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Politique et démarche RSE : tout ce qu’il faut savoir !

8 juin 2023

Bénéficiant actuellement d’une grande visibilité et d’un véritable engouement, la démarche RSE est mentionnée à tout-va. Force est pourtant de constater qu’encore trop peu de sociétés s’engagent réellement dans la responsabilité sociétale des entreprises. Et beaucoup ne sont pas encore pleinement conscientes des enjeux de cette démarche.

Qu’est-ce que la RSE ? Quels sont les objectifs et les enjeux de la RSE ? Quels intérêts de la mettre en place dans votre entreprise ? Quelles entreprises sont d’ailleurs concernées ? Voici tout ce que vous devez savoir.

Qu’est-ce que la RSE ?

La Responsabilité Sociétale des Entreprises désigne un ensemble de pratiques mises en place au sein des entreprises en faveur du développement durable.

Définition de l’acronyme « RSE » ou « CSR »

La RSE – Responsabilité Sociétale des entreprises ou CSR – Corporate Social Responsability en anglais, se définit comme la prise en considération des préoccupations environnementales, sociales et économiques dans les principes fondamentaux d’une entreprise.

La démarche de responsabilité sociale des entreprises (RSE) vise à entreprendre diverses actions afin qu'elles produisent un impact bénéfique sur la société tout en respectant l'environnement et les droits de l'homme.

Évidemment, l’engagement dans une politique RSE ne doit pas aller à l’encontre de la viabilité économique de l’entreprise en question. La démarche RSE est volontaire et libre.

Quels sont les piliers de la RSE ?

La société, l’économie et l’environnement sont les trois principaux piliers de la politique RSE.

Le pilier social porte sur les besoins essentiels de l’homme. En s’engageant dans une démarche RSE, l’entreprise s’engage entre autres à défendre les valeurs de l’équité sociale et de nombreuses actions peuvent être menées dans cette perspective :

La démarche QVT – Qualité de Vie au Travail,
L’éthique dans les relations d’affaires,
La lutte contre la discrimination et l’exclusion,
Etc.

Le pilier économique quant à lui, doit permettre aux entreprises de perdurer. En effet, leurs engagements dans une démarche RSE doivent leur permettre de rester économiquement durables. Avec un pilier économique bien solide, l’amélioration des conditions de vie matérielle de l’entreprise et de ses équipes devient compatible avec les principes fondamentaux de la RSE.

D’ailleurs, les principes de la RSE vont parfaitement de pair avec des performances économiques continues. La politique RSE aide à l’atteinte de divers objectifs d’entreprises :

Amélioration de la productivité,
Augmentation du chiffre d’affaires,
Réduction des risques,
Réalisation d’économies,
Etc.

Concernant le pilier environnemental, rappelons que de nombreuses activités d’entreprises ont un impact sur l’environnement. À travers son engagement dans une politique RSE, une entreprise réduit cet impact et contribue à la préservation de l’environnement et des ressources naturelles.

Elle peut par exemple réduire ses émissions de gaz à effet de serre via une trajectoire bas carbone. Elle peut également investir dans une démarche d’économie circulaire et adopter une gestion optimale des déchets. Elle pourrait aussi s’engager dans l’éco-conception de ses produits et services afin de réduire sa consommation de matières premières.

La politique QHSE – Qualité, Hygiène – Sécurité – Environnement relève également du pilier environnemental de la RSE. Ce domaine d’expertise identifie les normes de production d’une entreprise et les met en place dans le respect de l’environnement de travail, du matériel et de l’environnement.

Objectifs et enjeux de la RSE

Les enjeux de la Responsabilité Sociétale des Entreprises se rapportent évidemment aux 3 piliers, précédemment cités.

Les enjeux sociaux concernent les objectifs en termes de conditions de travail des salariés, de leur bien-être et de leur motivation. Les actions menées dans ce sens doivent favoriser la qualité de vie au travail et encourager les échanges dans un cadre de travail serein et rassurant. En matière d’équité et de non-discrimination, la démarche RSE intègre aussi la juste rémunération au sein de l’entreprise.

Les enjeux économiques quant à eux, portent sur la stratégie managériale à travers différents champs d’action :

Anticiper les risques
Améliorer l’efficacité et la productivité
Optimiser les coûts
Véhiculer la pérennisation de l’activité de l’entreprise
Entreprendre des relations saines avec les sous-traitants et les fournisseurs
Etc.

Concernant les enjeux environnementaux, mettre en place une politique de Responsabilité Sociétale des Entreprises implique un intérêt spécifique pour l’écosystème au sein duquel l’entreprise évolue. Elle doit également se préoccuper des impacts de ses activités sur l’environnement en les identifiant avec des données concrètes.

Les impacts environnementaux dont il est question concernent particulièrement les émissions de gaz à effet de serre, les différentes pollutions causées par les activités de l’entreprise, la consommation de ressources, la production de déchets et leur gestion, etc.

Une fois ces impacts environnementaux identifiés, un plan d’action est défini et mis en œuvre pour les atténuer de manière ciblée. Des actions de réduction de l’impact carbone sont notamment recommandées de même que l’utilisation des ressources de manière responsable. La gestion des déchets quant à elle, implique la réduction et le recyclage des déchets en question. Par ailleurs, les salariés doivent être sensibilisés aux enjeux environnementaux.

Quelles entreprises sont concernées par la RSE ?

La Responsabilité Sociétale des Entreprises ne concerne pas de secteurs d’activité ou de types d’entreprise particuliers. Quelle que soit leur taille ou leur forme juridique, toutes les entreprises peuvent mettre une démarche RSE en œuvre.

En France, le cadre législatif et réglementaire portant sur la RSE s’est mis progressivement en place, au fur et à mesure de l’évolution de la situation environnementale. C’est ainsi que la loi PACTE du 22 mai 2019 est entrée en vigueur en modifiant d’anciens dispositifs.

L’article 1833 du Code Civil a par exemple été mis à jour pour intégrer la considération des enjeux sociaux et environnementaux dans l’objet social de toutes les sociétés. Ensuite, une modification de l’article 1835 du Code Civil permet de reconnaître la possibilité aux sociétés de se doter d’une raison d’être dans leurs statuts. Et enfin, la loi PACTE a permis de créer le statut d’entreprise à mission.

Les normes ISO autour de la RSE

La norme ISO 26000 est le principal standard international en matière de RSE. Publié en 2010, ce document nominatif définit les standards internationaux relatifs au commerce des entreprises. Résultant d’un travail de 5 ans, avec la collaboration de 99 pays, elle délimite le périmètre de la Responsabilité Sociétale des Entreprises et accompagne les organisations qui s’engagent dans une démarche de développement durable. L’ISO 26000 décrit la responsabilité sociétale d’une structure et aborde 7 thématiques centrales que l’entreprise devra prendre en compte dans le cadre de sa politique RSE :

#1 - La gouvernance de l’organisation

#2 - Les Droits de l’Homme

#3 - L’environnement

#4 - La contribution au développement local

#5 - Les relations et conditions de travail

#6 - Les questions relatives aux consommateurs

#7 - La loyauté des pratiques

D’autre part, l’ISO 26000 présente de nombreux domaines d’action relatifs à ces thématiques centrales. Il s’agit des actions à mener pour concrétiser la démarche RSE des entreprises. Les domaines d’action se rapportant à l’environnement portent par exemple sur la prévention de la pollution, l’utilisation durable des ressources, la protection de l’environnement naturel et l’atténuation des changements climatiques.

Dans tous les cas, en matière de RSE, les entreprises (y compris les TPE/PME) disposent d’un large périmètre qui couvre tous leurs impacts.

Les obligations autour de la RSE

À travers sa définition de la Responsabilité Sociétale des Entreprises, la Commission Européenne fait mention d’une intégration volontaire des entreprises. En d’autres termes, elles choisissent en toute liberté et au-delà de leurs obligations juridiques, de mener ou non des actions sociales et environnementales. Elles participent ainsi aux enjeux du développement durable à travers leurs activités commerciales et leurs relations avec les collaborateurs, les fournisseurs et toutes les parties prenantes.

Cependant, même si l’engagement des entreprises dans une politique RSE est volontaire, ce choix est assorti d’obligations légales. En France et en Europe, il existe des réglementations qui obligent les entreprises à développer des plans d’actions RSE et à publier le rapport des actions en question.

Parmi les obligations légales des entreprises en matière de RSE, en voici quelques-unes :

Publication d’informations extra-financières (reporting extra-financier), conformément à l’encadrement de la CSRD – Corporate Sustainability Reporting Directive (au niveau européen)
Mise en place d’un plan de devoir de vigilance concernant les risques liés aux thématiques des droits de l’homme, de l’environnement et de la santé et la sécurité au travail.
Mise en place d’une communication claire et complète à propos de la façon dont les investisseurs participent à la préservation de l’environnement à travers leur collaboration avec l’entreprise. Cette communication doit également porter sur la manière dont ces investisseurs prennent en compte les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance à travers leur investissement.

Il faut également savoir qu’il existe des réglementations spécifiques (propres à chaque secteur d’activité), liées à la Responsabilité Sociétale des Entreprises, en termes de qualité de vie au travail, de principes de gouvernance et de normes environnementales. La restauration, le textile et d’autres secteurs sont notamment soumis à des obligations relatives à la gestion des déchets depuis la mise en application de la loi AGEC – loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire.

Quelles entreprises sont concernées par ces obligations autour de la RSE ?

Les grandes entreprises, avec un certain nombre de salariés et un certain seuil de chiffre d’affaires, sont les principales concernées par les différentes réglementations RSE. Cependant, les réglementations en question peuvent avoir, chacune, un périmètre particulier ou concerner des entreprises bien spécifiques.

Prenons par exemple la réglementation RSE concernant la publication d’un rapport de durabilité. Les grandes entreprises qui dépassent au moins deux des seuils suivants sont concernées :

250 salariés ou plus,
Bilan de 20 millions d’euros ou plus,
Chiffre d’affaires de 40 millions d’euros ou plus.

Cette réglementation concerne aussi obligatoirement les sociétés cotées, que ce soit des grandes entreprises ou des PME.

Concernant le devoir de vigilance, l’obligation concerne les entreprises dont le siège social est basé en France et qui emploient 5 000 salariés ou plus en France ou 10 000 salariés ou plus, dans le monde.

Il est à noter que, comme les réalités concernant la RSE évoluent, les réglementations évoluent également. Ainsi, les réglementations ne sont pas figées et dans le futur, de plus en plus d’entreprises seront concernées par les différentes lois et normes liées à la RSE.

Les étapes pour mettre en place une politique de Responsabilité Sociétale des Entreprises

La mise en place d’une politique RSE au sein d’une entreprise passe par plusieurs étapes essentielles.

Désigner un responsable RSE

La mission stratégique de l’intégration des préoccupations sociales, environnementales et économiques dans les activités d’une entreprise est menée par un responsable RSE.

Ce directeur du développement durable et de la responsabilité sociale définit et coordonne les différentes actions mises en place dans le cadre de cette démarche de développement durable. La réalisation de ces actions doit évidemment respecter les différentes normes et réglementations en vigueur.

Le responsable RSE a plusieurs missions :

Déterminer les enjeux prioritaires conformément à la politique RSE mise en place au sein de l’entreprise.
Piloter la démarche, en travaillant de concert avec les différents services au sein de l’entreprise.
Définir les indicateurs et des processus de contrôle.
Développer les actions de communication en interne et en externe. Les campagnes de sensibilisation en font partie.
Établir les reporting et les rapports annuels des actions menées.
Réaliser une veille réglementaire et politique et se tenir informé des évolutions en cours.

Évidemment, si l’envergure de l’entreprise et les objectifs RSE mis en place le nécessitent, le responsable RSE peut constituer une équipe pour l’assister dans ses missions.

Concernant les qualités requises pour un responsable RSE, on peut souligner en premier lieu le sens de l’anticipation. Cette vision permanente vers l’avenir lui permet en effet, de se tenir informé de la politique française et internationale en matière de RSE. De cette manière, il pourra adapter la politique RSE de son entreprise le plus tôt possible et de la manière la plus anticipée possible.

Étant donné les enjeux à comprendre et à décrypter, la capacité d’analyse et de synthèse est une autre qualité indispensable pour mener ce genre de projet. Ensuite, les missions d’un responsable RSE requièrent un sens aigu de la pédagogie puisque la démarche RSE implique l’explication et la transmission de nombreuses informations à destination des collaborateurs et des différentes équipes ainsi que les fournisseurs et tout autre interlocuteur externe. Une autre qualité requise pour un responsable RSE : le sens de la communication. Il sera en effet amené à adapter sa communication en fonction des situations et des interlocuteurs :

Comprendre les idées des interlocuteurs
Convaincre de nouveaux fournisseurs
Motiver les équipes
Etc.

Effectuer un audit RSE

L’audit RSE permet d’évaluer les performances de l’entreprise vis-à-vis du développement durable. Cette étape analyse la maturité ou non de la démarche et l’intérêt ou non des enjeux pris en compte. On parle alors de matérialité des enjeux. Elle peut être évaluée par une matrice de matérialité, conçue pour hiérarchiser les enjeux par ordre d’importance.

Quoi qu’il en soit, l’audit est réalisé idéalement au lancement de tout projet RSE afin d’identifier les opportunités et les risques à éviter. À cette étape, l’audit permet également de caractériser les parties prenantes et de déterminer leurs attentes et leur niveau d’implication.

Les résultats de l’audit RSE permettent de mettre la démarche en place avec des données objectives et chiffrées.

En outre, il est possible de réaliser l'audit RSE même lorsque le projet est déjà en cours, ce qui permet d'évaluer l'état d'avancement de la démarche. De même, il est envisageable d'effectuer l'audit une fois que la démarche RSE est mise en place, afin de vérifier si les objectifs ont été atteints. De plus, cet audit permet d'identifier de nouvelles opportunités potentielles avec une perspective plus large qu'au début du projet.

Définir les objectifs de la démarche RSE

Pour rappel, les objectifs globaux de la mise en place d’une politique RSE consistent à améliorer la qualité de vie des salariés et des interlocuteurs d’une entreprise dans une démarche de développement durable et de préservation de l’environnement. Les entreprises qui choisissent de s’engager dans cette démarche intègrent les préoccupations économiques, sociales et environnementales dans leurs activités.

Dans la pratique, cet objectif global se traduit par des actions particulières, établies au sein de chaque entreprise engagée, en fonction de ses capacités et de ses besoins. Les objectifs RSE possibles sont nombreux :

Attirer des candidats sensibles aux enjeux du développement durable et de la préservation de l’environnement.
Assurer un engagement réel des collaborateurs
Se démarquer de la concurrence avec une démarche RSE réelle et efficace.
Etc.

Bien entendu, en fonction des objectifs fixés, l’entreprise doit fournir des efforts marketing, logistiques et organisationnels, à tous les niveaux.

Définir des KPIs

Définir les KPIs – key performance indicator, indicateur clé de performance en français, est l’étape logique qui suit l’audit RSE parce qu’il n’y a pas meilleurs guides que les indicateurs RSE si l’entreprise souhaite mettre en place une démarche efficace. Les indicateurs de Responsabilité Sociétale des Entreprises permettent, en effet, d’identifier les faiblesses de l’entreprise afin de déterminer la direction à prendre pour adopter de meilleures pratiques en matière de développement durable.

Ensuite, ces indicateurs mesurent, comme leur nom l’indique, les performances de la démarche déjà en place. Est-ce qu’elle progresse ? Est-ce que les différents outils utilisés sont efficaces ? Etc. Et dans le cas d’une politique RSE déjà en marche, les indicateurs RSE contribuent à l’évolution de la démarche en question en permettant à l’entreprise d’y voir plus clair dans chaque domaine (environnement, économie, social). En effet, les indicateurs peuvent déterminer la bonne gestion ou non de la politique RSE.

Définir le plan d’action et mettre les actions en œuvre

La définition du plan d’action consiste à détailler les engagements de l’entreprise. Le plan d’actions comporte des données chiffrées et claires :

Les actions à mettre en œuvre,
Les acteurs et leurs rôles respectifs dans l’atteinte des objectifs fixés,
Les ressources à déployer,
Le planning de réalisation,
Les indicateurs de performances,
Etc.

Avec ces données ainsi détaillées, ce plan d’action permet de construire la stratégie RSE en impliquant toutes les parties prenantes. L’outil de pilotage pourra également être formalisé à partir du plan d’action.

Une fois le plan d’action défini, les actions peuvent être mises en pratique conformément au planning prédéfini.

Obtenir des certificats et label

À l’heure où la Responsabilité Sociétale des Entreprises a le vent en poupe, certains acteurs économiques ont tendance à en abuser, au point de saturer la communication sur la question avec des informations répétitives, parfois abusives sans faire preuve de transparence. Ainsi, les consommateurs ne savent pas toujours si une entreprise qui communique beaucoup sur la politique RSE s’engage réellement (ou non) dans cette démarche.

Les labels RSE entrent alors en jeu pour encadrer les pratiques et favoriser une communication plus responsable. Malheureusement, les entreprises ont le choix entre les bons labels et les autres. Pour faire le tri, il est essentiel de s’en rapporter aux labels qui reposent sur le référentiel de la norme ISO 26000 parce que celle-ci est complète et reconnue au niveau mondial.

Bien entendu, l’entreprise doit passer par diverses étapes avant d’obtenir un label RSE. Le processus débute par une visite d’évaluation sur site, par un organisme agréé. En France, plusieurs organismes évaluateurs réalisent des visites sur site dans une stricte conformité avec la norme ISO 26000. Il s’agit de l’AFNOR, LUCIE et ECOCERT. D’autres organismes proposent un suivi moins formel, mais encouragent les entreprises à s’impliquer dans les démarches de Responsabilité Sociétale des Entreprises. On peut citer B Corp et Global Compact. Ces dernières années, des labels sectoriels ont vu le jour et proposent des suivis relatifs à de nouveaux référentiels créés de manière spécifique pour chaque secteur d’activité.

Toutefois, l’étape de la visite d’évaluation est cruciale et peut nécessiter beaucoup de temps. La visite comprend, en effet, diverses rencontres avec la direction, les salariés et les parties prenantes externes. Conformément à la norme ISO 26000, les évaluations réalisées au sein de l’entreprise se basent sur les 7 thématiques centrales relatives à toute démarche RSE. A l’issue des évaluations, l’organisme évaluateur pourra avoir une vision complète et objective des actions engagées par l’entreprise et donc sur sa maturité RSE.

Notons que les labels RSE s’adressent autant aux entreprises de grande envergure qu’aux PME et TPE. Quoi qu’il en soit, à l’obtention d’un label, l’entreprise en question pourra faire connaître son engagement en Responsabilité Sociétale. Il s’agit d’un véritable atout vis-à-vis des clients, des fournisseurs, des investisseurs, etc. En interne, le label RSE et l’ensemble de la démarche RSE sont fédérateurs. La cohésion d’équipe se fait autour d’un objectif noble et porteur de sens.

Exemples de politique et démarche RSE

De nombreuses actions engagées socialement et respectant l’environnement peuvent être mises en place pour une politique RSE efficace. Une fois en place, ces actions auront un impact positif à la fois pour l’entreprise qui s’engage dans une démarche RSE et pour la société en général.

Gestion des déchets

Les déchets sont inévitables dans la vie de toute structure. C’est un fait ! Cependant, une meilleure gestion des déchets améliore assurément la profitabilité d’une entreprise. Il existe, dans cette perspective, un certain nombre de solutions qui peuvent être mises en place :

Tri et le recyclage des déchets : le recyclage réduit de 5 % les émissions annuelles de CO₂en France. Et malgré le programme du gouvernement qui ambitionne d’atteindre 100 % de plastique recyclé d’ici 2025, le taux de recyclage dans l’Hexagone est actuellement de 21,3 %.
La réduction des emballages plastiques
L’adoption du modèle économique circulaire (limitation de la consommation et du gaspillage des ressources, réduction de la production de déchets)

Formation des salariés

Alors que la sensibilisation des salariés au développement durable est un véritable vecteur d’engagement, cette démarche ne fait pas encore partie des priorités au sein de nombreux organismes. Les entreprises peuvent pourtant profiter pleinement de ce levier de croissance à travers des formations ciblées et pertinentes. En plus d’aider les salariés dans la démarche RSE et de construire une culture d’entreprise responsable, de telles formations améliorent la qualité du cadre de vie, la santé et la sécurité ainsi que la satisfaction au travail.

Bien entendu, les formations RSE proposées aux salariés doivent être en phase avec les réalités métiers. À ce propos, Cegos Beyond Knowledge (organisme de formation professionnelle et continue) a mené une étude sur la thématique « Responsabilité Sociétale des Entreprises : mobiliser les équipes et développer les compétences pour passer à l’action ». Les résultats de cette étude mentionnent que seuls 5% des salariés formés déclarent avoir bénéficié d’une formation qui touche directement l’intégration de la RSE à leur métier. 39% de ces salariés quant à eux, ont été effectivement formés, mais uniquement sur un seul volet de la RSE.

Une formation à la politique RSE peut porter sur diverses thématiques :

La santé et la sécurité au travail
La réduction des impacts environnementaux
La réglementation environnementale
La transition énergétique
Les achats responsables
Le management de la RSE auprès des équipes de terrain
Etc.

La gestion des déchets et les formations des salariés ne sont évidemment qu’une infime partie des actions possibles dans le cadre d’une politique RSE.

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Politique et démarche RSE : Infos et Guide 2023