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France 2030 : un plan d’investissement exceptionnel pour décarboner l’industrie

[France 2030] L’appel à projets Industrie Zéro Fossile est lancé pour accélérer la décarbonation de l’industrie

22 juillet 2022

La nécessité de réduire la dépendance de l’Union européenne aux énergies fossiles, rendue urgente par la guerre en Ukraine, repositionne la question des ressources énergétiques au centre des préoccupations pour les États. Pour répondre à cela, le Gouvernement a lancé en mode accéléré l’appel à projets (AAP) « Industrie Zéro Fossile » dans le cadre du plan d’investissement France 2030. L’AAP vise à apporter un soutien financier aux entreprises industrielles pour leur permettre de massifier les projets de décarbonation et d’activer leur réalisation.

Retour sur les objectifs du plan d’investissement France 2030

France 2030 plan d'investissement décarbonationLe plan « France 2030 » est doté de 30 milliards d’euros déployés sur 5 ans, vise à développer la compétitivité industrielle et les technologies d’avenir. Il poursuit 10 objectifs pour « mieux comprendre, mieux vivre, mieux produire en France à l’horizon 2030 » :

#1 - Faire émerger en France des réacteurs nucléaires de petite taille, innovants et avec une meilleure gestion des déchets.

#2 - Devenir le leader de l'hydrogène vert.

#3 - Décarboner notre industrie.

#4 - Produire près de 2 millions de véhicules électriques et hybrides.

#5 - Produire le premier avion bas-carbone.

#6 - Investir dans une alimentation saine, durable et traçable.

#7 - Produire 20 biomédicaments contre les cancers, les maladies chroniques dont celles liées à l'âge et créer les dispositifs médicaux de demain.

#8 - Placer la France à nouveau en tête de la production des contenus culturels et créatifs.

#9 - Prendre toute notre part à la nouvelle aventure spatiale.

#10 - Investir dans le champ des fonds marins.

Le troisième objectif « décarboner notre industrie » correspond aux ambitions fixées par la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) : une diminution de 35% des émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur industriel en 2030 par rapport à 2015 et de 81% d’ici 2050. Pour y parvenir, une enveloppe de 5,6 Md€ est dédiée à l’atteinte de cet objectif dans le plan d’investissement France 2030.

Par ailleurs, un premier appel à projets a été lancé pour répondre à cet objectif :

Industrie Zéro Fossile

L’appel à projets Industrie Zéro Fossile : une réponse au contexte énergétique défavorable

Le prix des énergies fossiles a connu une augmentation sans précédent alors que le risque pour la sécurité d’approvisionnement s’est accentué, poussant les pays de l’Union européenne à entrer dans une course contre la montre pour réduire leur dépendance aux énergies Russes. À ces tensions viennent s’ajouter les défis environnementaux liés au changement climatique, qui conduisent chaque pays à urgemment repenser leurs modes de fonctionnement.

Pour limiter au plus vite la consommation de combustibles et intrants fossiles dans l’industrie, une mobilisation financière exceptionnelle du Gouvernement a abouti au lancement le 29 avril 2022 de l’AAP Industrie Zéro Fossile.

Cet AAP a pour double objectifs de pallier les difficultés d’approvisionnement des industries les plus impactées par le contexte énergétique tout en renforçant leurs investissements dans la décarbonation de leurs procédés.

L’AAP Industrie Zéro Fossile présente de nombreuses similitudes avec les appels à projets lancés entre 2020 et 2022 dans le cadre du plan « France Relance ». Ceux-ci ont porté leurs fruits : les entreprises lauréates de l’AAP finançant la décarbonation des procédés et des utilités du plan France Relance ont par exemple réduit en moyenne de 17%[1] leurs émissions de GES.

L’AAP Industrie Zéro Fossile bénéficie d’un budget de 150 M€ pour 2022 et s’articule autour de 3 volets :

picto 01 gris

1er volet

Chaleur Bas Carbone par conversion à la biomasse

- BCIAT -

Ouverture le 29 avril, clôture le 23 juin

picto 02 gris

2ème volet

Efficacité énergétique et décarbonation des procédés

- DECARB IND -

Ouverture le 29 avril, clôture le 23 juin

picto 03 gris

3ème volet

Déploiement rapide de la décarbonation en industrie

- DECARB FLASH -

Ouverture le 1er juillet, clôture le 3 novembre

Zoom sur les volets 2 et 3 de l'appel à projets Industrie Zéro Fossile

Volet #2 - DECARB IND : efficacité énergétique et décarbonation des procédés

Quelles sont les opérations éligibles ?

Pour être éligibles à ce 2nd volet DECARB IND, les projets doivent concerner une activité industrielle, avoir un montant d’investissement supérieur à 3 millions d’euros et permettre une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation de combustibles ou intrants fossiles.

Les projets peuvent s’axer autour de l’un de ces 4 piliers de décarbonation :

norme-nf

Efficacité énergétique

energie-solaire

Modification du mix énergétique

energie-renouvelable

Mise en place de procédés intégrant des matières premières alternatives, de recyclages ou l’utilisation de matières recyclées

reduction-budget

Réduction d’autres gaz à effet de serre (GES) que le CO2 (N2O, méthane, HFC…)

Ils seront ensuite priorisés par l’ADEME - Agence de la transition écologique - en fonction de la performance de la décarbonation, de l’efficacité de la réduction des consommations d’énergie fossile mais aussi de la rapidité de réalisation du projet.

À retenir : La demande d’aide ne peut excéder 15 M€.

 

Comment constituer son dossier de candidature ?

Afin de justifier le respect des conditions d’éligibilités, chaque industriel doit établir un dossier à destination de l’ADEME comprenant 2 volets : technique et financier.

 

Comment la subvention est-elle calculée ?

La subvention est calculée sur la base du surcoût de la solution visée par l’opération par rapport à la solution de référence (qui doit être chiffrée dans le volet financier du dossier). Les taux d’aides maximum appliqués sur ce surcoût varient entre 30% et 60% selon la taille de l’entreprise et le type de projet mené.

L’assiette de la subvention est très large et inclut :

  • Les équipements de production et périphériques (raccordement, tuyauterie, …),
  • les équipements nécessaires à l’outil productif tels que les utilités (vapeur, air comprimé, ...),
  • les équipements de mesures et de comptage,
  • les travaux d’installation des équipements auxquels s’ajoutent les frais d’études (dans la limite de 10% du montant total)
  • les dépenses de formation du personnel (dans la limite de 5% du montant total).

Cependant, pour être éligibles, les dépenses ne doivent pas avoir été engagées avant le dépôt du dossier de demande de subvention. Par exemple, la signature d’un devis pour la commande d’un nouvel équipement est considérée comme une dépense ayant déjà été engagée.

À noter : L’ADEME peut moduler le montant de l’aide allouée pour que le temps de retour sur investissement après déduction des aides reçues (par exemple via le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, les aides européennes…) soit supérieur à 48 mois.

dossier de subvention france 2030 décarbonation de l'industrie

Quel cumul avec les Certificats d’Économies d’Énergie ?

Dans certains cas, il est possible que votre projet ne corresponde pas aux opérations standardisées d’économies d’énergie financées par le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Cela peut notamment se produire si votre projet est innovant, spécifique à votre entreprise ou particulièrement complexe. Par exemple, l’installation d’une pompe à chaleur ne correspond à aucune opération standardisée CEE existante pour le secteur industriel.

Dans ce cas, votre projet de décarbonation est considéré par le dispositif comme une « opération spécifique » qui pourra bien entendu bénéficier d’une prime CEE. Pour ce faire, il sera nécessaire de préparer un dossier spécifique afin d’en bénéficier.

Comment préparer votre dossier ? Retrouvez toutes les explications sur les opérations spécifiques dans un article.

Besoin d’aide ?

Nos experts étudient votre projet afin d’optimiser son financement et de vous faire bénéficier à la fois des aides financières du dispositif CEE et de l’AAP Industrie Zéro Fossile !

Téléchargez notre guide pour en savoir plus sur le 2ème volet DECARB IND de l'appel à projets Industrie Zéro Fossile

Volet #3 - DECARB FLASH : déploiement rapide de la décarbonation en industrie

Quelles sont les opérations éligibles ?

Ce 3ème volet concerne les projets de décarbonation portés par les sites industriels de moins de 500 salariés qui nécessitent un investissement total supérieur à 100 000€ et inférieur à 3M€.

Il vise à financer des actions pouvant être rapidement déployées et concerne les axes suivants :

  • La récupération de chaleur fatale,
  • L’isolation et le chauffage du bâti industriel,
  • L’amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations,
  • La chaleur et le froid renouvelable,
  • La réduction de consommation d’énergies fossiles,
  • Les études et comptage de l’énergie (ce point-là ne peut être inclus qu’en complément d’un autre investissement).

Les investissements doivent être en lien avec des installations déjà existantes. L’appel à projets se base sur une liste précise d’opérations éligibles, que vous pouvez trouver dans notre guide.

 

Comment constituer son dossier de candidature ?

Plusieurs documents sont à fournir pour candidater au volet DECARB FLASH de l’appel à projets :

  • La liste des opérations sélectionnées,
  • Le tableur «ADEME-DECARB FLASH» renseigné,

Pour obtenir ce tableur, sélectionnez les actions que vous souhaitez mettre en œuvre sur le site decarbflash.ademe.fr. Vous pourrez ainsi calculer le coût total de votre projet et l’aide que vous pouvez solliciter auprès de l’ADEME. Vous obtiendrez également le tableur nécessaire à votre demande.

  • Les devis, non signés, pour chacune des actions envisagées,
  • Si elles sont disponibles, les études (de dimensionnement, thermique, de faisabilité, etc.) relatives aux actions envisagées.

Le dépôt du dossier de candidature s’effectue en ligne, sur la plateforme AGIR de l’ADEME.

 

Comment la subvention est-elle calculée ?

Le calcul de la subvention prend en compte la taille de l’entreprise ainsi que sa localisation. Vous pouvez dès maintenant calculer le montant de l’aide maximal auquel vous pourrez prétendre grâce au tableur «ADEME-DECARB FLASH». Estimez le montant de votre subvention >

 

Quel cumul avec les Certificats d'Économies d'Énergie ?

Le cumul avec les CEE est possible, cependant certaines opérations standardisées ne sont pas comprises dans le dispositif.

Opérations éligibles, taux de subvention, modalités contractuelles, processus de demande de subvention, cumul avec les CEE… nous revenons en détail sur chacun de ces sujets dans notre guide dédié au volet DECARB FLASH de l’appel à projet Industrie Zéro Fossile.

Quels sont les leviers d’actions pour décarboner votre industrie ?

La décarbonation représente tant une contrainte qu’une opportunité pour les entreprises industrielles. De nouvelles réglementations sont en cours de discussion dans le but d’accélérer la transition énergétique française et européenne. Pour une industrie, plusieurs axes sont à envisager pour réduire efficacement son empreinte carbone tel que la récupération de chaleur fatale, l’installation d’équipements plus performants ou encore la sensibilisation des équipes

[1] Source : webinaire ADEME – ATEE 5 mai 2022