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Subventions et primes CEE pour les entreprises

Entreprises : bénéficiez d'une subvention CEE pour vos projets d'économies d'énergie

certificats économies énergie CEE

Véritable levier de financement pour la performance énergétique des entreprises, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est un dispositif règlementaire qui a pour objectif de subventionner les actions d’économies d’énergie telles que le renouvellement d’équipements énergivores (chauffage, équipement industriel, groupe de production de froid…) ou encore les travaux de rénovation énergétique.

Vous avez un projet ? Évaluez le montant de l’aide que vous pouvez obtenir et lancez votre demande de subvention en ligne.

certificats d'économies d'énergie CEE

Grâce au dispositif des Certificats d’Économies d'Énergie :

  • Appuyez-vous sur un référentiel technique reconnu et précis,
  • Réduisez le temps de retour sur investissement du projet et vos coûts d'exploitation,
  • Réduisez votre facture énergétique,
  • Modernisez vos équipements, améliorez votre confort et pilotez efficacement vos consommations d’énergie.

Comment bénéficier du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie ?

étape 1 obtention prime cee

Vous nous envoyez les devis liés aux actions que vous souhaitez mener

étape 2 obtention prime cee

Nous évaluons le montant de l'aide CEE dont vous pourriez bénéficier

étape 3 obtention prime cee

Nous contractualisons le projet via une convention CEE

étape 4 obtention prime cee

Vous réalisez vos travaux

étape 5 obtention prime cee

Nous constituons et validons votre dossier CEE

étape 6 obtention prime cee

Vous recevez votre prime CEE

Les réponses à vos questions sur le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie

En 2006, la loi POPE instaure en France le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Il fonctionne par période de trois ou quatre ans et repose sur un système d’obligation d’économies d’énergie pesant pour chaque période sur les fournisseurs d’énergie et distributeurs de carburant, plus communément appelés les « obligés ». Ceux-ci peuvent déléguer une partie de leur obligation à des acteurs professionnels comme Eqinov.

Les obligés et leurs délégataires collectent des CEE que leur délivre l’administration en contrepartie des aides financières qu’ils versent aux consommateurs pour la réalisation d’opérations d’économies d’énergie. En fin de période, les obligés doivent justifier de l’atteinte de leurs obligations.

En augmentant progressivement les volumes d’obligations à atteindre, l’Etat a pour objectif d’accélérer la transition énergétique française et de s’assurer de la réduction de la consommation d’énergie en France. 

Le Certificat d'Économie d'Énergie est un document remis par l'État. Il est la matérialisation administrative de la réalisation de travaux de performance énergétique, garants d’une diminution réelle et durable de consommation énergétique d’une entreprise ou d’un foyer. Il est délivré à l’entreprise ayant contribué financièrement à la réalisation d’opérations d’économies d’énergie.

Les CEE matérialisent le volume d’énergie économisé défini par la réglementation. Il tient compte de la durée de vie des équipements, produits ou matériels installés et de leur efficacité énergétique. L’unité de mesure de l’énergie économisée est le Kilowattheure Cumac (KWh cumac ou KWhc). Cette unité de compte a été spécialement conçue pour mesurer le nombre de certificats obtenus pour la réalisation d’une opération d’économies d’énergie donnée.

Ce certificat intègre un marché d’échange de gré à gré, et possède donc un prix unitaire. Il fait l’objet de transactions, particulièrement entre délégataires d’obligation, comme Eqinov, et les obligés du dispositif.

Les entreprises tertiaires, industrielles, agricoles ainsi que les collectivités et acteurs du bâtiment résidentiel sont éligibles au dispositif des CEE dès lors que leurs travaux d’économies d’énergie répondent aux critères décrits dans les fiches d’opération standardisées. Il existe ainsi un catalogue réglementaire présentant plus de 200 fiches d’opérations d’économies d’énergie couvrant toutes les typologies de consommateurs d’énergie.

Nous vérifions votre éligibilité aux primes CEE et grâce à notre plateforme en ligne nous vous donnons accès au suivi de votre projet durant tout le processus d’obtention de vos aides financières.

Les opérations éligibles, dites opérations standardisées, sont répertoriées sous forme de fiches (les fiches CEE) correspondant à différents secteurs d'activité. Par ailleurs, une entreprise peut également bénéficier de l’aide financière apportée par le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie pour des opérations non standardisées. Il s’agit en ce cas d’opérations dont les actions d’économies d’énergie sont plus complexes ou non génériques.

Renouvellement d’équipements énergivores, travaux de rénovation énergétique, changement du système de chauffage … Plus de 200 opérations standardisées peuvent être financées en totalité ou en partie par le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie. Découvrez les principales actions d’économies d’énergie par secteur.

On utilise les opérations spécifiques lorsque les travaux d’économies d’énergie prévus :

  • Ne font pas l’objet d’une fiche d’opération standardisée,
  • Font l’objet d’une fiche d’opération standardisée non applicable aux conditions particulières de l’opération,
  • Correspondent à la location d’un équipement faisant l’objet d’une fiche d’opération standardisée (la durée de location étant inférieure à la durée de vie conventionnelle prévue par la fiche),
  • Pour certains sites industriels, soumis au plan d’allocations des quotas carbone (PNAQ, également appelé EU ETS).

La mise en place d’opérations spécifiques permet à l'entreprise de valoriser des opérations innovantes ou sur-mesure, sous réserve de justifier les économies d’énergie induites. Un audit énergétique devra être réalisé afin d’appuyer la demande de subvention. Pour en savoir plus sur les opérations spécifiques, accédez à notre article de blog « opérations spécifiques CEE : comment sécuriser votre projet ? »

L’obtention d’une prime CEE nécessite de signer un contrat portant sur la valorisation des CEE avec un opérateur spécialisé ou un obligé. Ce contrat doit être signé antérieurement à l’engagement des opérations d’économies d’énergie afin de matérialiser le rôle actif et incitatif du dispositif dans la réalisation du projet d’efficacité énergétique.

Dès les travaux réalisés, un dossier de demande de CEE sera constitué par votre partenaire. Le Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE) est l’autorité administrative en charge du traitement des demandes de CEE, de leur délivrance et des opérations de contrôle. Les entreprises bénéficiaires ne peuvent déposer de dossier en leur nom, sa constitution nécessite par ailleurs une véritable expertise sur les plans technique et réglementaire.

Eqinov vous guide dans la constitution de votre dossier et vous conseille sur les travaux de rénovation et de réduction de la consommation les plus avantageux dans le cadre de l’aide CEE. Vous réaliserez ainsi des économies d’énergie tout en œuvrant pour la transition énergétique.

La subvention CEE intervient généralement à la fin des travaux mais des versements anticipés peuvent être proposés. Ces modalités de versement sont définies dans la convention liant Eqinov avec l'entreprise pour la valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie.

Celui-ci n’est pas fixe. Leur valeur est déterminée selon plusieurs critères, comme le volume d’économies d’énergie que génère votre projet, la date d’achèvement des travaux et les prix en cours sur le marché d’échange des CEE (en fonction de l’offre et de la demande). Le volume d’économies d’énergie est également variable. Il va dépendre de votre secteur d’activité, de la puissance ou performance du nouvel équipement ainsi que de son usage. Dans certains cas, les modes de fonctionnement (2*8h, 3*8h…) ou les zones climatiques (H1, H2, H3) de votre site impactent également le volume de MWh cumac généré. Le montant total de la subvention est le produit du montant des CEE et du volume d’économies d’énergie générées. Cette aide financière peut couvrir jusqu’à 100% de votre investissement.

[Parole d'expert] Qu'est-ce qu'une opération spécifique ?

Les opérations spécifiques concernent les actions complexes ou sur mesure qui ne rentrent pas dans le catalogue des opérations standardisées CEE.

@Abdelkarim Chtaili, chargé d'affaires en performance énergétique chez Eqinov, fait un zoom sur les opérations spécifiques CEE et leur financement.

Votre demande digitalisée de subvention CEE

Suivez votre demande de financement à toutes les étapes 

Afin de simplifier vos démarches, nous avons rassemblé notre expertise technique et financière pour concevoir une plateforme en ligne vous permettant d’effectuer vos demandes de primes CEE en quelques clics.

Créez et suivez votre projet en toute transparence, signez électroniquement votre convention et recevez le support de notre équipe pour toutes vos questions.

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L'expertise des Certificats d'Économies d'Énergie

Acteur historique du dispositif depuis 2011, Eqinov est certifiée ISO 9001 pour son activité de valorisation des CEE auprès des entreprises tertiaires et industrielles. Un engagement de qualité pour répondre aux exigences réglementaires, délivrer un service optimal et un accompagnement sur mesure à nos clients.

100% de dossiers validés depuis 2011

30 TWhc d’économies d’énergie valorisées

4 500 projets d’efficacité énergétique financés

CEE nouvelles réglementation

Dispositif des cee, le point sur la réglementation

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie se pérennise et se renforce. Membre actif de l’ATEE et du conseil d’administration du GPC2E, Eqinov participe à la concertation et à l’amélioration de l’efficacité du dispositif pour les entreprises et décrypte pour vous les évolutions réglementaires.

[Article] – Pompe à chaleur, réseau de froid : davantage d’opérations d’économies d’énergie éligibles aux CEE

[Article] – Raccordement à un réseau de chaleur et de froid : décarbonez vos consommations d’énergie

[Article] – [2022] Quelles évolutions pour le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ?

[Article] – Nouveau mode de calcul appliqué à l’opération de chaleur sur groupe de production de froid

[Article] - Sites ETS, les LDH sur la récupération de chaleur sont parues 

[Article] - Cumul CEE et Fonds de chaleur, que dit la réglementation ? 

[Article] - Éligibilité des sites ETS aux CEE

Engagez-vous en toute transparence.

Vous souhaitez connaitre les indices de prix des Certificats d’Économies d’Énergie ? C2E Market vous répond !

Grâce à la plateforme C2E Market, vous pourrez suivre en temps réel les indices de prix des CEE en toute transparence.   

Ils ont bénéficié des Certificats d'Économies d'Énergie

Eqinov nous a conseillé pour identifier les équipements les plus performants et nous a proposé la meilleure valorisation des CEE. Grâce à leur intervention, nous avons pu acquérir un équipement garantissant la production de froid et la récupération de chaleur pour un besoin d’eau chaude sanitaire et de chauffage. Notre investissement a été couvert à 80 % avec un temps de retour sur investissement quasi immédiat.

Lamine AROUF,
Directeur Technique, JW Marriott de Cannes

L'intervention d'Eqinov sur le financement de ce projet nous a permis de bénéficier d'équipements plus fiables pour améliorer la production de froid et ainsi utiliser la récupération de la chaleur...

Cédric BERTRAND,
Piscines Desjoyaux

Ce projet n'aurait jamais vu le jour sans la contribution des CEE. Cela nous a permis de réaliser un saut technologique, en modernisant nos installations, en maintenant nos performances tout en diminuant nos consommations d'énergie...

Anthony ARRANGOIS,
Responsable Travaux Neufs et Industrialisation, Groupe Grand Chais de France

Grâce à l'intervention d'Eqinov, nous avons bénéficié d'une expertise reconnue aboutissant à financer plus de 70 % de notre projet...

Jacques CAMPOURCY,
Président Directeur Général, Campourcy

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ISO 50001

Mettez en valeur votre engagement dans la transition énergétique : Eqinov vous suit à chaque étape jusqu'à l'obtention de la certification ISO 50001.

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Assurez-vous de la faisabilité technico-économique de votre projet grâce à une étude d'efficacité énergétique sur-mesure.

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AUDIT ÉNERGÉTIQUE

Votre entreprise dispose de gisements d'économies d'énergie. Pour les identifier et établir un plan d'actions adéquat, Eqinov réalise un audit énergétique de votre site.

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