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Les appels à projets « DECARB IND 2023 » et « DECARB IND+ » sont ouverts

Les appels à projets "DECARB IND 2023" et "DECARB IND+" accélèrent la transition énergétique des industriels

10 août 2023

Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, les pays de l’union européenne se sont fixés pour objectif la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 55% en 2030, par rapport à 1990. C’est l’objet de la feuille de route « fit for 55 » actuellement en discussion au niveau européen. Celle-ci comprend un ensemble de mesures, appelé couramment "Paquet Climat", comme l’élargissement du marché carbone européen ou la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF ou CBAM en anglais).

Les efforts doivent concerner tous les secteurs pour être à la hauteur de cette ambition, en particulier les plus consommateurs en énergie. C’est le cas du secteur industriel qui représente une part significative des émissions nationales – environ 19% [1].

Pour accélérer la transition énergétique des industriels et réduire leurs émissions, un programme est déployé en 2023 par le gouvernement : PACTE industrie. Des dispositifs de financement à destination des industriels sont également en cours de création.

A quoi ce programme correspond-il ? Quelles sont les modalités des appels à projets (AAP) lancés en 2023 dans le cadre de France 2030 pour financer les projets de décarbonation de l'industrie ? Décryptage.

Le Programme PACTE Industrie : ambition et fonctionnement

Plusieurs programmes de financement existaient jusqu’alors, au sein du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), pour accompagner les industriels dans l’amélioration de leur efficacité énergétique, comme :

  • PRO-SMEn apportait une subvention pour la mise en place d’un système de management de l’énergie certifié ISO 50001,
  • Le parcours de formation PROREFEI visait à former les salariés en charge de la gestion de l’énergie,
  • Le programme INVEEST finançait la transition énergétique dans l’industrie.

Le programme PACTE industrie prévoit de rassembler ces initiatives isolées pour proposer un accompagnement plus complet, adapté à la maturité de chaque site industriel. L’ADEME (Agence de la transition écologique) et l’ATEE (Association technique énergie environnement) portent ensemble ce programme qui est financé par le dispositif des CEE. A travers ses deux volets, formation et accompagnement, il incite les entreprises à passer à l’action et à planifier leur transition énergétique.

Ses objectifs sont ambitieux, puisque qu’1 à 2 TWh sont attendus en termes d'économies d'énergie générées par le programme. Un premier budget, de 49 M€, a été alloué au programme PACTE pour la période 2023 – 2026.

Le programme PACTE industrie donne tous les outils aux entreprises industrielles pour construire leur démarche de décarbonation. Puis, une fois cette première étape réalisée, les industriels dont le projet d’investissement est mature vont pouvoir bénéficier d’un financement.

L'AAP « DECARB IND 2023 », lancé en avril 2023, et l'AAP « DECARB IND+ », ouvert en juin 2023, leur apporte sans attendre une aide financière. Le financement de ces appels à projets est assuré par le plan d’investissement France 2030.

Zoom sur l’appel à projets DECARB IND 2023

Pour être éligibles à l’appel à projets DECARB IND 2023, les projets doivent respecter l’environnement, concerner une activité industrielle, avoir un montant d’investissement supérieur à 3 millions d’euros et permettre une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre d’à minima 1 000 tCO2e/an à iso-production. La demande d’aide ne peut excéder 30 M€.

Le gouvernement ayant la volonté d’avoir une vision à long terme, les critères d’éligibilité incluent également la trajectoire de décarbonation prévue par l’entreprise aux horizons 2030 et 2050. Celle-ci devra également définir un plan de sortie du charbon et/ou du fioul dans le cas où elle utilise ces énergies.

Les projets peuvent s’axer autour de l’un de ces 4 piliers :

  • Efficacité énergétique
  • Modification du mix énergétique
  • Modification du mix matières
  • Captage, stockage et utilisation du CO2

Les projets ambitieux, mêlant plusieurs de ces briques, seront privilégiés.

À noter : si la demande d’aide est supérieure à 10 M€, la trajectoire de décarbonation de l’entreprise concernée sera évaluée selon la méthode « ACT Evaluation ». Les entreprises peuvent bénéficier de cette méthode au travers du programme PACTE industrie.

L’ADEME et l’ATEE vont prioriser les dossiers reçus en fonction :

  • Du montant des aides publiques demandées par rapport à la quantité de tonnes de CO2eq évitées grâce au projet sur 20 ans,
  • Des ambitions technologiques du projet : un projet utilisant une technologie reconnue comme clé sera par exemple privilégié,
  • De son efficacité en termes de réduction des GES,
  • De sa cohérence avec la trajectoire de décarbonation prévue par le site et par la filière.

Le montant de la subvention est calculé sur la base du surcoût de la solution visée par l’opération par rapport à un scénario de référence, également appelé scénario contrefactuel. Ce scénario correspond à une solution de moindre ambition environnementale ou énergétique qui serait choisie par le porteur du projet s’il ne bénéficiait pas d’une aide publique.

Les taux d’aides maximums appliqués sur l’assiette des coûts admissibles varient entre 30% et 60% selon la taille de l’entreprise et la thématique.

Assiette des coûts admissibles = dépenses éligibles – coût du scénario contrefactuel

aide financière DECARB IND 2023

 

À noter : le taux d’aide maximum pour les investissements en zones AFR (aides à finalité régionale) est majoré :

  • France métropolitaine : Majoration de 5 points de pourcentage.
  • Outre-Mer : Majoration de 15 points de pourcentage.

Afin de justifier du respect des conditions d’éligibilités, chaque industriel doit monter un dossier comprenant :

  • Un volet technique détaillant : les enjeux pour le site, la faisabilité du projet, les éléments contenus dans les études énergétiques, l’état d’avancement et le déroulé de l’opération envisagée,
  • Un volet financier comprenant : le budget prévisionnel de l’opération, le plan de financement (incluant les aides sollicitées), le choix des modalités de calcul de l’aide, l’estimation du coût de l’installation de référence et les données pour estimer le Temps de Retour Brut (TRB),
  • Le calendrier du projet,
  • Une étude énergétique de moins de 2 ans pour les projets d’efficacité énergétique ou de changement de mix énergétique,
  • Une étude de faisabilité,
  • Le schéma de principe lisible de l’opération avec les bilans énergétiques ou matières, les compteurs d’énergie et le cas échéant les systèmes de stockage / remontée de température,
  • Le détail des calculs ayant permis à l'industriel d'estimer le volume de réduction des émissions de GES et, si concerné, le volume de MWh économisés ou le bilan des flux de matières,
  • La feuille de route précise de la trajectoire de décarbonation du site aux horizons 2030 et 2050, détaillant les projets et technologies envisagés, leur temporalité et les réductions d’émissions de GES associées à chacun d’entre eux,
  • Si l’aide demandée est supérieure à 10M€, une évaluation de la trajectoire de décarbonation de l’entreprise du type « ACT évaluation »,
  • Les factures énergétiques des 12 mois de 2019,
  • Les réponses aux éventuelles questions de l’ADEME sur le projet.

  • 1ère relève : 27 juin 2023
  • 2ème relève : 12 décembre 2023

Vous êtes intéressé par cet appel à projets ? Vous planifiez d’investir pour réduire l’empreinte carbone de votre site et améliorer l’efficacité énergétique de vos équipements ?

Nous détaillons toutes les informations pour vous permettre de soumettre un projet dans un guide.

Zoom sur l’appel à projets DECARB IND+

Nos experts décryptent le cahier des charges de DECARB IND+, mis en ligne sur la plateforme AGIR de l’ADEME.

Cet AAP s’adresse aux sites industriels dont le projet apporte une réduction d’au moins 40% des émissions annuelles de gaz à effet de serre directes, par rapport aux émissions moyennes des 5 années précédentes, ou d’au moins 20% de la consommation énergétique annuelle du site. Le montant d’investissement doit être supérieur à 50 millions d’euros et la demande d’aide inférieure à 200 millions d’euros.

Les projets peuvent s’axer autour de l’un de ces 4 piliers :

  • Efficacité énergétique
  • Electrification des procédés
  • Adaptation des procédés pour intégration d’hydrogène renouvelable ou électrolytique bas-carbone, pour des usages à finalité matière ou énergétique (combustion)
  • Adaptation des procédés pour intégration de dérivés d’hydrogène renouvelable, pour des usages à finalité matière uniquement

Le processus de sélection suit les 5 phases suivantes :

  1. Contrôle de l’éligibilité du projet,
  2. Notation préliminaire : l’ADEME attribue une note d’efficacité économique (sur 70 points) ainsi qu’une note d’ambition de décarbonation (sur 30 points),
  3. Phase d’instruction approfondie : les données déclarées par les porteurs de projet sont contrôlées ainsi que l’exactitude des prévisions de réduction d’émissions de GES,
  4. La proportionnalité de l’aide qui serait apportée est également vérifiée,
  5. Les projets retenus sont proposés lors de comités de sélection avant la validation finale par les instances de gouvernance de France 2030.

Le taux d’aide maximum sur les coûts admissibles varie entre 30% et 60% selon la nature du projet. L’aide est accordée dans la limite de 200 millions d’euros par projet et en l’absence de surrentabilité du projet - la surrentabilité d’un projet correspondant aux cas où la Valeur Actuelle Nette (VAN) du projet à 15 ans, aides comprises, est négative ou nulle. Les détails du calcul sont disponibles dans le modèle d'affaires mis à disposition par l’ADEME.

aide financière DECARB IND+

À noter : les projets utilisant plusieurs leviers de décarbonation (et pour lesquels les coûts d’investissement ne peuvent être clairement séparés en fonction du levier utilisé), la nature du projet sera déterminé par l’ADEME et définira le taux d’aide maximum applicable.

En plus du dossier administratif à remplir sur la plateforme AGIR de l’ADEME, les entreprises industrielles sont tenues de fournir les documents suivants :

  • La présentation technique du projet,
  • Les données nécessaires pour la pré-sélection, la notation et la sélection finale des projets selon les critères déterminés par l’ADEME,
  • Le remplissage du canevas de plan d’affaires pour le projet tel que présenté aux instances de gouvernance décisionnaires de l’entreprise.

Vous êtes intéressé par l’appel à projets DECARB IND+ ? Retrouvez le cahier des charges de l’appel à projets en ligne.

En plus de l’aide financière apportée par l’AAP, votre projet pourrait être éligible à une prime du dispositif des CEE. Faite appel à nos experts pour porter le financement de votre projet !

En bref : DECARB IND 2023 ou DECARB IND+ pour financer votre projet ?

DECARB IND 2023

Investissement supérieur à 3 millions d’euros.

En plus de l’efficacité énergétique, les thématiques des projets sont larges : modification du mix énergétique, du mix matières, captage, stockage et utilisation du CO2.

Le Temps de Retour Brut, aides comprises, doit être supérieur à 4 ans.

DECARB IND+

Investissement supérieur à 50 millions d’euros.

En plus de l’efficacité énergétique, les thématiques des projets sont liées à l’électrification et à l’hydrogène renouvelable.

La Valeur Actuelle Nette du projet à 15 ans, aides comprises, doit être négative ou nulle.

Pas de nécessité d’établir un scénario contrefactuel.

dossier de subvention france 2030 décarbonation de l'industrie

Retour sur les objectifs du plan d’investissement France 2030

France 2030 plan d'investissement décarbonation

Le plan « France 2030 » est doté de 54 milliards d’euros déployés sur 5 ans, vise à développer la compétitivité industrielle et les technologies d’avenir. Il poursuit 10 objectifs pour « mieux comprendre, mieux vivre, mieux produire en France à l’horizon 2030 » :

#1 - Faire émerger en France des réacteurs nucléaires de petite taille, innovants et avec une meilleure gestion des déchets.

#2 - Devenir le leader de l'hydrogène vert.

#3 - Décarboner notre industrie.

#4 - Produire près de 2 millions de véhicules électriques et hybrides.

#5 - Produire le premier avion bas-carbone.

#6 - Investir dans une alimentation saine, durable et traçable.

#7 - Produire 20 biomédicaments contre les cancers, les maladies chroniques dont celles liées à l'âge et créer les dispositifs médicaux de demain.

#8 - Placer la France à nouveau en tête de la production des contenus culturels et créatifs.

#9 - Prendre toute notre part à la nouvelle aventure spatiale.

#10 - Investir dans le champ des fonds marins.

Le 3ème objectif « décarboner notre industrie » correspond aux ambitions fixées par la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) : une diminution de 35% des émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur industriel en 2030 par rapport à 2015 et de 81% d’ici 2050. Pour y parvenir, une enveloppe de 5,6 Md€ est dédiée à l’atteinte de cet objectif dans le plan d’investissement France 2030.

Vous ne savez pas encore quels leviers activer pour réduire votre empreinte carbone ?

Pour une industrie, plusieurs axes sont à envisager pour réduire efficacement son empreinte carbone telle que la récupération de chaleur fatale, l’installation d’équipements plus performants ou encore la sensibilisation des équipes.

[1] Émissions de gaz à effet de serre par activité https://www.insee.fr/fr/statistiques/2015759#tableau-figure1

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