Entreprises : bénéficiez d'une subvention CEE pour vos projets d'économies d'énergie
Véritable levier de financement pour la performance énergétique des entreprises, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est un dispositif règlementaire qui a pour objectif de subventionner les actions d’économies d’énergie telles que le renouvellement d’équipements énergivores (chauffage, équipement industriel, groupe de production de froid…) ou encore les travaux de rénovation énergétique.
Vous avez un projet ? Évaluez le montant de l’aide que vous pouvez obtenir et lancez votre demande de subvention en ligne.
Grâce au dispositif des Certificats d’Économies d'Énergie :
- Appuyez-vous sur un référentiel technique reconnu et précis,
- Réduisez le temps de retour sur investissement du projet et vos coûts d'exploitation,
- Réduisez votre facture énergétique,
- Modernisez vos équipements, améliorez votre confort et pilotez efficacement vos consommations d’énergie.
Comment bénéficier du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie ?
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Les réponses à vos questions sur le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie
Quel est le fonctionnement du dispositif des CEE ?
En 2006, la loi POPE instaure en France le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Il fonctionne par période de trois ou quatre ans et repose sur un système d’obligation d’économies d’énergie pesant pour chaque période sur les fournisseurs d’énergie et distributeurs de carburant, plus communément appelés les « obligés ». Ceux-ci peuvent déléguer une partie de leur obligation à des acteurs professionnels comme Eqinov.
Les obligés et leurs délégataires collectent des CEE que leur délivre l’administration en contrepartie des aides financières qu’ils versent aux consommateurs pour la réalisation d’opérations d’économies d’énergie. En fin de période, les obligés doivent justifier de l’atteinte de leurs obligations.
En augmentant progressivement les volumes d’obligations à atteindre, l’Etat a pour objectif d’accélérer la transition énergétique française et de s’assurer de la réduction de la consommation d’énergie en France.
Les certificats d’économies d’énergie, c’est quoi ?
Le Certificat d'Économie d'Énergie est un document remis par l'État. Il est la matérialisation administrative de la réalisation de travaux de performance énergétique, garants d’une diminution réelle et durable de consommation énergétique d’une entreprise ou d’un foyer. Il est délivré à l’entreprise ayant contribué financièrement à la réalisation d’opérations d’économies d’énergie.
Les CEE matérialisent le volume d’énergie économisé défini par la réglementation. Il tient compte de la durée de vie des équipements, produits ou matériels installés et de leur efficacité énergétique. L’unité de mesure de l’énergie économisée est le Kilowattheure Cumac (KWh cumac ou KWhc). Cette unité de compte a été spécialement conçue pour mesurer le nombre de certificats obtenus pour la réalisation d’une opération d’économies d’énergie donnée.
Ce certificat intègre un marché d’échange de gré à gré, et possède donc un prix unitaire. Il fait l’objet de transactions, particulièrement entre délégataires d’obligation, comme Eqinov, et les obligés du dispositif.
Suis-je éligible aux certificats d’économies d’énergie ?
Les entreprises tertiaires, industrielles, agricoles ainsi que les collectivités et acteurs du bâtiment résidentiel sont éligibles au dispositif des CEE dès lors que leurs travaux d’économies d’énergie répondent aux critères décrits dans les fiches d’opération standardisées. Il existe ainsi un catalogue réglementaire présentant plus de 200 fiches d’opérations d’économies d’énergie couvrant toutes les typologies de consommateurs d’énergie.
Nous vérifions votre éligibilité aux primes CEE et grâce à notre plateforme en ligne nous vous donnons accès au suivi de votre projet durant tout le processus d’obtention de vos aides financières.
Quelles sont les opérations standardisées éligibles ?
Les opérations éligibles, dites opérations standardisées, sont répertoriées sous forme de fiches (les fiches CEE) correspondant à différents secteurs d'activité. Par ailleurs, une entreprise peut également bénéficier de l’aide financière apportée par le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie pour des opérations non standardisées. Il s’agit en ce cas d’opérations dont les actions d’économies d’énergie sont plus complexes ou non génériques.
Renouvellement d’équipements énergivores, travaux de rénovation énergétique, changement du système de chauffage … Plus de 200 opérations standardisées peuvent être financées en totalité ou en partie par le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie. Découvrez les principales actions d’économies d’énergie par secteur.
Dans quel cas utilise-t-on les opérations spécifiques ?
On utilise les opérations spécifiques lorsque les travaux d’économies d’énergie prévus :
- Ne font pas l’objet d’une fiche d’opération standardisée,
- Font l’objet d’une fiche d’opération standardisée non applicable aux conditions particulières de l’opération,
- Correspondent à la location d’un équipement faisant l’objet d’une fiche d’opération standardisée (la durée de location étant inférieure à la durée de vie conventionnelle prévue par la fiche),
- Pour certains sites industriels, soumis au plan d’allocations des quotas carbone (PNAQ, également appelé EU ETS).
La mise en place d’opérations spécifiques permet à l'entreprise de valoriser des opérations innovantes ou sur-mesure, sous réserve de justifier les économies d’énergie induites. Un audit énergétique devra être réalisé afin d’appuyer la demande de subvention. Pour en savoir plus sur les opérations spécifiques, accédez à notre article de blog « opérations spécifiques CEE : comment sécuriser votre projet ? »
Comment obtenir une subvention CEE ?
L’obtention d’une prime CEE nécessite de signer un contrat portant sur la valorisation des CEE avec un opérateur spécialisé ou un obligé. Ce contrat doit être signé antérieurement à l’engagement des opérations d’économies d’énergie afin de matérialiser le rôle actif et incitatif du dispositif dans la réalisation du projet d’efficacité énergétique.
Dès les travaux réalisés, un dossier de demande de CEE sera constitué par votre partenaire. Le Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE) est l’autorité administrative en charge du traitement des demandes de CEE, de leur délivrance et des opérations de contrôle. Les entreprises bénéficiaires ne peuvent déposer de dossier en leur nom, sa constitution nécessite par ailleurs une véritable expertise sur les plans technique et réglementaire.
Eqinov vous guide dans la constitution de votre dossier et vous conseille sur les travaux de rénovation et de réduction de la consommation les plus avantageux dans le cadre de l’aide CEE. Vous réaliserez ainsi des économies d’énergie tout en œuvrant pour la transition énergétique.
Quel est le délai pour obtenir ma subvention ?
La subvention CEE intervient généralement à la fin des travaux mais des versements anticipés peuvent être proposés. Ces modalités de versement sont définies dans la convention liant Eqinov avec l'entreprise pour la valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie.
Quel est le montant des CEE ?
Celui-ci n’est pas fixe. Leur valeur est déterminée selon plusieurs critères, comme le volume d’économies d’énergie que génère votre projet, la date d’achèvement des travaux et les prix en cours sur le marché d’échange des CEE (en fonction de l’offre et de la demande). Le volume d’économies d’énergie est également variable. Il va dépendre de votre secteur d’activité, de la puissance ou performance du nouvel équipement ainsi que de son usage. Dans certains cas, les modes de fonctionnement (2*8h, 3*8h…) ou les zones climatiques (H1, H2, H3) de votre site impactent également le volume de MWh cumac généré. Le montant total de la subvention est le produit du montant des CEE et du volume d’économies d’énergie générées. Cette aide financière peut couvrir jusqu’à 100% de votre investissement.
Quick wins : réduisez la consommation d'énergie de vos bâtiments en un temps record
De nombreuses actions d’économies d’énergie pour les bâtiments peuvent bénéficier d’une aide financière des CEE.
@Sebastien Escolier, Directeur commercial chez Eqinov, explique lors d’une interview à quoi les « quick wins » correspondent et détaille le top 5 des actions à mettre en place avec un gain énergétique immédiat.
Votre demande digitalisée de subvention CEE
Suivez votre demande de financement à toutes les étapes
Afin de simplifier vos démarches, nous avons rassemblé notre expertise technique et financière pour concevoir une plateforme en ligne vous permettant d’effectuer vos demandes de primes CEE en quelques clics.
Créez et suivez votre projet en toute transparence, signez électroniquement votre convention et recevez le support de notre équipe pour toutes vos questions.
Inventaire des travaux éligibles aux CEE en fonction de votre entreprise
Vérification de l’éligibilité de votre projet
Choix du délai et du mode de versement de la subvention
Évaluation de la subvention CEE
Signature électronique de votre convention
Constitution et contrôle du dossier CEE par nos experts
Accès au tableau de bord de vos projets en cours de traitement ou finalisés
Versement de la subvention CEE
Les Certificats d’Économies d’Énergie sont un formidable outil de développement pour les industriels souhaitant alléger leurs factures énergétiques mais également soucieux de réduire leur empreinte carbone.
Établir les dossiers techniques peut prendre du temps, c’est pour cela qu’EUROTECHNI s’entoure de partenaires pouvant apporter des solutions simples, rapides et sûres. C’est ce que nous avons trouvé au travers d’Eqinov et de sa plateforme CEE en ligne, dédiée aux professionnels, permettant la simplification du montage et du suivi de nos dossiers. Nous avons porté ensemble de très grands projets et ce, sans nous soucier des aspects administratifs fastidieux liés à ce type de dossier.
David GOUTTE, Technico-commercial chez EUROTECHN
Dispositif des cee, le point sur la réglementation
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie se pérennise et se renforce. Membre actif de l’ATEE et du conseil d’administration du GPC2E, Eqinov participe à la concertation et à l’amélioration de l’efficacité du dispositif pour les entreprises et décrypte pour vous les évolutions réglementaires.
[Article] – Pompe à chaleur, réseau de froid : davantage d’opérations d’économies d’énergie éligibles aux CEE
[Article] – Raccordement à un réseau de chaleur et de froid : décarbonez vos consommations d’énergie
[Article] – [2022] Quelles évolutions pour le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ?
[Article] – Nouveau mode de calcul appliqué à l’opération de chaleur sur groupe de production de froid
[Article] - Sites ETS, les LDH sur la récupération de chaleur sont parues
[Article] - Cumul CEE et Fonds de chaleur, que dit la réglementation ?
[Article] - Éligibilité des sites ETS aux CEE
Engagez-vous en toute transparence.
Vous souhaitez connaitre les indices de prix des Certificats d’Économies d’Énergie ? C2E Market vous répond !
Grâce à la plateforme C2E Market, vous pourrez suivre en temps réel les indices de prix des CEE en toute transparence.
Ils ont bénéficié des Certificats d'Économies d'Énergie
Eqinov nous a conseillé pour identifier les équipements les plus performants et nous a proposé la meilleure valorisation des CEE. Grâce à leur intervention, nous avons pu acquérir un équipement garantissant la production de froid et la récupération de chaleur pour un besoin d’eau chaude sanitaire et de chauffage. Notre investissement a été couvert à 80 % avec un temps de retour sur investissement quasi immédiat.
Lamine AROUF,
Directeur Technique, JW Marriott de Cannes
L'intervention d'Eqinov sur le financement de ce projet nous a permis de bénéficier d'équipements plus fiables pour améliorer la production de froid et ainsi utiliser la récupération de la chaleur...
Cédric BERTRAND,
Piscines Desjoyaux
Ce projet n'aurait jamais vu le jour sans la contribution des CEE. Cela nous a permis de réaliser un saut technologique, en modernisant nos installations, en maintenant nos performances tout en diminuant nos consommations d'énergie...
Anthony ARRANGOIS,
Responsable Travaux Neufs et Industrialisation, Groupe Grand Chais de France
Grâce à l'intervention d'Eqinov, nous avons bénéficié d'une expertise reconnue aboutissant à financer plus de 70 % de notre projet...
Jacques CAMPOURCY,
Président Directeur Général, Campourcy
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ISO 50001
études énergétiques
AUDIT ÉNERGÉTIQUE
Votre entreprise dispose de gisements d'économies d'énergie. Pour les identifier et établir un plan d'actions adéquat, Eqinov réalise un audit énergétique de votre site.