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Comment l'Appel d'Offres Effacement fonctionne-t-il ?
25 octobre 2022
Les effacements de consommation électrique représentent environ 3 300 MW mobilisables en France en 2022[1], encore loin de l’objectif de 4 500 MW inscrit dans la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) à horizon 2023. De son côté RTE, le gestionnaire du Réseau de transport d’électricité français, a récemment estimé dans son étude « Futurs Energétiques » à 15 GW le besoin en flexibilités électriques à horizon 2050.
Pour contribuer à l’atteinte de ces objectifs et conformément à l’article L271.4 du code de l’énergie, un dispositif de soutien au développement des effacements de consommation dénommé Appel d’Offres Effacement (AOE) a été mis en place.
Comment le dispositif de l’AOE fonctionne-t-il ? Quelles sont les entreprises éligibles ? Quelle rémunération ce dispositif peut-il vous apporter ? Décryptage…
Quelles sont les entreprises éligibles ?
L’AOE est ouvert à tous les sites de soutirage capables de réaliser des effacements de consommation lors des jours de tension du système électrique, à l’exclusion :
- des sites réalisant des effacements à partir d’un moyen d’autoproduction conventionnelle (groupes électrogènes). On parle dans ce cas d’effacements « gris », étant donné que ces moyens d’autoproduction génèrent des gaz à effet de serre. L’AOE a pour objectif d’encourager les effacements dits « verts », c’est-à-dire issus de diminutions de consommation des sites.
- des sites titulaires d’un contrat d’interruptibilité, d’un contrat AOLT (appel d’offres long terme) ou d’un contrat AO EIF (appel d’offres effacement indissociable de la fourniture).
Quelle est la rémunération à attendre pour un consommateur lauréat ?
Cet appel d’offres apporte aux consommateurs une rémunération complémentaire à celle obtenue en valorisant sa flexibilité au titre du mécanisme de capacité. Ce complément permettait jusqu’en 2020 de porter la rémunération globale à un montant maximum de 30 000 €/MW, plafond qui a été atteint de 2017 à 2019.
En juin 2020, les pouvoirs publics ont décidé de doubler l'enveloppe de rémunération potentielle des consommateurs et de la fixer, à partir de 2021, à 60 000 €/MW. En 2021 et en 2022, la rémunération globale des sites lauréats à l’AOE a ainsi atteint respectivement 55 800 €/MW et 59 620 €/MW.
Les résultats de l’appel d’offres effacement 2023
RTE a publié en septembre 2022 les résultats de l’Appel d’Offres Effacement 2023. 2 702 MW ont été lauréats, ce qui représente une hausse de 36% par rapport aux résultats de l’AOE en 2022. La rémunération des sites lauréats à l’AOE 2023 est de 59 900 €/MW.
[Webinar] Effacement et flexibilité de votre consommation électrique
Revivez notre webinar afin de comprendre comment générer des gains financiers grâce au pilotage à distance de la flexibilité électrique de vos équipements. Découvrez comment la démarche de flexibilité électrique est mise en place en entreprise, quels sont ses avantages et ses contraintes. Nous prenons pour exemple dans ce webinar :
- La distribution d’eau, avec le témoignage de la Société du Canal de Provence,
- Le stockage frigorifique,
- Les bâtiments tertiaires.
Zoom sur le mécanisme de capacité
Le mécanisme de capacité est entré en vigueur en 2017 pour assurer le maintien d'un haut niveau de sécurité d’approvisionnement en électricité sur le territoire national. Ce mécanisme impose aux fournisseurs de disposer chaque année des garanties de capacité correspondant à l’obligation de capacité annuelle de leur portefeuille de clients. Ces garanties peuvent être acquises auprès de producteurs d’électricité ou d’opérateurs d’effacement.
L’obligation de capacité d’un site est calculée chaque année sur la base de sa puissance électrique moyenne lors des pointes de consommation hivernales.
Depuis 2017, vous supportez le coût de couverture de votre obligation de capacité par votre fournisseur… sauf si vous valorisez vos capacités d'effacement !
Et après 2023 ?
Le dispositif, dans son format actuel, prendra fin au 31 décembre 2023. Pour permettre le développement dans la durée des capacités d’effacement ainsi que l’émergence de capacités permettant l’atteinte des objectifs de la PPE à horizon 2028 (6,5 GW d’effacements), les pouvoirs publics réfléchissent d’ores et déjà à un nouveau dispositif de soutien sur la période 2024-2028.
N’attendez plus, contactez-nous pour valoriser dès maintenant l’effacement de votre consommation électrique !
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