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Lancement de l’appel à projets "DECARB IND 2023" pour accélérer la transition énergétique des industriels
5 mai 2023
Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, les pays de l’union européenne se sont fixés pour objectif la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 55% en 2030, par rapport à 1990. C’est l’objet de la feuille de route « fit for 55 » actuellement en discussion au niveau européen. Celle-ci comprend un ensemble de mesures, comme l’élargissement du marché carbone européen ou la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF ou CBAM en anglais).
Les efforts doivent concerner tous les secteurs pour être à la hauteur de cette ambition, en particulier les plus consommateurs en énergie. C’est le cas du secteur industriel qui représente une part significative des émissions nationales – environ 19% [1].
Pour accélérer la transition énergétique des industriels et réduire leurs émissions, un programme est déployé en 2023 par le gouvernement : PACTE industrie. Des dispositifs de financement à destination des industriels sont également en cours de création.
A quoi ce programme correspond-il ? Quelles sont les modalités du premier appel à projets (AAP) lancé en 2023 dans le cadre de France 2030 pour financer les projets de décarbonation industrielle ? Décryptage.
Le Programme PACTE Industrie : ambition et fonctionnement
Plusieurs programmes de financement existaient jusqu’alors, au sein du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), pour accompagner les industriels dans l’amélioration de leur efficacité énergétique, comme :
- PRO-SMEn apportait une subvention pour la mise en place d’un système de management de l’énergie certifié ISO 50001,
- Le parcours de formation PROREFEI visait à former les salariés en charge de la gestion de l’énergie,
- Le programme INVEEST finançait la transition énergétique dans l’industrie.
Le programme PACTE industrie prévoit de rassembler ces initiatives isolées pour proposer un accompagnement plus complet, adapté à la maturité de chaque site industriel. L’ADEME (Agence de la transition écologique) et l’ATEE (Association technique énergie environnement) portent ensemble ce programme qui est financé par le dispositif des CEE. A travers ses deux volets, formation et accompagnement, il incite les entreprises à passer à l’action et à planifier leur transition énergétique.
Ses objectifs sont ambitieux, puisque qu’1 à 2 TWh sont attendus en termes d'économies d'énergie générées par le programme. Un premier budget, de 49 M€, a été alloué au programme PACTE pour la période 2023 – 2026.
Le programme PACTE industrie donne tous les outils aux entreprises industrielles pour construire leur démarche de décarbonation. Puis, une fois cette première étape réalisée, les industriels dont le projet d’investissement est mature vont pouvoir bénéficier d’un financement. Un premier AAP « DECARB IND 2023 » a été lancé en avril 2023 et leur apporte sans attendre une aide financière. Son financement est assuré par le plan d’investissement France 2030.
Zoom sur l’appel à projets DECARB IND 2023
Critères d’éligibilité
Pour être éligibles à l’appel à projets DECARB IND 2023, les projets doivent respecter l’environnement, concerner une activité industrielle, avoir un montant d’investissement supérieur à 3 millions d’euros et permettre une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre d’à minima 1 000 tCO2e/an à iso-production. La demande d’aide ne peut excéder 30 M€.
Le gouvernement ayant la volonté d’avoir une vision de long terme, les critères d’éligibilité incluent également la trajectoire de décarbonation prévue par l’entreprise aux horizons 2030 et 2050. Celle-ci devra également définir un plan de sortie du charbon et/ou du fioul dans le cas où elle utilise ces énergies.
Les projets peuvent s’axer autour de l’un de ces 4 piliers :
Efficacité énergétique
Modification du mix énergétique
Modification du mix matières
Captage, stockage et utilisation du CO2
Les projets ambitieux, mêlant plusieurs briques de décarbonation, seront privilégiés.
À noter : si la demande d’aide est supérieure à 10 M€, la trajectoire de décarbonation de l’entreprise concernée sera évaluée selon la méthode « ACT Evaluation ». Les entreprises peuvent bénéficier de cette méthode au travers du programme PACTE industrie.
Processus de sélection
L’ADEME et l’ATEE vont prioriser les dossiers reçus en fonction :
- Du montant des aides publiques demandées par rapport à la quantité de tonnes de CO2eq évitées grâce au projet sur 20 ans,
- Des ambitions technologiques du projet : un projet utilisant une technologie reconnue comme clé pour la décarbonation de l’industrie sera par exemple privilégié,
- De son efficacité en termes de réduction des GES,
- De sa cohérence avec la trajectoire de décarbonation prévue par le site et par la filière.
Calcul de la subvention
Le montant de la subvention est calculé sur la base du surcoût de la solution visée par l’opération par rapport à un scénario de référence, également appelé scénario contrefactuel. Ce scénario correspond à une solution de moindre ambition environnementale ou énergétique qui serait choisie par le porteur du projet s’il ne bénéficiait pas d’une aide publique.
Les taux d’aides maximums appliqués sur l’assiette des coûts admissibles varient entre 30% et 60% selon la taille de l’entreprise et la thématique.
Assiette des coûts admissibles = dépenses éligibles – coût du scénario contrefactuel
À noter : le taux d’aide maximum pour les investissements en zones AFR (aides à finalité régionale) est majoré :
- France métropolitaine : Majoration de 5 points de pourcentage.
- Outre-Mer : Majoration de 15 points de pourcentage.
Comment constituer son dossier de candidature ?
Afin de justifier du respect des conditions d’éligibilités, chaque industriel doit monter un dossier comprenant :
- Un volet technique détaillant : les enjeux pour le site, la faisabilité du projet, les éléments contenus dans les études énergétiques, l’état d’avancement et le déroulé de l’opération envisagée,
- Un volet financier comprenant : le budget prévisionnel de l’opération, le plan de financement (incluant les aides sollicitées), le choix des modalités de calcul de l’aide, l’estimation du coût de l’installation de référence et les données pour estimer le Temps de Retour Brut (TRB),
- Le calendrier du projet,
- Une étude énergétique de moins de 2 ans pour les projets d’efficacité énergétique ou de changement de mix énergétique,
- Une étude de faisabilité,
- Le schéma de principe lisible de l’opération avec les bilans énergétiques ou matières, les compteurs d’énergie et le cas échéant les systèmes de stockage / remontée de température,
- Le détail des calculs ayant permis à l'industriel d'estimer le volume de réduction des émissions de GES et, si concerné, le volume de MWh économisés ou le bilan des flux de matières,
- La feuille de route précise de la trajectoire de décarbonation du site aux horizons 2030 et 2050, détaillant les projets et technologies de décarbonation envisagés, leur temporalité et les réductions d’émissions de GES associées à chacun d’entre eux,
- Si l’aide demandée est supérieure à 10M€, une évaluation de la trajectoire de décarbonation de l’entreprise du type « ACT évaluation »,
- Les factures énergétiques des 12 mois de 2019,
- Les réponses aux éventuelles questions de l’ADEME sur le projet.
Quelles sont les dates de clôture de l’appel à projets DECARB IND 2023 ?
1ère relève
27 juin 2023
2ème relève
12 décembre 2023
Vous êtes intéressé par cet appel à projets ? Vous planifiez d’investir pour réduire l’empreinte carbone de votre site et améliorer l’efficacité énergétique de vos équipements ?
Nous détaillons toutes les informations pour vous permettre de soumettre un projet dans un guide.
Retour sur les objectifs du plan d’investissement France 2030
Le plan « France 2030 » est doté de 30 milliards d’euros déployés sur 5 ans, vise à développer la compétitivité industrielle et les technologies d’avenir. Il poursuit 10 objectifs pour « mieux comprendre, mieux vivre, mieux produire en France à l’horizon 2030 » :
#1 - Faire émerger en France des réacteurs nucléaires de petite taille, innovants et avec une meilleure gestion des déchets.
#2 - Devenir le leader de l'hydrogène vert.
#3 - Décarboner notre industrie.
#4 - Produire près de 2 millions de véhicules électriques et hybrides.
#5 - Produire le premier avion bas-carbone.
#6 - Investir dans une alimentation saine, durable et traçable.
#7 - Produire 20 biomédicaments contre les cancers, les maladies chroniques dont celles liées à l'âge et créer les dispositifs médicaux de demain.
#8 - Placer la France à nouveau en tête de la production des contenus culturels et créatifs.
#9 - Prendre toute notre part à la nouvelle aventure spatiale.
#10 - Investir dans le champ des fonds marins.
Le 3ème objectif « décarboner notre industrie » correspond aux ambitions fixées par la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) : une diminution de 35% des émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur industriel en 2030 par rapport à 2015 et de 81% d’ici 2050. Pour y parvenir, une enveloppe de 5,6 Md€ est dédiée à l’atteinte de cet objectif dans le plan d’investissement France 2030.
Vous ne savez pas encore quels leviers activer pour réduire votre empreinte carbone ?
Pour une industrie, plusieurs axes sont à envisager pour réduire efficacement son empreinte carbone telle que la récupération de chaleur fatale, l’installation d’équipements plus performants ou encore la sensibilisation des équipes.
[1] Émissions de gaz à effet de serre par activité https://www.insee.fr/fr/statistiques/2015759#tableau-figure1
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