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Certificats d’économies d’énergie (CEE)

Bénéficiez d'une subvention CEE pour vos projets d'économies d'énergie

Véritable levier de financement pour la performance énergétique, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est un dispositif réglementaire qui subventionne les actions d’économies d’énergie.

Vous avez un projet ? Nos experts vous accompagnent sur l’utilisation du référentiel technique des CEE, étudient l’éligibilité de votre projet et évaluent le montant de l’aide à l’obtenir.

C2E

Grâce au dispositif des certificats d’économies :

  • Vous réduisez votre facture énergétique
  • Modernisez vos équipements et pilotez efficacement vos consommations d’énergie
  • Réduisez votre temps de retour sur investissement et vos coûts d’exploitation

COMMENT BÉNÉFICIER DU DISPOSITIF DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE ?

étape 1 obtention prime cee
étape 2 obtention prime cee
étape 3 obtention prime cee
étape 4 obtention prime cee
étape 5 obtention prime cee
étape 6 obtention prime cee

Envoi du devis à Eqinov

Evaluation du montant de l'aide

Signature d’une convention CEE

Réalisation des travaux

Constitution et validation du dossier

Versement de la subvention CEE

LES RÉPONSES A VOS QUESTIONS SUR LE DISPOSITIF DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

Le mécanisme des CEE (Certificats d’Economie d’Energie) repose sur un système d’obligation d’économies d’énergie pesant sur les fournisseurs d’énergie et distributeurs de carburant.

Le certificat d'économie d'énergie est un document remis par l'État, il est la matérialisation administrative de la réalisation de travaux de performance énergétique, garants d’une diminution réelle et durable de consommation énergétique d’une entreprise ou d’un foyer. Il est délivré à l’entreprise ayant contribué financièrement à la réalisation d’opérations d’économies d’énergie.

Les CEE matérialisent le volume d’énergie économisé défini par la réglementation. Il tient compte de la durée de vie des équipements, des produits ou matériels installés et de leur efficacité. L’unité de mesure de l’énergie économisée est le Kilowattheure Cumac (Kwh cumac ou Kwhc). Cette unité de compte, a été spécialement conçue pour mesurer le nombre de certificats obtenus pour la réalisation d’une opération d’économies d’énergie donnée.

Ce certificat intègre un marché d’échange, et possède une valeur financière unitaire.

Les entreprises tertiaires, industrielles, agricoles ainsi que les collectivités et acteurs du bâtiment résidentiel peuvent bénéficier du dispositif des CEE dès lors que leurs travaux d’économies d’énergie répondent aux critères décrits dans les fiches d’opération standardisées. Il existe ainsi un catalogue réglementaire présentant plus de 200 fiches d’opérations d’économies d’énergie couvrant toutes les typologies de consommateurs d’énergie.

Les opérations éligibles, dites opérations standardisées sont répertoriées sous formes de fiches (les fiches CEE) correspondant à différents secteurs. Par ailleurs, il est possible de bénéficier du dispositif des certificats d’économies d’énergie pour des opérations non standardisées. Il s’agit en ce cas d’opérations spécifiques dont les actions d’économies d’énergie sont plus complexes ou non génériques.

Renouvellement d’équipements, travaux de rénovation énergétique … Près de 200 opérations standardisées sont éligibles aux certificats d’économies d’énergie. Découvrez les principales actions d’économies d’énergie par secteur.

On utilise les opérations spécifiques lorsque les travaux d’économies d’énergie prévus :

  • Ne font pas l’objet d’une fiche d’opération standardisée
  • Font l’objet d’une fiche d’opération standardisée non applicable aux conditions particulières de l’opération
  • Correspondent à la location d’un équipement faisant l’objet d’une fiche d’opération standardisée (la durée de location étant inférieure à la durée de vie conventionnelle prévue par la fiche).

La mise en place d’opérations spécifiques a pour objectif de valoriser des opérations innovantes sous réserve de justifier les économies d’énergie induites. Un audit énergétique devra être réalisé afin d’appuyer la demande de subvention.

L’obtention d’une prime CEE nécessite de signer un contrat portant sur la valorisation des CEE avec un opérateur spécialisé ou un obligé. Ce contrat doit être signé antérieurement à l’engagement des opérations d’économies d’énergie afin de matérialiser le rôle actif et incitatif du dispositif dans la réalisation du projet d’efficacité énergétique.

Une fois les travaux réalisés, un dossier de demande de CEE sera constitué par votre partenaire. Le Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE) est l’autorité administrative en charge du traitement des demandes de CEE, de leur délivrance et des opérations de contrôle. Les entreprises bénéficiaires ne peuvent déposer de dossier en leur nom, sa constitution nécessite par ailleurs une véritable expertise sur les plans technique et réglementaire.

La subvention CEE intervient généralement à la fin des travaux mais des versements anticipés peuvent être proposés. Ces modalités de versement sont définies dans la convention établie avec Eqinov pour la valorisation des certificats d’économies d’énergie.

NOTRE ACCOMPAGNEMENT DE A à Z

Conseil technique

Inventaire des travaux éligibles aux CEE

Analyse technique des projets

Vérification de l’éligibilité

Calcul des gisements

Constitution du dossier

Constitution et contrôle du dossier CEE

Dépôt et archivage des dossiers

Valorisation

Suivi de l’instruction du dossier

Versement de la subvention CEE

L'EXPERTISE DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

Acteur historique du dispositif depuis 2011, Eqinov est certifiée ISO 9001 pour son activité de valorisation des CEE. Un engagement de qualité pour répondre aux exigences réglementaires et délivrer un service optimal à nos clients.

100% de dossiers validés depuis 2011

25 TWhc d’économies d’énergie valorisées

4 000 projets d’efficacité énergétique financés

+100 partenaires sur l’ensemble du territoire

reglementation cee eqinov

Dispositif des cee, le point sur la réglementation

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie se pérennise et se renforce. Membre actif de l’ATEE et du conseil d’administration du GPC2E, Eqinov participe à la concertation et à l’amélioration de l’efficacité du dispositif et décrypte pour vous les évolutions réglementaires.

[Article] - Sites ETS, les LDH sur la récupération de chaleur sont parues 

[Article] - Cumul CEE et Fonds de chaleur, que dit la réglementation ? 

[Article] - CEE, ce qu'il faut retenir du 32ème arrêté

[Article] - Éligibilité des sites ETS aux CEE

 

ILS ONT BÉNÉFICIé DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

L'intervention d'Eqinov sur le financement de ce projet nous a permis de bénéficier d'équipements plus fiables pour améliorer la production de froid et ainsi utiliser la récupération de la chaleur...

Cédric BERTRAND,
Piscines Desjoyaux

Ce projet n'aurait jamais vu le jour sans la contribution des CEE. Cela nous a permis de réaliser un saut technologique, en modernisant nos installations, en maintenant nos performances tout en diminuant nos consommations d'énergie...

Anthony ARRENGOIS,
Responsable Travaux Neufs et Industrialisation, Groupe Grand Chais de France

L'expertise d'Eqinov dans le dispositif des CEE et l'accompagnement global proposé a été un véritable atout pour ce projet. Toutes les démarches ont été simplifiées afin de faciliter l'engagement des travaux...

Lucie RIBEIRO,
Transition Energétique & Innovation Nexity

Grâce à l'intervention d'Eqinov, nous avons bénéficié d'une expertise reconnue aboutissant à financer plus de 70 % de notre projet...

Jacques CAMPOURCY,
Président Directeur Général, Campourcy

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