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Réponses

La loi POPE c’est quoi ?

Adoptée le 13 juillet 2005, la Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique a notamment crée une obligation d’économies d’énergie pesant sur l’ensemble des fournisseurs d’énergie, plus tard également les distributeurs de carburant. Elle a ainsi institué le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, principal outil de financement de des actions d’efficacité énergétique dans les entreprises.

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