énergétique règlementaire pour les sites concernés,
  • DiagFlashNRJ@ pour détecter les pistes d’amélioration à temps de retour sur investissement (TRI) immédiat ou rapide, dans le tertiaire et l’industrie,
  • Plan de comptage pour une cartographie précise de vos usages énergétiques,
  • Bilan carbone et bilan des émissions de gaz à effet de serre.
recherche-financement

Que comprend votre audit énergétique ?

  • Cartographie des consommations,
  • Plan de mesurage,
  • Détection des dérives,
  • Plan d'action hiérarchisé,
  • Éligibilité à des aides financières.

 

 

En fonction de vos objectifs et de votre situation, l’audit énergétique sera plus ou moins approfondi avec des propositions de travaux, instrumenté ou non, ou au contraire simplifié afin d’identifier rapidement les économies d’énergie les plus pertinentes.

Quel que soit le niveau de complexité de l’audit réalisé, vous pourrez ensuite agir pour mettre en œuvre les "quick wins" recommandés par l’auditeur, correspondant aux actions de régulation ou d'optimisation du fonctionnement de vos équipements ne nécessitant pas d’investissement et vous permettant de réduire immédiatement votre facture énergétique de 5 à 15% !  Ces quick wins vous permettront ensuite de financer les actions avec un temps de retour sur investissement plus long.

Les actions quick wins identifiées ne sont pas les mêmes en fonction du secteur d’activité de votre entreprise.

Audit énergétique règlementaire (ou obligatoire), c’est quoi ?

En vigueur depuis 2015, l’objectif de cet audit énergétique dit « règlementaire » ou « obligatoire » est de réaliser un état des lieux de vos locaux en matière de performances thermiques et de consommation énergétique en général. Par ailleurs, l’audit énergétique règlementaire précise les sources de déperdition et de défaillance (appareils de chauffage, ventilation, isolation thermique, eau chaude sanitaire, éclairage, etc.).

À savoir, néanmoins : l’obligation porte sur la réalisation de l’audit énergétique uniquement. Elle n’inclut donc pas l'execution des travaux de performance énergétique préconisés – bien que celle-ci soit vivement recommandée.

L’audit énergétique règlementaire, êtes-vous concernés ?

Votre entreprise emploie plus de 250 salariés, et/ou son chiffre d'affaires hors taxe annuel est supérieur à 50 millions d'euros et son bilan annuel supérieur à 43 millions d'euros ? Vous êtes soumis à l'obligation de réaliser un audit énergétique tous les 4 ans.

Une exception existe : la réalisation d’un diagnostic énergétique volontaire dans le cadre de la norme ISO 50001 exonère les entreprises de l’audit énergétique obligatoire.

Davantage d'entreprises concernées dès 2026 !

La directive sur l'efficacité énergétique, publiée en septembre 2023 et actuellement en cours de transposition dans la loi française, modifie complètement les critères d’éligibilité à l’audit énergétique réglementaire : ils ne prendront plus en compte la taille de l’entreprise mais son niveau de consommation. Cette évolution augmente considérablement le nombre de sociétés assujetties à l’audit énergétique réglementaire !

Audit énergétique réglementaire - Nouvelle réglementation

Les changements apportés par la directive :

  • Le seuil de consommation déterminant l’éligibilité à l’audit énergétique sera de 10 térajoules (TJ). Ce qui signifie que l’obligation concernera les entreprises dont la consommation annuelle moyenne d’énergie est supérieure à 2,7 GWh au cours des 3 dernières années.
  • Les entreprises dont la consommation d’énergie annuelle moyenne sur les 3 dernières années est supérieure à 85 TJ (soit 23,6 GWh) seront dans l’obligation de mettre en place un Système de Management de l’Energie (SME).
  • Elles devront élaborer un plan d’action concret et réalisable sur la base des recommandations issues de ces audits. Les États membres veilleront à ce que ces plans d’action et le taux d’exécution figurent dans le rapport annuel de l’entreprise et soient mis à la disposition du public, et pourront à cette fin encourager l’utilisation d’une plateforme de collecte des données.
  • L’audit énergétique devra désormais aussi déterminer le potentiel d'utilisation ou de production rentable de l'énergie renouvelable.

Les entreprises seront concernées par ces nouvelles règles pour leur audit énergétique au plus tard en octobre 2026. La France pourrait tout à fait décider de raccourcir ce délai dans le cadre de la transposition de la directive.

Vous êtes concernés ?

Pourquoi cette obligation règlementaire a-t-elle été mise en place ?

L’audit énergétique règlementaire a pour but d’encourager les grands consommateurs tertiaires et industriels à améliorer leur performance énergétique en les obligeant à détecter leurs gisements d’économies d’énergie

Grâce aux résultats obtenus, les entreprises disposent d’une base claire pour planifier leurs actions à court et à long terme en vue d’améliorer le profil de consommation de chaque site. Les données techniques fournies par l’audit seront ainsi indispensables pour remédier efficacement à la surconsommation du site.

Quel est le périmètre de l’audit énergétique obligatoire ?

Le périmètre de l’audit énergétique obligatoire doit comprendre a minima 80% de la facture énergétique du site (SIREN).

Dans le cas d’une obligation d’audit sur plusieurs sites, l’échantillonnage peut porter sur les sites les plus énergivores, sur ceux qui présentent le potentiel le plus intéressant d’économie d’énergie ou encore sur les sites stratégiques.

Comment justifier de la réalisation de cet audit ?

L’Ademe a mis en place une plateforme de dépôt, destinée à recevoir les données relatives à la réalisation des audits énergétiques. Cette plateforme est également un centre de ressources autour de ces audits et de la mise en œuvre des préconisations qui en sont issues.

Quelle est la date limite pour réaliser cet audit ?

Pour les entreprises nouvellement obligées, ou dont la certification ISO 50001 n’est plus valide, le délai pour réaliser l’audit énergétique règlementaire est de 6 mois.
L’audit doit ensuite être renouvelé tous les 4 ans au minimum. Par exemple, une entreprise ayant réalisé son premier audit énergétique règlementaire en 2015, à la suite de la parution des textes de loi fin 2014, a été soumis au renouvellement de cet audit en 2019.

Date limite audit énergétique obligatoire

Anticiper les démarches de renouvellement de votre audit : quel intérêt ?

Préparer la venue du prestataire d’audit est essentiel pour disposer d’une évaluation claire, précise et de préconisations aisément réalisables. Nombreuses sont les sociétés à laisser leur audit inutilisé, car elles sont incapables de traduire les préconisations en actions concrètes d’amélioration de la performance énergétique. D’où l’importance de mettre à plat vos déceptions avant de lancer le renouvellement de l’audit.

De plus, il est fondamental que le déroulement de l’audit soit conduit à « compétences égales » entre vous et le prestataire choisi. Objectif : définir les actions à mettre en œuvre dans le cadre d’une démarche d’échanges. Et pour cela, pas d’autre solution que de préparer l’intervention suffisamment en amont pour formaliser vos besoins et ainsi mieux comprendre l'audit énergétique.

conseil et ingenierie-commissioning

Qui peut réaliser l'audit ?

Il doit être effectué par un auditeur indépendant, interne ou externe à l’entreprise, disposant d’une certification délivrée par un organisme accrédité, tel que l'OPQIBI, l'AFNOR ou le LNE.
Audit énergétique auditeur
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Quelle est la méthodologie employée ?

La réalisation de la mission s’appuie sur le corpus de lois, normes et règlements relatifs aux modalités d'application de l'audit énergétique :
  • Décret n°2014-1393 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l’énergie
  • Arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l’énergie
  • Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2014 relatifs aux modalités d'application de l'audit énergétique
  • Norme NF EN 16247-1 (août 2022), audits énergétiques Partie 1 : Exigences générales
  • Norme NF EN 16247-2 (oct. 2022), audits énergétiques Partie 2 : Bâtiments
  • Norme NF EN 16247-3 (oct. 2022), audits énergétiques Partie 3 : Procédés
  • Norme NF EN 16247-4 (oct. 2022), audits énergétiques Partie 4 : Transport

La norme NF EN 16247-1, la garantie d'une méthode exigeante

Publiée en 2012 et révisée en 2022, la norme NF EN 16247 spécifie les conditions d'une étude méthodique des consommations et usages énergétiques de votre entreprise, à l'échelle d'un ou plusieurs bâtiments ou d'un site de production.

Elle se compose de 4 volets. Elle s'est précisée au fil des années pour permettre des études et analyses adaptées selon chaque secteur d'activité : industrie, tertiaire et transport. Eqinov est l’une des rares acteurs à disposer de l’ensemble des qualifications pour intervenir sur ces 3 secteurs.

Audit energetique norme NF EN 16247-1

L'arrêté du 21 décembre 2023 précise les modalités d’application des normes NF EN 16247-2002 et prévoit :

  • Une méthodologie d’échantillonnage pour les audits industriels qui n’existait jusqu’alors que pour les audits tertiaires. Les échantillons devront être représentatifs de l’ensemble des objets audités.
  • L’obligation pour les industriels de caractériser les niveaux de température des différents procédés consommant de l’énergie sous forme de chaleur dans l’objectif d’évaluer les gains énergétiques et le recours aux énergies renouvelables et de récupération.
  • L’harmonisation des termes employés entre la norme ISO 50001 et la norme EN 16247.
  • L’introduction de la notion de mesures systématiques (et non une estimation) des Usages Energétiques Significatifs (UES).
  • La prise en compte dans la répartition annuelle de tous les usages énergétiques représentant plus de 10% de la consommation énergétique du site.
  • Des recommandations basées sur une fiabilité accrue des économies d'énergie (issues de calculs détaillés et non plus d'estimation).
  • La possibilité d’intégrer des Valeurs Actualisées Net (VAN) en lieu et place du Temps de retour brut (TRB) dans les actions d’amélioration de la performance énergétique (AAPE).

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de l’obligation ?

La pénalité financière qu’entraîne le non-respect de cette obligation peut s’élever jusqu’à 2% du chiffre d’affaires HT d’une entreprise. En cas de récidive, elle peut monter jusqu’à 4%.

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Comment transformer cette obligation en opportunité pour améliorer votre performance énergétique ?

Tout savoir sur l’efficience énergétique de vos pratiques vous donne les clés pour cibler vos efforts et vous mettre en conformité avec la règlementation, mais aussi pour réaliser des économies substantielles. Nous vous guidons en vous apportant nos conseils d’experts à travers toutes les étapes d’optimisation de vos performances énergétiques et vous aidons à tirer le meilleur parti de votre audit.

Eqinov vous explique tout :

L'Equipe d'Eqinov a su intégrer nos enjeux techniques et financiers et nous a accompagné au-delà du cadre réglementaire.

Le site de Ungersheim est aujourd’hui conforme à la réglementation et nous poursuivons notre démarche de performance énergétique en appliquant les recommandations du plan d’actions de l’audit.

Sébastien ENGLER,
Coordinateur Maintenance AMCOR

Mission réalisée dans les délais très courts imposés. Rendus et réunion de restitution très clairs et qui répondent à l'objectif de la mission. 

Mélody MOTA,
Chargée de Développement Durable PERIAL Asset Management

Pendant 6 mois notre collaboration avec l’entreprise Eqinov s’est déroulée en plusieurs étapes : la compréhension de notre mode de fonctionnement ainsi que de celui de nos équipements, le diagnostic de nos installations (relevés in situ, mesures, …), des échanges autour de nos modes d’exploitation du site, pour aboutir à un plan d’actions hiérarchisé. 

Cette expérience a été bénéfique et nous a permis, grâce à la pertinence des actions entreprises ensemble, d’obtenir un rapport final faisant apparaître les actions à mener dans le futur en fonction des priorités fixées par le club. 

Olivier HUET,
Stadium Technical Manager OM Opérations

Les Garanties Eqinov

analyse

La remise d'un livrable pratique et précis

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Un audit conforme à la norme NF EN 16247

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Une expertise acquise sur plus de 600 sites industriels et bâtiments tertiaires

Préparez le renouvellement de votre audit grâce à notre checklist

La date de renouvellement de votre audit énergétique règlementaire approche ? Vous avez été déçu de votre précédent audit ou n’avez pas su en appliquer les préconisations ? Vous souhaitez anticiper les changements apportés par la directive efficacité énergétique ? Préparez la venue de votre expert pour tirer le maximum de bénéfices de cette obligation.  Pour vous accompagner dans cette préparation, nous avons élaboré pour vous une checklist des 6 étapes clés à suivre.

Check-list audit énergétique

Dispositif éco énergie (ou décret tertiaire), bénéficiez d’un diagnostic dédié

En 2019, plusieurs textes règlementaires instituent une obligation de réduction de la consommation d’énergie aux propriétaires et exploitants de bâtiments du secteur tertiaire. Les bâtiments à usage tertiaire existants et ayant une surface de plancher supérieure ou égale à 1 000 m2, devront ainsi réduire massivement leurs consommations d’énergie, avec un premier palier de – 40% en 2030.

Pour répondre à cet enjeu, plusieurs leviers existent, notamment l’installation d’équipements plus performants ou le renforcement de l’isolation thermique de vos bâtiments. Eqinov vous propose de mettre en place d’une stratégie dédiée, avec en premier lieu un diagnostic d’impact qui identifiera le périmètre concerné, les possibles modulations et les actions à réaliser pour atteindre les objectifs fixés par la règlementation.

études énergétiques et mise en œuvre du plan d’action

audit étagère

NE LAISSEZ PAS VOTRE AUDIT ÉNERGÉTIQUE SUR UNE ÉTAGÈRE !

Certaines préconisations peuvent nécessiter des études complémentaires, telles que des études de faisabilité ou de dimensionnement des équipements. En vous appuyant sur une équipe d’experts spécialisés dans la rénovation des bâtiments ou dans l’optimisation des process industriels et d'utilités, ces études énergétiques vous indiqueront les solutions vous apportant le maximum d’économies et de performance.

Pérennisez votre démarche avec l’ISO 50001

Premier pas vers l’élaboration d’une stratégie de performance énergétique, l’audit énergétique identifie les potentiels d’optimisation de votre entreprise. La mise en place d’un système de management de l’énergie (SMÉ) vous permet dans un second temps de structurer votre stratégie énergétique et de faire du poste énergie un véritable levier de compétitivité. Vous souhaitez aller plus loin ? En faisant certifier votre SMÉ par la norme ISO 50001vous intégrez durablement cette démarche au sein de votre entreprise.

Découvrez toutes nos solutions de performance énergétique

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FINANCEMENT DE PROJETS

Découvrez l'ensemble des solutions de financement accessible pour vos travaux de rénovation énergétique : CEE, subventions, tiers-financement...

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FLEXIBILITÉ - EFFACEMENT

La capacité de modulation de votre consommation électrique peut être une source de rémunération. Eqinov vous accompagne dans la mise en place d'un programme d'effacement.

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Énergies renouvelables

Décarbonez votre consommation énergétique à travers les énergies renouvelables. Eqinov concrétise votre projet de transition énergétique en évaluant votre potentiel d'autoconsommation.