Coup de Pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires : Bénéficiez d’une aide financière pour remplacer votre chaudière
Vous envisagez de remplacer votre ancien système de chauffage par une solution plus performante et plus écologique ? Eqinov est signataire de la charte Coup de Pouce, un dispositif visant à inciter financièrement les propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires au changement de leurs équipements de chauffage les plus polluants.
Avec l’offre Coup de Pouce "Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires" par Eqinov, nous vous apportons notre expertise technique pour vous aider à choisir la meilleure solution en fonction de vos besoins et vous accompagnons jusqu’à la réception de votre aide financière.
Qu’est-ce que le dispositif Coup de Pouce "Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires" ?
Initialement publiée en mai 2020 dans le journal officiel, l’aide financière, qui s'inscrit dans le cadre des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), ne concernait que les bâtiments tertiaires. Elle a évolué en septembre 2022 pour englober également le secteur résidentiel collectif et est devenue le Coup de Pouce « chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ».
Son principe est simple : elle propose une bonification temporaire, ou « Coup de Pouce », des primes CEE existantes pour financer le remplacement d’anciens équipements de chauffage énergivores par du matériel ayant une meilleure efficacité énergétique.
Sa mise en place par le gouvernement intervient alors que le dispositif Éco Énergie Tertiaire, ou Décret Tertiaire, fixe des objectifs de réduction des consommations énergétiques ambitieux pour beaucoup d’acteurs du secteur tertiaire aux horizons 2030, 2040 et 2050. Elle représente un levier financier supplémentaire pour permettre aux consommateurs d’engager les travaux nécessaires pour réduire leur consommation énergétique et ainsi répondre à leurs obligations réglementaires tout en diminuant leur facture d’énergie.
Le Coup de Pouce est applicable pour les actions d’économies d’énergie engagées d’ici fin 2025, les travaux devant être achevés le 31 décembre 2026 au plus tard.
Quels sont les équipements éligibles au coup de pouce ?
Vous pouvez bénéficier de la prime Coup de Pouce pour le renouvellement de votre système de chauffage (des locaux et de l’eau chaude sanitaire) dès lors que l’opération consiste à remplacer les équipements de chauffage fonctionnant au charbon, au fioul ou au gaz.
Ces systèmes doivent être remplacés au profit, lorsque c’est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé). Dans ce cas, la fiche standardisée CEE à utiliser pour la demande de financement est la suivante :
- Raccordement d’un bâtiment tertiaire ou résidentiel à un réseau de chaleur - fiches CEE BAT-TH-127 et BAR -TH-137
À défaut, et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement, d’autres moyens de chauffage performants peuvent être utilisés correspondant aux équipements suivants :
- Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau - fiches CEE BAT-TH-113 et BAR TH-166
- Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau - fiches CEE BAT-TH-140 et BAR TH-150
- Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau - fiche CEE BAT-TH-141
- Chaudière collective biomasse - fiches CEE BAT-TH-157 et BAR-TH-165
Afin de pouvoir bénéficier des fiches standardisées CEE, ces équipements doivent répondre à divers critères techniques. Il est également essentiel qu'ils soient dimensionnés de manière appropriée en fonction de vos besoins. Pour cela, il vous faudra réaliser une étude énergétique préalable dans le but de déterminer précisément les caractéristiques de votre projet et en faire chiffrer le coût.
En tant que signataire de la charte "Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires", Eqinov vous permet de bénéficier d’une augmentation du montant de votre prime CEE, jusqu’à plusieurs fois leur montant initial, sur des opérations de rénovation de chaufferie pour vos bâtiments.
Quel est le montant de l’aide coup de pouce ?
Les primes résultant du Coup de Pouce « chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » sont calculées en fonction de plusieurs critères :
- Le type de bâtiment,
- Le nombre de logements ou la surface chauffée du bâtiment,
- Le type de matériel remplacé ; le coefficient de bonification étant plus élevé lorsqu’il fonctionnait au fioul ou charbon.
- L’usage
- Le volume de kWh cumac généré par l’opération
- Le cours du marché des CEE.
Les fiches d'opération prévoient des forfaits de Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) avec un coefficient de bonification allant de 1,3 à 4.
Dans le cas où le raccordement du bâtiment tertiaire ou résidentiel à un réseau de chaleur est possible
BAT-TH-127
Bâtiment dont la surface est inférieure à 7 500 m² : forfait de 11 GWhc de certificats (environ 69 300€ quelle que soit la surface)
Bâtiment dont la surface est supérieure à 7 500 m² : 1 070 x surface chauffée + 3 000 000 = montant en kWhc de certificats
BAR-TH-137
Nombre de logements inférieur à 125 : forfait de 12 GWhc de certificats (environ 74 400€ quel que soit le nombre de logements)
Nombre de logements supérieur à 125 : 77 000 x nombre de logements + 2 300 000 = montant en kWhc de certificats
Si une pompe à chaleur ou une chaudière collective biomasse est utilisée pour remplacer le système existant
1er cas, la chaudière à remplacer fonctionne au fioul ou au charbon :
- BAT-TH-113 et BAR-TH-166 : bonification x4
- BAT-TH-140, BAT-TH-141 et BAR-TH-150 : bonification x2
- BAT-TH-157 et BAR-TH-165 : bonification x4
2ème cas, la chaudière à remplacer fonctionne au gaz :
- BAT-TH-113 et BAR-TH-166 : bonification x3
- BAT-TH-140, BAT-TH-141 et BAR-TH-150 : bonification x1,3
- BAT-TH-157 et BAR-TH-165 : bonification x3
Mars 2023 : augmentation du forfait coup de pouce
Le forfait Coup de Pouce a augmenté le 1er mars 2023 pour l’installation d’une pompe à chaleur (PAC) eau/eau. Cette bonification, dont le coefficient est de 5, concerne uniquement l’installation d’une PAC de type eau/eau en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz. Les opérations engagées à compter du 1er mars 2023 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 sont concernées.
Exemples de financement apporté par le dispositif coup de pouce
La mise en place de 2 PAC air/eau, d’une puissance thermique nominale de 170 kW, en remplacement de chaudières fioul ou charbon pour un bâtiment de bureaux en Ile-de-France de 4 600 m² de surface chauffée, génère, avec ce nouveau dispositif coup de pouce, une subvention permettant de couvrir jusqu'à 100 % du coût des deux PAC et de leur mise en place (hors autres coûts liés à la mise en service des équipements). Le taux de couverture sur le projet global peut aller jusqu'à 70 %.
170 kW
4 600 m²
Jusqu'à 100% de taux de couverture
490 kW
7 500 m²
35% de taux de couverture
Le raccordement à un réseau de chaleur, alimenté à plus de 50 % par des énergies renouvelables, d’un bâtiment de bureau situé à Dijon génère une prime CEE couvrant 35 % du montant total des travaux grâce à ce coup de pouce.
La démarche pour bénéficier du coup de pouce
Notre bureau d’étude vous aide à qualifier les besoins de chaleur de votre bâtiment, le cahier des charges du projet, jusqu’à la consultation des installateurs, le suivi de la réalisation, le versement de la prime Coup de Pouce et la vérification des performances. Nous vous accompagnons selon vos besoins, que ce soit sur une partie spécifique de votre projet ou tout au long de sa réalisation.
Du besoin de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire
A travers notre offre Coup de Pouce "Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires", nos experts vous guident dans la mise en œuvre de votre projet
En savoir plus sur les CEE
Au-delà du remplacement de votre ancien système de chauffage, le dispositif des CEE vous permet de financer vos projets de performance énergétique sur l’enveloppe et sur l’amélioration d’autres équipements, électriques ou thermiques, de vos bâtiments.
Concrètement, quelles fiches standardisées CEE les acteurs du secteur tertiaire utilisent-ils le plus fréquemment pour améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments ?
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