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Dispositif des CEE : ce qu’il faut retenir du 32ème arrêté

Le 32ème arrêté vient enrichir le dispositif des CEE. Décryptage par secteur …

Publié le 30 janvier 2020 au Journal Officiel, le 32ème arrêté apporte des modifications au dispositif des CEE. 6 nouvelles opérations sont désormais éligibles aux certificats d’économies d’énergie et des révisions de fiches sont à prévoir dès le 1er avril dans les secteurs tertiaire, industriel et résidentiel.

Acteur historique du dispositif des CEE, Eqinov décrypte pour vous les changements apportés par le 32ème arrêté.

De nouvelles opérations entrées en vigueur le lendemain de la publication au JO :

  • AGRI-EQ-106 - Régulation de la ventilation des silos et des installations de stockage en vrac de céréales : la gestion automatisée de la ventilation permet d'assurer une bonne qualité de stockage et de conservation des grains de céréale en vrac.
  • BAR-SE-106 - Service de suivi des consommations d’énergie : le service indiqué dans la fiche permet de suivre l'évolution de la consommation énergétique (gaz naturel et/ou d'électricité) au jour, le mois et l'année pour un logement. Il permet également la comparaison avec un historique et/ou des consommations établies statiquement au niveau local et national. Il apporte au ménage bénéficiaire, des conseils personnalisés sur les meilleurs écogestes.
  • BAT-SE-105 - Abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur : cette nouvelle fiche détaille 3 solutions techniques permettant d'optimiser l'abaissement des températures d'un réseau de distribution vers un réseau de chaleur.
  • RES-CH-108 - Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers en France métropolitaine : certains réseaux de chauffage urbain peuvent produire un excédent de chaleur (chaleur fatale), cette chaleur peut alors être récupérée par un système de récupération et être valorisée au sens de la fiche pour des besoins de process, de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire. Cette opération entrera en vigueur au 1er avril et prendra le relais sur les opérations AGRI-TH-116 et RES-CH-101 qui seront abrogées à cette date.
  • TRA-EQ-122 - « Stop & Start » pour engins automoteurs non routiers neufs : Avec cette fiche la technologie des dispositifs d’arrêt et de redémarrage automatique du moteur est étendu désormais aux matériels neufs motorisés spécialement conçus pour le terrassement, le transport ou la manutention et ne servant pas normalement sur route au transport de marchandises ou de personnes.
  • TRA-EQ-123 - Simulateur de conduite : A destination des organismes de formation à la conduite routière, le systeme mis en place est un simulateur neuf d'apprentissage, doté d'un poste de conduite pour la formation à la conduite routière.

De nouvelles opportunités pour le secteur tertiaire :

A compter du 1er avril 2020, le seuil maximum de surface chauffée de 10 000 m² est supprimé pour 4 opérations standardisées. Les bâtiments tertiaires existants de plus de 10 000 m² pourront donc obtenir des subventions CEE pour les projets suivants :

  • BAT-TH-104 : Robinet thermostatique
  • BAT-TH-105 : Radiateur basse température pour un chauffage central
  • BAT-TH-125 : Ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulé
  • BAT-TH-126 : Ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d’air constant ou modulé

Cette nouvelle révision vient élargir le nombre d’opérations éligibles pour les bâtiments de plus de 10 000m². Les fiches relatives à la ventilation sont révisées pour introduire des exigences d’écoconception.

Précision sur l’opération relative aux presses dans l’industrie :

  • IND-UT-129 : Presse à injecter tout électrique ou hybride

A partir du 1er avril 2020, le calcul du gisement CEE sera basé sur la puissance nominale de la presse c’est-à-dire, la puissance nominale des servomoteurs qui gèrent les fonctions clés de la presse et le chauffage du fourreau.

Les puissances des équipements périphériques et accessoires ajoutés à la presse à injecter ne pourront être prises en compte dans le calcul de cette puissance.

Simplification et harmonisation des opérations dans le résidentiel :

Révisions applicables à partir du 1er avril 2020 :

  • BAR-TH-125 : Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance
  • BAR-TH-127 : Ventilation mécanique simple flux hygroréglable
  • BAR-TH-155 : Ventilation hybride hygroréglable (France métropolitaine)
  • BAR-TH-145 : Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel

Comme dans le secteur tertiaire les fiches relatives à la ventilation sont révisées pour introduire des exigences d’écoconception. A cela s’ajoute une simplification des conditions de délivrance avec la mise en place d’un forfait unique, selon la zone climatique, indépendant de l’énergie de chauffage utilisée. L’objectif : éviter les tentatives de fausses déclarations d’énergie de chauffage.

La rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif a été révisée afin d’être en cohérence avec la fiche BAR-TH-164 concernant la rénovation des maison individuelles.

Cas client-nexity

[COPROPRIÉTÉ] UNE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE AMBITIEUSE !

Composée de 32 logements, la copropriété le Montana à Mulhouse a bénéficié d’une subvention de 92 960 euros versée par Eqinov pour financer la réalisation des travaux. La mobilisation de ce financement a été rendue possible grâce à l’utilisation des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

Découvrir la success-story ...

Un nouvel arrêté est prévu pour juillet 2020. Le texte est en consultation auprès de la DGEC, l’ADEME et l’ATEE. Plus d’une dizaine de fiches vont être révisées. L’accent est mis sur l’opération IND-UT-117 « mise en place d’un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid » et les conditions de cumul avec d’autres opérations. Pour en savoir plus, suivez notre actualité sur notre page Linkedin, en vous abonnant à notre newsletter ou en contactant l’un de nos experts CEE.