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CEE, les deux faces de la médaille

Les CEE, un mécanisme redistributif et vertueux. Décryptages ...

Plus de 13 ans déjà que les CEE ont créé un lien direct et inattendu entre fourniture d’énergie et de carburant et efficacité énergétique. Pour cette quatrième période de fonctionnement du dispositif, l’objectif a été doublé. L’enjeu : booster la dynamique pour réduire la consommation d’énergie finale de 14% en 2028 par rapport à 2012.

Alors que le 14 juin dernier, le Ministère de la Transition écologique a annoncé le prolongement de la 4ème période d’un an (jusqu’à fin 2021), il nous a paru important de revenir sur les facettes de ce dispositif, parfois controversé.

UNE CONTRIBUTION COLLECTÉE DANS LA FACTURE ÉNERGÉTIQUE

La consommation d’énergie des clients résidentiels et tertiaires génère une obligation d’économies d’énergie aux fournisseurs. Pour la couvrir ces derniers doivent obtenir des CEE en finançant la réalisation de travaux d’économies d’énergie. Ce coût est logiquement répercuté dans le prix de vente à leurs clients. Autrement dit, un consommateur paie une contribution, au titre des CEE, qui est répercutée sur sa facture de consommation d’énergie ou son plein de carburant. Plus l’obligation nationale sera élevée, plus l’impact sur la facture sera significatif pour le consommateur. Cette « obligation » pèse donc autant sur le fournisseur d’énergie que sur son consommateur final. Rien ne se perd...

Zoom sur les objectifs CEE par période

 

UNE CONTRIBUTION REVERSÉE POUR FINANCER DES TRAVAUX ÉCONOMIES ÉNERGIE

Contrairement à ce qui est dit parfois, avec une bonne dose de mauvaise foi, les CEE ne constituent pas une simple taxe ! Ils sont un formidable outil incitatif. En effet le même consommateur peut bénéficier directement des CEE dès lors qu’il entreprend une démarche d’amélioration de sa performance énergétique.

Pour cela il doit investir dans le changement d’équipements ou la rénovation d’un bâtiment en utilisant le référentiel technique des opérations éligibles aux CEE (les opérations dites standardisées). Il pourra alors recevoir une contribution financière apportée au titre des CEE. Celle-ci peut couvrir entre 20 et 100 % du montant de l’investissement.

Zoom sur le secteur industriel :

Changer un équipement sur une chaîne de production peut avoir des impacts indirects sur le comportement du process. Un point qui peut être anticipé par une bonne connaissance de la cartographie énergétique du site. Pour cela la réalisation d’un audit ou d’une étude de faisabilité est recommandée.

Tout savoir sur les audits et études énergétiques ...

Le prix des CEE est aujourd’hui élevé et ce, au bénéfice de ceux qui investissent dans la performance énergétique. En effet plus le prix des CEE est élevé plus les travaux d’économies d’énergie seront subventionnés. L’effet de levier financier du dispositif joue donc à nouveau pleinement son rôle.

Enfin cet outil innovant est un levier d’innovation technologique car ils poussent les fabricants et les opérateurs de services à inventer des nouveaux produits et modèles économiques, élément indispensable pour aller vers une économie bas carbone.

Au final, entre 2018 et 2020 les CEE vont mobiliser entre 10 et 12 milliards d’euros pour réduire la consommation d’énergie des français. Louons pour une fois la formidable innovation de ce mécanisme redistributif et vertueux, qui modifie le fonctionnement du marché de l’énergie en brisant définitivement la frontière entre fourniture d’énergies et efficacité énergétique.