Agir pour votre efficacité énergétique
Décarbonation de l’industrie : les ...
Quels sont les défis autour de la transition énergétique des entreprises et les subventions dont elles peuvent disposer ?
20 avril 2023
La transition énergétique s’est imposée ces dernières décennies comme un enjeu majeur de notre siècle. Si l’on dézoome, il s’agit d’un des nombreux volets de la transition écologique, qui prépare une transformation globale de notre société afin de trouver un nouveau modèle économique et social, tant durable que résilient.
Le volet énergétique se concentre sur l’évolution vers un monde sans énergies fossiles et carbonées (gaz, fioul, charbon…). L’ensemble des consommateurs d’énergie est concerné par cette transition et doit faire évoluer ses usages, tant au niveau des particuliers que des entreprises.
Avec une consommation d’énergie finale estimée à 575 TWh par an, les entreprises des secteurs industriels et tertiaires représentaient environ 32% [1] de la consommation française en 2021. Au-delà de la décarbonation des sources d’énergie utilisées, la transition énergétique doit également passer par une baisse des consommations.
Quels sont les enjeux des entreprises liés à la transition énergétique ? De quelles aides financières peuvent-elles bénéficier pour diminuer leur consommation d’énergie et la décarboner ? Explications.
Quels sont les enjeux de la transition énergétique pour les entreprises ?
La prise de conscience globale de l’impact négatif des énergies fossiles sur le climat incite les gouvernements, mais aussi les entreprises et les citoyens, à l’action. Alors que les gouvernements européens se sont fixés des objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables (EnR) et de réduction des énergies fossiles, l’implication de tous sera nécessaire pour limiter le réchauffement climatique à 2°C par rapport au niveau préindustriel. En plus des problématiques environnementales inhérentes à la transition énergétique, les entreprises font face à des enjeux économiques et politiques.
Zoom sur les enjeux économiques
Dans un contexte de raréfaction des ressources en énergie fossile et de difficultés d’importations liées au climat politique actuel, les coûts de l’énergie sont croissants. Selon l’INSEE, les fournisseurs d’électricité estimaient, fin 2022, que les prix de vente de l’électricité aux clients professionnels devraient augmenter de 84 % en 2023 (en moyenne annuelle par rapport à 2022), avant la prise en compte des différents dispositifs d’aide mis en place par le gouvernement.
Ces nouveaux prix des énergies (bois, gaz, électricité, fioul, …) contraignent une grande partie des entreprises à répercuter cette hausse des coûts sur leurs clients, entrainant une véritable problématique de compétitivité.
Être plus sobre en énergie et utiliser des sources alternatives permet à la fois de sécuriser son approvisionnement en énergie et de diminuer ses coûts d’achat. La maitrise des consommations énergétiques s’est donc imposée comme un levier majeur de la compétitivité voire de la survie des entreprises.
Zoom sur les enjeux politiques
Pour relever le défi de la transition énergétique, les pouvoirs publics ont adopté ces dernières années des textes ambitieux.
Politique Européenne
Ainsi, à l’échelle de l’Union européenne, le paquet énergie-climat de 2020 a fixé trois grands objectifs au travers de différents textes (directive efficacité énergétique, directive énergies renouvelables, …) :
- La réduction de 20% des émissions de GES de l’Union européenne par rapport à 1990,
- Une part de 20% d’EnR dans le mix énergétique de la consommation d’énergie totale,
- La réduction de 20% de la consommation énergétique européenne par rapport à l’augmentation tendancielle (qui correspond à l'augmentation estimée initialement par les rapports européens entre 1990 et 2030).
Le Paquet Climat : une évolution réglementaire en cours de discussion
L’ambition européenne est sur le point d’être rehaussée par l’adoption d’un nouveau Paquet Climat « Fit for 55 », qui prévoit de réviser les différentes directives et règlements relatifs à la transition écologique dans le but d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050.
Politique Française
À l’échelle nationale, ces objectifs se traduisent par l’adoption de différentes réglementations :
- L’intensification du déploiement des énergies renouvelables, par l’adoption en février 2022 de la loi d’accélération des EnR. Elle élargit l’obligation d’équipement de panneaux photovoltaïques sur ombrière de parking et sur toiture des bâtiments non résidentiels.
- La réglementation issue de la directive efficacité énergétique de 2012, instaurant l’obligation pour les entreprises, ayant plus de 250 salariés et/ou un chiffre d'affaires hors taxe annuel supérieur à 50 millions d'euros et un bilan annuel supérieur à 43 millions d'euros, de réaliser un audit énergétique.
- Le dispositif éco-énergie tertiaire, ou décret tertiaire, qui impose aux entreprises disposant de plus de 1 000m² de locaux tertiaires de déclarer et de réduire leurs consommations énergétiques.
En plus de ces mesures, le gouvernement a présenté en octobre 2022 un plan de sobriété énergétique, centré sur le changement des habitudes et comportements.
Ces différentes réglementations font partie des mesures coercitives mises en place par le gouvernement français, qui d’un autre côté instaure un ensemble de mesures incitatives pour atteindre les objectifs énergétiques qu’il s’est fixés.
Quelle est la démarche à suivre pour enclencher la transition énergétique en entreprise ? Quelles sont les aides financières associées ?
La réussite de la transition énergétique dépend de notre capacité à agir sur trois axes principaux : la sobriété énergétique, l’efficacité énergétique et la décarbonation des sources d’énergie.
Avant de se lancer dans la substitution des énergies utilisées sur son site, en installant par exemple des panneaux solaires, il est nécessaire pour une entreprise de réduire au maximum ses consommations énergétiques par le biais d’actions de sobriété et d’efficacité énergétique. Le recours aux sources d’énergie alternatives et les investissements liés seront ainsi réduits au strict minimum.
La sobriété énergétique
La première action consiste à réduire le besoin de l’entreprise en énergie via l’élimination des usages énergétiques non essentiels : c’est la sobriété énergétique.
Pour cela, la sensibilisation et la formation des équipes au sein d’un site industriel, ou des occupants pour un bâtiment, jouent un rôle clé. Elles permettent à l’entreprise de faire évoluer les usages et de prendre en compte les enjeux de la transition énergétique. Des gains immédiats peuvent être obtenus grâce à la mise en place de procédures simples et par la modification des comportements : programmation des horaires d’éclairage, réduction de l’intensité lumineuse extérieure, mise hors tension complète des appareils électroniques plutôt qu’une mise en veille, fermeture systématique des portes donnant sur l’extérieur ou encore adaptation des consignes de température. La maintenance et le réglage régulier des systèmes de chauffage et de climatisation ont également un impact non négligeable sur les consommations énergétiques.
Tous ces principes peuvent être cadrés par la mise en place d’une politique RSE.
L’efficacité énergétique
En second lieu, en améliorant l’efficacité énergétique de son site et de ses équipements, l’entreprise utilise moins d’énergie pour un même résultat ou service.
Au fil des ans, les évolutions réglementaires ont mené à une massification de la rénovation énergétique des bâtiments existants et à la prise en compte dès la conception de la performance énergétique des bâtiments neufs (mise en place de la RE2020).
De nombreuses solutions existent pour améliorer l’efficacité énergétique des entreprises : travaux d’isolation, installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC), d’un système de gestion technique du bâtiment (GTB), de variateurs de vitesse sur les moteurs ou encore d’un système de récupération de chaleur fatale, changement des éclairages, etc.
Les aides financières pour vos projets de sobriété et d’efficacité énergétique
Pour financer l’efficacité énergétique des entreprises, plusieurs aides existent :
- Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), dispositif créé en 2005 par la loi POPE, sont une aide privée encadrée par l’État, mais allouée par les distributeurs d’énergie. Ils financent la mise en place d’action d’efficacité énergétique par les consommateurs : entreprises, collectivités territoriales ou particuliers. De nombreuses opérations d’économies d’énergie, comme la rénovation énergétique des bâtiments, l’achat d’équipements plus performants d’un point de vue énergétiques (moteurs, éclairages…) ou l’optimisation des procédés industriels peuvent bénéficier de ces primes.
- L’ADEME propose différentes aides à la formation, aussi bien pour les référents énergies dans l’industrie que pour les décideurs financiers : programme Pro-SMEn, PROREFEI, INVEEST.
- Les crédits d’impôt à la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires ont été revalorisés par la dernière loi de finances, fixant à 30% les dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 euros par entreprise. Il existe également des amortissements exceptionnels pour l’acquisition de matériels destinés à économiser l’énergie.
Décarbonation des approvisionnements en énergie
La substitution des énergies fossiles, émettrices de gaz à effet de serre et dont la disponibilité va décroissante, est inéluctable. Plutôt que de subir ce phénomène, il est préférable de piloter cette substitution. Les solutions sont multiples et sont la plupart du temps à envisager en bouquet ; il est rare de pouvoir se fier à une seule technologie pour combler l’ensemble des besoins d’un site.
Il est ainsi possible de remplacer une chaudière au gaz par une chaudière biomasse, d’avoir recours à l’énergie solaire (photovoltaïque ou thermique), à la géothermie ou encore à l’utilisation d’une pompe à chaleur. Les entreprises ayant des effluents organiques peuvent également réfléchir à la méthanisation de ces effluents pour générer du biométhane, qui pourra être utilisé en substitution du gaz naturel.
Les aides financières pour vos projets de décarbonation des sources d’énergie
Pour piloter au mieux cette transition, l’Union européenne et l’État français se sont fixés des objectifs de sortie de certaines énergies fossiles, par exemple le charbon, ou de réduction significative, par exemple le fioul avec la fin des véhicules thermiques prévue pour 2035 ou bien, depuis 2022, l’interdiction d’installer de nouvelles chaudières au fioul. Plusieurs dispositifs de financement ont dans un même temps été mis en place pour faciliter ces changements de source d’énergie, sous forme de subventions, de prêts ou d’avantages fiscaux :
- Le Prêt Eco-Energie (PEE) pour les TPE, PME et les micro-entreprises, permet d’obtenir un prêt participatif à taux zéro, auprès de BpiFrance, à hauteur de 100 000 euros maximum.
- Le Fonds Chaleur de l’ADEME finance les projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables et de récupération ainsi que les réseaux de chaleur et de froid liés à ces installations. Il représentait, entre 2009-2020, 9,4 milliards d’euros de travaux et une production totale de chaleur EnR&R de 35,5 TWh/an. Depuis 2019, le cumul des aides apportées par les CEE et le Fonds Chaleur est possible >
- En plus des aides nationales de l’ADEME, de nombreuses régions proposent des aides pour la réalisation d’étude ou le financement d’équipement utilisant une énergie décarbonée. En savoir plus sur ces aides régionales >
- Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) incitent également au recours aux sources d’énergie décarbonées. Pour booster la réalisation de certaines actions d’économies d’énergie, des primes « coup de pouce » ont été instaurées, augmentant le montant de la prime financière des actions concernées. C’est le cas par exemple pour les opérations de changement de chaufferie des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires, qui visent à remplacer les chaudières au charbon, au fioul ou au gaz.
[Actualité réglementaire]
Projet DECARB IND 2023
L’appel à projets sur la décarbonation de l’industrie permet aux industriels de bénéficier d’une subvention de l’Etat pour les projets supérieurs à 3M€. Ces projets ont pour objectif de diminuer les émissions de gaz à effet de serre des sites industriels.
Eligibilité, nature des projets, montage du dossier, notation… Découvrez dans ce guide toutes les réponses à vos questions.
Les premières étapes ont été suivies… que faire avec vos émissions de CO2 restantes ?
L’ultime étape consiste à exploiter le potentiel de ses émissions de CO2 ou déchets restants, après les avoir réduits autant que possible grâce à la sobriété énergétique, à l’efficacité énergétique puis à la substitution de la source d’énergie.
Pour cela, il est possible, par exemple, de revendre l’énergie excédentaire ou encore de coopérer avec un industriel proche géographiquement en lui revendant le CO2 émis, qui sert d’intrant dans certaines industries comme la synthèse de méthanol à partir du CO2 et de l’hydrogène.
Enfin, des solutions de captation et séquestration du CO2 sont en cours de développement et pourraient s’avérer dans le futur intéressantes pour de gros émetteurs.
Concrètement, comment initier la démarche de transition énergétique dans votre entreprise ?
Pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre engendrées par les activités de votre entreprise, la réglementation impose la réalisation d’un bilan spécifique (BEGES).
Parallèlement, l’audit énergétique est un bon moyen d’initier votre démarche de transition énergétique. Il permet d’établir un état des lieux de votre situation puis d’élaborer un plan d’action concret et chiffré en vue de réduire vos dépenses énergétiques. Qu’il soit succinct et axé sur les actions simples à mettre en place, à faible investissement et avec un Temps de Retour sur Investissement court (l’on parle alors d’actions « quick wins »), ou bien intense et exhaustif, il est la suite logique et indispensable à tout cheminement pour améliorer la performance énergétique.
La norme ISO 50001 vous donne ensuite les lignes directrices à suivre pour structurer votre démarche dans le temps et gérer méthodiquement l’énergie au sein de votre entreprise. Il s’agit d’un modèle de management de l’énergie qui s’adresse aux organisations de toutes tailles, publiques ou privées dont le but est l’amélioration de l’efficacité énergétique.
En tant qu’Energy Manager, nous vous donnons les clés pour déployer et financer votre efficacité énergétique et réussir la transition énergétique de votre entreprise.
Amorcez votre transition énergétique !
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