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Audit énergétique : informations et obligations

L'audit énergétique, la première étape de votre stratégie d'efficacité énergétique

La performance énergétique est devenue un levier de compétitivité indispensable pour les entreprises. Vous cherchez à allier productivité et efficacité énergétique ? Vous souhaitez développer la valeur verte de votre bâtiment ? Vous avez la volonté de réduire votre empreinte carbone ?

Eqinov identifie l'ensemble de vos gisements d'économies d’énergie pour répondre à vos enjeux.

L’audit énergétique, un diagnostic concret et chiffré

Que vous ayez pour objectif l’amélioration de votre compétitivité, de votre performance énergétique, de votre stratégie RSE, la mobilisation de vos équipes ou la réduction de votre empreinte environnementale, l’audit est la première étape de toute démarche d’efficacité énergétique. L’auditeur s’adapte à l’activité de votre site, à vos besoins, et identifie vos gisements d’économies d’énergie.

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à chaque besoin, un type d'audit adapté

  • Audit énergétique règlementaire pour les entreprises concernées,
  • DiagFlashNRJ@ pour détecter les pistes d’économies d’énergie à temps de retour sur investissement (TRI) immédiat ou rapide, dans le tertiaire et l’industrie,
  • Plan de comptage pour une cartographie précise de vos consommations,
  • Audit de la Gestion technique du bâtiment (GTB) ou Gestion Technique Centralisée (GTC),
  • Bilan carbone et bilan des émissions de gaz à effet de serre.
recherche-financement

Que comprend votre audit énergétique ?

  • Cartographie des consommations,
  • Détection des dérives,
  • Plan d'actions hiérarchisé,
  • Éligibilité à des aides financières,
  • Évaluation du TRI et des difficultés de mise en œuvre.

 

 

En fonction de vos objectifs et de votre situation, l’audit énergétique sera plus ou moins approfondi, instrumenté ou non, ou au contraire simplifié afin d’identifier rapidement les actions d’économies d’énergie les plus pertinentes.

Quel que soit le niveau de complexité de l’audit réalisé, vous pourrez ensuite agir pour mettre en œuvre les "quick wins" recommandés par l’auditeur, correspondant aux actions de régulation ou d'optimisation du fonctionnement de vos équipements ne nécessitant pas d’investissement et vous permettant de réduire immédiatement votre facture énergétique de 5 à 15% !  Ces quick wins vous permettront ensuite de financer les actions avec un temps de retour sur investissement plus long.

Audit énergétique règlementaire (ou obligatoire), c'est quoi ?

En vigueur depuis 2015, l’objectif de cet audit énergétique dit « règlementaire » ou « obligatoire » est de réaliser un état des lieux de vos locaux en matière de performances thermiques et de consommation énergétique en général. L’audit énergétique règlementaire précise par ailleurs les sources de déperdition et de défaillance (appareils de chauffage, ventilation, consommation domestique, éclairage, etc.).

À savoir, néanmoins : l’obligation porte sur la réalisation de l’audit énergétique uniquement. Elle n’inclut donc pas la réalisation des travaux de performance énergétique préconisés – bien que celle-ci soit vivement recommandée.

L'audit énergétique règlementaire, êtes-vous concernés ?

Votre entreprise emploie plus de 250 salariés, et/ou son chiffre d'affaires hors taxe annuel est supérieur à 50 millions d'euros et son bilan annuel supérieur à 43 millions d'euros ? Vous êtes soumis à l'obligation de réaliser un audit énergétique tous les 4 ans.

Une exception existe : la réalisation d’un audit énergétique volontaire dans le cadre de la norme ISO 50001 exonère les entreprises de l’audit énergétique obligatoire.

Pourquoi cette obligation règlementaire a-t-elle été mise en place ?

L’audit énergétique règlementaire a pour but d’encourager les grandes entreprises tertiaires et industrielles à améliorer leur performance énergétique en les obligeant à détecter leurs gisements d’économies d’énergie. Ces gisements correspondent aux économies d’énergie potentielles pour un site.

Grâce aux résultats obtenus, les entreprises disposent d’une base claire pour planifier leurs actions à court et à long terme en vue d’améliorer le profil de consommation de chaque site. Les données techniques fournies par l’audit seront ainsi indispensables pour remédier efficacement à la surconsommation du site.

Quel est le périmètre de l'audit énergétique obligatoire ?

Le périmètre de l’audit énergétique obligatoire doit comprendre à minima 80% de la facture énergétique du site (SIREN).

Dans le cas d’une obligation d’audit sur plusieurs sites, l’échantillonnage peut porter sur les sites les plus énergivores, sur ceux qui présentent le potentiel le plus intéressant d’économie d’énergie ou encore sur les sites stratégiques.

Comment justifier de la réalisation de cet audit ?

L’Ademe a mis en place une plateforme de dépôt, destinée à recevoir les données relatives à la réalisation des audits énergétiques. Cette plateforme est également un centre de ressources autour de la réalisation de ces audits et de la mise en œuvre des préconisations qui en sont issues.

Quelle est la date limite pour réaliser cet audit ?

Pour les entreprises nouvellement obligées, ou dont la certification ISO 50001 n’est plus valide, le délai pour réaliser l’audit énergétique règlementaire est de 6 mois.

L’audit doit ensuite être renouvelé tous les 4 ans au minimum. Par exemple, une entreprise ayant réalisé son premier audit énergétique règlementaire en 2015, à la suite de la parution des textes de loi fin 2014, a été soumis au renouvellement de cet audit en 2019.

Date limite audit énergétique obligatoire

Anticiper les démarches de renouvellement de votre audit : quel intérêt ?

Préparer la venue du prestataire d’audit est essentiel pour disposer de préconisations claires, précises et aisément réalisables. En effet, nombreuses sont les sociétés à laisser leur audit inutilisé, car elles sont incapables de traduire les préconisations en actions concrètes d’amélioration de la performance énergétique. D’où l’importance de mettre à plat vos déceptions avant de lancer le renouvellement de l’audit.

Qui plus est, il est fondamental que le déroulement de l’audit soit conduit à « compétences égales » entre vous et le prestataire choisi. Objectif : définir les actions à mettre en œuvre dans le cadre d’une démarche d’échanges. Et pour cela, pas d’autre solution que de préparer l’intervention suffisamment en amont pour formaliser vos besoins et ainsi mieux comprendre l'audit énergétique.

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Qui peut réaliser l'audit ?

Il doit être effectué par un auditeur indépendant, interne ou externe à l’entreprise, disposant d’une certification délivrée par un organisme accrédité.
Audit énergétique organisme
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Quelle est la méthodologie employée ?

La réalisation de la mission s’appuie sur le corpus de lois, normes et règlements suivants :
  • Décret n°2014-1393 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l’énergie
  • Arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l’énergie
  • Norme NF EN 16247-1:2012, audits énergétiques Partie 1 : Exigences générales
  • Norme NF EN 16247-2, audits énergétiques Partie 2 : Bâtiments
  • Norme NF EN 16247-3, audits énergétiques Partie 3 : Procédés
  • Norme NF EN 16247-4, audits énergétiques Partie 4 : Transport

La norme NF EN 16247-1, la garantie d'une méthode exigeante

Publiée en 2012, la norme NF EN 16247 spécifie les conditions d'une étude méthodique des consommations et usages énergétiques de votre entreprise, à l'échelle d'un ou plusieurs bâtiments ou d'un site de production.
Elle se compose de 4 volets. Elle s'est précisée au fil des années pour permettre des études et analyses adaptées selon chaque secteur d'activité : industrie, tertiaire et transport. Eqinov est l’une des rares entreprises à disposer de l’ensemble des qualifications pour intervenir sur ces 3 secteurs.
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Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de l'obligation ?

La pénalité financière qu’entraîne le non-respect de cette obligation peut s’élever jusqu’à 2% du chiffre d’affaires HT d’une entreprise. En cas de récidive, elle peut monter jusqu’à 4%.

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Comment transformer cette obligation en opportunité pour améliorer votre performance énergétique ?

Tout savoir sur l’efficience énergétique de vos pratiques vous donne les clés pour cibler vos efforts et vous mettre en conformité avec la règlementation, mais aussi pour réaliser des économies substantielles. Nous vous guidons en vous apportant nos conseils d’experts à travers toutes les étapes d’optimisation de vos performances énergétiques et vous aidons à tirer le meilleur parti de votre audit.

Eqinov vous explique tout :

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Audit énergétique
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AMCOR SPECIALTY CARTONS, leader mondial de la fabrication d’emballages en carton, a sollicité Eqinov pour la réalisation de son audit énergétique règlementaire. Découvrez comment nous avons identifié un gisement d'économies d'énergie de près de 20% avec un temps de retour sur investissement inférieur à 2 ans.

Les Garanties Eqinov

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La remise d'un livrable pratique et précis

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Un audit conforme à la norme NF EN 16247

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Une expertise acquise sur plus de 500 sites industriels et bâtiments tertiaires

Préparez le renouvellement de votre audit grâce à notre checklist

La date de renouvellement de votre audit énergétique règlementaire approche ? Vous avez été déçu de votre précédent audit ou n’avez pas su en appliquer les préconisations ? Préparez la venue de votre expert pour tirer le maximum de bénéfices de cette obligation.  Pour vous accompagner dans cette préparation, nous avons élaboré pour vous une checklist des 6 étapes clés à suivre.

audit énergétique réglementaire

ACTUALITÉ RÉGLEMENTAIRE

Sous l’impulsion du droit européen et des travaux de normalisation menés par l’AFNOR, la norme NF EN 16247 - que les audits énergétiques réglementaires doivent respecter - ainsi que les critères d’éligibilité à l’audit énergétique vont évoluer dans les mois qui viennent. Les changements discutés devraient concerner les deux axes suivants :

#1 - Modification des critères d’éligibilité

Dans sa proposition de refonte, la Commission européenne définit un seuil d’éligibilité ne dépendant plus de la taille de l’entreprise mais de son niveau de consommation.

Le Parlement européen, qui étudie actuellement les propositions d’évolution, ambitionne de fixer un seuil de consommation à 3,6 térajoule (TJ). Ce qui signifie que l’obligation concernerait les entreprises dont la consommation annuelle moyenne d’énergie est supérieure à 3,6 TJ au cours des 3 dernières années.

La réalisation d’un audit énergétique volontaire dans le cadre de la norme ISO 50001 exonérerait encore les entreprises de l’audit énergétique obligatoire.

#2 - Évolution de la méthodologie EN 16247

  • Le nouveau texte prévoit une méthodologie d’échantillonnage pour les audits industriels qui n’existait jusqu’alors que pour les audits tertiaires,
  • L’exigence d’auditer 80% des consommations facturées disparaîtrait. Le texte prévoit que la part auditée soit « proportionnée et suffisamment représentative de la consommation énergétique de l’entité »,
  • Les termes employés seraient harmonisés entre la norme ISO 50001 et la norme EN 16247.

Cette évolution augmenterait considérablement le nombre d’entreprises assujetties à l’audit énergétique réglementaire !

Vous êtes concernés ?

Dispositif éco énergie (ou décret tertiaire), bénéficiez d'un diagnostic dédié

En 2019, plusieurs textes règlementaires instituent une obligation d’actions de réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments du secteur tertiaire. Les bâtiments à usage tertiaire existants, et ayant une surface de plancher supérieure ou égale à 1 000 m2, devront ainsi réduire massivement leurs consommations d’énergie, avec un premier palier de – 40% en 2030.

Pour répondre à cet enjeu, plusieurs leviers existent, notamment l’installation d’équipements plus performants ou le renforcement de l’isolation de vos bâtiments. Eqinov vous propose la mise en place d’une stratégie dédiée, avec en premier lieu un diagnostic d’impact qui identifiera le périmètre concerné, les possibles modulations et les actions à réaliser pour atteindre les objectifs fixés par la règlementation.

études énergétiques et mise en œuvre du plan d'actions

audit étagère

NE LAISSEZ PAS VOTRE AUDIT ÉNERGÉTIQUE SUR UNE ÉTAGÈRE !

Certaines préconisations peuvent nécessiter des études complémentaires, telles que des études de faisabilité ou de dimensionnement des équipements, pour aller jusqu’à la mise en œuvre de l’économie d’énergie réelle. En vous appuyant sur une équipe d’experts spécialisés dans la rénovation des bâtiments ou dans l’optimisation des process industriels et d'utilités, ces études énergétiques vous indiqueront les solutions vous apportant le maximum d’économies et de performance.

Pérennisez votre démarche avec l'ISO 50001

Premier pas vers l’élaboration d’une stratégie de performance énergétique, l’audit énergétique identifie les potentiels d’optimisation de votre entreprise. La mise en place d’un système de management de l’énergie (SMÉ) vous permet dans un second temps de structurer votre stratégie énergétique et de faire du poste énergie un véritable levier de compétitivité. Vous souhaitez aller plus loin ? En faisant certifier votre système de management de l’énergie par la norme ISO 50001vous intégrez durablement cette démarche au sein de votre entreprise.

Découvrez toutes nos solutions de performance énergétique

FINANCEMENT DE PROJETS

Découvrez l'ensemble des solutions de financement accessible pour vos travaux de rénovation énergétique : CEE, subventions, tiers-financement...

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FLEXIBILITÉ - EFFACEMENT

La capacité de modulation de votre consommation électrique peut être une source de rémunération. Eqinov vous accompagne dans la mise en place d'un programme d'effacement.

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Décarbonez votre consommation énergétique à travers les énergies renouvelables. Eqinov concrétise votre projet de transition énergétique en évaluant votre potentiel d'autoconsommation.

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