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Certificats d’économies d’énergie (CEE)

Bénéficiez d'une subvention CEE pour vos projets d'économies d'énergie

Véritable levier de financement pour la performance énergétique, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est un dispositif règlementaire qui subventionne les actions d’économies d’énergie.

Vous avez un projet ? Évaluez le montant de l’aide que vous pouvez obtenir et lancez votre demande de subvention en ligne.

certificats d'économies d'énergie C2E

Grâce au dispositif des Certificats d’Économies d'Énergie :

  • Appuyez-vous sur un référentiel technique reconnu et précis,
  • Réduisez le temps de retour sur investissement du projet et vos coûts d'exploitation,
  • Réduisez votre facture énergétique,
  • Modernisez vos équipements, améliorez votre confort et pilotez efficacement vos consommations d’énergie.

COMMENT BÉNÉFICIER DU DISPOSITIF DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE ?

étape 1 obtention prime cee
étape 2 obtention prime cee
étape 3 obtention prime cee
étape 4 obtention prime cee
étape 5 obtention prime cee
étape 6 obtention prime cee

Envoi du devis

Évaluation du montant de l'aide

Signature d’une convention CEE

Réalisation des travaux

Constitution et validation du dossier

Versement de la prime CEE

LES RÉPONSES A VOS QUESTIONS SUR LE DISPOSITIF DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) a été instauré en 2006 par la loi POPE. Il fonctionne par période de trois ou quatre ans et repose sur un système d’obligation d’économies d’énergie pesant pour chaque période sur les fournisseurs d’énergie et distributeurs de carburant, plus communément appelés les obligés. En fin de période, les obligés doivent justifier de l’atteinte de leurs obligations. Ceux-ci peuvent déléguer une partie de leur obligation à des acteurs comme Eqinov. Les obligés et leurs délégataires collectent des CEE délivrés par l’administration en contrepartie de la réalisation d’opérations d’économies d’énergie.

Le certificat d'économie d'énergie est un document remis par l'État. Il est la matérialisation administrative de la réalisation de travaux de performance énergétique, garants d’une diminution réelle et durable de consommation énergétique d’une entreprise ou d’un foyer. Il est délivré à l’entreprise ayant contribué financièrement à la réalisation d’opérations d’économies d’énergie.

Les CEE matérialisent le volume d’énergie économisé défini par la réglementation. Il tient compte de la durée de vie des équipements, produits ou matériels installés et de leur efficacité énergétique. L’unité de mesure de l’énergie économisée est le Kilowattheure Cumac (KWh cumac ou KWhc). Cette unité de compte a été spécialement conçue pour mesurer le nombre de certificats obtenus pour la réalisation d’une opération d’économies d’énergie donnée.

Ce certificat intègre un marché d’échange de gré à gré, et possède donc un prix unitaire. Il fait l’objet de transactions, particulièrement entre délégataires d’obligation, comme Eqinov, et les obligés du dispositif.

Les entreprises tertiaires, industrielles, agricoles ainsi que les collectivités et acteurs du bâtiment résidentiel peuvent bénéficier du dispositif des CEE dès lors que leurs travaux d’économies d’énergie répondent aux critères décrits dans les fiches d’opération standardisées. Il existe ainsi un catalogue réglementaire présentant plus de 200 fiches d’opérations d’économies d’énergie couvrant toutes les typologies de consommateurs d’énergie.

Nous vérifions votre éligibilité aux primes CEE et vous donnons accès au suivi de votre projet durant tout le processus d’obtention de vos subventions.

Les opérations éligibles, dites opérations standardisées, sont répertoriées sous forme de fiches (les fiches CEE) correspondant à différents secteurs. Par ailleurs, il est possible de bénéficier de l’aide financière apportée par le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie pour des opérations non standardisées. Il s’agit en ce cas d’opérations dont les actions d’économies d’énergie sont plus complexes ou non génériques. Renouvellement d’équipements énergivores, travaux de rénovation énergétique … Plus de 200 opérations standardisées peuvent être financées en totalité ou en partie par le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie. Découvrez les principales actions d’économies d’énergie par secteur.

On utilise les opérations spécifiques lorsque les travaux d’économies d’énergie prévus :

  • Ne font pas l’objet d’une fiche d’opération standardisée,
  • Font l’objet d’une fiche d’opération standardisée non applicable aux conditions particulières de l’opération,
  • Correspondent à la location d’un équipement faisant l’objet d’une fiche d’opération standardisée (la durée de location étant inférieure à la durée de vie conventionnelle prévue par la fiche),
  • Pour certains sites industriels, soumis au plan d’allocations des quotas carbone (PNAQ, également appelé EUTS).

La mise en place d’opérations spécifiques a pour objectif de valoriser des opérations innovantes ou sur mesure, sous réserve de justifier les économies d’énergie induites. Un audit énergétique devra être réalisé afin d’appuyer la demande de subvention.

L’obtention d’une prime CEE nécessite de signer un contrat portant sur la valorisation des CEE avec un opérateur spécialisé ou un obligé. Ce contrat doit être signé antérieurement à l’engagement des opérations d’économies d’énergie afin de matérialiser le rôle actif et incitatif du dispositif dans la réalisation du projet d’efficacité énergétique.

Dès les travaux réalisés, un dossier de demande de CEE sera constitué par votre partenaire. Le Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE) est l’autorité administrative en charge du traitement des demandes de CEE, de leur délivrance et des opérations de contrôle. Les entreprises bénéficiaires ne peuvent déposer de dossier en leur nom, sa constitution nécessite par ailleurs une véritable expertise sur les plans technique et réglementaire.

Eqinov vous guide dans la constitution de votre dossier et vous conseille sur les travaux de rénovation les plus avantageux dans le cadre de l’aide CEE. Vous réaliserez ainsi des économies d’énergie tout en œuvrant pour la préservation de l’environnement.

La subvention CEE intervient généralement à la fin des travaux mais des versements anticipés peuvent être proposés. Ces modalités de versement sont définies dans la convention établie avec Eqinov pour la valorisation des certificats d’économies d’énergie.

Le montant des CEE n’est pas fixe. Leur valeur est déterminée selon plusieurs critères, comme le volume d’économies d’énergie que génère votre projet, la date d’achèvement des travaux et les prix en cours sur le marché d’échange des CEE (en fonction de l’offre et de la demande).

Le volume d’économies d’énergie est également variable. Il va dépendre de votre secteur d’activité, de la puissance ou performance du nouvel équipement ainsi que de son usage. Dans certains cas, les modes de fonctionnement (2*8h, 3*8h…) ou les zones climatiques (H1, H2, H3) de votre site impactent également le volume de MWh cumac généré.

Le montant total de la subvention est le produit du montant des CEE et du volume d’économies d’énergie générées.

Cette aide financière peut couvrir jusqu’à 100% de votre investissement.

Votre demande digitalisée de subvention CEE

Suivez votre demande de financement à toutes les étapes 

Afin de simplifier vos démarches, nous avons rassemblé notre expertise technique et financière pour concevoir une plateforme en ligne vous permettant d’effectuer vos demandes de subventions CEE en quelques clics.

Créez et suivez votre projet en toute transparence, signez électroniquement votre convention et recevez le support de notre équipe pour toutes vos questions.

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L'EXPERTISE DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

Acteur historique du dispositif depuis 2011, Eqinov est certifiée ISO 9001 pour son activité de valorisation des CEE. Un engagement de qualité pour répondre aux exigences réglementaires et délivrer un service optimal à nos clients.

100% de dossiers validés depuis 2011

30 TWhc d’économies d’énergie valorisées

4 500 projets d’efficacité énergétique financés

reglementation certificats d'économies d'énergie

Dispositif des cee, le point sur la réglementation

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie se pérennise et se renforce. Membre actif de l’ATEE et du conseil d’administration du GPC2E, Eqinov participe à la concertation et à l’amélioration de l’efficacité du dispositif et décrypte pour vous les évolutions réglementaires.

[Article] – [2022] Quelles évolutions pour le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ?

[Article] – C2E Market, the place to be

[Article] – Nouveau mode de calcul appliqué à l’opération de chaleur sur groupe de production de froid

[Article] – France relance : un soutien ambitieux pour la décarbonation de l’industrie française !

[Article] - Sites ETS, les LDH sur la récupération de chaleur sont parues 

[Article] - Cumul CEE et Fonds de chaleur, que dit la réglementation ? 

[Article] - Éligibilité des sites ETS aux CEE

 

ILS ONT BÉNÉFICIé DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

Eqinov nous a conseillé pour identifier les équipements les plus performants et nous a proposé la meilleure valorisation des CEE. Grâce à leur intervention, nous avons pu acquérir un équipement garantissant la production de froid et la récupération de chaleur pour un besoin d’eau chaude sanitaire et de chauffage. Notre investissement a été couvert à 80 % avec un temps de retour sur investissement quasi immédiat.

Lamine AROUF,
Directeur Technique, JW Marriott de Cannes

L'intervention d'Eqinov sur le financement de ce projet nous a permis de bénéficier d'équipements plus fiables pour améliorer la production de froid et ainsi utiliser la récupération de la chaleur...

Cédric BERTRAND,
Piscines Desjoyaux

Ce projet n'aurait jamais vu le jour sans la contribution des CEE. Cela nous a permis de réaliser un saut technologique, en modernisant nos installations, en maintenant nos performances tout en diminuant nos consommations d'énergie...

Anthony ARRANGOIS,
Responsable Travaux Neufs et Industrialisation, Groupe Grand Chais de France

Grâce à l'intervention d'Eqinov, nous avons bénéficié d'une expertise reconnue aboutissant à financer plus de 70 % de notre projet...

Jacques CAMPOURCY,
Président Directeur Général, Campourcy

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ISO 50001

Mettez en valeur votre engagement dans la transition énergétique : Eqinov vous suit à chaque étape jusqu'à l'obtention de la certification ISO 50001.

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Assurez-vous de la faisabilité technico-économique de votre projet grâce à une étude d'efficacité énergétique sur-mesure.

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AUDIT ÉNERGÉTIQUE

Votre entreprise dispose de gisements d'économies d'énergie. Pour les identifier et établir un plan d'actions adéquat, Eqinov réalise un audit énergétique de votre site.

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