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Quel avenir pour le dispositif des CEE ?

La 5ème période (P5) du dispositif CEE commence dès janvier 2022

Alors que la 5ème période du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie débute en janvier 2022, nous faisons le point sur l’évolution de ce dispositif et sur les nouveautés apportées par cette 5ème période, ou P5.

Quelles sont les actions d’économies d’énergie couvertes par le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie ?

Le dispositif des CEE évolue constamment, et sa portée se voit régulièrement modifiée par la publication de nouveaux arrêtés règlementaires. Alors que de nouvelles opérations d’économies d’énergie intègrent le dispositif chaque année, d’autres sont supprimées ou voient le calcul de la subvention qu’elles apportent être révisé. Dans ce contexte, quelles sont les opérations CEE les plus souvent réalisées par les acteurs tertiaires et industriels ?

Nous dressons le top 5 des actions plébiscitées par nos clients :

Quels changements pour la P5 des CEE ?

Le décret encadrant le niveau d’obligation de la P5 du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie a été publié au Journal officiel du 5 juin et vient compléter les arrêtés déjà publiés. Ce cadre règlementaire apporte quelques nouveautés au dispositif créé en 2006, sans pour autant en modifier l’essence.

Le niveau de l’obligation de cette nouvelle période est fixé à 2 500 TWh cumac, dont au moins 730 TWhc pour les opérations réalisées au bénéfice des ménages précaires. L’obligation augmente donc de 17% par rapport à la 4ème période du dispositif. La quantité de CEE allouée via des bonifications est plafonnée à 25 % du total, dont 11,5 % via des « programmes ».

Nous décryptons les modifications annoncées pour la 5ème période dans un article.

ZOOM SUR LES COUPS DE POUCE

Coup de Pouce

Pour rappel, alors qu’un arrêté paru en avril 2021 prévoit la suppression de plusieurs bonifications « coup de pouce » dans les mois qui viennent, le coup de pouce chauffage pour les bâtiments tertiaires est prolongé jusqu’en 2025.

Apprenez-en plus sur cette aide financière et découvrez son fonctionnement à travers 2 exemples.

Comment bénéficier de ces dispositifs de financement ?

Nos experts vous apportent leur expertise technique et financière pour vous guider tout au long de votre projet, depuis l’étude de valorisation jusqu’au versement de la subvention CEE.