Entreprises : bénéficiez d’une subvention CEE pour vos projets d’économies d’énergie
Véritable levier de financement pour la performance énergétique des entreprises, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) joue un rôle crucial dans la transition énergétique française en subventionnant les actions d’économies d’énergie telles que le renouvellement d’équipements énergivores (chauffage, équipement industriel, groupe de production de froid…) ou encore les travaux de rénovation énergétique (isolation, ventilation…).
Grâce au dispositif des Certificats d’Économies d'Énergie :
- Appuyez-vous sur un référentiel technique reconnu et précis,
- Réduisez le temps de retour sur investissement du projet et vos coûts d'exploitation,
- Réduisez votre facture énergétique,
- Modernisez vos équipements, améliorez votre confort et pilotez efficacement vos consommations d’énergie.
Vous avez un projet ? Évaluez le montant de l’aide que vous pouvez obtenir et lancez votre demande de subvention en ligne.
Comment bénéficier des primes du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie ?
Vous nous envoyez les devis liés aux actions que vous souhaitez mener
Nous évaluons le montant de l'aide CEE dont vous pourriez bénéficier
Nous contractualisons le projet via une convention CEE
Vous réalisez vos travaux
Nous constituons et validons votre dossier CEE
Vous recevez votre prime CEE
CEE pour les entreprises : les réponses à vos questions sur le dispositif
Quels sont les objectifs des CEE ?
En 2006, la loi POPE instaure en France le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) avec pour objectif de diminuer la consommation d’énergie. Il fonctionne par période de trois ou quatre ans et repose sur un système d’obligation d’économies d’énergie pesant pour chaque période sur les fournisseurs d’énergie et distributeurs de carburant, plus communément appelés les « obligés ». Ceux-ci peuvent déléguer une partie de leur obligation à des acteurs professionnels comme Eqinov.
Les obligés et leurs délégataires collectent des CEE que leur délivre l’administration en contrepartie des aides financières qu’ils versent aux consommateurs pour la réalisation d’opérations d’économies d’énergie. En fin de période, les obligés doivent justifier de l’atteinte de leurs obligations.
En augmentant à chaque nouvelle période les volumes d’obligations à atteindre, l’Etat a pour objectif d’accélérer la transition énergétique française et de s’assurer de la réduction de la consommation d’énergie en France. Le dispositif est entré en 2022 dans sa 5ème période, qui s’étendra jusqu’en 2025.
Les certificats d’économies d’énergie, c’est quoi ?
Le Certificat d'Économie d'Énergie est un document remis par l'État. Il est la matérialisation administrative de la réalisation de travaux de performance énergétique, garants d’une diminution réelle et durable de consommation énergétique d’une entreprise, d'une collectivité ou d’un foyer. Il est délivré à l’entreprise ayant contribué financièrement à la réalisation d’opérations d’économies d’énergie.
Les CEE matérialisent le volume d’énergie économisé défini par la réglementation. Il tient compte de la durée de vie des équipements, produits ou matériels installés et de leur efficacité énergétique. L’unité de mesure de l’énergie économisée est le Kilowattheure Cumac (KWh cumac ou KWhc). Cette unité de compte a été spécialement conçue pour mesurer le nombre de certificats obtenus pour la réalisation d’une opération d’économies d’énergie donnée.
Ce certificat intègre un marché d’échange de gré à gré, et possède donc un prix unitaire. Il fait l’objet de transactions, particulièrement entre délégataires d’obligation, comme Eqinov, et les obligés du dispositif (fournisseurs d’énergie et distributeurs de carburant).
Suis-je éligible aux certificats d’économies d’énergie ?
Les entreprises du secteur tertiaire, industriel, agricole ainsi que les collectivités et acteurs du bâtiment résidentiel sont éligibles au dispositif des CEE dès lors que leurs travaux d’économies d’énergie répondent aux critères décrits dans les fiches d’opération standardisées. Il existe ainsi un catalogue réglementaire présentant plus de 200 fiches d’opérations d’économies d’énergie couvrant toutes les typologies de consommateurs d’énergie.
Nous vérifions votre éligibilité aux primes CEE et, grâce à notre plateforme en ligne, nous vous donnons accès au suivi de votre dossier durant tout le processus d’obtention de vos aides financières.
Quelles sont les opérations standardisées éligibles ?
Les opérations éligibles, dites opérations standardisées, sont répertoriées sous forme de fiches correspondant à différents secteurs d'activité. Par ailleurs, une entreprise peut également bénéficier des aides financières apportées par le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie pour des opérations non standardisées. Il s’agit en ce cas d’opérations dont les actions d’économies d’énergie sont plus complexes ou non génériques.
Plus de 200 opérations standardisées peuvent être financées en totalité ou en partie par une prime du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie. Par exemple : renouvellement d’équipements énergivores, travaux de rénovation énergétique (isolation de bâtiment, installation de nouveaux éclairages, etc.), remplacement des systèmes de chauffage polluants (fonctionnant au charbon, fioul ou gaz) … Lors de chaque période des CEE, de nouvelles fiches sont ajoutées au catalogue des opérations standardisées.
Découvrez les principales actions d’économies d’énergie par secteur.
Dans quel cas utilise-t-on les opérations spécifiques ?
On utilise les opérations spécifiques lorsque les travaux d’économies d’énergie prévus :
- Ne font pas l’objet d’une fiche d’opération standardisée,
- Font l’objet d’une fiche d’opération standardisée non applicable aux conditions particulières de l’opération,
- Correspondent à la location d’un équipement faisant l’objet d’une fiche d’opération standardisée (la durée de location étant inférieure à la durée de vie conventionnelle prévue par la fiche),
- Pour certains sites industriels, soumis au plan d’allocations des quotas carbone (PNAQ, également appelé EU ETS).
La mise en place d’opérations spécifiques permet à l'entreprise de valoriser des opérations innovantes ou sur-mesure, sous réserve de justifier les économies d’énergie induites. Dans ce cadre, un audit énergétique devra être réalisé afin d’appuyer la demande de subvention. Pour en savoir plus sur les opérations spécifiques, accédez à notre article de blog « opérations spécifiques CEE : comment sécuriser votre projet ? »
Comment obtenir une subvention CEE ?
L’obtention d’une prime CEE nécessite de signer un contrat portant sur la valorisation des CEE avec un opérateur spécialisé ou un obligé. Ce contrat doit être signé antérieurement à l’engagement des opérations d’économies d’énergie afin de matérialiser le rôle actif et incitatif du dispositif dans la réalisation du projet d’efficacité énergétique.
Dès les travaux réalisés, un dossier de demande de CEE sera constitué par votre partenaire. Le Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE) est l’autorité administrative en charge du traitement des demandes de CEE, de leur délivrance et des opérations de contrôle. Les entreprises ou collectivités bénéficiaires ne peuvent déposer de dossier en leur nom, sa constitution nécessite par ailleurs une véritable expertise sur les plans technique et réglementaire.
Eqinov vous guide dans la constitution de votre dossier et vous conseille sur les travaux de rénovation et de réduction de la consommation les plus avantageux dans le cadre des aides CEE. Vous réaliserez ainsi des économies d’énergie tout en œuvrant pour la transition énergétique.
Quel est le délai pour obtenir ma subvention ?
La subvention CEE intervient généralement à la fin des travaux mais des versements anticipés peuvent être proposés. Ces modalités de versement sont définies dans la convention liant Eqinov avec l'entreprise pour la valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie.
Quel est le montant des CEE ?
Celui-ci n’est pas fixe. Leur valeur est déterminée selon plusieurs critères, comme le volume d’économies d’énergie que génère les actions qui vont être mises en place, la date d’achèvement des travaux et les prix en cours sur le marché d’échange des CEE (en fonction de l’offre et de la demande).
Le volume d’économies d’énergie est également variable. Il va dépendre de votre secteur d’activité, de la puissance ou performance du nouvel équipement ainsi que de son usage. Dans certains cas, les modes de fonctionnement (2*8h, 3*8h…) ou les zones climatiques (H1, H2, H3) de votre site impactent également le volume de MWh cumac généré.
Le montant total de la subvention est le produit du montant des CEE et du volume d’économies d’énergie générées. Cette aide financière peut couvrir jusqu’à 100% de votre investissement.
Quick wins : réduisez la consommation d’énergie de vos bâtiments en un temps record
De nombreuses actions d’économies d’énergie pour les bâtiments tertiaires peuvent bénéficier d’une aide financière des CEE.
@Sebastien Escolier, Directeur commercial chez Eqinov, explique lors d’une interview à quoi les « quick wins » correspondent et détaille le top 5 des actions à mettre en place avec un gain énergétique immédiat.
Votre demande digitalisée de subvention CEE
Suivez votre demande de financement à toutes les étapes
Afin de simplifier vos démarches, nous avons rassemblé notre expertise technique et financière pour concevoir une plateforme en ligne vous permettant d’effectuer vos demandes de primes CEE en quelques clics.
Créez et suivez votre projet en toute transparence, signez électroniquement votre convention et bénéficiez de l'accompagnement de notre équipe pour toutes vos questions.
Inventaire des travaux éligibles aux CEE en fonction de votre entreprise
Vérification de l’éligibilité de votre projet
Choix du délai et du mode de versement de la subvention
Évaluation de la subvention CEE
Signature électronique de votre convention
Constitution et contrôle du dossier CEE par nos experts
Accès au tableau de bord de vos projets en cours de traitement ou finalisés
Versement de la subvention CEE
Ils parlent de notre plateforme CEE en ligne
Les Certificats d’Économies d’Énergie sont un formidable outil de développement pour les industriels souhaitant alléger leurs factures énergétiques mais également soucieux de réduire leur empreinte carbone.
Établir les dossiers techniques peut prendre du temps, c’est pour cela qu’EUROTECHNI s’entoure de partenaires pouvant apporter des solutions simples, rapides et sûres. C’est ce que nous avons trouvé au travers d’Eqinov et de sa plateforme CEE en ligne, dédiée aux professionnels, permettant la simplification du montage et du suivi de nos dossiers. Nous avons porté ensemble de très grands projets et ce, sans nous soucier des aspects administratifs fastidieux liés à ce type de dossier.
David GOUTTE, Technico-commercial chez Eurotechni
La plateforme CEE de Eqinov est un outil en ligne conçu pour faciliter la gestion et le suivi des projets CEE. Elle nous permet de gérer l'ensemble du processus de manière centralisée au bénéfice de nos clients. Elle offre des fonctionnalités telles que la déclaration du projet avec une offre rapide transmise au bénéficiaire, le suivi et surtout le traitement en ligne du projet.
Une vraie solution ZERO papier, qui fluidifie, accélère et surtout offre une traçabilité parfaite. Bref, elle simplifie la gestion administrative des projets CEE et en facilite le suivi.
Jérôme DERDERIAN, Project Team Manager chez Kaeser
Dispositif des cee, le point sur la réglementation
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie se pérennise et se renforce. Membre actif de l’ATEE et du conseil d’administration du GPC2E, Eqinov participe à la concertation et à l’amélioration de l’efficacité du dispositif pour les entreprises et décrypte pour vous les évolutions réglementaires.
[Article] – Pompe à chaleur, réseau de froid : davantage d’opérations d’économies d’énergie éligibles aux CEE
[Article] – Raccordement à un réseau de chaleur et de froid : décarbonez vos consommations d’énergie
[Article] – [2022] Quelles évolutions pour le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ?
[Article] – Nouveau mode de calcul appliqué à l’opération de chaleur sur groupe de production de froid
[Article] - Sites ETS, les LDH sur la récupération de chaleur sont parues
[Article] - Cumul CEE et Fonds de chaleur, que dit la réglementation ?
[Article] - Éligibilité des sites ETS aux CEE
Engagez-vous en toute transparence.
Vous souhaitez connaitre les indices de prix des Certificats d’Économies d’Énergie ? C2E Market vous répond !
Grâce à la plateforme C2E Market, vous pourrez suivre en temps réel les indices de prix des CEE en toute transparence.
Ils ont bénéficié de primes CEE
Eqinov nous a conseillé pour identifier les équipements les plus performants et nous a proposé la meilleure valorisation des CEE. Grâce à leur intervention, nous avons pu acquérir un équipement garantissant la production de froid et la récupération de chaleur pour un besoin d’eau chaude sanitaire et de chauffage. Notre investissement a été couvert à 80 % avec un temps de retour sur investissement quasi immédiat.
Lamine AROUF,
Directeur Technique, JW Marriott de Cannes
L'intervention d'Eqinov sur le financement de ce projet nous a permis de bénéficier d'équipements plus fiables pour améliorer la production de froid et ainsi utiliser la récupération de la chaleur.
Cédric BERTRAND,
Piscines Desjoyaux
Ce projet n'aurait jamais vu le jour sans la contribution des CEE. Cela nous a permis de réaliser un saut technologique, en modernisant nos installations, en maintenant nos performances tout en diminuant nos consommations d'énergie.
Anthony ARRANGOIS,
Responsable Travaux Neufs et Industrialisation, Groupe Grand Chais de France
Grâce à l'intervention d'Eqinov, nous avons bénéficié d'une expertise reconnue aboutissant à financer plus de 70 % de notre projet.
Jacques CAMPOURCY,
Président Directeur Général, Campourcy
Notre chaudière à gaz avait 20 ans et nous avons réfléchi à des chaudières plus performantes. L'objectif pour notre société étant de participer au plan de sobriété énergétique du gouvernement, qui vise une réduction énergétique de 10% de notre consommation énergétique. Eqinov nous a permis de financer cet investissement et de réfléchir aux investissements futurs.
Gonzagues DE BONFILS,
Directeur, Centre d'affaires EGB
Nous avons sollicité Eqinov pour la réalisation d’une étude de dimensionnement et l’obtention d’une aide au financement via les Certificats d’Economies d’Energie. L’étude nous a permis de déterminer la dimension optimale du système de récupération de chaleur avant son installation sur les nouveaux groupes de production de froid.
Philippe MAUCHAUSSAT,
Responsable Technique et Maintenance, Brüggen
Découvrez toutes nos solutions de performance énergétique
ISO 50001
études énergétiques
AUDIT ÉNERGÉTIQUE
Votre entreprise dispose de gisements d'économies d'énergie. Pour les identifier et établir un plan d'actions adéquat, Eqinov réalise un audit énergétique de votre site.