CEE pour le transport : top 4 des opérations
18 mars 2024
Saviez-vous que vous pouviez financer des solutions de mobilité durable pour votre flotte de véhicules ou vos achats de prestations liées au transport grâce aux CEE Transport ? Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) contraint en effet les fournisseurs d’énergie – les obligés – à financer des actions d’efficacité énergétique, notamment dans le domaine de la mobilité.
Le point avec Eqinov.
Le transport, un secteur énergivore
Le secteur des transports, c’est à la fois le 2e consommateur d’énergie en France – plus du tiers de la consommation totale – et le champion des émissions de gaz à effet de serre (GES). Pour l’année 2021, il était à l’origine de 30 % des émissions, soit une hausse de 1,9 % par rapport à 1990, lorsque l’ensemble des autres secteurs présentaient une baisse de 30,5 %[1].
Le constat est sans appel : il faut réduire l’intensité carbone du secteur. D’ailleurs, la Stratégie nationale bas carbone a fixé l’objectif ambitieux d’une réduction de 28 % des émissions pour le secteur des transports à horizon 2030 et d’une décarbonation complète en 2050[2].
Pour y parvenir, les pouvoirs publics ont notamment instauré le mécanisme des CEE, financé par les fournisseurs d’énergie, pour accompagner les entreprises et collectivités dans la mise en œuvre d’actions d’efficacité énergétique grâce à des subventions.
Le dispositif CEE pour booster la décarbonation du transport
Il existe plusieurs leviers pour décarboner le transport :
Agir sur l’équipement : remplacer une flotte de véhicules polluants par des modèles moins énergivores ou optimiser la performance énergétique du parc existant avec, par exemple, des pneus légers à basse résistance au roulement, l’utilisation de lubrifiants économiseurs d’énergie ou encore la télématique embarquée pour suivre, analyser et améliorer la conduite des véhicules, etc.
Agir sur les conducteurs : simulateurs de conduite, formation à l’écoconduite, etc.
Agir sur les modes de transport : remplacer le transport routier de marchandises par un nouveau mode de transport qui émet moins de gaz à effet de serre, comme le fret ferroviaire ou fluvial. On parle de "report modal". Il est également possible d'opter pour le transport intermodal et d'utiliser plusieurs modes de transport pour déplacer la marchandise jusqu’à sa destination finale, en combinant le routier avec le fret ou le fluvial. L’inconvénient étant alors de devoir gérer le fret avec plusieurs opérateurs. Bon à savoir : de plus en plus d’acteurs proposent des prestations de transport multimodal via un contrat unique au titre duquel ils centralisent la gestion du fret assurée par les différents transporteurs.
Bonne nouvelle ! Le dispositif CEE vous permet de financer la plupart de ces opérations, et bien d’autres encore, pour une mobilité moins carbonée. Le dispositif prévoit ainsi 38 fiches CEE d’opérations standardisées avec de nombreuses actions éligibles à la clé, dont les quelques exemples que nous venons de vous donner.
Zoom sur les opérations spécifiques CEE
Si votre projet ne figure pas dans le catalogue des fiches d’opérations standardisées, il est également possible de demander une prime CEE pour une opération spécifique, à condition que votre projet soit innovant et permette des économies d’énergie significatives.
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère chargé de l’énergie et l’Association technique énergie environnement (ATEE) ont d’ailleurs conçu un guide technique pour aider les professionnels à constituer leurs demandes de CEE pour des opérations spécifiques dans des installations mobiles.
Qui peut bénéficier du dispositif CEE transport ?
La prime CEE Transport peut être demandée par de nombreux professionnels :
- Les entreprises gérant une flotte de véhicules qu’elles veulent remplacer ou dont elles souhaitent améliorer la performance énergétique;
- Les entreprises clientes des transporteurs, qui optent pour le report modal, le transport intermodal ou multimodal pour bénéficier de la faible intensité carbone du fret ferroviaire ou fluvial par rapport au transport routier;
- Les transporteurs qui assurent le fret routier, ferroviaire ou fluvial;
- Les fabricants et équipementiers qui conçoivent des véhicules écoperformants.
Top 4 des opérations pour le transport éligibles aux CEE
Quels sont les types d'actions de décarbonation privilégiées par les entreprises dans ce secteur ? Nous vous dressons le top 4 des opérations CEE transport les plus répandues chez nos clients.
- L’achat d’unités de transport intermodal (UTI) pour le transport combiné rail-route (opération TRA-EQ-101) est financé jusqu’à 100% de leur coût ;
- Les wagons d’autoroute ferroviaire, pour le transport ferroviaire de semi-remorques (opération TRA-EQ-108) sont financés jusqu’à 22% de leur coût, en fonction de la distance parcourue ;
- Acquisition d’un bateau neuf à propulsion électrique ou hybride, naviguant en eaux intérieures (opération TRA-EQ-127) est financé jusqu'à 47 % de son coût.
- Le report modal vers le fret ferroviaire (opération TRA-SE-116).
Cas concret :
Un client Eqinov transportant plus de 15 000 tonnes de clinker de ciment par an sur plus de 300 km a mis en place une solution de report modal. La prime CEE couvre 20 % de son contrat annuel de transport par fret ferroviaire.
Outre les transports, le dispositif des CEE permet de financer de nombreuses actions d’efficacité énergétique, comme le renouvellement d’équipements très consommateurs ou encore les travaux de rénovation thermique. Un levier intéressant pour réduire votre empreinte carbone… et votre facture énergétique !
Vous avez un projet dont vous souhaitez étudier l'éligibilité ? Vous souhaitez savoir à combien la prime CEE s'élèverait pour vous aider à le financer ?