Valoriser votre flexibilité de consommation électrique
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Comment l’Appel d’Offres Effacement fonctionne-t-il ?
16 mai 2023
Les effacements de consommation électrique représentent environ 3 900 MW mobilisables en France en 2023, encore loin de l’objectif de 6 500 MW inscrit dans la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) à horizon 2028. De son côté RTE, le gestionnaire du Réseau de transport d’électricité français, a estimé dans son étude « Futurs Energétiques » à 15 GW le besoin en flexibilités électriques à horizon 2050.
Pour contribuer à l’atteinte de ces objectifs et conformément à l’article L271.4 du code de l’énergie, un dispositif de soutien au développement des effacements de consommation dénommé Appel d’Offres Effacement (AOE) a été mis en place.
Comment le dispositif de l’AOE fonctionne-t-il ? Quelles sont les entreprises éligibles ? Quelle rémunération ce dispositif peut-il vous apporter ? Décryptage…
Quelles sont les entreprises éligibles ?
Pour l’année 2024, l’AOE est ouvert à tous les sites de soutirage capables de réaliser des effacements de consommation lors des jours de tension du système électrique, à l’exclusion :
- Des sites réalisant des effacements à partir d’un moyen d’autoproduction conventionnelle (groupes électrogènes). On parle dans ce cas d’effacements « gris», étant donné que ces moyens d’autoproduction génèrent des gaz à effet de serre. L’AOE a pour objectif d’encourager les effacements dits « verts », c’est-à-dire issus de diminutions de consommation des sites.
- Des sites titulaires d’un contrat d’interruptibilité ou d’un contrat AOLT (appel d’offres long terme).
Quelle est la rémunération à attendre pour un consommateur lauréat ?
Cet appel d’offres apporte aux consommateurs une rémunération complémentaire à celle obtenue en valorisant leur flexibilité au titre du mécanisme de capacité. Ce complément permettait jusqu’en 2020 de porter la rémunération globale à un montant maximum de 30 000 €/MW, plafond qui a été atteint de 2017 à 2019.
En juin 2020, les pouvoirs publics ont décidé de doubler l'enveloppe de rémunération potentielle des consommateurs et de la fixer, à partir de 2021, à 60 000 €/MW. En 2021 et en 2022, la rémunération globale des sites lauréats à l’AOE a ainsi atteint respectivement 55 800 €/MW et 59 620 €/MW.
En 2023, la rémunération des sites lauréats à l’AOE s’est établie à 59 900 €/MW, soit au-dessous de la rémunération obtenue sur le mécanisme de capacité (60 000 €/MW), qui a donc permis à lui-seul une rémunération maximale pour les sites engagés dans la démarche de flexibilité.
Pour l’année 2024, la rémunération globale à l’AOE sera plafonnée à un montant maximum de 65 000 €/MW. Le plafond de l’AOE devient donc supérieur à celui du mécanisme de capacité pour inciter les sites éligibles à participer au dispositif. En contrepartie de cette rémunération potentiellement supplémentaire, les engagements des sites lauréats à l’AOE seront renforcés.
Les résultats des appels d’offres effacement pour la période 2017-2023
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Revivez notre webinar afin de comprendre comment générer des gains financiers grâce au pilotage à distance de la flexibilité électrique de vos équipements. Découvrez comment la démarche de flexibilité électrique est mise en place en entreprise, quels sont ses avantages et ses contraintes. Nous prenons pour exemple dans ce webinar :
- La distribution d’eau, avec le témoignage de la Société du Canal de Provence,
- Le stockage frigorifique,
- Les bâtiments tertiaires.
Zoom sur le mécanisme de capacité
Le mécanisme de capacité est entré en vigueur en 2017 pour assurer le maintien d'un haut niveau de sécurité d’approvisionnement en électricité sur le territoire national. Ce mécanisme impose aux fournisseurs de disposer chaque année des garanties de capacité correspondant à l’obligation de capacité annuelle de leur portefeuille de clients. Ces garanties peuvent être acquises auprès de producteurs d’électricité ou d’opérateurs d’effacement.
L’obligation de capacité d’un site est calculée chaque année sur la base de sa puissance électrique moyenne lors des pointes de consommation hivernales.
Depuis 2017, vous supportez le coût de couverture de votre obligation de capacité par votre fournisseur… sauf si vous valorisez vos capacités d'effacement !
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