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Décret « BACS » : Obligation d’équiper les bâtiments tertiaires de systèmes d’automatisation et de contrôle

Que prévoit le décret « BACS » concernant la mise en place des systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments ?

Le 21 juillet 2020 a été publié au journal officiel le décret BACS - Building automation & control systems - qui prévoit d’équiper les bâtiments tertiaires de systèmes d’automatisation et de contrôle d’ici le 1er janvier 2025. La mise en œuvre de cette nouvelle obligation constitue l’un des moyens qui permettront aux bâtiments tertiaires d’atteindre les objectifs d’efficacité énergétique fixés récemment par le décret tertiaire.

Comment fonctionnent les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments ? Quels sont les bâtiments visés par ce décret ? Quelles solutions pouvez-vous adopter pour répondre à cette nouvelle réglementation ?

Loupe

Nous passons à la loupe ce nouveau décret.

Objectifs et fonctionnement des systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments

Le décret BACS - voir publication au journal officiel -  fait référence à des « systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments ». Ces systèmes, dont le fonctionnement varie en fonction des sites, permettent la gestion des principaux équipements énergivores tel que la climatisation, le chauffage ou la ventilation.

LES QUATRE FONCTIONS DISTINCTES DE CES SYSTÈMES :
  • D’abord, ils sont capables de suivre, d’enregistrer et d’analyser la consommation énergétique du site, mais aussi de l’ajuster en continu en fonction des besoins.
  • Ils situent l’efficacité énergétique du bâtiment en la comparant à des valeurs de référence. Ils peuvent ainsi détecter les pertes d’efficacité des systèmes qu’ils suivent et immédiatement informer la personne en charge des installations concernées, ou de la gérance technique du bâtiment, des possibilités d’amélioration de l’efficacité énergétique.
  • Ils sont interopérables avec les différents systèmes techniques du bâtiment (chaufferie, production de froid, centrale de traitement d’air, etc.) ; cela signifie qu’ils ont la capacité de communiquer avec les autres systèmes ou appareils connectés présents dans le bâtiment.
  • Enfin, ils permettent un arrêt manuel et la gestion autonome d’un ou plusieurs systèmes techniques de bâtiment.

Concrètement, l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle implique le raccordement à des dispositifs de comptage, existant ou à installer, ainsi qu’aux systèmes techniques du site. Les données produites sont conservées pendant 5 ans par le propriétaire du système, qui les transmet ensuite à chacun des exploitants en fonction des informations qui les concernent.

Dans le texte du décret BACS, il n’est pas spécifiquement fait mention d’une obligation d’être doté d’un système centralisé, ni accessible à distance. Cependant, les fonctions attendues seront plus facilement remplies avec ce type de système.

Du fait de leurs capacités, ces systèmes d’automatisation et de contrôle sont au cœur de la gestion énergétique des bâtiments et représentent un important levier de performance. D’ailleurs, le décret stipule que ces systèmes feront l’objet de vérifications régulières, par un prestataire externe ou bien par quelqu’un en interne ayant été formé. L’objectif est donc d’implémenter et de maintenir ces systèmes à long-terme dans le fonctionnement des bâtiments.

De nombreux bâtiments soumis au décret BACS

eqinov- bâtiment tertiaire

Tout propriétaire d’un système de climatisation ou de chauffage d’une puissance nominale supérieure à 290 kW, combiné ou non avec un système de ventilation, au sein d’un bâtiment tertiaire neuf ou existant est assujetti à l’obligation de mise en place d’un système d’automatisation et de contrôle. Le décret peut donc aussi bien concerner les propriétaires que les éventuels locataires, selon la propriété de l’installation considérée.

Le décret prévoit toutefois une exemption si le propriétaire présente une étude démontrant que l'installation d'un tel système, ou sa connexion avec système technique, n'est pas réalisable avec un temps de retour sur investissement inférieur à six ans, déduction faite des aides financières publiques.

Quelle date pour remplir l’obligation ?

L’objectif est de voir tous les bâtiments concernés s’équiper de systèmes d’automatisation et de contrôle d’ici le 1er janvier 2025. De plus, dès lors qu'un système technique fera l'objet d'un renouvellement total ou partiel, il sera ensuite relié au système d'automatisation et de contrôle.

Une précision à noter concernant les bâtiments neufs dont le permis de construire sera déposé un an après la parution du décret (à compter du 21 juillet 2021) : l’ensemble des systèmes techniques devront être reliés au système d’automatisation et de contrôle.

Enjeux de la mise en place de votre système d’automatisation et de contrôle des bâtiments

Avant toute chose, il est primordial pour chaque propriétaire de système de chauffage ou de climatisation des bâtiments de réfléchir à ses besoins, en considérant également leurs évolutions sur le long-terme ainsi que l’état de vétusté des équipements techniques du bâtiment. Le système d’automatisation et de contrôle s’intègre dans l’enjeu plus global de la gestion technique de bâtiment (GTB), outil digital permettant de centraliser la gestion des bâtiments dans tous ses aspects (éclairage, stores, systèmes de sécurité…).

Une GTB efficacement conçue est un réel point fort pour la gestion énergétique des bâtiments, et peut vous permettre de réaliser d’importantes économies d’énergie. Par exemple, pour un bâtiment des années 70, un programme de réalisation de GTB peut apporter jusqu’à 30% d’économies d’énergie. Le retour sur investissement sera donc de 3 à 5 ans, en fonction du coût exact de l’équipement et de son installation.

Eqinov et sa filiale Winergia vous accompagnent sur l’ensemble des étapes de la mise en place d’un système d’automatisation et de contrôle de votre bâtiment, de l’état des lieux de vos installations et la définition de vos besoins jusqu’à l’installation du nouveau dispositif. Nous vous apportons notre expérience, formons vos équipes, et réalisons le suivi de vos nouvelles installations sur une ou plusieurs années.