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CEE – Les nouveautés pour l’industrie

03/01/2019

Un nouvel arrêté apporte des modifications au dispositif des CEE

décryptage pour le secteur de l’industrie

Il y a un an, le dispositif des CEE entrait dans sa 4ème période. Véritable levier de financement pour la performance énergétique, il reste un dispositif en perpétuelle évolution.

Eqinov participe à la concertation et à l’amélioration de l’efficacité du dispositif des CEE et décrypte pour vous les nouveautés applicables pour les projets engagés à partir du 1er janvier 2019.

Les fiches révisées


  • Baisse du gisement d’environ 25%. Le montant de la subvention accordée va diminuer d’environ 25% dès le 1er janvier 2019. L’opération reste cependant encore très incitative avec un taux de couverture de l’investissement très attractif.
  • Contrôle sur site par un organisme d’inspection. L’objectif est de mieux consolider les dossiers en réalisant un contrôle après travaux. L’organisme d’inspection COFRAC vérifie l’exactitude de l’état récapitulatif établi par l’installateur sur site.

Pourquoi réaliser cette opération ?

La mise en place de matelas isolants sur l’ensemble de vos réseaux permet de réduire de 60% les pertes de calories.

Qu'est ce qui change ?

  • Baisse du gisement d’environ 15%. Le montant de la subvention accordée va diminuer d’environ 15% dès le 1er janvier 2019 pour la presse toute électrique. Le montant de la subvention pour cette opération reste cependant très incitatif pour la réalisation de cette opération.
  • Eligibilité des presses hybrides « 1 mouvement ». Désormais, l’hybridation d’une presse à injecter avec uniquement la fonction « dosage » réalisée par des moteurs électriques, devient éligible à l’obtention de subventions CEE.

Pourquoi réaliser cette opération ?

Le renouvellement d’un parc de presse permet de réaliser jusqu’à 50% d’économies d’énergie. Vous passez à une technologie récente à moindre coût.

Les nouvelles fiches


Vous récupérez l’énergie de freinage sur un moteur électrique d’une application industrielle de levage ou de centrifugation pour vos besoins sur site et réduisez ainsi votre consommation d’énergie.

Conditions d'éligibilité :

  • Tout moteur électrique triphasé, asynchrone ou synchrone de puissance utile unitaire inférieure ou égale à 1 MW
  • L’électricité produite est autoconsommée en totalité par le site
  • Non cumulable avec l’opération « système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone »

Vous mesurez et contrôlez la performance énergétique de vos équipements par la mise en place d’un système de mesure. Vous suivez ainsi vos indicateurs grâce à un moyen de restitution des données et réagissez en cas de dérives.

Conditions d'éligibilité :

  • Systèmes de mesure mis en place sur les équipements liés à la production et distribution de chaleur, d’air comprimé, de froid, procédé industriel thermique ou électrique, systèmes motorisés
  • Les systèmes de secours et compteurs de fournisseurs d’énergie ne sont pas éligibles

Les fiches abrogées


IND-BA-115 : tubes LED à éclairage hémisphérique

Les opérations liées au LED sont regroupées en une seule opération, IND-BA-116 pour des raisons de simplification du dispositif.

Vous avez un projet de performance énergétique ?


process subvention cee