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[France 2030] L’appel à projets Industrie Zéro Fossile accélère la décarbonation des industriels
8 novembre 2022
La nécessité de réduire la dépendance de l’Union européenne aux énergies fossiles, rendue urgente par la guerre en Ukraine, repositionne la question des ressources énergétiques au centre des préoccupations pour les États. Pour répondre à cela, le Gouvernement a lancé en mode accéléré l’appel à projets (AAP) « Industrie Zéro Fossile » dans le cadre du plan d’investissement France 2030. L’AAP visait à apporter un soutien financier aux entreprises industrielles pour leur permettre de massifier les projets de décarbonation et d’activer leur réalisation.
Retour sur les objectifs du plan d’investissement France 2030
Le plan « France 2030 » est doté de 30 milliards d’euros déployés sur 5 ans, vise à développer la compétitivité industrielle et les technologies d’avenir. Il poursuit 10 objectifs pour « mieux comprendre, mieux vivre, mieux produire en France à l’horizon 2030 » :
#1 - Faire émerger en France des réacteurs nucléaires de petite taille, innovants et avec une meilleure gestion des déchets.
#2 - Devenir le leader de l'hydrogène vert.
#3 - Décarboner notre industrie.
#4 - Produire près de 2 millions de véhicules électriques et hybrides.
#5 - Produire le premier avion bas-carbone.
#6 - Investir dans une alimentation saine, durable et traçable.
#7 - Produire 20 biomédicaments contre les cancers, les maladies chroniques dont celles liées à l'âge et créer les dispositifs médicaux de demain.
#8 - Placer la France à nouveau en tête de la production des contenus culturels et créatifs.
#9 - Prendre toute notre part à la nouvelle aventure spatiale.
#10 - Investir dans le champ des fonds marins.
Le troisième objectif « décarboner notre industrie » correspond aux ambitions fixées par la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) : une diminution de 35% des émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur industriel en 2030 par rapport à 2015 et de 81% d’ici 2050. Pour y parvenir, une enveloppe de 5,6 Md€ est dédiée à l’atteinte de cet objectif dans le plan d’investissement France 2030.
Par ailleurs, un premier appel à projets a été lancé pour répondre à cet objectif :
Industrie Zéro Fossile
L’appel à projets Industrie Zéro Fossile : une réponse au contexte énergétique défavorable
Le prix des énergies fossiles a connu une augmentation sans précédent alors que le risque pour la sécurité d’approvisionnement s’est accentué, poussant les pays de l’Union européenne à entrer dans une course contre la montre pour réduire leur dépendance aux énergies Russes. À ces tensions viennent s’ajouter les défis environnementaux liés au changement climatique, qui conduisent chaque pays à urgemment repenser leurs modes de fonctionnement.
Pour limiter au plus vite la consommation de combustibles et intrants fossiles dans l’industrie, une mobilisation financière exceptionnelle du Gouvernement a abouti au lancement le 29 avril 2022 de l’AAP Industrie Zéro Fossile.
Cet AAP avait pour double objectifs de pallier les difficultés d’approvisionnement des industries les plus impactées par le contexte énergétique tout en renforçant leurs investissements dans la décarbonation de leurs procédés.
L’AAP présentait de nombreuses similitudes avec les appels à projets lancés entre 2020 et 2022 dans le cadre du plan « France Relance ». Ceux-ci ont porté leurs fruits : les entreprises lauréates de l’AAP finançant la décarbonation des procédés et des utilités du plan France Relance ont par exemple réduit en moyenne de 17%[1] leurs émissions de GES.
L’AAP Industrie Zéro Fossile a bénéficié d’un budget de 150 M€ pour 2022 et s’articulait autour de 3 volets :
1er volet
Chaleur Bas Carbone par conversion à la biomasse
- BCIAT -
Ouverture le 29 avril 2022, clôture le 23 juin 2022
2ème volet
Efficacité énergétique et décarbonation des procédés
- DECARB IND -
Ouverture le 29 avril 2022, clôture le 23 juin 2022
3ème volet
Déploiement rapide de la décarbonation en industrie
- DECARB FLASH -
Ouverture le 1er juillet 2022, clôture le 3 novembre 2022
Zoom sur les volets 2 et 3 de l'appel à projets
Volet #2 - DECARB IND : efficacité énergétique et décarbonation des procédés
Appel à projet clôturé le 23 juin 2022
Pour être éligibles à ce 2nd volet DECARB IND, les projets devaient concerner une activité industrielle, avoir un montant d’investissement supérieur à 3 millions d’euros et permettre une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation de combustibles ou intrants fossiles.
Les projets pouvaient s’axer autour de l’un de ces 4 piliers :
Efficacité énergétique
Modification du mix énergétique
Mise en place de procédés intégrant des matières premières alternatives, de recyclages ou l’utilisation de matières recyclées
Réduction d’autres gaz à effet de serre (GES) que le CO2 (N2O, méthane, HFC…)
Ils ont ensuite été priorisés par l’ADEME - Agence de la transition écologique - en fonction de la performance de la décarbonation, de l’efficacité de la réduction des consommations d’énergie fossile mais aussi de la rapidité de réalisation du projet.
La demande d’aide ne pouvait excéder 15 M€.
Volet #3 - DECARB FLASH : déploiement rapide de la décarbonation en industrie
Appel à projet clôturé le 3 novembre 2022
Ce 3ème volet concernait les projets portés par les sites industriels de moins de 500 salariés qui nécessitent un investissement total supérieur à 100 000€ et inférieur à 3M€.
Il visait à financer des actions pouvant être rapidement déployées et concernait les axes suivants :
- La récupération de chaleur fatale,
- L’isolation et le chauffage du bâti industriel,
- L’amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations,
- La chaleur et le froid renouvelable,
- La réduction de consommation d’énergies fossiles,
- Les études et comptage de l’énergie (ce point-là ne peut être inclus qu’en complément d’un autre investissement).
Les investissements devaient être en lien avec des installations déjà existantes.
Quels sont les leviers d’actions pour réduire votre empreinte carbone ?
La décarbonation représente tant une contrainte qu’une opportunité. Pour une industrie, plusieurs axes sont à envisager pour réduire efficacement son empreinte carbone tel que la récupération de chaleur fatale, l’installation d’équipements plus performants ou encore la sensibilisation des équipes. De nouvelles réglementations sont en cours de discussion dans le but d’accélérer la transition énergétique française et européenne.
[1] Source : webinaire ADEME – ATEE 5 mai 2022
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