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Certificats d’économies d’énergie (CEE)

Bénéficiez d'une subvention CEE pour vos projets d'économies d'énergie

Véritable levier de financement pour la performance énergétique, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est un dispositif réglementaire qui subventionne les actions d’économies d’énergie.

Vous avez un projet ? Nos experts vous conseillent sur l’utilisation du référentiel technique des CEE, étudient l’éligibilité de votre projet et évaluent le montant de l’aide à l’obtenir.

certificats d'économies d'énergie C2E

Grâce au dispositif des certificats d’économies d'énergie :

  • Appuyez-vous sur un référentiel technique reconnu et précis,
  • Réduisez votre temps de retour sur investissement et vos coûts d'exploitation,
  • Réduisez votre facture énergétique,
  • Modernisez vos équipements, améliorez votre confort et pilotez efficacement vos consommations d’énergie.

COMMENT BÉNÉFICIER DU DISPOSITIF DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE ?

étape 1 obtention prime cee
étape 2 obtention prime cee
étape 3 obtention prime cee
étape 4 obtention prime cee
étape 5 obtention prime cee
étape 6 obtention prime cee

Envoi du devis à Eqinov

Evaluation du montant de l'aide

Signature d’une convention CEE

Réalisation des travaux

Constitution et validation du dossier

Versement de la subvention CEE

LES RÉPONSES A VOS QUESTIONS SUR LE DISPOSITIF DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

Le mécanisme des CEE (Certificats d’Economies d’Energie) repose sur un système d’obligation d’économies d’énergie pesant sur les fournisseurs d’énergie et distributeurs de carburant, plus communément appelé les obligés. Les obligés peuvent déléguer une partie de leur obligation à des acteurs comme Eqinov. Les obligés et leurs délégataires collectent des CEE délivrés par l’administration en contrepartie de la réalisation d’opérations d’économies d’énergie.

Le certificat d'économie d'énergie est un document remis par l'État. Il est la matérialisation administrative de la réalisation de travaux de performance énergétique, garants d’une diminution réelle et durable de consommation énergétique d’une entreprise ou d’un foyer. Il est délivré à l’entreprise ayant contribué financièrement à la réalisation d’opérations d’économies d’énergie.

Les CEE matérialisent le volume d’énergie économisé défini par la réglementation. Il tient compte de la durée de vie des équipements, produits ou matériels installés et de leur efficacité énergétique. L’unité de mesure de l’énergie économisée est le Kilowattheure Cumac (KWh cumac ou KWhc). Cette unité de compte a été spécialement conçue pour mesurer le nombre de certificats obtenus pour la réalisation d’une opération d’économies d’énergie donnée.

Ce certificat intègre un marché d’échange de gré à gré, et possède donc une valeur économique unitaire. Il fait l’objet de transactions, particulièrement entre délégataires d’obligation, comme Eqinov, et les obligés du dispositif.

Les entreprises tertiaires, industrielles, agricoles ainsi que les collectivités et acteurs du bâtiment résidentiel peuvent bénéficier du dispositif des CEE dès lors que leurs travaux d’économies d’énergie répondent aux critères décrits dans les fiches d’opération standardisées. Il existe ainsi un catalogue réglementaire présentant plus de 200 fiches d’opérations d’économies d’énergie couvrant toutes les typologies de consommateurs d’énergie.

Les opérations éligibles, dites opérations standardisées sont répertoriées sous formes de fiches (les fiches CEE) correspondant à différents secteurs. Par ailleurs, il est possible de bénéficier du dispositif des certificats d’économies d’énergie pour des opérations non standardisées. Il s’agit en ce cas d’opérations spécifiques dont les actions d’économies d’énergie sont plus complexes ou non génériques. Renouvellement d’équipements, travaux de rénovation énergétique … Plus de 200 opérations standardisées sont éligibles aux certificats d’économies d’énergie. Découvrez les principales actions d’économies d’énergie par secteur.

On utilise les opérations spécifiques lorsque les travaux d’économies d’énergie prévus :

  • Ne font pas l’objet d’une fiche d’opération standardisée,
  • Font l’objet d’une fiche d’opération standardisée non applicable aux conditions particulières de l’opération,
  • Correspondent à la location d’un équipement faisant l’objet d’une fiche d’opération standardisée (la durée de location étant inférieure à la durée de vie conventionnelle prévue par la fiche),
  • Pour certains sites industriels, soumis au plan d’allocations des quotas carbone (PNAQ, également appelé EUTS).

La mise en place d’opérations spécifiques a pour objectif de valoriser des opérations innovantes ou sur mesure, sous réserve de justifier les économies d’énergie induites. Un audit énergétique devra être réalisé afin d’appuyer la demande de subvention.

L’obtention d’une prime CEE nécessite de signer un contrat portant sur la valorisation des CEE avec un opérateur spécialisé ou un obligé. Ce contrat doit être signé antérieurement à l’engagement des opérations d’économies d’énergie afin de matérialiser le rôle actif et incitatif du dispositif dans la réalisation du projet d’efficacité énergétique.

Dès les travaux réalisés, un dossier de demande de CEE sera constitué par votre partenaire. Le Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE) est l’autorité administrative en charge du traitement des demandes de CEE, de leur délivrance et des opérations de contrôle. Les entreprises bénéficiaires ne peuvent déposer de dossier en leur nom, sa constitution nécessite par ailleurs une véritable expertise sur les plans technique et réglementaire.

La subvention CEE intervient généralement à la fin des travaux mais des versements anticipés peuvent être proposés. Ces modalités de versement sont définies dans la convention établie avec Eqinov pour la valorisation des certificats d’économies d’énergie.

NOTRE INTERVENTION TECHNIQUE ET FINANCIéRE  

Eqinov vous verse la subvention CEE directement

Notre équipe est présente de bout en bout de votre projet, prenant en charge l'intégralité des démarches et sécurisant l'obtention de l'aide.

Conseil technique

Inventaire des travaux éligibles aux CEE

Analyse technique des projets

Vérification de l’éligibilité

Calcul des économies d'énergie

Constitution du dossier

Constitution et contrôle du dossier CEE

Dépôt et archivage des dossiers

Valorisation

Suivi de l’instruction du dossier

Versement de la subvention CEE

L'EXPERTISE DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

Acteur historique du dispositif depuis 2011, Eqinov est certifiée ISO 9001 pour son activité de valorisation des CEE. Un engagement de qualité pour répondre aux exigences réglementaires et délivrer un service optimal à nos clients.

100% de dossiers validés depuis 2011

30 TWhc d’économies d’énergie valorisées

4 500 projets d’efficacité énergétique financés

reglementation certificats d'économies d'énergie

Dispositif des cee, le point sur la réglementation

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie se pérennise et se renforce. Membre actif de l’ATEE et du conseil d’administration du GPC2E, Eqinov participe à la concertation et à l’amélioration de l’efficacité du dispositif et décrypte pour vous les évolutions réglementaires.

[Article] – C2E Market, the place to be

[Article] – Nouveau mode de calcul appliqué à l’opération de chaleur sur groupe de production de froid

[Article] – France relance : un soutien ambitieux pour la décarbonation de l’industrie française !

[Article] - Sites ETS, les LDH sur la récupération de chaleur sont parues 

[Article] - Cumul CEE et Fonds de chaleur, que dit la réglementation ? 

[Article] - Éligibilité des sites ETS aux CEE

 

ILS ONT BÉNÉFICIé DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

Eqinov nous a conseillé pour identifier les équipements les plus performants et nous a proposé la meilleure valorisation des CEE. Grâce à leur intervention, nous avons pu acquérir un équipement garantissant la production de froid et la récupération de chaleur pour un besoin d’eau chaude sanitaire et de chauffage. Notre investissement a été couvert à 80 % avec un temps de retour sur investissement quasi immédiat.

Lamine AROUF,
Directeur Technique, JW Marriott de Cannes

L'intervention d'Eqinov sur le financement de ce projet nous a permis de bénéficier d'équipements plus fiables pour améliorer la production de froid et ainsi utiliser la récupération de la chaleur...

Cédric BERTRAND,
Piscines Desjoyaux

Ce projet n'aurait jamais vu le jour sans la contribution des CEE. Cela nous a permis de réaliser un saut technologique, en modernisant nos installations, en maintenant nos performances tout en diminuant nos consommations d'énergie...

Anthony ARRANGOIS,
Responsable Travaux Neufs et Industrialisation, Groupe Grand Chais de France

Grâce à l'intervention d'Eqinov, nous avons bénéficié d'une expertise reconnue aboutissant à financer plus de 70 % de notre projet...

Jacques CAMPOURCY,
Président Directeur Général, Campourcy

Découvrez toutes nos solutions de performance énergétique

ISO 50001

Mettez en valeur votre engagement dans la transition énergétique : Eqinov vous suit à chaque étape jusqu'à l'obtention de la certification ISO 50001.

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études énergétiques

Assurez-vous de la faisabilité technico-économique de votre projet grâce à une étude d'efficacité énergétique sur-mesure.

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AUDIT ÉNERGÉTIQUE

Votre entreprise dispose de gisements d'économies d'énergie. Pour les identifier et établir un plan d'actions adéquat, Eqinov réalise un audit énergétique de votre site.

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